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CCAM en médecine générale

CCAM en médecine générale. Classification Commune des Actes Médicaux. Pourquoi la CCAM. Avant : 2 nomenclatures d’actes médicaux incompatibles et imparfaites 1) NGAP : Nomenclature générale des Actes Professionnels : depuis 1945 Paiement à l’acte : libéraux 2 ) CdAM :

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Presentation Transcript

  1. CCAM en médecine générale Classification Commune des Actes Médicaux

  2. Pourquoi la CCAM • Avant : 2 nomenclatures d’actes médicaux incompatibles et imparfaites • 1) NGAP : • Nomenclature générale des Actes Professionnels : depuis 1945 • Paiement à l’acte : libéraux • 2 ) CdAM : • Catalogue des Actes Médicaux • le PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information • Hospitalier

  3. Pourquoi la CCAM • Obligation réglementaire du codage des actes: • Loi du 4 janvier 1993 puis ordonnance du 24 avril 1996 • Intérêt d’un système d’information commun • Liste unique des libellés : 1 acte  1 coût • Description de l’activité médicale • Allocation de ressources • Aux praticiens : paiement à l’acte • Aux établissements : PMSI (TAA)

  4. CCAM , pour qui ? • Tous les médecins : • En cabinet • En établissement • En secteur public ou privé

  5. Propriétés de la CCAM • Exhaustivité • Répertorie tous les actes R ou NR • Bijectivité • Un libellé = un code et un seul • Non-ambiguïté des libellés • +/- notes explicatives • Maniabilité • Compréhensible par tous • Évolutivité • Adaptation avec évolution des techniques et pratiques

  6. Apport CCAM / NGAP et CdAM • Description actualisée , détaillée selon une logique médicale • Description unique des actes quels que soient le lieu et le mode d’exercice • Des règles de codage communes • Un codage tarifant Homogénéité, précision et qualité de l’information

  7. CCAM ou NGAP ? • CCAM : Tous les actes techniques des médecins • NGAP : • Les consultations et visites • Les actes des pathologistes • Les actes dentaires • Les actes des sages femmes, les actes des auxiliaires médicaux • Les actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

  8. Construction de la CCAM • Travail conjoint de l’État, AM et 40 Sociétés savantes. • 7000 intitulés • Acte global • Classement par appareil • Précision des libellés

  9. Codage de l’acte • QAJA013 : Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins de 3 cm de grand axe • QA J A 013 compteur Accès et/ou technique Topographie La face Action Parage et/ou suture

  10. CCAM • Livre I : dispositions générales • Livre II : • liste des 7000 actes • 450 pages • Livre III : dispositions diverses • Codes modificateurs • Majorations • Règle des cumuls d’acte

  11. Livre I • Dispositions générales • 8 pages • Règles de base : • Avoir à sa disposition et à connaître

  12. Livre I : art I-6 Acte global • Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art. • Geste complémentaire : acte facultatif • Modificateur : A certains actes seulement • Global  pré, per et post interventionnel (15 jours hors complications)

  13. Livre I : art I-9 • Le modificateur conduit à une majoration : • Critères particuliers de réalisation • 4 tarifés au maximum • S’applique à une liste précise d’actes • Autorisé si mentionné au regard de l’acte

  14. Livre I : art I-10 • Actes identiques sur organes pairs (actes bilatéraux) • Soit 2 libellés différents • Unilatérale / Bilatérale • Soit 1 libellé • Extraction unilatérale ou bilatérale de bouchon de cérumen ou de corps étranger du méat acoustique externe • Absence de précision de latéralité : • Coder 2 fois en respectant règle d’association : 50 % pour 2ème acte (art I-11 et III-3)

  15. Livre II : Classement par appareil(et non par spécialité) • 19 chapitres • Exemples: • 2 = œil et annexes • 3 = oreilles • 2 catégories par chapitre • Actes diagnostiques : • technique  topographie  libellé • Actes thérapeutiques : • topographie  action  libellé

  16. Livre II : 450 pages

  17. Livre III • Les Modificateurs (art III-2) • Actes réalisés en Urgences

  18. Livre III • Les honoraires d’une consultation ne se cumulent pas avec un acte technique • Dérogation : art III-3 • ECG DEQP003 [F, P, S, U]

  19. Exemples 06/05/06 QAJA013 1 M/P/S/F 58,23 58,23

  20. Exemple de l’exception 06/05/06 DEQP003 1 M/P/S/F 13,07 C 20,00 33,07

  21. Où trouver la CCAM ?

  22. Ameli.frhttp://www.ameli.fr/77/DOC/2300/enquete.html

  23. CCAM et MG Francehttp://www.medsyn.fr/mgfrance/mainccam.htm

  24. Mémento MGF

  25. CCAM et CSMFhttp://www.csmf.org/

  26. CCAM et FMFhttp://www.fmfpro.com/

  27. SOS CCAM ! • Ligne directe : 03-28-26-39-73 • Portable : 06-16-91-10-24 • thierry.wartel@elsm-dunkerque.cnamts.fr

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