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CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

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CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE. OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE. Plan de la présentation. Le contrôle comptable interne en EPLE Présentation de l’outil Les exemples D’organigramme fonctionnel De plans d’actions De fiches de procédures. Auto diagnostic des risques

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Presentation Transcript
contr le interne comptable en eple

CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE

plan de la pr sentation
Plan de la présentation
  • Le contrôle comptable interne en EPLE
  • Présentation de l’outil
  • Les exemples
    • D’organigramme fonctionnel
    • De plans d’actions
    • De fiches de procédures
contr le interne comptable
Auto diagnostic des risques

Mesures correctives

Formalisation de l’organisation

Elaboration du plan d’actions et des fiches de procédures

Organigramme fonctionnel

Contrôle interne comptable

Garantir la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes

dans le respect des procédures comptables

STRATEGIE DE MAITRISE

DU RISQUE FINANCIER ET COMPTABLE

contr le interne comptable4
Contrôle interne comptable

Un dispositif

organisé, formalisé, permanent, évolutif

  • Une démarche d’ensemble
    • Sur tout le groupement comptable
    • Avec tous les acteurs de l’équipe
  • La consolidation et la valorisation des bonnes pratiques existantes
analyse des risques
Analyse des risques

Un risque est tout événement

qui ne permet pas d’atteindre l’objectif général

de qualité comptable.

Analyse sincère et véritable

Sensibilisation de toute l’équipe

Concertation des différents acteurs

  • ODICE regroupe et formalise l’ensemble des risques
  • que, bien souvent, le comptable connaît déjà.
slide6
OUTIL DE MESURE DU RISQUE COMPTABLE

AUTO DIAGNOSTIC

Aucun jugement de valeur : ce n’est pas une évaluation des compétences du comptable et des équipes.

  • Dédramatiser l’erreur
  • L’erreur n’est pas une faute
  • Elle est au contraire parfois formatrice
slide7
Tableur (Excel – Calc)

Ne pas répondre aux questions qui ne concernent pas l’établissement (l’absence de réponse n’est pas pénalisante)

Les réponses déterminent un taux de risque

Les questions en gras sont pondérées : coefficient 2 pour les risques les plus sensibles

domaines
Recouvrement

Marchés

Caisse –Trésor – Valeurs

Patrimoine

Stocks

Aides financières élèves

Objets confectionnés

Régie

Voyages scolaires

Rémunérations

Comptabilité générale

Domaines
slide9
C’est au comptable de décider de l’action à entreprendre suite à une réponse négative

ODICE permet :

  • De hiérarchiser les risques :

Afin d’adapter les mesures correctives

  • D’établir la cartographie des risques :

Afin d’en avoir une vision globale

adaptation de l organisation
Adaptation de l’organisation
  • Organiser les procédures et séparer les tâches, organiser les points de contrôle
  • Documenter et fournir aux collaborateurs des fiches de procédures décrivant les tâches à réaliser
  • Veiller à la traçabilité des opérations comptables

Formaliser l’organisation par :

L’organigramme fonctionnel

Les fiches de procédures

organigramme fonctionnel
Organigramme fonctionnel

L’organigramme fonctionnel : une priorité

Il retrace les tâches (lien avec les fiches de postes)

Il identifie les acteurs et les points d’ articulation entre eux.

Il met en évidence les éventuels dysfonctionnements.

Il détermine les points de sécurisation à mettre en oeuvre.

Visé par le chef d’établissement, l’organigramme fonctionnel est le 1° document demandé lors d’un audit du Trésor.

plan d actions
Plan d’actions

DÉFINITION

    • décline l’ensemble des risques attachés à chaque processus
    • fixe les actions à mener pour les prévenir

L’approche par les risques permet de hiérarchiser les actions à entreprendre en fonction de :

  • leur gravité (impacts en termes d’enjeux financiers, humains, d’image…)
  • leur fréquence
plan d actions13
Plan d’actions

RÉALISATION

Quelques questions à se poser :

  • Urgence ?
  • Moyens humains ?
  • Moyens matériels ?
  • Pertinence des mesures correctives ?
  • Étapes intermédiaires ?
  • Suivi de la mise en place ?
  • 2 exemples de plansd’actions sont proposés
  • À ADAPTER…
plan d actions14
Plan d’actions

RÉALISATION

Identifier les actions

Hiérarchiser les actions

Mesure renforcée : contrôle a priori sur tous les dossiers, documentation, traçabilité des opérations et des acteurs

Mesure allégée : contrôle a posteriori sur un échantillon de dossiers

Mesure d’anticipation :contrôle systématique sur des dossiers sensibles

proc dures
Procédures

OBJECTIFS

  • Valoriser l’existant
  • Formaliser et rédiger les pratiques
  • Identifier les contrôles courants
  • Permettre une meilleure compréhension par les acteurs de leur rôle dans l’organisation
  • Harmoniser les tâches au sein de l’équipe
  • Assurer la continuité du service public en toutes circonstances(absences, congés,…)

15 FICHES DE PROCÉDURES

disponibles sur l’intranet de la DAF

À ADAPTER À VOTRE ORGANISATION…

proc dures16
Procédures

Rationaliser le fonctionnement des services

administratifs et financiers des EPLE

DESCRIPTION

  • Quel est le fait générateur ?
  • Qui instruit ? Comment ?
  • Quels délais ?
  • Quels contrôles ?
  • Quelles procédures en cas d’erreur ?
  • Quels justificatifs à l’appui ?
  • Quel mode de conservation ?
conclusion
Conclusion

ORGANISER DOCUMENTER TRACER

FIABILISER SECURISER MAITRISER

Le dispositif de contrôle interne comptable ne se limite pas à un ensemble de procédures et de documents

Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation, la formation et l’implication de tous

slide18

Conclusion

?

Contrôleur ayant perdu son self control…

et en aucun cas « auditeur » !

ODICÉ, c’est pour éviter cela