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Pour une gestion partagée des demandes de logement en Ile-de-France LA DEMARCHE PROJET DE L’AORIF. Les outils d’enregistrement et/ou de gestion de la demande Pour un état de la question : Les fichiers existants en IDF. 500 000 demandes de logement. Collecteurs 1%. 14O Bailleurs. 8

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pour une gestion partag e des demandes de logement en ile de france la demarche projet de l aorif

Pour une gestion partagée des demandes de logement en Ile-de-France LA DEMARCHE PROJET DE L’AORIF

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Les outils d’enregistrement et/ou de gestion de la demandePour un état de la question : Les fichiers existants en IDF

500 000 demandes de logement

Collecteurs 1%

14O

Bailleurs

8

Préfectures

1300

Communes

  • fichiers 1% ?
  • fichiers bailleurs
  • fichiers communaux
  • DALORIF
  • Fichier Paris AIDA
  • fichiers entreprises ?
  • fichiers territoriaux « mutations »

Interfaces en projet DALORIF/ AGIL

  • Fichiers GIL (AGIL)

Fichier NUD – connexion CETE Bordeaux

Observatoire du logement IAU Idf

Légende :

Interface entre les fichiers

Fichier d’échelle départementale

le projet de l aorif
Le projet de l’AORIF

Objectifs

  • Mettre en place un dispositif régional de gestion partagée de la demande de logement social.
    • Un outil au service d’un projet de simplification, de transparence et d’amélioration du service rendu aux demandeurs.
    • Prendre en compte les attentes des demandeurs en matière de simplification des démarches (dépôt et enregistrement des demandes) et de service rendu dans le suivi et la gestion de leurs demandes.
  • Un projet stratégique de gouvernance de la gestion de la demande
    • En partenariat avec les réservataires afin de rechercher et favoriser leur implication dans le projet.
enregistrement et gestion de la demande pour un tat de la question les sp cificit s franciliennes
Enregistrement et gestion de la demande Pour un état de la question : Les spécificités franciliennes

Les acteurs de l’enregistrement et de la gestion de la demande de logement en Ile de France

Gestion des Droits

DALO - NUD

  • Gestion de la demande
  • Enregistrement de la demande
  • Traitement de la demande

Obligations loi Boutin = enregistrement d’une demande

- Renforcement NUD

- formulaire unique

  • Communes
  • Préfectures/ministère de l’intérieur
  • Collecteurs 1%
  • Bailleurs
  • Commission de médiation
  • Etat

Gestion des attributions

des logements sociaux

La commission d’attribution (CAL)

  • Bailleurs
le projet de l aorif1
Le projet de l’AORIF

L’ambition du projet

  • Fédérer les parties prenantes de l’enregistrement et de la gestion de la demande en Ile-de-France.
  • Proposer un outil au service d’un projet partagé en s’appuyer sur les dispositifs existants.
  • S’inscrire et aller au-delà des objectifs du futur dispositif national d’enregistrement de la demande, afin non seulement de simplifier les démarches de dépôt et d’enregistrement pour le demandeur, mais aussi :
    • mutualiser la gestion de la demande entre partenaires (bailleurs et réservataires),
    • avoir un suivi partagé du traitement de la demande, optimiser la gestion des propositions, des mutations…
    • faciliter la mise en oeuvre des engagements et obligations de chacun en faveurs des publics prioritaires en Ile-de-France : accords collectifs, DALO, sortant d’hébergement,
    • disposer d’un observatoire local fiable et exhaustif de la demande de logement social,
    • ….
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Le projet de l’AORIF

Les étapes de la démarche

Etude d’opportunité sur les conditions de faisabilité et les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’un dispositif régional de gestion partagée de la demande (dispositif cible de la démarche) en articulation et complémentarité avec les dispositions nationales.

  • Etat des lieux, diagnostic du contexte local (juin)
  • Définition des orientations générales et des scénarios possibles (octobre)

Préfiguration d’un dispositif de gestion partagée de la demande(Phase conditionnelle – janvier 2011).

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Phase 1 :

Etat des lieux et diagnostic du contexte local

Phase 3 - Option:

Etude du scénario retenu

Phases

Phase 0 : Lancement

Phase 2 :

Orientations et scénarios

  • Détail du scénario retenu (organisation, gouvernance, SI, coût)
  • Calendrier détaillé
  • Plan de communication et de conduite du changement

Modalités

  • 40 entretiens
  • Diagnostic organisationnel et SI
  • Enquête téléphonique
  • Comité de pilotage de restitution du diagnostic
  • Séminaire partenarial
  • Définition des orientations stratégiques et opérationnelles
  • Elaboration des scénarios organisationnels et SI
  • Analyse comparative
  • Choix d’un scénario par le comité de pilotage
  • Réunion de lancement
  • Entretiens structurants avec la direction de projet
  • Comité de pilotage de lancement
  • Analyse documentaire préparatoire
  • Charte d’intervention
  • Rapport d’étonnement
  • Projet de cahier des charges SI
  • Plan de communication et de conduite du changement
  • Support et compte-rendu du comité de pilotage
  • Détail et analyse des scénarios
  • Support et compte-rendu du comité de pilotage
  • Rapport d’analyse de l’existant

Livrables

Délais

2 semaines

1 mois

2 mois

3 mois

Mi-juillet 2010

Octobre 2010

Mi mai 2010

Fin mai 2010

Janvier 2011

le projet de l aorif2
Le projet de l’AORIF

Les objectifs de l’étude de préfiguration

  • Réaliser le diagnostic utile à la définition d’une cible : contexte local et régional, organisation des systèmes de gestion de la demande, fonctionnement des dispositifs existants, flux d’informations échangés, analyse critique de la situation, points de blocage et points d’appui ;
  • Identifier les besoins des acteurs et des partenaires, connaître leurs capacités à accompagner et à changer ;
  • Identifier des pistes de progrès et d’évolutions potentielles pour une meilleure utilisation et une simplification ;
  • Préciser les modalités de portage et donner les moyens au comité de pilotage d’arbitrer sur les fonctionnalités attendues et sur les moyens et ressources pour assurer la transition et la mise en œuvre du projet.
le p rim tre de l etude
Le périmètre de l’Etude

Le projet de l’AORIF

  • Institutionnel
  • Organisationnel
  • Systèmes d’information
  • Juridique
  • Financier

Domaines d’investigation

  • 140 bailleurs
  • Services de l’Etat aux niveaux national, régional et départemental
  • Collecteurs
  • Collectivités territoriales
  • Suivi du délai d’enregistrement (relance, mise à jour de la demande)
  • Renouvellement des demandes
  • Mise à jour de la base régionale : sortie du dispositif ou radiation et élimination des doublons
  • Elaboration de statistiques sur l’état de la demande régionale

Processus

  • Premier accueil du demandeur
  • Enregistrement de la demande
  • Transmission des données au système national et délivrance du numéro unique
  • Consultation/partage du fichier régional partagé de gestion de la demande
  • Instruction
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FICHIERS COMMUNS DE LA DEMANDE

Fichiers existants

Somme

HAUTE NORMANDIE

Seine-Maritime

PICARDIE

Aisne

Projet en cours

Oise

Eure

Calvados

Paris

Manche

BASSE NORMANDIE

Bas-Rhin

ILE DE FRANCE

Réflexions préalables

Côtes d’Armor

ALSACE

Finistère

Ille et Vilaine

Mayenne

BRETAGNE

Sarthe

Haut-Rhin

Yonne

Morbihan

PAYS DE LOIRE

Côte d’Or

Loire-Atlantique

Indre et Loire

Maine et Loire

BOURGOGNE

Vendée

Haute Savoie

Rhône

RHONE-ALPES

Savoie

Isère

PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Vaucluse

MIDI-PYRENEES

Haute-Garonne

USH/Dlap/Novembre 2009