REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté - Patrie

1. REPUBLIQUE TOGOLAISETravail – Liberté - Patrie MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE 9èmeConclave Inde-Afrique

2. SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO

3. 1ERE RAISON: PAIX ET STABILITE SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Le Togo est un pays de paix et de stabilitéoffrantainsi à tout investisseurunequiétudepersonnelle et à sescapitauxinvestisunesécurité.

4. 2EME RAISON: SITUATION GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Situé en Afrique de l’Ouest, en bordure de l’OcéanAtlantique et limité au nord par le Burkina Faso, à l’est par le Bénin et à l’Ouest par le Ghana, le Togo offre, de par sa position géographiquestratégique et grâce à ses infrastructures, un cadre idéal pour le développementindustriel et les échangescommerciaux avec la sousrégionouest-africaine (CEDEAO), l’Europe et l’Amérique du nord. Le Togo est la porteocéane des pays du sahel ne possédant pas de façade maritime (Mali, Burkina Faso, Niger).

5. 2EME RAISON : SITUATION GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Le Togo dispose de: Deuxaéroports de classeinternationale à Lomé et à Niamtougou; Un réseau de Télécommunicationentièrementnumérisé; Un port en eau profonde. Port modernedoté d’un port franc, le Port Autonome de Lomépossède de grandespotentialités qui en font un véritablepôled’éclatementsur la Côte OuestAfricaine, confirmantainsisa vocation historiqued’outild’intégrationsous-régionale.

6. 2EME RAISON: SITUATION GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Le port présente des atouts considérables pour les investisseurs privés. Ses projets de développement comprenant notamment l’agrandissement du quai minéralier, la construction d’un 3ème quai, la réalisation d’un nouveau terminal à conteneurs (une darse de 1050 mètres de longueur de quai et de 16,70 mètres de profondeur). C’est un port en eau profonde pouvant accueillir des navires de 14 mètres de tirant d’eau. Il offre un grand domaine portuaire, une position stratégique, des conditions nautiques exceptionnelles et des services de manutention compétitifs assurés par des opérateurs privés.

7. 2EME RAISON : SITUATION GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Cettedarse sera destinée à 90% au trafic de transbordement. Ce 3ème quaipermettraainsi au Port de Lomé de dispatcher les conteneursversd’autres ports et de jouerpleinement son rôle de hub pour la sousrégionouestafricaine.

8. 3EME RAISON: APPARTENANCE DU TOGO AUX ENSEMBLES SOUS REGIONAUX (UEMOA, CEDEAO) SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO De 56 600 Km2 et 6,2 millions d’habitants, le Togo est devenu, par son appartenance aux ensembles sous régionaux, un vaste marché de 320 millions d’habitants de la CEDEAO. La politique d’investissement aujourd’hui est beaucoup plus axée sur une dynamique sous régionale. En réalité, en investissant au Togo, l’investisseur est heureux d’avoir à partir du Togo tous les marchés de la CEDEAO

9. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Le Togo regorge de potentialités en ressources naturelles. En ce qui concerne les mines on peut citer, entre autres, le phosphate, le calcaire, le platine, la bauxite. Le secteur agricole reste le moteur de la croissance économique. Les sols fertiles existant dans toutes les régions du pays offrent l’opportunité de développement des projets dans ce secteur. Le créneau des technologies de l’information et de la communication offre des niches. La réhabilitation du chemin de fer favorisera la réalisation d’un projet de port sec dans la partie septentrionale.

10. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Il existe des opportunités pour la construction de logements sociaux. Le Togo possède un potentiel touristique important et ce secteur constitue l’une des principales sources de recettes en devises du pays. Le secteur est très dynamique et offre beaucoup d’opportunités d’affaires et d’investissement. Le parc hôtelier est estimé à 350 hôtels toutes catégories confondues. Le groupe ACCOR gère 2 grands hôtels à Lomé. De nombreux hôtels d’Etat sont, à l’heure actuelle, engagés dans un processus de privatisation et l’occasion s’offre aux investisseurs pour des opportunités d’affaires.

11. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Ces opportunités s’offrent aussi dans les domaines de construction de complexe hôtelier, de villages de vacances ou de parcs de loisirs. Des projets d’aménagement de sites pour l’organisation de circuits touristiques et d’activité de loisirs existent également au Togo.

12. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Le Togo dispose de sites culturels comme le site du Koutammakou inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, de sites esclavagistes à aménager dans le cadre du projet de la « Route de l’Esclave » de l’UNESCO, des sites naturels comme les cascades, les parcs nationaux, les grottes, la plage, les lacs, les montagnes et les paysages pittoresques.

13. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO L’aménagement de ces sites peut permettre le développement de diverses formules de tourisme comme le balnéaire, les circuits de découverte, l’Ecotourisme, le Trekking et le Safari Vision.

14. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO L’environnement des affaires en constante amélioration offre à l’investisseur: 1 / Des facilités pour la création des entreprises (Acte Uniforme OHADA, Centre de Formalités des Entreprises) Il n’existe aucune restriction aux droits des étrangers à gérer des sociétés locales. L’investisseur étranger peut créer une filiale à 100%. Le parcourt pour l’investisseur pour créer une société est simplifié par la mise en place au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) sous forme de Guichet Unique.

15. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Le CFE effectue à la place des investisseurs les formalités de création, de modification et de radiation d’entreprises. La durée pour réaliser ces formalités est de 24 heures avec une réduction significative des formalités et des coûts. Dans le cadre de la modernisation du CFE, toutes les administrations impliquées dans le processus de création d’entreprises se retrouver au même lieu. Tout opérateur qui arrive au Guichet Unique doit pouvoir faire le tour de ces différentes administrations et sortir le même jour avec une carte unique servant de quitus pour la création de son entreprise. Avec le nouveau système, la création d’entreprise pourra se faire en quelques heures et même en ligne.

16. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO 2 / En matière fiscale:Il est observé une diminution de l’impôt sur les sociétés; de 40%, il est passé à 37% puis à 29% aujourd’hui. 3 / Des instruments de garantie (de protection) et de promotion des investissement: Des voies de recours en cas de litige: Cour d’Arbitrage du Togo, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA), Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI). La Convention de Séoul du 15 Octobre 1983 portant création de l’AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements) ou encore MIGA. Le Programme de garanties concerne le risque de transfert de devises, risque d’expropriation, guerre et trouble civil, rupture de contrat.

17. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO En règle générale, les entreprises et personnes étrangères réalisant un investissement, ont, quelle que soit leur origine, le droit de rapatrier ou de transférer des capitaux et des bénéfices dans le cadre légal de la réglementation de change. Cette garantie s’étend aux produits de la vente d’une exploitation. Le SGP (Système Généralisé de Préférences) dont le Togo est bénéficiaire dans le cadre des Conventions ACP-UE, lui permet un accès préférentiel de ses produits en Europe; des négociations sont en cours concernant la conclusion de l’APED (Accord de Partenariat Economique et de Développement). L’AGOA (AfricanGrowthOpportunityAct) permet aussi un accès préférentiel des produits togolais sur le marché américain.

18. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO 4 / Un réglementation de change libérale Le marché financier de l’UEMOA reste accessible aux investisseurs la sécurité et la garantie nécessaires à leurs opérations.

19. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO 5 / Le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE):Le Gouvernement Togolais a décidé de se doter d’un système de facilitation du commerce extérieur dit « Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ». Ce système doit permettre aux acteurs de la place portuaire en particulier, et de l’ensemble des portes d’entrée de marchandises, d’échanger des messages remplaçant les flux physiques actuels, aussi bien d’information (Déclarations, Autorisations en retour) que monétaires (Paiements de divers droits, Taxes et Prestations effectuées). Le GUCE permettra d’améliorer les conditions de réaliser des opérations du commerce extérieur et de réduire les délais de passage des marchandises.

20. 6EME RAISON: MAIN D’OEUVRE QUALIFIEE ET DISPONIBLE SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Le taux de scolarisation a atteint au Togo 73% et se trouve parmi les plus élevés d’Afrique. Sur le plan de la formation professionnelle, le pays dispose de plusieurs écoles spécialisées fournissant une main d’œuvre qualifiée. Le Fonds National d’Apprentissage, de formation et de Perfectionnement Professionnels soutient financièrement les entreprises dans le renforcement des compétences de leurs agents. La liberté d’embauche est garantie avec un code de travail très souple.

21. 7EME RAISON: CADRE MACRO-ECONOMIQUE SAIN SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Le Gouvernement s’est engagé dans une politique de bonne gouvernance et de management de qualité, ce qui a permis d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) en décembre 2010 qui a entrainé une réduction sensible de la dette du Togo. Les efforts d’assainissement du cadre macroéconomique ont permis au pays de regagner la confiance de l’ensemble des bailleurs de fonds qui sont aujourd’hui prêts à accompagner le gouvernement dans le processus de développement économique et la lutte contre la pauvreté.

22. CONTACT MTPSP SEPT RAISONS POUR INVESTIR AU TOGO Ministere du Commerce et de la Promotion du SecteurPrivé Place des martyrs,BP 383 - Tel (228) 22 21 29 71/22 21 20 25/22 21 29 07 Fax: (228) 22 21 05 72 Email: ministereducommercetogo@yahoo.fr

23. MERCI POUR VOTRE ATTENTION