Soins de santé: finances , solidarité et réformes institutionnelles

1. Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles • Le financement des soins de santé à l’épreuve du vieillissementdémographique • FOPES – UCL, 5 octobre 2013 H. Bogaert Commissaire au Plan

2. Structure de l’exposé • Les dépenses de soins de santé: problématique et perspectives de long terme • Le financement futur des dépenses de soins de santé dans un contexte global de finances publiques • Transfert de compétences aux Communautés de certaines dépenses de soins de santé et d’aide aux personnes

3. Le poids du secteur de la santé Source: Comptesnationaux et calculs BFP

4. Comment construire une projection de long terme des dépenses de soins de santé? • Identifier les déterminants potentiels • Effectuer un choix de modélisation distinct pour • les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes (soins infirmiers à domicile, séjours en maisons de repos, de repos et de soins, et de soins psychiatriques); • les dépenses de soins aigus.

5. Les dépenses de soins aigus: déterminants potentiels • Le revenu (théorie de la demande, effet positif) • La structure par âge de la population (cf. « profil », effet positif) • Le progrès technologique médical (nouvelles technologies coûteuses, effet positif) • L’évolution des prix des interventions médicales (faibles gains de productivité dans le secteur médical, effet positif)

6. Les dépenses de soins aigus: modélisation du BFP à long terme • Les déterminants non démographiques: cesdéterminantsrecouvrent des facteursd’offre (nouveaux appareils, nouveaux médicaments, spécialisation...), de demande et d’objectifspolitiques, tant en effets-volumes qu’eneffets-prix. Concrètement, la croissance des dépensesde santé par tête à structure démographiqueinchangée (ou hors effet du vieillissement) dépend de la croissance du PIB par tête de l’annéeprécédente. • Les déterminants démographiques: • structure par âge de la population (cf. profils) • volume de la population

7. Evolution des dépenses de soins aigus par tête (prix constants de 2012) et en % du PIB de 1970 à 2012

8. Déterminants démographiques: profils des dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge (observations) Source: INAMI, Echantillon permanent 2007 Profils normalisés: ils sont calculés par rapport à un coût moyen de 1, tous âges et sexes confondus.

9. Déterminants démographiques: profils des dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge (projection) Le BFP fait l’hypothèse que les profils de dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge demeurent constants en projection. Ceci signifie implicitement que les années d’espérance de vie supplémentaires ne se dérouleront pas en bonne santé. Il s’agit d’une hypothèse pessimiste au regard notamment des projections de l’AgeingWorking Group (CPE du conseil ECOFIN). Dans sa projection de référence, celui-ci considère que la moitié des années d’espérance de vie supplémentaires se passeront en bonne santé (glissement des profils).

10. Hypothèsesdémographiques Déterminants démographiques: « Perspectives de population 2012-2060 » Evolution de la population et de sa structure d’âge en % Source: DGSIE; “Perspectives de population 2012-2060”, BFP-DGSIE

11. Déterminants démographiques et non démographiques: observations et projection (taux de croissance en termes réels) Source: Calculs BFP, système de modèles MALTESE, juillet 2013

12. Evolution des dépenses de soins aigus par tête (prix constants de 2012) et en % du PIB de 1970 à 2060

13. Les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes: déterminants potentiels • Lien important avec les âges élevés • Disponibilité des soins informels (exemple: soins dispensés par la famille) • Effet du progrès technologique moins important que pour les soins aigus

14. Les dépenses de soins de longue durée: modélisation du BFP à long terme La structure hiérarchique du modèle

15. Les dépenses de soins de longue durée: facteur démographique Nombre de personnes de 80 ans et plus (en milliers) 581

16. Les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes (taux de croissance annuels moyens en termes réels) Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 2013

17. Les dépenses de soins de longue durée: croissancedu nombre de bénéficiaires de soinsformels et des personnes de 80 ans et plus En indice: 2012 = 100 Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 2013

18. Le coûtbudgétaire du vieillissement en % du PIB entre 2012 et 2060 Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 2013

19. Evolution des finances publiques en % du PIB Scénario sans mesures supplémentaires Scénario de préfinancement (Programme de stabilité 2013-2016) Indicateur « écart de soutenabilité » (S2): 5% du PIB 1,8% du PIB Source: BFP, juillet2013

20. Les trois axes de la stratégie européenne: illustrations Source: BFP, juillet 2013

21. Evolution des finances publiques en % du PIB: scénario de préfinancement couplé à un scénario de moindre adaptation au bien –être des allocations sociales Indicateur « écart de soutenabilité » (S2): 0,4% du PIB

22. Transfert de compétences aux Communautés en matière de soins de santé et aide aux personnes • Soins aux personnes âgées: maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, centres de soins de jour, centres de court séjour, services de gériatrie isolés et allocations d’aide aux personnes âgées = 3,8 milliards en 2013 soit 1% du PIB • Autres soins de santé et aide aux personnes: aide à la mobilité pour les personnes handicapées, services de revalidation, soins de santé mentale, prévention… = près de 400 millions en 2013 soit 0,1% du PIB

23. Financement des transferts de compétences en matière de soins de santé et aide aux personnes • Soins aux personnes âgées: enveloppe censée couvrir 100% des besoins en 2015; à partir de 2016, montant initial indexé et adapté à l’évolution des personnes de plus de 80 ans, et adapté à un pourcentage de la croissance réelle du PIB par habitant du Royaume (82,5% en 2016, 65% en 2017). A partir de 2017, ce pourcentage varie si la croissance économique dépasse 2,25%, afin que les régions bénéficient davantage d’une croissance économique élevée. • Autres soins de santé et aide aux personnes: enveloppe censée couvrir 100% des besoins en 2015; à partir de 2016, montant initial indexé et adapté à l’évolution de la part de l’entité concernée dans le nombre total d’habitants du Royaume, et adapté à un pourcentage de la croissance réelle du PIB par habitant du Royaume (82,5% en 2016, 65% en 2017). A partir de 2017, variation de ce pourcentage en fonction de la croissance économique, comme pour les soins aux personnes âgées.

24. Transfert de compétences: soins aux personnes âgées Projection du nombre de personnes de 80 ans et plus et du nombre d’utilisateurs de soins en institution (MRS, MRPA…) par région, 2011-2025 en indice: 2011=100 Source: BFP, STU 4-12