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CADRE INSTITUTIONNEL DE LA D É FENSE

ORGANISATION G É N É RALE DE LA D É FENSE. Les fondements constitutionnels. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA D É FENSE. Ordonnance portant organisation générale de la Défense (7 janvier 1959). Constitution de la Vème République (4 octobre 1958). La Constitution de la V e République.

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Presentation Transcript

  1. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE Les fondements constitutionnels CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DÉFENSE Ordonnance portant organisation générale de la Défense (7 janvier 1959) Constitution de la Vème République (4 octobre 1958)

  2. La Constitution de la Ve République Le Président de la République est responsable de l’indépendance nationale C’est le Chef des Armées Le Parlement vote les lois de programmation militaire, vote le budget et peut déclarer la guerre Le Premier ministre est responsable de l'emploi des forces armées Le ministère de la Défense exécute la politique de défense

  3. Impliqué dans les Opérations Extérieures (OPEX) (modification de la Constitution 23 juillet 2008) : Est informé par le Gouvernement débat sans vote Donne son autorisation (OPEX de plus de 4 mois) Législateur : Vote la Loi de Programmation Militaire, rédige le rapport d’exécution Débat d’orientation sur la stratégie Information : délégation parlementaire au renseignement Accords de défense : Reçoit une information / donne son autorisation Le rôle renforcé du Parlement

  4. L’organisation de notre défense Elle repose sur 4 principes : • la globalité • la permanence • l’unité • la déconcentration

  5. L’organisation générale de la Défense La globalité Parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation Politique de sécurité intérieure Politique judiciaire Politique de défense Politique de sécurité civile Politique étrangère Politique économique Politique de santé Politique éducative

  6. Une défense crédible doit être : - prête à tout moment - apte à faire face à une agression - employable dans la durée L’organisation générale de la Défense La permanence

  7. L’organisation générale de la Défense L’unité Président de la République Premier ministre Gouvernement Chef d’état-major des armées (CEMA)

  8. Lille Île-de-France 62 59 80 02 Metz 08 60 95 51 78 55 67 77 54 91 10 88 52 68 89 70 90 21 25 58 39 71 03 Lyon 01 74 69 63 42 38 73 15 43 05 07 26 48 04 84 30 06 34 83 13 11 Marseille 66 2B 2A L’organisation générale de la Défense La déconcentration 76 50 14 27 61 29 22 28 53 35 72 56 45 Rennes 44 49 41 37 18 36 Zones DOM-COM 85 79 86 23 17 87 16 Bordeaux 19 24 33 46 47 12 40 82 32 81 31 64 65 09 LES ZONES DE DÉFENSE

  9. Le Ministère de la Défense  est responsable de l’exécution de la politique militaire (organisation, gestion, mise en condition d’emploi et mobilisation des forces) Le ministre de la Défense est chargé de la politique de défense

  10. Les grands subordonnés du ministre MINDEF MINISTRE DE LA DÉFENSE CEMA CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES DGA DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L’ARMEMENT SGA SECRÉTAIRE GENÉRAL POUR L’ADMINISTRATION PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ÉQUIPEMENT DES FORCES ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE AIR TERRE MER

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