Horizon 2020 Le Programme-cadre 2014 - 2020 Journée des directeurs d’unité de l’INSIS

1. Horizon 2020 Le Programme-cadre 2014 - 2020 Journée des directeurs d’unité de l’INSIS Paris, le 27 mai 2013

2. HORIZON 2020 : 12 objectifs pour le CNRS «L’action communautaire du CNRS consistera en une implication forte, d’une part, de l’organisme dans un dialogue avec les instances de l’Union européenne et, d’autre part, de ses chercheurs dans les différents instruments collaboratifs de la Commission» Le CNRS et les Programmes de recherche de l’Union européenne Cf. http://www.cnrs.fr/fr/organisme/docs/Plan_Strategique_CNRS_CA_080701.pdf

3. Le programme Horizon 2020 dans son contexte politique

4. Juin 2010 : Nouvelle « stratégie Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive Reconduction de l’objectif de 3 % du PIB Octobre 2010 : « Union de l’innovation », nouvelle stratégie européenne de R&D et d’innovation Novembre 2010 : Evaluation à mi-parcours du 7èmePCRD Février 2011 : Livre vert sur le « cadre stratégique commun de recherche et d’innovation » 30 novembre 2011 : Proposition de nouveau programme-cadre de recherche et d’innovation, « Horizon 2020 ». Lecontexte politique

5. Horizon 2020, c’est quoi ? • Une proposition de la Commission pour le financement d’un programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80 milliards d’euros (2014-2020) • Une des propositions pour le prochain budget de l’UE, en com-plément des fonds structurels, des fonds pour l’éducation, etc… • Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, à l’initiative “l’Union de l’Innovation” et à l’ “Espace Européen de la Recherche” pour: • Répondre à la crise économique par un investissement dans les métiers futurs et la croissance, • Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur niveau de vie, leur sécurité et l’environnement, • Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies.

6. Ce qui est nouveau • Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives* aujourd’hui séparés • Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation, l’innovation sous toutes ses formes • Focus sur les défis sociétaux de l’UE, tels que la santé, les énergies propres, et le transport • Un accès simplifié, pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà *Le 7ème Programme-cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l’Union européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)

7. Le paquet Horizon 2020 • Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (procédure législative ordinaire) • Proposition de règlement définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion des résultats (procédure législative ordinaire) • Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » (procédure de consultation) • Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » (procédure de consultation) • Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT (procédure législative ordinaire) • Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT (procédure législative ordinaire)

8. Le processus des négociations Conseil Commission européenne Proposition Horizon 2020 Accord informel Adoption Trilogue Parlement européen Accord sur le Cadre financier pluriannuel 1er janvier 2014 Octobre 2011 2012 2013 Pologne Chypre Danemark Irlande Lituanie

9. Eléments de budget • Le Conseil européen • Divergences sur les montants et les politiques à soutenir : échec du Conseil de novembre 2012, • Un accord a minima : le Conseil de février 2013. • Le Parlement européen • Une résolution déception, • Menace de veto. • Les interprétations de la Commission européenne • Un budget Horizon 2020 autour de 70 Mds€

10. L’architecture du programme Proposition de la Commission

11. Trois priorités • Renforcer l’excellence scientifique • Développer un leadership industriel • Relever les défis sociétaux

12. Priorité 1 : Excellence scientifique

13. Priorité 2 : primauté industrielle

14. Priorité 3 : Défis de société

15. L’Institut européen de technologie • Une hausse importante du budget • Lancement de 6 nouvelles KIC en deux vagues : • trois KIC en 2014 ou 2015 • Innovation for healthy living and active ageing • Rawmaterials • Food4future • trois autres CCI en 2018 • Added-value manufacturing • Smart securesocieties • Urbanmobility *trois KICs existent déjà : InnoEnergy, ICTLabs, Climate

16. Les instruments du pilier « Excellence scientifique » Proposition de la Commission

17. Les Technologies futures et émergentes • Une ligne budgétaire distincte dans le pilier « Excellence scientifique » • Un périmètre d’activités allant au-delà des TIC axé sur la multidisciplinarité • La composition en triptyque demeure

18. Un programme en triptyque Bottom up Top down Individual Research Projects Research Clusters Common Research Agenda Early Ideas FET OPEN Thematic Initiatives FET PROACTIVE Large Scale Initiatives FET Flagships Exploring Novel Ideas Addressing Grand challenges Developing Topics and Communities *Deux Flagships ont été lancé en janvier 2013 : Graphène & Human Brain

19. Les actions Marie Sklodowska Curie : les permanences • Bottom-up • Mobilité transnationale et intersectorielle • Accompagnement du chercheur tout le long de la carrière

20. Actions Marie Sklodowska Curie : changement de présentation ITN (including EID and IDP) IEF IOF IIF CIG IAPP IRSES COFUND Action 1 Early-stage Researchers Doctoral and initial training of researchers proposed by international networks of organisations from public and private sectors • Action 2 Experienced Researchers Individual fellowships for most promising experienced researchers to develop their skills through international or inter-sector mobility • Action 3 Exchange of Staff International and inter-sector cooperation through the exchange of research and innovation staff Action 4 COFUND Co-funding of regional, national and international programmes

21. Les objectifs infrastructures du 7ème PCRD reconduits sous Horizon 2020 • Offrir aux chercheurs européens et internationaux un accès ouvert aux IR : objectif : ~ 1000 IR en réseau dans ~ 100 consortia >> accès par ~ 20 000 chercheurs ; • Contribuer à la formation d’une nouvelle génération de chercheurs de « classe mondiale », mais aussi d’ingénieurs/techniciens et de managers des IR ; • Soutenir la réalisation des (50) projets ESFRI Roadmap 2010 : préparation, implémentation (+ la connexion avec les Fonds Structurels), opération ; • Favoriser l’innovation : instrumentation scientifique, premiers utilisateurs des nouvelles technologies, moyens d’essais à disposition du privé, dimension locale/régionale ; • Assurer la mise en réseau des IR, pour coordonner et rationaliser leur utilisation, pour aussi mettre en commun les ressources budgétaires pour les investissements de niveau mondial.

22. Les outils reconduits • Outil Integrated Infrastructures Initiative (I3) pour la mise en réseau européen des IR existantes. Trois activités nécessaires : • Networking • Trans national access • Joint research activity • Outil Design Studies pour des études de concept de nouvelles IR en avant-projet ; • Outil Construction Preparatory Phase pour préparer un projet ESFRI de nouvelle IR pan-Européenne à sa construction (physique et juridique) ; • Outil Construction Implementation Phase pour contribuer à la mise en œuvre des nouvelles IR d’ESFRI ; • e-infrastructures ;

23. Les technologies clés génériques (KETs) • micro- et la nanoélectronique • photonique • nanotechnologies • biotechnologies • matériaux avancés • systèmes de fabrication avancés

24. Les financements alternatifs • Les financements dits « alternatifs » sont des programmes qui ne sont pas directement dédiés à la R&I mais qui peuvent néanmoins la financer sous certaines conditions : • Fonds structurels • Politique agricole commune • Life • Programmes de la DG EAC • COST • EUREKA • NER 300

25. La simplification administrative Proposition de la Commission

26. Trois types de mesure de simplification • Une simplification structurelle • Un seul ensemble de règles de participation couvrant toutes les composantes d’Horizon 2020 • Une simplification de l’accès au financement • Acceptation élargie des coûts moyen de personnel • Suppression de l’obligation de décompte des heures pour le personnel travaillant exclusivement sur un projet de l’Union • Une stratégie de contrôle révisée • Une vérification ex ante réduite sur la capacité financière des bénéficiaires • Réduction des certificats relatifs aux états financiers

27. L’Europe : de l’Union à la DERCI • Les Missions Internes • Pôle Union européenne, DERCI Paris • Les Missions Externes • Bureau du CNRS à Bruxelles

28. Pôle Union Européenne DERCI-Paris : les Missions Internes • Coordonner et informer le dispositif communautaire • - Ingénieurs de projets européens (IPE) • - Instituts • - Directions fonctionnelles et transversales • - Délégations régionales

29. Les ingénieurs de projets européens (IPE) • Mission • Placés auprès des chercheurs, ils les soutiennent dans la préparation des propositions à projets européens et assurent le management des consortia • Activités • Aide au montage des projets prioritaires pour les Instituts • Négociation des contrats pour les propositions retenues et des accords de consortium, avec l’ensemble des partenaires du projet et les services de la Commission européenne en charge de l’appel à projets • Management des projets dans leur phase initiale • Diffusion de l’information, conseils aux chercheurs, organisation de réunions, participation à des groupes de travail, rédaction de documents utiles aux chercheurs en matière de relations européennes … • Les IPE font partie du personnel de la DERCI est sont coordonnés depuis l’été 2010 par Paris et non plus par le Bureau de Bruxelles

30. Le Bureau du CNRS à Bruxelles : les missions externes • Représenter le CNRS auprès des institutions communautaires (Commission, Parlement européen, Conseil, Comité des régions, etc…) ; développer des relations de confiance et instaurer un dialogue constructif avec les institutions • Assurer la relation avec les autoritésfrançaises (représentation permanente de la France) • Collaborer avec nos partenaires français (participer au CLORA ; le CNRS a assuré la Présidence en 2009) • Construire l’EER avec les homologues européens présents à Bruxelles (participer à IGLO) • Faire de la veille stratégique pour aider à la prise de décision de la nouvelle Gouvernance du CNRS sur les sujets communautaires (PCRD dont ERC (conseil européen de la recherche)et autres programmes, Initiatives de Programmation Conjointe, etc. • Accompagner des porteurs de projets auprès de la Commission européenne avec les instituts

31. Le Bureau du CNRS à Bruxelles : l’appui aux chercheurs • Transmission des « draft » des programmes de travail du 7e PCRD et des programmes spécifiques de Horizon 2020. • Organisation de rencontres avec la Commission Européenne et le Parlement Européen. • Aide à l’identification de partenaires des divers Etats Membres (EM) et Pays Associés (PA). • Mise à disposition d’un salle de réunion d’un capacité de 20 personnes et possibilité de réservation de salles plus grandes le cas échéant. • Montage de formation sur le processus de prise de décisions, sur les canaux d’influences à l’échelle de l’Union Européenne. • Organisation de journées d’information • Intervention dans des formations et journées d’informations au siège et en région

32. Sitographie

33. Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon 2020 » Communication de la Commission http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0808:FIN:fr:PDF Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0809:FIN:fr:PDF Proposition de règlement définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion des résultats http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0810:FIN:fr:PDF Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0811:FIN:fr:PDF

34. Le documents officiels du « paquet » législatif Horizon 2020 Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0812:FIN:fr:PDF Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-regulation_fr.pdf Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-decision-sia_fr.pdf

35. Le Règlement financier de l’Union européenne 2014 - 2020 • http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/st12/st12250-ad01.en12.pdf