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La preuve « électronique »: confrontation des règles et de la réalité

La preuve « électronique »: confrontation des règles et de la réalité. Arnaud Raynouard Professeur Université Toulouse 1 25 mai 2007. Preuve = notion contingente Preuve = notion fondamentale. Un droit non prouvé est un droit qui n’existe pas

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La preuve « électronique »: confrontation des règles et de la réalité

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Presentation Transcript

  1. La preuve « électronique »: confrontation des règles et de la réalité Arnaud Raynouard Professeur Université Toulouse 1 25 mai 2007

  2. Preuve = notion contingentePreuve = notion fondamentale Un droit non prouvé est un droit qui n’existe pas « Prouver un droit », c’est le faire apparaître au juge comme probable … le procès repose sur une vérité relative

  3. Contexte Une tête sans mémoire est une place sans garnison Napoléon Bonaparte Une société technocratique/scientifique : à la probabilité on veut substituer la certitude Les relations sociales nécessitent une mémoire : demande aujourd’hui de mémoire collective

  4. « les plaisirs de la jeunesse reproduits par la mémoire sont des ruines vues au flambeau »François René de Chateaubriand • Ruine = risque • Transformation (avec le temps) = sens du contenu, altération du support • Problème majeur : le codage numérique (0,1) est un formidable outil de traitement de l’information, mais un piètre conservateur

  5. Fonction de la preuve • Une preuve est une photographie d’une situation passée … • La preuve préconstituée (actes juridiques) doit éviter les contentieux • La preuve est le support des droits La preuve doit être crédible et légitime

  6. Conservation • Art 1316-1 du code civil : « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ».

  7. Aucune précisions générales sur les conditions de l’archivage mais il existe cependant des textes spécifiques de portée limitée (concernant les actes authentiques, les factures, en matière de commerce électronique …) Ce qui importe : l’intégrité du support • Lisibilité (du contenu) • Stabilité (du support) • Traçabilité (auteur, modifications)

  8. Preuve électronique • Assimilation du document électronique et du document papier (art. 1316-1) • Conditions • Identification de la personne dont émane le document • Un document établi et conservé dans des conditions telles que son intégrité soit garantie

  9. Art. 1316-3 : « L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier » • Pas de nouvelle catégorie de moyen de la preuve • Force probante identique (papier = numérique) • Mais des conditions spécifiques pour le document électronique (identification, conservation) • Tout repose sur la signature

  10. Inaltérabilité (point essentiel en matière de preuve) • Donc seuls les mécanismes garantissant la non-altération doivent être retenus • Un changement de support (numérisation …) est une copie • La notion d’original a volé en éclat … le droit ne s’est pas encore adapté

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