Présence policière dans les établissements d’enseignement

1. Cadre de Référence Présence policière dans les établissements d’enseignement Formation des répondants des commissions scolaires et des corps de police

2. MERCI • Au Service régional de soutien – troubles de comportement (Île de Montréal); • À la chambre de la jeunesse; • Au Service de police de la communauté urbaine de Montréal (janvier à avril 2001); • Et, à celles et ceux qui ont participé et ont réalisé la formation sur le Cadre de référence lors des journées de formation en prévention de la criminalité du ministère de la Sécurité publique (17 novembre 2004).

3. Accueil et présentation des participants Membres du comité de travail et formateurs Objectifs Mission des deux acteurs principaux Présence policière dans les établissements d’enseignement 3 contextes *Contexte de prévention et relations communautaires – bref survol * Contexte d’urgence * Contexte d’enquête - Réflexions sur le volet éducatif - Mises en situation et travail en équipe Conclusion Évaluation – discussion Déroulement de la journée

4. Partager une compréhension commune du Cadre de référence. Suggérer et discuter des moyens et des approches proposés dans le Cadre de référence. Inviter les participants à se servir de cet outil pour préparer ou revoir leur plan d’action visant la concertation des partenaires. Objectifs de la formation

5. A - Le milieu scolaire : Enseignement primaire ou secondaire Services de formation professionnelle ou d’éducation des adultes B - Les corps de police : Municipaux, régionaux Provinciaux, fédéraux Deux acteurs principaux

6. Développer des attitudes et des comportements sociaux responsables chez les élèves, jeunes et adultes. Favoriser une approche préventive,l’éducation au respect, à la collaboration et au partage. Encourager les actions concertées entre tous les acteurs. A - Le milieu scolaire : mission

7. Privilégier un partenariat avec les parents. Favoriser les liens avec les corps de police, en maximisant les interventions de nature préventive et corrective. A - Le milieu scolaire : mission

8. Veiller à l’application des lois et à la sécurité de la population. Favoriser le développement d’attitudes, d’habiletés et de techniques permettant de résoudre les conflits de façon pacifique et intervenir de façon pertinente au regard des comportements agressifs. Informer et sensibiliser quant à la diversité et à la complexité des problèmes liés à la violence. Donner la possibilité aux élèves d’aider à prévenir les actes de violence. Établir un rapprochement des partenaires afin de trouver des solutions communautaires durables aux différents problèmes vécus dans le milieu scolaire. B - Les corps de police : mission

9. Agir en qualité de personne-ressource et diriger les élèves et les parents vers des spécialistes ou des organismes appropriés. Collaborer à l’organisation d’activités communautaires. Répondre à des besoins définis conjointement. Participer à des actions communes en collaboration avec l’équipe-école et les élèves. Participer, lorsque cela est nécessaire, à des mesures individuelles pour répondre aux besoins spécifiques d’un élève. B - Les corps de police : mission

10. Les autorités scolaires ont le pouvoir de décider d’y faire appel ou non. Ce pouvoir n’est pas absolu. Selon les événements en cause, le fait de ne pas l’avoir exercé peut leur être reproché. Faire appel ou non au service de police?

11. Quand la direction de l’établissement scolaire devrait-elle demander au service de police d’intervenir? Quand et comment le service de police devrait-il intervenir dans l’établissement scolaire? Deux questions importantes

12. Nature du document Cadre de référence Outil de travail servant à guider les organismes et les écoles dans leurs interventions face à la violence. Cadre de référencePrésence policière dans les établissements d’enseignement

13. Origine du document Cadre de référencePrésence policière dans les établissements d’enseignement

14. Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ) Association des centres jeunesse du Québec Association des CLSC et des CHSLD du Québec Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec (ADIGECS) Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE) Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) Ministère de la Justice du Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec Ministère de la Sécurité publique du Québec Sûreté du Québec Composition de la Table

15. Lancement 1er lancement: Mai 1999 Mise à jour : novembre 2004 2e lancement: 7 novembre 2005 Pourquoi cette mise à jour ? Cadre de référencePrésence policière dans les établissements d’enseignement

16. Modifications législatives L’ancienne Loi sur les jeunes contrevenants remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; La Loi de la police remplacée par la Loi sur la police (2001); Amendements à la Loi sur l’instruction publique. Mise à jour : pourquoi ?

17. Nouvelles pratiques ou politiques ministérielles Politique sur l’approche de police communautaire; Politique concernant la prévention de la criminalité; Nouvelle entente interministérielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soin menaçant leur santé physique. D’où une obligation de concordance juridique et une mise à jour du Cadre de référence. Mise à jour : pourquoi ?

18. Inviter les établissements d’enseignement à se servir du cadre de référence pour convenir avec les corps policiers d’un protocole d’entente et d’un plan d’action qui favorisent la concertation entre tous les partenaires du milieu. Fournir aux établissements d’enseignement et aux policiers un outil leur permettant d’intervenir de façon appropriée et dans le respect des droits des élèves. Inviter les directions d’établissement d’enseignement et les policiers à développer et à maintenir régulièrement des liens de collaboration et de communication. Suggérer aux policiers et aux établissements d’enseignement des moyens pour que ces derniers demeurent des lieux d’éducation où la sécurité et l’intégrité des élèves, jeunes et adultes, sont protégées. Les objectifs du Cadre de référence

19. Prévention et relations communautaires : survol Urgence : sensibilisation et mise en situation Enquête : réflexions et mises en situation Trois contextes d’intervention

20. Volet1 Contexte de prévention et de relations communautaires

21. Concertation autour d’une définition commune du message à transmettre aux élèves / consensus sur les valeurs à promouvoir; Mise en œuvre d’un programme de prévention : différentes étapes à suivre; Les programmes de prévention pourraient traiter, notamment, des problèmes liés: - à la violence - à l’alcool et aux drogues - à l’intimidation et au taxage - au harcèlement - au vandalisme - aux gangs - aux abus sexuels - au suicide - à la sécurité routière Contexte de prévention etde relations communautaires

22. Objectifs: Établir un rapprochement entre le service de police, le personnel et les élèves des établissements scolaires. Mise en place de mesures préventives en collaboration avec l’ensemble des acteurs : des efforts consentis de part et d’autre. Contexte de prévention etderelations communautaires

23. Étapes à suivre en concertation: Établir un diagnostic en matière de criminalité et de sécurité. Élaborer un plan d’action pour chaque problématique jugée prioritaire. Mettre en œuvre les interventions prévues au plan d’action. Évaluer le processus et les résultats des interventions réalisées. Contexte de prévention etderelations communautaires

24. Volet 2 Contexte d’urgence

25. Objectifs: Inciter la commission scolaire, ses établissements d’enseignement et les policiers à prévoir la procédure à suivre dans le cas où une situation d’urgence requiert la présence de policiers. Inciter la commission scolaire et ses établissements d’enseignement à mettre en place des mécanismes favorisant la divulgation à la direction d’un établissement d’enseignement ou à un membre du personnel de tout acte pouvant menacer la sécurité des personnes ou perturber gravement le fonctionnement de l’établissement. Contexte d’urgence

26. Lignes directrices pour l’établissement d’enseignement: Rapporter rapidement le problème à la direction; Demander l’aide du corps de police; Consigner l’information dans une fiche d’observation; Avertir les parents. Contexte d’urgence

27. Ligne directrice pour les corps de police: Prévenir la direction avant d’intervenir ou dès que possible Lignes directrices pour les deux Prévoir une rétroaction Convenir d’une stratégie de communication À retenir: se doter d’un plan d’urgence Contexte d’urgence

28. … nécessité d’agir vite …sans délai … en toute hâte … dont on doit s’occuper sans retard … pressant … important Définitions de l’urgence

29. Quelques gestes à poser: Sensibiliser les représentants du milieu scolaire aux situations d’urgence; Connaître le fonctionnement du ou des corps de police du territoire / commissions scolaires en ce qui a trait aux services offerts en cas d’urgence; Tenter dans la mesure du possible de prévenir la manifestation de certains événements violents dans les établissements scolaires; Inciter les milieux scolaires à préparer à l’avance le matériel nécessaire qui sera utilisé lors d’une situation d’urgence et mettre en place une procédure clarifiant les rôles et responsabilités de chacun des partenaires lorsque survient une situation d’urgence; Identifier les situations urgentes qui peuvent se présenter dans une école. Contexte d’urgence

30. Les gestionnaires scolaires sont confrontés de façon continue à toutes sortes de manifestations violentes dans leur école. Ces événements sont habituellement gérés par les directions d’école et demandent une intervention immédiate. Cependant, lorsqu’une vie est en danger ou lorsqu’une personne constitue un danger pour la sécurité d’une autre personne, la direction doit immédiatement demander l’aide de la police. 1 - Sensibiliser les représentants du milieu scolaire à l’urgence

31. Quelques types d’urgence exigeant l’aide des policiers: Tireur fou (fusillade…); Prise d’otages (personne barricadée…); Menaces de la part d’un individu violent; Présence d’armes dans l’école; Enlèvement d’enfant (fugue…); Appel à la bombe (colis suspect, présence d’explosifs…); Mouvement de foule (manifestation d’élèves…). Appel au 9-1-1 sans délai. 1 - Sensibiliser les représentants du milieu scolaire à l’urgence

32. Comment communiquer avec les corps de police : Le 9-1-1 Tout autre numéro d’urgence précisé par votre corps de police local. 2 – Services offerts par le corps de police de votre territoire

33. Sur les lieux Les premiers policiers qui arrivent sur les lieux, ont comme tâche d’analyser la situation (type de menace, danger, gravité,…). Pour ce faire, ils ont besoin de rencontrer un représentant de l’école qui leur décrira les lieux en détails et pourra leur relater les récents événements. Les représentants du milieu scolaire doivent à cette étape fournir toutes les informations pertinentes et nécessaires dont ils disposent, afin que l’intervention policière soit la plus efficace et adéquate possible. 2 – Services offerts par le corps de police de votre territoire

34. Sur les lieux Dans ce contexte, les responsabilités des policiers sont les suivantes : Identifier la source du danger et le lieu où se déroule l’événement; Isoler le suspect (ou l’objet); Contrôler la scène (superviser les lieux où se déroule l’action); Évacuer les victimes; Arrêter le suspect (ou reddition du suspect). 2 – Services offerts par le corps de police de votre territoire

35. Le superviseur Un superviseur arrivera rapidement sur les lieux et devra coordonner l’événement. Le superviseur est le leader. Il est le commandant de la scène et doit la contrôler en plus de mener à bien l’évacuation. Il pourra être remplacé par le commandant du poste ou le responsable des crimes majeurs. Les informations suivantes seront requises par le superviseur : Un plan d’intervention adéquat et à jour; Des plans détaillés de l’immeuble et de ses accès (blue print); Un lieu de rassemblement prédéterminé (refuge); La procédure d’évacuation applicable à cette école. 2 – Services offerts par le corps de police de votre territoire

36. Une planification multisectorielle Des liens étroits doivent être tissés entre les directions d’écoles et les policiers, afin de prévenir certains événements violents qui pourraient se manifester dans le milieu scolaire. À titre de partenaires, les représentants des écoles et des corps de police seront soucieux de mettre sur pied une équipe permanente qui aura pour fonction d’intervenir en situation d’urgence. Ils devront élaborer ensemble un plan de communication, voir à déterminer les rôles et responsabilités de chacun, d’identifier les personnes-ressources, voir à ce que ces personnes reçoivent un entraînement particulier, et ce, sur une base annuelle. 3 – Tenter de prévenir certaines urgences

37. Une planification multisectorielle Enfin, ils pourront mettre sur place une procédure d’intervention détaillée, concernant les situations d’urgence. Compte tenu de la complexité des structures scolaires et policières, il serait souhaitable que les organigrammes contenant les noms et fonctions des responsables des deux organismes (commission scolaire et corps de police) soient distribués aux écoles et aux corps de police, afin que les personnes en autorité soient facilement identifiables et qu’elles puissent être informées dès la survenance d’un événement urgent dans une école. 3 – Tenter de prévenir certaines urgences

38. Contrôle des accès L’école doit être un lieu sécuritaire, propice à la concentration et à l’apprentissage. Un contrôle des accès des établissements doit être mis de l’avant par les autorités scolaires. Lors de l’entrée des élèves, la sécurité aux accès doit être privilégiée. Pendant les heures de classe, il devrait n’y avoir qu’un seul accès possible pour les élèves et le personnel de l’école. De plus, l’accès à l’école par un tiers, devrait être contrôlé de façon rigoureuse. 3 – Tenter de prévenir certaines urgences

39. Les intrus Il est anormal qu’une personne puisse se promener dans l’école sans y être invitée. Tous les membres du personnel et les élèves ont le droit et le devoir d’informer la direction d’école, de la présence d’un étranger dans leur établissement. De plus, il est possible de révoquer la permission accordée à quelqu’un de se trouver dans les lieux et l’expulser à titre d’intrus. 3 – Tenter de prévenir certaines urgences

40. Les intrus Le service de police peut soutenir une direction d’école qui demande de l’aide afin d’expulser un individu qui refuse de quitter l’école. Les agents expulsent l’intrus en prenant en considération son état physique et psychologique. Les agents se présenteront à l’école et demanderont au directeur de signer un formulaire de demande d’expulsion. Ce formulaire permet aux agents de la paix de recourir à une force nécessaire pour expulser l’individu, et ce, en toute légalité. Les policiers devront au préalable s’assurer que l’intrus soit informé par le responsable de l’école, qu’il n’est plus le bienvenu. Cette façon de faire bonifie la légalité de la demande d’expulsion. Ils prendront également en considération l’état physique et psychologique de l’individu en question. Il est toujours loisible d’informer les personnes indésirables, via une mise en demeure ou une lettre officielle, que leur présence n’est plus permise à l’école (ex : parent ayant un comportement inadéquat ou agressif). 3 – Tenter de prévenir certaines urgences

41. Politique en matière de prévention et de traitement d’incidents violents Les intervenants du milieu scolaire auraient intérêt à adopter, revoir ou publiciser une politique claire en ce qui a trait à la prévention et au traitement des incidents violents et y ajouter si ce n’est déjà fait, les éléments discutés sur les mesures d’urgence. Le code de vie des écoles pourraient également s’enrichir de certains de ces éléments. Plusieurs commissions scolaires mettent en œuvre une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la violence à l’école et en font une large diffusion à l’ensemble des élèves, des membres du personnel et des parents. 3 – Tenter de prévenir certaines urgences

42. Dénonciation Les autorités scolaires ont également intérêt à encourager les élèves et les employés à dénoncer toute forme de violence à l’école. Pour encourager la dénonciation, ils pourront implanter des programmes de type info-crime et protéger la confidentialité de ceux qui dénoncent et ce, afin de créer un climat de confiance dans le milieu. Ils devront également offrir un support aux victimes d’actes de violence et leur assurer une aide particulière. 3 – Tenter de prévenir certaines urgences

43. Plan d’intervention Ce plan d’intervention doit être complété à l’avance par la direction d’école et remis aux autorités policières. Il devra être mis à jour de façon régulière, pour y inclure toute modification. Ce document informatisé permettra de rejoindre rapidement les responsables des écoles, de connaître les particularités des lieux concernés par la situation d’urgence, en plus d’identifier les clientèles de l’établissement scolaire. 4 – Matériel d’urgence et identification des rôles et responsabilités de chacun

44. Blue Print de l’immeuble Ces plans sont conçus par les architectes de la commission scolaire et mis à jour de façon régulière, offrent une image complète de l’ensemble des locaux ainsi que de tous les accès de l’immeuble. Ils devront être déposés dans un endroit sécuritaire (ex : une boîte métallique à l’entrée de l’immeuble) et être facilement accessibles aux policiers de l’extérieur de l’immeuble, dès leur arrivée à l’école. 4 – Matériel d’urgence et identification des rôles et responsabilités de chacun

45. Lieu de rassemblement L’ensemble du personnel de l’école et tous les élèves doivent pouvoir trouver refuge rapidement lorsque survient une situation d’urgence dans un établissement scolaire. Un lieu de rassemblement devra donc être déterminé à l’avance par les autorités scolaires. Cet endroit sera connu par l’ensemble du personnel de l’école, par les élèves et leurs parents qui pourront s’y diriger en cas d’urgence. Les autorités scolaires ne choisiront pas la cour de récréation, mais plutôt un immeuble sécuritaire situé à proximité de l’école. 4 – Matériel d’urgence et identification des rôles et responsabilités de chacun

46. La procédure d’évacuation Cette procédure revêt un caractère important lorsqu’une situation d’urgence se produit dans une école. Les élèves et les membres du personnel devraient se familiariser avec tous les aspects de l’évacuation. En effet, tout comme les exercices d’incendie, l’évacuation doit être pratiquée par tous et connue de tous. Cette procédure devra tenir compte de différent type d’urgence et pourrait même, à titre d’exemple, nécessiter l’évacuation des élèves par les fenêtres des classes. 4 – Matériel d’urgence et identification des rôles et responsabilités de chacun

47. Stratégies de communications L’équipe d’urgence composée de représentants de l’école et des corps de police devra au préalable établir des plans et stratégies de communications avec les médias, et ce, afin d’éviter que de fausses informations circulent et suscitent des problèmes supplémentaires. 4 – Matériel d’urgence et identification des rôles et responsabilités de chacun

48. Fusillade ou prise d’otage Une fusillade dans une école est un événement extrêmement grave, ayant des conséquences physiques et psychologiques, tant pour les élèves que l’ensemble du personnel, et ce, durant de nombreuses années. Tel que décrit antérieurement, un appel au 9-1-1 concernant une fusillade ou une prise d’otage, sera dirigé en premier lieu vers des patrouilleurs de quartier. De nombreuses autres ressources seront également dépêchées sur les lieux de l’événement. Malgré une prise en charge complète et immédiate par le Service de police, les connaissances et l’expertise de la direction de l’école seront très précieuses et contribueront à gérer l’événement urgent de façon efficace. Un responsable de l’école devra assister le superviseur afin d’orienter l’intervention policière. 5 – Analyse de certains événements urgents

49. Fusillade ou prise d’otage La direction de l’école pourra procéder à l‘évacuation des élèves et des membres du personnel et les diriger ensuite vers un endroit sécuritaire, soit un lieu de rassemblement préalablement identifié. Il faut s’attendre à ce que les médias se manifestent, suite à l’appel au 9-1-1-. De plus, de nombreux parents voudront se rendre à l’école, afin de s’assurer de la sécurité de leurs enfants. Il faudra alors les diriger vers le lieu de rassemblement (refuge). Les responsables de l’école devront avoir en leur possession une liste contenant les noms de tous les élèves, ainsi que leur présence à l’école cette journée là. 5 – Analyse de certains événements urgents

50. Menaces L’évaluation du degré de dangerosité d’une menace proférée par un individu, est souvent complexe. Plusieurs facteurs interviennent dans ce processus. La peur n’étant pas un élément à négliger, il vaut mieux faire appel aux policiers dès que l’on se sent en danger et ainsi profiter de leur expertise et conseils, afin de prévenir ou de contrer un événement malheureux qui pourrait découler par exemple, d’une simple menace verbale. Nous rappelons l’importance de dénoncer toute forme de violence dans le milieu scolaire. 5 – Analyse de certains événements urgents