Le vote électronique un exemple le projet Cybervote

1. Le vote électroniqueun exemple le projet Cybervote Jean Pierre Quémard EADS Secure Networks

2. La première perception • Dans une élection traditionnelle • Quand on met son bulletin dans l'urne, on est sûr que sa voix va compter … • Dans une élection par l'Internet • Un bulletin "OUI" entré dans le système peut-il être changé en bulletin "NON" ? • Comment s'assurer qu'un électeur ne vote pas plusieurs fois ? • Comment être sûr que son vote restera anonyme ?

3. Les exigences légitimes • Seule une personne autorisée peut voter • Un électeur ne peut voter qu'une seule fois • Un vote émis ne peut pas être modifié • Un vote doit rester secret • Impossible de produire des résultats partiels • Un électeur ne peut prouver à un tiers le contenu de son bulletin • Le résultat du scrutin peut être vérifié

4. Les avantages du vote électronique • Pour les électeurs • Plus de contrainte de déplacement ou de procuration • Alternative sécurisée au vote par correspondance • Pour l'organisateur • Réponse possible à l'abstention • Économie possible sur l'organisation du scrutin • Modernisation des procédures administratives

5. Les modalités du vote électronique • Vote sur une machine à voter au sein du bureau de vote de l'électeur • Vote sur un kiosque à voter dans n'importe quel bureau de vote • Vote sur un kiosque à voter hors du bureau de vote • Vote à distance, sans déplacement de l'électeur • Vote par l'Internet à partir d'un ordinateur • Vote par SMS sur un téléphone mobile • Vote par téléphone en utilisant ses touches • Vote par le biais d'une télévision interactive

6. Les types de scrutin • Vote politique • Élections professionnelles (CE, DP) • Élections prud'homales • Élections consulaires • Élections dans les ordres professionnels • Élections universitaires • Vote des assemblées générales d'actionnaires • Vote au sein des associations

7. Les risques • Les attaques informatiques • L'atteinte à la sincérité et au secret du suffrage • Les pressions sur les électeurs • La difficulté d'authentifier un électeur • L'atteinte au rituel du vote • Le risque d'inégalité entre les électeurs

8. Sondage de Image du vote électronique en France, fin 2005 • Etude sur un échantillon de 799 internautes représentatif de la population internaute française de plus de 18 ans, du 8 au 16 septembre 2005 et présentée au Forum Mondial de la Démocratie Électronique Issy les Moulineaux Septembre 2005 • 74 %se disent favorables au vote en ligne, et déclarent qu’ils l’utiliseraient s’ils en avaient la possibilité. • les votants occasionnels qui sont les plus nombreux à se déclarer intéressés. • les votants occasionnels et les abstentionnistes déclarent qu’ils voteraient plus souvent s’ils pouvaient le faire en ligne.

9. Etes-vous très, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable au vote par Internet ? Sondage de Opinions à l'égard du vote par l'Internet Internautes français 2005 35% 74% 39% 13% 13%

10. Si vous en aviez la possibilité, utiliseriez-vous Internet pour voter ? Sondage de Propension au vote électronique % Oui, certainement Votants réguliers :75% Votants occasionnels :82% Abstentionnistes:77% Internautes français 2005 54% 76% 22% 12% 12%

11. Si vous aviez la possibilité de voter par Internet, voteriez-vous plus souvent qu'aujourd'hui ? Sondage de Internet comme levier sur la participation % Oui, certainement Votants réguliers :75% Votants occasionnels :82% Abstentionnistes:77% Internautes français 2005 37% 49% 12% 24% 27%

12. Les recommandations de la CNIL • Séparation des données nominatives de l'électeur et du fichier des votes sur des systèmes informatiques distincts • Chiffrement du bulletin de vote dématérialisé dès son émission • Conservation sous scellés des clés nécessaires au décodage des données chiffrées • Les serveurs doivent être localisés sur le territoire national

13. Le projet Cybervote • Pour répondre a ces problématiques EADS a conduit le projet Cybervote • Cybervote : an innovative Cyber voting System for internet terminals and mobile phones • Projet du 5° PCRD IST-1999-20338 • Pays participants : France (leader), Belgique, Finlande, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Grande-Bretagne • Objectif : démontrer la faisabilité d’élections en ligne, offrant toutes les garanties de sécurité et ceci a partir de terminaux Internet et de téléphones mobiles. • Début 1/9/2000, Fin 31/03/2003.

14. Les spécifications de sécurité du projet Cybervote • Limiter le nombres d’intervenants de confiance. • Les bulletins restent toujours chiffrés • Personne ne peut déchiffrer seul les bulletins de vote • Permettre la vérification du scrutin tout en préservant l’anonymat du vote • Démontrer qu’un vote a bien été pris en compte • Démontrer les résultats de vote (Nb de votants, liste d’émargement, intégrité de l’urne, …)

15. Les innovations du projet Cybervote • Deux innovations majeures : • La clé de déchiffrement (clé privée) est partagée entre n scrutateurs, Il faut p scrutateurs parmi n (p < n) pour pouvoir reconstituer la clé privée. • Mise en place de chiffrement homorphique

16. Epk(m1) Epk(m2) Epk(mn) déchiffrement Le chiffrement homomorphique mn ……… m1 m2

17. Les expérimentations • Issy les Moulineaux 11/12/2002 • 860 votants • Élections des comités de quartier • Première élection a valeur légale en France sur Internet • Autorisée par la CNIL • Ville de Brème (Allemagne) 2003 • 500 votants • Ville de Kista (Suède) 2003 • 220 votants

18. Les applications de cybervote • Par ses innovation technologiques cette solution s’applique : • Au vote en kiosque sur réseau propriétaire ou non, • Au vote par Internet, • Au vote par terminal dédié (Téléphone mobile, PDA, PC sécurisé, …) • Elle permet également de mettre en oeuvre différents types d’authentification : • Login, mot de passe, challenge • Smart cards • CNIE un jour ?

19. Si l'électeur ne va pas à l'urne, L'urne ira à l'électeur … Robert del Picchia Sénateur des Français établis hors de France