Présentation du RIL INSEE Nathalie Eltchaninoff

1. Présentation du RIL INSEE Nathalie Eltchaninoff

2. Plan de la présentation • Qu’est ce que le RIL ? • Le RIL pour quoi faire ? • Comment et par qui est constitué le RIL? • Le RIL, statut juridique • Comment est entretenu le RIL? • Planning général des opérations • Démonstration • L’expertise du RIL • La qualité du RIL

3. Qu’est ce que le RIL ? • Un répertoire d’adresses localisées, en coordonnées géographiques: • Les adresses des immeubles d’habitation, avec des variables comme le nombre de logements • Les adresses des établis-sements du répertoire des entreprises • Le géoréférencement en X et Y de chaque adresse • Champ: Les 892 communes de plus de 10 000 habitants: couvre 30M habitants Le RIL

5. Les adresses du RIL

6. Le RIL pour quoi faire ? • Pour les besoins du Nouveau recensement: INSEE/Communes • Servir à la constitution de la « Base de sondage » et aux bases de diffusion du nouveau RP puis les alimenter en mise à jour : Première utilisation en 2003 pour préparer la première enquête de recensement de 2004. • Réaliser lesplans de localisation pour les agents recenseurs

7. Le nouveau recensement en grande commune, les 5 groupes de rotation d’adresses

8. Exemple (extrait) D 2 Imp. Lazare Carnot (D7) 7

9. Comment et par qui est constitué le RIL ? • Par géocodage automatique à partir de la base de données cartographique, des fichiers d’adresses • Fichier des immeubles d’habitation recensés au recensement de la population de 1999 • Répertoire des entreprises • Par traitement interactif des rejets : enquête (plans cadastraux, téléphone, terrain) • Le travail a été réalisé par les équipes « Systèmes d’informations Géographiques » des Directions régionales de l’INSEE, créées à cet effet.

10. 15 17 19 21 15 17 19 21 Opération de géocodage 30 10 25 13

12. RIL : statut juridique • Constitution et mise à jour autorisées par arrêté du 19 juillet 2000 du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pris après avis de la CNIL • Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la communication aux communes ou aux EPCI des informations du RIL qui les concernent

13. Comment est entretenu le RIL ? • Une mise à jour en continu est nécessaire: Il faut identifier les adresses nouvelles, les adresses modifiées et les adresses détruites • Comparaison avec fichiers: Permis de construire, Fichiers d’adresses de La Poste, Fichiers fiscaux… • Echanges de données avec les collectivités locales, et opérations d’expertise des communes • Retours de collecte RP, sur 8% des adresses annuellement • Vérification terrain…

14. 2002 2003 2004 Planning général de la mise en place du RIL RIL 1999 Géocodage du recensement 99 Géocodage des communautés Enrichissement 2000-02 Màj des voies par Hexavia et mairies Géocodage de Sirene Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2002-03 Sirene 2002-2003 Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2003-04 Sirene 2002-2003 Cycle PC, CEA, Mairie Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2004-05 Cycle PC, CEA, Mairie Mise à disposition du RIL 1999 Mise à disposition du RIL 2003 Mise à disposition du RIL 2004

15. A E Permis de construire B D C F G La Poste CEA La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks RIL initial

16. La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies

17. A Permis de construire B D E I C F G H La Poste CEA détruits La Poste CEA nouveaux La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux RIL initial

18. La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies

19. Le RIL habitation initial habitation

20. 36 22 25 44 51 7 16 2 24 19 14 1 17 9 2 1 Mise à jour des voies 36 22 25 44 51 18 7 21 16 2 24 19 14 1 17 9 1 2 2 1 11 10

21. Rejets PC permis sur habitation existante permis sur nouvelle habitation Géocodage des permis de construire Habitation inchangée

22. Géocodage de CEA (La Poste) Rejets PC Rejets CEA nouveaux habitation inchangée ou permis de construire ou adresse CEA nouvelle adresse CEA disparue

23. Validation des mairies Rejets PC Rejets CEA ou ou nouvelle adresse confirmée par la mairie nouvelle adresse non-confirmée par la mairie adresse présumée détruite mais que la mairie infirme adresse dont la mairie confirme la destruction

24. L’expertise du RIL • L’expertise du RIL est une opération préliminaire aux enquêtes de recensement • Envoi du RIL à la commune, avant fin mai • Transmission par la commune de ses remarques dans le mois qui suit pour une intégration dans le RIL de l’année • La mise à jour du RIL en continu et l’expertise créent un cadre de concertation entre la commune et l’INSEE sur la qualité du RIL

25. La qualité du RIL • Une enquête annuelle de mesure de la qualité du RIL habitation • Mesurer l’exhaustivité du RIL habitation • Le déficit : les adresses manquantes • L’excédent : les adresses en trop • Les confusions : une entreprise prise pour une habitation ou inversement • Le nombre de logements • valider globalement le processus de mise à jour adopté • cibler les zones à mettre à niveau

26. Premiers enseignements sur le RIL 2003 • Des résultats globalement satisfaisants mais très hétérogènes selon les communes • En 2003, une qualité satisfaisante dans les communes ayant participé • La validation du processus de mise à jour utilisant les fichiers des permis de construire et de La Poste, • quand il a pu être couplé avec les réponses des mairies • avec des précautions à prendre sur la qualification des adresses de la Poste

27. Résultats 2003 • Déficit : 2,3 % en moyenne • Un déficit d’adresses trouvées sur le terrain et absentes du RIL de 1,6% sur les communes ayant participé à la mise à jour du RIL, malgré une enquête tardive • Pour les communes qui n’ont pas participé, le déficit est de 4,7 % en moyenne dont les deux tiers (2,8%) sont constituées d’adresses présentes dans le RIL mais non qualifiées en adresse d’habitation à défaut d’information suffisante. • Excédent : 2 % en moyenne • Balance Excédent /Déficit : 0,3 %

28. Plan d’action • Ciblage d’opérations de mise à niveau • Notamment sur les communes qui ont peu participé • Un déficit trois fois plus important dans ces communes • Un excédent légèrement supérieur • Ajustement du processus pour traquer les adresses connues mais non qualifiées en adresses d’habitation

29. Un processus en cours d’amélioration de la qualité • Des résultats de l’enquête 2004: • Déficit moyen : 1,9% • Excédent moyen : 1,9% • Objectif pour le RIL 2005 • Contrôler la dispersion, autour de la qualité moyenne • Équilibrer les déficits et excédents

30. L’avenir • Pérenniser la relation Commune-INSEE sur la mise à jour du RIL • Faciliter les échanges par des outils et des méthodes adaptés