Pour une gestion partagée des demandes de logement en Ile-de-France LA DEMARCHE PROJET DE L’AORIF

1. Pour une gestion partagée des demandes de logement en Ile-de-France LA DEMARCHE PROJET DE L’AORIF

2. Les outils d’enregistrement et/ou de gestion de la demandePour un état de la question : Les fichiers existants en IDF 500 000 demandes de logement Collecteurs 1% 14O Bailleurs 8 Préfectures 1300 Communes • fichiers 1% ? • fichiers bailleurs • fichiers communaux • DALORIF • Fichier Paris AIDA • fichiers entreprises ? • fichiers territoriaux « mutations » Interfaces en projet DALORIF/ AGIL • Fichiers GIL (AGIL) Fichier NUD – connexion CETE Bordeaux Observatoire du logement IAU Idf Légende : Interface entre les fichiers Fichier d’échelle départementale

3. Le projet de l’AORIF Objectifs • Mettre en place un dispositif régional de gestion partagée de la demande de logement social. • Un outil au service d’un projet de simplification, de transparence et d’amélioration du service rendu aux demandeurs. • Prendre en compte les attentes des demandeurs en matière de simplification des démarches (dépôt et enregistrement des demandes) et de service rendu dans le suivi et la gestion de leurs demandes. • Un projet stratégique de gouvernance de la gestion de la demande • En partenariat avec les réservataires afin de rechercher et favoriser leur implication dans le projet.

4. Enregistrement et gestion de la demande Pour un état de la question : Les spécificités franciliennes Les acteurs de l’enregistrement et de la gestion de la demande de logement en Ile de France Gestion des Droits DALO - NUD • Gestion de la demande • Enregistrement de la demande • Traitement de la demande Obligations loi Boutin = enregistrement d’une demande - Renforcement NUD - formulaire unique • Communes • Préfectures/ministère de l’intérieur • Collecteurs 1% • Bailleurs • Commission de médiation • Etat Gestion des attributions des logements sociaux La commission d’attribution (CAL) • Bailleurs

5. Le projet de l’AORIF L’ambition du projet • Fédérer les parties prenantes de l’enregistrement et de la gestion de la demande en Ile-de-France. • Proposer un outil au service d’un projet partagé en s’appuyer sur les dispositifs existants. • S’inscrire et aller au-delà des objectifs du futur dispositif national d’enregistrement de la demande, afin non seulement de simplifier les démarches de dépôt et d’enregistrement pour le demandeur, mais aussi : • mutualiser la gestion de la demande entre partenaires (bailleurs et réservataires), • avoir un suivi partagé du traitement de la demande, optimiser la gestion des propositions, des mutations… • faciliter la mise en oeuvre des engagements et obligations de chacun en faveurs des publics prioritaires en Ile-de-France : accords collectifs, DALO, sortant d’hébergement, • disposer d’un observatoire local fiable et exhaustif de la demande de logement social, • ….

6. Le projet de l’AORIF Les étapes de la démarche Etude d’opportunité sur les conditions de faisabilité et les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’un dispositif régional de gestion partagée de la demande (dispositif cible de la démarche) en articulation et complémentarité avec les dispositions nationales. • Etat des lieux, diagnostic du contexte local (juin) • Définition des orientations générales et des scénarios possibles (octobre) Préfiguration d’un dispositif de gestion partagée de la demande(Phase conditionnelle – janvier 2011).

7. Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic du contexte local Phase 3 - Option: Etude du scénario retenu Phases Phase 0 : Lancement Phase 2 : Orientations et scénarios • Détail du scénario retenu (organisation, gouvernance, SI, coût) • Calendrier détaillé • Plan de communication et de conduite du changement Modalités • 40 entretiens • Diagnostic organisationnel et SI • Enquête téléphonique • Comité de pilotage de restitution du diagnostic • Séminaire partenarial • Définition des orientations stratégiques et opérationnelles • Elaboration des scénarios organisationnels et SI • Analyse comparative • Choix d’un scénario par le comité de pilotage • Réunion de lancement • Entretiens structurants avec la direction de projet • Comité de pilotage de lancement • Analyse documentaire préparatoire • Charte d’intervention • Rapport d’étonnement • Projet de cahier des charges SI • Plan de communication et de conduite du changement • Support et compte-rendu du comité de pilotage • Détail et analyse des scénarios • Support et compte-rendu du comité de pilotage • Rapport d’analyse de l’existant Livrables Délais 2 semaines 1 mois 2 mois 3 mois Mi-juillet 2010 Octobre 2010 Mi mai 2010 Fin mai 2010 Janvier 2011

8. Le projet de l’AORIF Les objectifs de l’étude de préfiguration • Réaliser le diagnostic utile à la définition d’une cible : contexte local et régional, organisation des systèmes de gestion de la demande, fonctionnement des dispositifs existants, flux d’informations échangés, analyse critique de la situation, points de blocage et points d’appui ; • Identifier les besoins des acteurs et des partenaires, connaître leurs capacités à accompagner et à changer ; • Identifier des pistes de progrès et d’évolutions potentielles pour une meilleure utilisation et une simplification ; • Préciser les modalités de portage et donner les moyens au comité de pilotage d’arbitrer sur les fonctionnalités attendues et sur les moyens et ressources pour assurer la transition et la mise en œuvre du projet.

9. Le périmètre de l’Etude Le projet de l’AORIF • Institutionnel • Organisationnel • Systèmes d’information • Juridique • Financier Domaines d’investigation • 140 bailleurs • Services de l’Etat aux niveaux national, régional et départemental • Collecteurs • Collectivités territoriales • Suivi du délai d’enregistrement (relance, mise à jour de la demande) • Renouvellement des demandes • Mise à jour de la base régionale : sortie du dispositif ou radiation et élimination des doublons • Elaboration de statistiques sur l’état de la demande régionale Processus • Premier accueil du demandeur • Enregistrement de la demande • Transmission des données au système national et délivrance du numéro unique • Consultation/partage du fichier régional partagé de gestion de la demande • Instruction

10. FICHIERS COMMUNS DE LA DEMANDE Fichiers existants Somme HAUTE NORMANDIE Seine-Maritime PICARDIE Aisne Projet en cours Oise Eure Calvados Paris Manche BASSE NORMANDIE Bas-Rhin ILE DE FRANCE Réflexions préalables Côtes d’Armor ALSACE Finistère Ille et Vilaine Mayenne BRETAGNE Sarthe Haut-Rhin Yonne Morbihan PAYS DE LOIRE Côte d’Or Loire-Atlantique Indre et Loire Maine et Loire BOURGOGNE Vendée Haute Savoie Rhône RHONE-ALPES Savoie Isère PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Vaucluse MIDI-PYRENEES Haute-Garonne USH/Dlap/Novembre 2009