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DIRECTION DES SPORTS. Réunion des directeurs régionaux, directeurs d’établissement et directeurs techniques nationaux. Intervention de la DS. Réforme du dispositif du sport de haut niveau Refonte du réseau des établissements

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r union des directeurs r gionaux directeurs d tablissement et directeurs techniques nationaux

DIRECTION DES SPORTS

Réunion des directeurs régionaux, directeurs d’établissement et directeurs techniques nationaux

intervention de la ds
Intervention de la DS
  • Réforme du dispositif du sport de haut niveau
  • Refonte du réseau des établissements
  • Evolution du cadre contractuel de relation entre l’Etat et les fédérations sportives
  • Questions relatives aux formations
  • Points d’actualité
r forme du dispositif du sport de haut niveau

Réforme du dispositif du sport de haut niveau

Cadre général de la réforme

Parcours d’excellence sportive

principes de la r forme
Principes de la réforme
  • Mise en valeur de l’expertise
  • Responsabilisation des fédérations sur la base de leur projet
  • Concentration des moyens de l’Etat sur le haut niveau international
  • Evaluation régulière de l’atteinte des objectifs définis en commun
3 niveaux d expertise au service des projets sportifs
3 niveaux d’expertise au service des projets sportifs
  • Fixation des grands objectifs nationaux, déclinaison dans le projet fédéral (approche stratégique)
  • Evaluation du projet fédéral, en vue de l’allocation des moyens humains et financiers
  • Soutien à l’encadrement des sportifs et diffusion des bonnes pratiques pour l’excellence sportive
le pilotage strat gique
Le pilotage stratégique
  • Transformer la CNSHN en comité d’orientation stratégique permettant au Ministre et au président du CNOSF de formuler les objectifs transversaux à l’horizon de 2 olympiades
  • Une composition associant l’Etat, le mouvement sportif et des personnalités qualifiées
  • Une réflexion nourrie par l’apport des experts de l’intelligence sportive
mise en place du comit d orientation strat gique
Mise en place du comité d’orientation stratégique
  • Jusqu’à mi-2009, coexistence du comité stratégique et de la CNSHN pour assurer la validation réglementaire du dispositif de la nouvelle olympiade
  • A l’été 2009, aboutissement de la réforme législative et réglementaire permettant de transformer la CNSHN en comité d’orientation stratégique
l insep campus de l excellence sportive
L’INSEP, campus de l’excellence sportive
  • Dans son rôle de « tête de réseau » technique pour le sport de haut niveau, le nouvel INSEP offrira :
  • Un pôle d’expertise et de compétences pour diffuser la culture d’excellence sportive dans toutes les fédérations
  • Un « institut du coaching » au profit de l’encadrement des sportifs, quel que soit leur lieu d’entraînement
une valuation fond e sur l expertise partag e
Une évaluation fondée sur l’expertise partagée
  • La contractualisation entre l’Etat et les fédérations sportives s’appuiera sur une phase de dialogue évaluatif du projet fédéral global, associant l’expertise de la DS, de la POP et du nouvel INSEP
  • L’ensemble des rapports entre l’Etat et les fédérations reposeront sur la fixation d’objectifs partagés et d’un processus régulier d’évaluation
objectif du pes
Objectif du PES

Passer d’une logique de structures (filières d’accès au sport de haut niveau) à une vision globale du parcours de l’athlète vers l’excellence sportive

le pes une d marche globale une approche individualis e
Le PES : une démarche globale, une approche individualisée
  • Partir du projet sportif proposé par les instances fédérales et porté par le DTN, depuis la détection jusqu’à l’élite
  • Validation globale par le ministère sur la base d’un projet sur 2 olympiades
  • Privilégier la cohérence du parcours : accès à la pratique, accès au sport de haut niveau, préparation des échéances internationales
tenir compte de la diversit des modes de pr paration des sportifs
Tenir compte de la diversité des modes de préparation des sportifs
  • Ouvrir le PES à l’ensemble des modes de formation et de préparation des sportifs de haut niveau :
    • Groupes Elites,
    • Pôles,
    • Groupes privés
    • Clubs,
    • Cellules familiales
un cadre de contractualisation
Un cadre de contractualisation
  • Estimer la capacité des différentes structures à concourir au projet fédéral (rôle du DTN)
  • Fixer un cahier des charges pour la contractualisation entre la fédération et les entités associées (double projet, suivi médical…)
  • Prévoir l’évaluation par la fédération des entités associées
  • Poursuivre la labellisation des pôles
recentrer le niveau de performance attendu
Recentrer le niveau de performance attendu
  • Rigueur accrue des critères d’inscription sur listes ministérielles :
    • Objectivité des critères
    • Pas de lien automatique avec le mode de préparation du sportif
    • Calibrage en fonction des flux ascendants attendus
  • Stricte diminution des pôles espoirs : ne conserver que ce qui est nécessaire à l’alimentation du haut niveau
cibler le soutien apport par l etat
Cibler le soutien apporté par l’Etat
  • Dirigé majoritairement vers les sportifs de haut niveau et l’environnement mis en place par les fédérations pour leur double réussite
  • Orienté vers la préparation des échéances internationales (2012 et 2016)
  • Appuyé sur la contribution renforcée du réseau des établissements à la politique du haut niveau (accueil des pôles France)
calendrier de mise en place du pes i
Calendrier de mise en place du PES (I)
  • Janvier 2009 : envoi d’une instruction de cadrage précisant les modalités de définition des parcours de l’excellence sportive, accompagnée d’un modèle de convention et de cahier des charges pour la contractualisation avec les structures associées
  • Parallèlement, évolution du cadre règlementaire des filières (possibilité d’associer des structures privées)
calendrier de mise en place du pes ii
Calendrier de mise en place du PES (II)
  • A partir de février 2009 : élaboration par les DTN, avec l’appui de la DS et de la POP, du projet de PES 2009-2016
  • Soumission du projet aux instances fédérales, présentation au ministère, examen par la CNSHN
  • Validation par le Ministre avant le 1er juillet 2009, mise en œuvre à partir du 1er septembre 2009
la question du suivi m dical
La question du suivi médical
  • L’objectif de suivi intégral des sportifs en liste et en pôle est confirmé
  • La réduction des listes et pôles Espoir devrait alléger la charge en la matière
  • Pour aller plus loin, une expertise scientifique est nécessaire : en 2009, étude épidémiologique de l’IRMES en lien avec des fédérations volontaires
refonte du r seau des tablissements

Refonte du réseau des établissements

Objectifs

Conséquences

Modalités de mise en œuvre

positionnement des tablissements
Positionnement des établissements
  • Des établissements publics nationaux, chargés d’une fonction d’opérateurs de l’Etat :
    • Les priorités d’action sont celles qui sont définies par l’Etat au travers du PAP et déclinées dans le contrat de performance
    • Mission de service public : apporter une plus-value, ne pas se placer en position de concurrence avec les acteurs privés
    • Dimension nationale : subsidiarité vis-à-vis des acteurs sous responsabilité locale
le resserrement du r seau
Le resserrement du réseau
  • Démarche d’évaluation aboutie à l’été 2008
  • Les mesures de rationalisation ont été annoncées en CTPM le 16 décembre 2008
  • Mise en œuvre de la refonte du réseau à partir de la rentrée scolaire 2009
les conclusions de l valuation
Les conclusions de l’évaluation
  • Constituer un réseau national d’établissements recentré autour de 2 missions prioritaires :
  • L’accueil dessportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet
  • L’offre de formations aux diplômes conduisant aux métiers de l’animation et du sport
    • dans le secteur monopolistique
    • là où l’offre privée, associative ou marchande, est encore insuffisante
quid des autres missions des creps
Quid des autres missions des CREPS ?
  • Recherche et expertise : à replacer dans le cadre d’une politique nationale (lien avec l’INSEP pour le secteur sport)
  • Soutien à la vie associative : mission à caractère subsidiaire
  • Accueil de stages et d’activitésextérieures : mission non prioritaire
les p les ressources nationaux
Les pôles ressources nationaux
  • Despôles ressources nationaux sont basés dans des CREPS
  • Ces pôles font partie du dispositif de pilotage national des politiques en faveur des publics prioritaires
  • Cette mission est confirmée par la RGPP comme entrant dans les compétences de l’Etat et sera donc maintenue
les creps r seau national
Les CREPS, réseau national
  • La règle « un CREPS par région », jamais complètement appliquée, est définitivement abandonnée
  • Les CREPS constituent un réseau national, l’action de chacun d’entre eux ne s’arrête pas aux limites de son site, ni même à celles de sa région d’implantation
  • A l’avenir, toutes les régions devront pouvoir bénéficier des services des CREPS
le nouveau r seau national sport et formations
Le nouveau réseau national « sport et formations »
  • L’INSEP, tête de réseau pour le sport de haut niveau
  • Les 3 écoles nationales (dont l’ENE rapprochée des Haras nationaux)
  • 14 CREPS, dont 2 outre-mer, deviennent des « Campus territoriaux de l’excellence sportive »
les tablissements faisant l objet de restructurations
Les établissements faisant l’objet de restructurations
  • Fin du fonctionnement en tant qu’établissement public national pour 6 CREPS au 1er septembre 2009
  • Pour 4 autres établissements, concertation locale avec les collectivités territoriales et toutes les parties prenantes, notamment le mouvement sportif, conduite par le préfet de région jusqu’au 31 mars 2009
l insep campus de l excellence sportive i
L’INSEP, « Campus de l’excellence sportive » (I)
  • Après la rénovation de ses installations et de ses modes de fonctionnement, l’INSEP voit son statut et ses missions évoluer :
    • Grand établissement au sens du L.717-1 du code de l’éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports
    • Tête de réseau technique pour le sport de haut niveau français
l insep campus de l excellence sportive ii
L’INSEP, « Campus de l’excellence sportive » (II)
  • Lieu de vie, de formation et d’entraînement des sportifs
  • Pôle médical de pointe
  • Activité d’enseignement et de recherche
  • Centre de ressources et d’expertise pour le réseau national du haut niveau
  • Institut du coaching pour l’appui et la formation de l’encadrement des sportifs
cons quences pour les tablissements
Conséquences pour les établissements
  • L’implantation prioritaire des pôles France en établissement est confirmée et devra être encore amplifiée
  • Ce mouvement passera par une réduction du nombre de pôles Espoirs implantés en établissements
  • L’objectif est de constituer un réseau national centré sur l’excellence sportive
pourquoi des p les en tablissement
Pourquoi des pôles en établissement ?
  • L’accueil en établissement doit correspondre à une plus-value :
    • Appartenance au réseau national du sport de haut niveau
    • Mise en œuvre du double projet
    • Suivi médical
    • Surveillance des mineurs
    • Relations avec l’Education nationale et l’enseignement supérieur pour l’adaptation des cursus d’études
avec quelles ressources
Avec quelles ressources ?
  • L’existence d’une plus-value pour l’accueil des pôles justifie la revalorisation des tarifs
  • En 2009, le PNDS n’est pas reconduit
  • A compter de 2010, le resserrement du réseau et les ressources tirées des paris sportifs doivent permettre une accélération de la modernisation des établissements
clarifier les responsabilit s vis vis des sportifs accueillis en p les
Clarifier les responsabilités vis-à-vis des sportifs accueillis en pôles

Les conclusions de plusieurs missions d’inspection générale récemment conduites amènent à définir plus clairement les responsabilités respectives du directeur d’établissement et des responsables de pôles vis-à-vis des sportifs accueillis en pôle, tout particulièrement les mineurs

recentrage de l offre publique de formation
Recentrage de l’offre publique de formation
  • L’offre publique de formation, traditionnellement prédominante pour les diplômes conduisant aux métiers du sport, doit se recentrer sur :
  • le secteur monopolistique des activités en environnement spécifique
  • les domaines où l’offre privée, associative ou marchande, est encore insuffisante
formation aux activit s en environnement sp cifique
Formation aux activités en environnement spécifique
  • Un dispositif articulé autour d’établissements de référence, qui joueraient le rôle de tête de réseau.
  • Exemple : l’ENSA, en liaison avec les sites de Prémanon et Vallon Pont d’Arc pour le domaine montagne et les activités dites à cordes
cas des formations hors environnement sp cifique
Cas des formations hors environnement spécifique
  • Le resserrement du réseau des CREPS et le devenir des SAF dans le cadre de la réforme des services déconcentrés vont entraîner une diminution de l’offre publique de formation
  • Le repérage des secteurs en tension doit se faire, tant au niveau national qu’à celui du Directeur régional, en s’appuyant sur les données observées par l’ONMAS et les autres partenaires (DRO, fédérations, conseils régionaux, branches professionnelles…)
traitement des secteurs en tension
Traitement des secteurs en tension
  • Le DRJSCS, autorité académique et responsable de la formation initiale peut :
    • susciter l’intervention d’un organisme de formation privé, associatif ou marchand
    • solliciter l’intervention d’un CREPS pour organiser une action de formation, que celui-ci soit implanté ou non dans la région
un accompagnement individualis des personnels
Un accompagnement individualisé des personnels
  • Les agents concernés par les restructurations, titulaires ou contractuels, bénéficieront d’un accompagnement individualisé pour rechercher les solutions les mieux adaptées à leur situation personnelle
  • Une cellule de reclassement sera constituée dans chaque région concernée
  • Ces cellules travailleront en lien avec la cellule nationale DRHACG / DS mise en place à l’administration centrale
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Les modalités spécifiques d’accompagnement, ainsi que l’utilisation de la « boîte à outils RGPP » seront détaillées durant l’intervention de la DRHACG

fermetures d tablissement
Fermetures d’établissement
  • Les fermetures interviendront au 1er septembre
  • Elles donneront lieu à la consultation des organismes paritaires aux niveaux local et national
  • La suppression d’un établissement entraîne le transfert à l’Etat de ses droits, biens et obligations
cons quences financi res des fermetures d tablissements
Conséquences financières des fermetures d’établissements
  • Un appui méthodologique sera apporté aux directeurs et agents comptables concernés par une fermeture d’établissement
  • Dénonciation en temps utile des contrats de l’établissement
  • Eventuels surcoûts pour assurer la continuité des engagements pris envers les stagiaires (transferts de formations)
devenir du patrimoine
Devenir du patrimoine
  • Les collectivités territoriales sont invitées à exprimer leur intérêt pour la reprise du site et/ou de ses activités
  • Des réaffectations au sein de l’Etat ne sont pas impossibles (exemple du site de Montry)
  • En cas de cessation d’activité, les sites fermés ont vocation à être cédés par France Domaine, après déclassement du domaine public
evolution du cadre contractuel de relation entre l etat et les f d rations sportives

Evolution du cadre contractuel de relation entre l’Etat et les fédérations sportives

Conseillers techniques sportifs

Conventions d’objectifs

evolution de la r partition des cts
Evolution de la répartition des CTS
  • L’effectif global des CTS devrait rester stable dans les prochaines années
  • Cependant, leur répartition entre fédérations fera l’objet d’une redistribution au rythme des mutations ou des départs en retraite (277 CTS atteindront la limite d’âge durant les 2 prochaines olympiades), sur la base de critères objectifs
crit res d appr ciation pour la redistribution
Critères d’appréciation pour la redistribution
  • Besoin de structuration de la fédération en fonction du nombre de ses licenciés, de leur répartition régionale et des effectifs de cadres fédéraux
  • Implication dans le sport de haut niveau
  • Capacité économique(solidité financière, attractivité commerciale et degré d’autonomie financière)
  • Adéquation du projet sportif avec les priorités ministérielles
convention cadre
Convention cadre
  • Une convention cadre négociée en 2009 fixera pour l’olympiade l’effectif cible de CTS et définira leurs modalités d’exercice
  • Nota : dans le cadre de la dynamique espoir banlieues, les fédérations sont invitées à consacrer une partie de leur effectif de CTS au développement de la pratique sportive dans les quartiers relevant de la politique de la ville
le recrutement des dtn
Le recrutement des DTN
  • Objectif des mesures annoncées :
    • Assurer un renouvellement régulier des DTN
    • Elargissement du vivier des candidats
    • Diversification des profils, incluant une plus grande féminisation des directions techniques nationales
    • Mieux préparer les successions
nomination de dtn
Nomination de DTN
  • La durée de la mission de DTN est désormais limitée à 3 olympiades complètes
  • La commission de sélection est présidée par le représentant de l’Inspection générale ; elle associe la DS, la POP, l’AS-DTN et, le cas échéant, des personnalités qualifiées ; son secrétariat est assuré par DSA1
nomination de dtn ii
Nomination de DTN (II)
  • Un soin particulier est apporté à la définition du profil du DTN, en liaison étroite avec le président de la fédération et les membres de la commission de sélection
  • Après appel à candidatures, les candidats susceptibles de répondre au profil recherché sont auditionnés par la commission de sélection
nomination de dtn iii
Nomination de DTN (III)
  • Le président de la fédération reçoit pour avis les dossiers des candidats classés par la commission de sélection
  • Le Ministre procède à la nomination sur la base des conclusions de la commission et de l’avis du président de la fédération
  • La lettre de mission est établie par la DS, sur la base des propositions du président de la fédération, après avis du DTN
actions visant l largissement du vivier des futurs dtn
Actions visant à l’élargissement du vivier des futurs DTN
  • Les actions de formation mises en place à l’INSEP sont poursuivies, notamment pour les DTN nouvellement nommés et les cadres des directions techniques nationales
  • Les futures missions de l’INSEP (expertise sportive et institut du coaching) seront un appui important pour les directions techniques nationales
un cadre renouvel de n gociation
Un cadre renouvelé de négociation
  • La stratégie fédérale sera au cœur de la négociation
  • Pour les fédérations dont le projet est le plus abouti, la convention portera sur la totalité de l’olympiade 2009-2012. Pour les autres, elle portera sur deux périodes consécutives de 1 an et 3 ans
  • Les fédérations seront responsabilisées par la fixation d’objectifs dont l’atteinte sera mesurée par des indicateurs
le dossier d laboration de la co
Le dossier d’élaboration de la CO
  • La lettre d’orientations du Ministre sera adressée avant la mi-janvier 2009
  • Le dossier de convention sera simplifié dans un souci de lisibilité (réduction très importante du nombre de fiches)
  • Pour les fédérations non olympiques de moins de 10.000 licenciés, une procédure allégée sera proposée
le contenu de la co
Le contenu de la CO
  • L’objet de la CO est d’articuler le projet fédéral avec les priorités ministérielles
  • 4 thématiques issues du programme sport:
    • Promotion du sport pour le plus grand nombre
    • Développement du sport de haut niveau
    • Prévention par le sport et protection des sportifs
    • Formation, professionnalisation et développement de l’emploi
conduite de la n gociation i
Conduite de la négociation (I)
  • Première rencontre entre le président, accompagné du DTN, et la DS, en présence de la POP pour les fédérations concernées :
    • Présentation du projet fédéral et des orientations stratégiques pour l’olympiade
    • Définition en commun des objectifs retenus dans les 4 thématiques précitées
    • Fixation d’indicateurs associés à ces objectifs
conduite de la n gociation ii
Conduite de la négociation (II)
  • Sur la base des conclusions de la 1ière réunion, élaboration par le DTN d’un plan d’action présenté à la DS, assorti de ses conditions de financement
  • Seconde rencontre entre le président et la DS pour déterminer les moyens humains et financiers que l’Etat alloue à la fédération pour la conduite de son projet
questions relatives aux formations

Questions relatives aux formations

Rapport du Pr. BERTSCH

Demandes du CNOSF

mise en place du cadre unique de certification
Mise en place du cadre unique de certification
  • La mise en œuvre des propositions du rapport du professeur BERTSCH en vue de constituer un cadre unique de certification est engagée
  • Il apparaît que le calendrier envisagé dans le rapport sera difficilement tenable
  • Des mesures de transition devront être ménagées
evolution du bp jeps
Evolution du BP JEPS
  • L’évolution du BP JEPS préconisée par le rapport est engagée ; elle donnera lieu à une réunion de lancement le 19 décembre
  • L’objectif d’un achèvement de ces travaux pour septembre 2009 paraît ambitieux, compte tenu de la nécessité de consulter les partenaires sociaux
cr ation du bts sport animation
Création du BTS sport animation
  • Les travaux ont commencé entre le MSJSVA et le MESR pour la création du BTS SA
  • Les difficultés à régler sont nombreuses pour faire coïncider deux logiques de certification:
    • Celle du MSJSVA fondée sur la validation de niveaux de compétence
    • Celle du MESR fondée sur des niveaux de formation académique
mesures de transition
Mesures de transition
  • Il semble peu réaliste de prévoir une mise en place du BTS SA pour la rentrée 2010
  • Le dispositif des DE et DES doit donc être maintenu à titre transitoire et la création de nouveaux diplômes doit être poursuivie
  • Plus généralement, l’achèvement de la rénovation des diplômes du MSJSVA constitue un préalable à la bonne mise en place du cadre unique de certification
licence pro et master
Licence pro et Master
  • La mise en place du BTS SA est un préalable à celle de la licence pro
  • Il conviendra de veiller à ne pas écarter de l’accès au niveau II des professionnels qui peuvent aujourd’hui obtenir le DES
  • Concernant le Master, la réforme du statut de l’INSEP et la mission confiée au Pr. BERTSCH sur son volet « enseignement et recherche » permettront sa création
les demandes du cnosf
Les demandes du CNOSF
  • Répondre à la demande des fédérations de disposer de certifications mieux adaptées à leurs besoins :
    • Evolution engagée du BP JEPS
    • Création de Certificats de qualification professionnelle (CQP) par les branches professionnelles (6 existants, 3 en voie d’aboutir)
    • Explorer la voie des Titres à finalité professionnelle (TFP), que les fédérations peuvent créer, en vue de leur enregistrement au RNCP
les assises de la formation
Les Assises de la formation
  • L’ensemble des questions liées aux formations dans le champ du sport et de l’animation pourront être évoquées avec toutes les parties prenantes dans le cadre des « Assises de la formation » dont l’organisation est prévue en 2009
  • Le mouvement sportif aura naturellement toute sa place dans la préparation de ces Assises
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Les questions relatives au développement des emplois aidés seront abordées en liaison avec la DJEPVA

th mes d actualit

Thèmes d’actualité

Dopage

PFUE

Sport professionnel

application du code mondial antidopage r vis i
Application du code mondial antidopage révisé (I)
  • Au 1er janvier 2009, les substances « spécifiques » pour lesquelles des sanctions réduites peuvent être appliquées deviennent des substances « spécifiées »
  • Il a été demandé que mention en soit faite lors de la publication du décret liste, afin de permettre la continuité de l’application des règlements disciplinaires fédéraux
application du code mondial antidopage r vis ii
Application du code mondial antidopage révisé (II)
  • Un projet de loi portant transposition en droit français des dispositions du code mondial révisé sera déposé au 1er trimestre 2009
  • Il visera notamment la mise en conformité de l’échelle des sanctions, ainsi que le régime des Autorisations d’usage thérapeutique
collaboration avec l industrie pharmaceutique
Collaboration avec l’industrie pharmaceutique
  • Protocole signé par la Ministre, le Secrétaire d’Etat, le LEEM, l’AFSSAPS et l’AMA : collaboration entre l’industrie pharmaceutique et les autorités anti-dopage, afin de permettre la mise au point de tests de détection dès la phase de développement de nouveaux médicaments à effets dopants
  • Cet accord servira de modèle au niveau européen
pr sidence fran aise de l ue
Présidence française de l’UE
  • La PFUE « sports » s’est achevée avec la réunion informelle des ministres à Biarritz, les 27 et 28 novembre, précédée du forum européen du sport organisé par la Commission
  • Outre la présence personnelle de 18 ministres, une participation de très haut niveaude la part de la Commission, du Parlement, du CIO, des fédérations sportives internationales et européennes, de l’AMA et du Conseil de l’Europe
des avanc es notables
Des avancées notables
  • Les 27 Etats-membres ont adopté à Biarritz une déclaration commune qui marque des avancées notables :
    • Reconnaissance du caractère indispensable du « double projet » des sportifs
    • Poursuite des discussions sur les règles du type du « 6+5 » proposé par la FIFA
    • Renforcement du dialogue entre l’UE et le mouvement olympique et sportif international
    • Sécurisation juridique de la spécificité du sport dans le droit européen
perspectives d avenir
Perspectives d’avenir
  • Lors du Conseil européen, les chefs d’Etat et de gouvernement ont intégré dans leurs conclusions la spécificité du sport et le dialogue avec le mouvement olympique et sportif
  • La ratification du traité de Lisbonne donnera à l’Union une compétence pour appuyer et compléter l’action des Etats en matière sportive
sport professionnel
Sport professionnel
  • Suite aux rapports BESSON sur la compétitivité du football professionnel et SEGUIN sur les grands stades, le Ministre a annoncé l’engagement d’une réforme du sport professionnel au printemps 2009
  • Seront notamment abordés la reconnaissance d’intérêt général des stades d’initiative privée, le statut des sociétés sportives, le double projet pour les sportifs des centres de formation…
respect dans les stades
Respect dans les stades
  • Le groupe constitué sous la présidence de Dominique ROCHETEAU suite aux incidents lors du match France-Tunisie poursuit ses travaux et ses auditions
  • Il devrait rendre ses conclusions aux ministres de l’Intérieur et des Sports en février 2009