SEANCES D’ACTUALITES 4 JUIN 2014 AU PIP DES EYZIES (MATIN)

1. SEANCES D’ACTUALITES • 4 JUIN 2014 AU PIP DES EYZIES (MATIN) • 4 JUIN 2014 A MARSAC/L’ISLE (APRES-MIDI) • 5 JUIN 2014 A PRIGONRIEUX (MATIN) • 5 JUIN 2014 A BEAUMONT DU PERIGORD (APRES-MIDI) • 6 JUIN 2014 A ST PARDOUX LA RIVIERE (MATIN) • 6 JUIN 2014 A RIBERAC (APRES-MIDI)

2. DEROULEMENT DE SEANCE • ACTUALITES DES ELUS • L’EMPLOI • LA CARRIERE • LA SANTE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI • L’action sociale EN FAVEUR DES personnels

3. L’ACTUALITE DES ELUS

4. L’emploi

5. LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENT • Les collectivités territoriales peuvent avoir recours au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne afin de remplacer leurs agents absents ou pour un renfort temporaire en personnel. Le Centre de gestion met à disposition de ces collectivités un personnel compétent et rapidement opérationnel. • Les compétences proposées sont nombreuses : • ● métiers techniques divers (espaces verts, entretien des locaux ...) • ●métiers administratifs (comptabilité publique, état civil, ...) • ●métiers de la petite enfance (écoles maternelles, temps d’activités périscolaires...)…..

6. LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENT • Pour améliorer la qualification des personnels remplaçants, et plus particulièrement sur les missions de Secrétaires de Mairies afin d'acquérir les connaissances de base indispensables à l'exercice de ce métier, le Centre de Gestion de la Dordogne, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, Pôle Emploi de la Dordogne, le CNFPT antenne Périgueux, et l’Union des Maires de la Dordogne, propose deux formations : • ●Formation au métier de secrétaire de mairie. • ● DU « carrières territoriales en milieu rural »

7. LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENT • Ces deux formations permettent de se former à la diversité des compétences requises sur des postes de secrétaires de mairie et/ou gestionnaires administratifs, telles que : • - Connaissances des institutions de la fonction publique territoriale • - L’état civil, les élections, la législation funéraire, • - Les finances communales et le budget, • - Les procédures d’achat public, • - Le statut de la fonction publique territoriale, • - La rémunération, • - L’urbanisme.

8. DU « Carrières territoriales en milieu rural » • PRESENTATION DU DISPOSITIF DE FORMATION •  4 mois de formation, du 6 Janvier 2014 au 29 Avril 2014, en alternance, comprenant : • - Des temps théoriques effectués par des professionnels des collectivités territoriales, • - Des cours magistraux effectués par des universitaires (professeurs de droit, maîtres de conférence), • des temps pratiques, en compagnie d’un tuteur, en collectivité à raison de 2 jours par semaine. •  Validation de cette formation par un examen en mai 2014

9. DU « Carrières territoriales en milieu rural » • 20 candidats, sélectionnés sur l’ensemble du département de la Dordogne, sont intégrés au Service Emploi-Remplacement depuis le 1er Juin 2014 et sont à votre disposition.

10. Aide au recrutement • En fonction de vos besoins, nous pouvons prendre en charge l’intégralité de la procédure de recrutement, ou n’intervenir que sur une partie spécifique. • Ce qui est possible : •  la définition de vos besoins par l’élaboration d’une fiche de poste (activités, compétences nécessaires, grades associés …), •  la définition du profil de poste sous l’angle comportemental, •  la rédaction et la diffusion de l’offre d’emploi, •  la présélection après examen des candidatures (CV et lettre de motivation) et de leur recevabilité, •  l’analyse complémentaire des comportements professionnels des candidats, •  La participation au jury de recrutement.

11. Bilan social • Un rapport biennal sur l’état des collectivités territoriales est prévu par l’article 33 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. • Couramment appelé « bilan social », il doit être dressé au titre de chaque année impaire et présenté au Comité Technique. • Ce rapport est arrêté au 31 décembre 2013 et porte sur la totalité de l’année 2013.

12. Bilan social • Le bilan social constitue à la fois : • • Un outil de gestion des Ressources Humaines, • • Un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace, • • Un outil de dialogue social. • Son contenu : • Ce rapport est un panel d’indicateurs, qui renseigne notamment sur les effectifs, le temps de travail, les rémunérations, les conditions de travail, les mouvements de personnel, le personnel handicapé, et les droits sociaux des agents de la Fonction Publique Territoriale.

13. Bilan social • Procédure • Collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion • ● Employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliés au Centre de Gestion, ont leur propre Comité Technique, sont tenus d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur Comité Technique. • Le rapport et l’avis sont transmis par l’autorité territoriale au Centre de Gestion.

14. Bilan social • Collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion • ● Employant moins de 50 agents et dépendants du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion, doivent fournir les informations nécessaires au Centre de Gestion. Celui-ci agrège les données, afin que soit établi un rapport d’ensemble qui sera présenté au Comité Technique Départemental. • Dans tous les cas, les rapports sont présentés aux Comités Techniques .  • Collectivités non affiliées au Centre de Gestion • Elles transmettent directement au Représentant de l’Etat et à la Direction Générale des Collectivités Locales, les rapports et avis concernant leur bilan social.

15. Bilan social • Pour les collectivités dépendant du Comité Technique Départemental, la saisie « bilan social » se fait obligatoirement via le logiciel infocentre. • Dès que le module sera disponible, une information sera faite à toutes les collectivités.

16. SERVICE EMPLOI • Contacts Stéphanie ROUSSILLON Responsable Pôle Concours et Emploi Mail : stephanie.roussillon@cdg24.fr Tél. : 05.53.02.87.16 ou 06.13.85.33.72

17. La carriere

18. Le dispositif de CDIsation • Principe • Les collectivités doivent proposer un CDI aux agents remplissant les conditions pour en bénéficier au 13 mars 2012.

19. Le dispositif de CDIsation Des conditions d’ éligibilité CUMULATIVES: • Agent en fonction ou en congé au 13 mars 2012; • Agent recruté sur le fondement de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction antérieure; • Justifiant d’au moins 6 ans de services publics effectifs, exercés à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, sur une durée de référence de 8 ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur .

20. Le dispositif de CDIsation Des cas particuliers : • Les agents âgés d’au moins 55 ans au 13 mars 2012 doivent justifier d’une ancienneté de 3 ans sur une période de référence 4 ans précédant la date de publication de la loi, • Le transfert de compétence relatif à un service public administratif entre 2 collectivités locales : les services accomplis au sein de la structure d’origine sont assimilés à des services effectués auprès de la collectivité d’accueil.

21. Le dispositif de CDIsation En résumé: (*) La condition d’âge s’apprécie au 13 mars 2012. 13/03/2012 13/03/2008 13/03/2004 Au moins 6 ans sur une période de 8 ans ≥ 55 ans (*) Au moins 3 ans sur une période de 4 ans

22. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Le Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 prévoit un dispositif d’accès à l’emploi de titulaire dans la Fonction Publique Territoriale : • sans concours, • pendant une durée de 4 ans 2012-2016, • par le biais de sélections professionnelles.

23. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Agents bénéficiaires : • Agent sur un emploi permanent sous réserve que la durée du travail soit supérieure ou égale au mi-temps. • CDD : 4 ans de services publics effectifs (au cours des 6 dernières années précédant le 31 mars 2011) OU 4 ans à la date de clôture des sélections professionnelles dont au moins 2 ans accomplis entre le 31/03/2007 et le 31/03/2011, • CDI: éligibles sans aucune ancienneté exigée (en poste au 13/03/2012), • En activité ou en congé. • Sont exclus: les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus, les emplois de direction et les agents recrutés après le 31 mars 2009 …

24. DISPOSITIF DE TITULARISATION • COLLECTIVITES • RPAET • OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITES QUI ONT DES CONTRACTUELS • (Rapport et Programme Pluriannuel d’Accès à l’Emploi de Titulaire) • - Recensement des agents éligibles • - Saisine du CTP pour avis • - Délibération en Conseil sur RPAET • Transmission au CDG du RPAET • (même les collectivités qui ont leur propre CTP) • - Information des agents concernés par le dispositif de titularisation par affichage ou courrier individuel.

25. DISPOSITIF DE TITULARISATION • CENTRE DE GESTION • Transmission aux collectivités : • Convention CDG-Collectivités (affiliées ou non) • Modèle de délibération • Modèle de dossier de candidature

26. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Candidats : Ils font actes de candidature auprès de leur employeur. • Collectivité : Transmet le dossier aux candidats et complète sa partie. Envoie le dossier complet au CDG. • CDG : Au fur et à mesure des arrivées du RPAET, prend les arrêtés d’ouverture et les transmet aux collectivités pour affichage. Affichage dans les locaux du CDG 24 de cet arrêté et publication sur le site internet.

27. DISPOSITIF DE TITULARISATION • ARRETE D’OUVERTURE • indique par collectivité et par grade : • - Date et Lieu des sélections professionnelles • - Date limite de dépôt des candidatures • - Nombre de postes ouverts par grade • - Rappel des conditions d’accès

28. DISPOSITIF DE TITULARISATION • ORGANISATION • DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES • PAR LE CDG 24 • DU 13 AU 17 OCTOBRE 2014 • Sur notre site www.cdg24.fr, dans la loi précarité vous trouverez les documents à consulter et/ou télécharger

29. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Composition du jury des sélections professionnelles: • Président du Centre de Gestion ou une personne qu’il désigne à l’exclusion de l’autorité territoriale d’emploi. • Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Centre de Gestion. • - Un fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès.

30. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Ces commissions d’évaluation ont notamment pour missions principales de vérifier: • - que les agents exercent bien des missions correspondant à celles du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès, • - auditionner chaque agent candidat et se prononcer sur son aptitude à exercer les missions du cadre d’emplois auquel la sélection professionnelle donne accès, (Audition de 20 mn pour les catégories B et 30 mn pour les catégories A dont 5 mn d’exposé du candidat et 10 mn pour les A), • - dresser la liste, par cadre d’emplois, des agents aptes à être intégrés, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire.

31. DISPOSITIF DE TITULARISATION • Affichage dans les locaux de la collectivité et du CDG 24 de la liste des candidats déclarés aptes et publication sur le site internet. • Ces candidats doivent être nommés stagiaire impérativement au plus tard le 31 DECEMBRE de l’année au cours de laquelle la sélection a été organisée.

32. Corinne MAZIERE Centre de Gestion de la Dordogne 05.53.02.87.19 Corinne.maziere@cdg24.fr Contact

33. ELECTIONS PROFESSIONNELLES DECEMBRE 2014

34. L'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires auront lieu le 4 décembre 2014. Le rôle du CDG 24 en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser.

35. ELECTIONS PROFESSIONNELLES • Le collège des représentants du personnel est élu pour 4 ans à un seul tour de scrutin. • Ces élections permettent d’élire les représentants du personnel aux : • Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), placées auprès du CDG pour les collectivités affiliées • Comité Technique (comité technique placé auprès du CDG 24 pour les collectivités ayant moins de 50 agents ou comité technique local pour les plus de 50 agents), • Commissions Consultatives paritaires pour les non Titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),

36. QUELLES SONT LEURS COMPETENCES ? • La CAP : - C’est un organe consultatif qui doit être obligatoirement consulté pour ce qui concerne la carrière des agents à titre individuel : avancement, promotion interne, sanctions, refus de titularisation… • - Elle est présidée par le président du centre de gestion pour les collectivités affiliées. • Le CT : est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant: • - l’ organisation et le fonctionnement des services, • - le plan de formation, • - les conditions de travail, la durée du travail, • - les problèmes d’hygiène et de sécurité. • Le CHS : examine les questions concernant spécifiquement l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive. Il peut procéder à une enquête en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, suggérer des mesures pour améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la formation des agents sur ces questions.

37. ELECTIONS PROFESSIONNELLES Le recensement des effectifs employés par les collectivités au 1er janvier 2014 a permis de déterminer les éléments suivants : - Pour les C.A.P. : le nombre de représentants par catégorie (A – B – C) ainsi que la répartition des membres entre les groupes hiérarchiques, - Pour le C.T. et le C.H.S.C.T. : la création obligatoire d’un comité technique local et d'un C.H.S.C.T. local pour les collectivités employant au moins 50 agents au 01/01/2014. Les autres relèveront du comité technique placés auprès du CDG 24 et contrairement au CT autonome, ce sont les membres du CT qui remplissent les missions d’un CHSCT. Les représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.

38. Les listes electorales/MATERIEL DE VOTE • Dépôt des listes le 4 novembre 2014 • Vous recevrez dans le courant du mois de juillet, un état de votre personnel électeur au 4 décembre, à corriger ou compléter de manière à ce que le CDG puisse vous envoyer la liste électorale pour ces deux instances. • Les collectivités ayant leur propre CT pourront également disposer de ce service. • Pour les CAP et le CT placé auprès du CDG, les agents devront voter par correspondance : le matériel de vote sera donc transmis par voie postale, à chaque agent, au plus tard le 24 novembre. • Il est important que chaque collectivité vérifie bien les adresses et fasse une information auprès de ses agents, en amont.

39. CONDITIONS POUR ETRE ELECTEURS conditions à remplir au 4 décembre 2014

40. Lysiane BASSIN DGA - Responsable Pôle GRH Mail : elections-capct@cdg24.fr Tél. : 05.53.02.87.00 Contacts

41. Accompagner la progression de carrière des agents Délégation Aquitaine

42. Préparer les concours et examens Un maître mot : ANTICIPER Un calendrier : opérations de recensement des inscriptions et de formation calées sur le calendrier des concours et examens des CDG Prochaine période de recensement : MAI ET JUIN 2013 Des parcours de préparation axés sur la méthodologie des épreuves qui allient du présentiel et de la mise à disposition de ressources qui proposent de façon plus systématique des tests d’orientation et des dispositifs de remise à niveau Une nécessité : DETERMINER LE PROJET DE L’AGENT Un travail partenarial entre collectivités / agent / CNFPT

43. Rappel des obligations statutaires de formation Délégation Aquitaine – avril 2013

44. Rappel des obligations de formation pour les agents statutaires Formation d’intégration Pour tous les agents nouvellement nommés dans le statut quelle que soit la catégorie (A, B, C) A réaliser au CNFPT dans les 12 mois qui suivent la nomination Conditionne la titularisation Durée : 5 jours

45. Rappel des obligations de formation pour les agents statutaires Formation de Professionnalisation au 1er emploi Une formation obligatoire de 3 à 10 jours pour les agents de catégorie C et de 5 à 10 jours pour les agents de catégorie B et A Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent La formation est à réaliser dans les 2 ans qui suivent la nomination

46. Rappel des obligations de formation pour les agents statutaires Une formation obligatoire de 3 à 10 jours pour les agents qui ont pris un poste à responsabilité (missions d’encadrement qui justifient l’attribution d’une NBI) Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent et porte principalement sur du management La formation est à réaliser dans les 6 mois qui suivent la prise de poste

47. Rappel des obligations de formation pour les agents statutaires Formation de Professionnalisation tout au long de la carrière Une formation obligatoire de 2 à 10 jours pour toutes les catégories d’agents Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent La formation est à réaliser TOUS LES 5 ANS Attention : 1ère échéance importante le 1er juillet 2013

48. Le mécanisme de la dispense Possibilité de faire reconnaître des formations suivies par vos agents EN DISPENSE des formations statutaires obligatoires - Une demande co-signée par un représentant de la collectivité et par l’agent - Un dossier descriptif de la situation administrative de l’agent, de ses missions et de son parcours - Une commission de dispense qui instruit les demandes et rend des décisions

49. ANTENNE DORDOGNE CONTACT :géraldinegropettIRESPONSABLE ANTENNE DORDOGNE 05.53.02.87.25MAIL : antenne24.aquitaine@cnfpt.fr

50. LA SANTEET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI