Partie 1 – Le système institutionnel

1. Partie 1 – Le système institutionnel Titre 1 – Les institutions de l’Union européenne Titre 2 – Les procédures législatives dans l’UE

2. Titre 1 – Les institutions de l’UE • Section 1 Les institutions politiques § 1 Le Conseil européen • A – Organisation et fonctionnemment • Composé des chefs d’Etat et de gouvernement, du président du Conseil européen et du président de la Commision • Nouveau président du Conseil européen et ses fonctions • B – Attributions • Organe suprême de l’UE • Rôle d’impulsion • Rôle dans la révision des traités et la désignation des présidences • Rôle décisif dans la PESC

3. Titre 1 – Les institutions de l’UE • § 2 Le triangle décisionnel A – La Commission européenne • 1) Organisation et fonctionnement • Insitution collégiale et indépendante composée de nationaux des EM • Tentative échouée de changement dans sa composition • Mode de désignation du collège • Statut des commissaires • Haut-représentant pour l’UE aux affaires étrangères et à la politique de sécurité • 2) Rôle de la Commission • Pouvoir d’initiative • Garante de l’application du droit de l’UE • Fonction d’exécution et de gestion • Fonction internationale

4. Titre 1 – Les institutions de l’UE • B – Le Conseil de l’UE • Distinction entre conseil européen, conseil de l’UE et conseil de l’europe • 1) Organisation et fonctionnement • Composé de représentants des gouvernements des EM • Pluralité des formations • Le président du Conseil et son rôle • Le COREPER et les autres comités • 2) Ses attributions • Définition des politiques et coordination • Exerce, conjointement avec le PE, les fonctions législatives et budgétaires • Fonction exécutive • Pouvoir de conclure des accords

5. Titre 1 – Les institutions de l’UE • C – Le Parlement européen (PE) • Corps parlementaire dans l’UE, élu tous les 5 ans au suffrage universel • 1) Organisation et fonctionnement • Composé de 736 députés représentant les 27 EM • Pas de mode d’élection uniforme • Répartition en groupes politiques • 2) Attributions • Attributions normatives et budgétaires • Pouvoirs de contrôle • La participation à la conclusion d’accords internationaux

6. Titre 1 – Les institutions de l’UE • Section 2 Les institutions de contrôle § 1 La CJUE: le contrôle juridictionnel • Composée de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction public • A – Organisation et fonctionnemment de la Cour de justice • Composée d’un juge par EM et de 8 avocats généraux • L’avocat général • Les formations en chambres et formation plénière • Organisation des services • Langue de travail • Le Tribunal • Le Tribunal de la fonction public

7. Titre 1 – Les institutions de l’UE • B – Missions et diverses formes de recours • Les recours préjudiciels • Le recours en annulation • Le recours en carence • Le recours en manquement • Le recours en indemnité • Pourvois contre les arrêts du Tribunal • Fonction consultative

8. Titre 1 – Les institutions de l’UE • § 2 La Cour des comptes européenne: le contrôle financier • Instituée en 1975 et devenue une institution en 1992 (Maastricht) • A – Composition et fonctionnement • Composée d’un national de chaque EM • Nomination des membres et du président • Rôle de la Cour des comptes • Contrôle de la gestion financière de l’UE et de ses institutions

9. Titre 1 – Les institutions de l’UE • Section 3 Les autres organes de l’UE § 1 Les organes consultatif • A – Le comité des régions (CdR) • 1) Composition et organisation • Voix des collectivités territoriales • Composé de 344 membres des 27 EM, nommés par le Conseil sur proposition des EM • Le Bureau et le président • Les commissions spécialisées • 2) Attributions • Est consulté pour avis: consultation obligatoire ou facultative selon les cas

10. Titre 1 – Les institutions de l’UE • B - Le Comité économique et social (CES) • Représentation de l’ensemble des milieux économiques et sociaux • 1) Composition et organisation • Composé de 344 représentants des différentes catégories de la vie économique et social • Désignés par les gouvernements nationaux et nommés par Conseil de l’UE • 2) Attributions • Exclusivement des activités consultatives

11. Titre 1 – Les institutions de l’UE • § 2 Les organes financier • A – La Banque centrale européenne (BCE) • Organisation et fonctionnement • Créée en 1998 pour introduire et gérer la nouvelle monnaie (l’euro), exécuter les opérations de change et assurer le fonctionnement sans heurt des systèmes de paiement. Devenue une institution à Lisbonne • Indépendance de la BCE • Système européen des banques centrales • Attributions • Etablir et mettre en œuvre la politique monétaire • Gérer la monnaie unique • Conduire les opérations de change • Fonction consultative • Mission: maintenir la stabilité des prix dans la zone euro

12. Titre 1 – Les institutions de l’UE • B – La Banque européenne d’investissement (BEI) • Instituée en 1957 • Mission: contribuer au dévelopement équilibré et progressif de la Communauté par l’octroi de prêts et garanties • Finance certains types de projets (dans l’UE et hors UE) • Financement aux futurs EM

13. Titre 2 – Les procédures législatives de l’UE • Intro: définition du principe de l’équilibre institutionnel • Chaque institution représente un intérêt • Principe: chaque institution agit dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par le traité • Le processus législatif • La base juridique détermine la procédure • Evolutions des procédures • A l’origine 4 procédures • Avec Lisbonne, procédure législative ordinaire et procédure législative spéciale

14. Titre 2 – Les procédures législatives de l’UE • Section 1 La procédure législative ordinaire • Domaines concernés: extension progressive de l’application de cette procédure • Description de la procédure et caractéristiques • Ancienne procédure de codécision • Véritable partage de la compétence législative entre le Conseil et le PE

16. Titre 2 – Les procédures législatives de l’UE • Section 2 La procédure législative spéciale • § 1 La procédure de consultation • Première procédure de la Communauté • Simple consultation du PE (obligatoire ou facultative selon les cas) • Réduction drastique de son champ d’application: encore utilisée dans des domaines sensibles • Description rapide

17. Titre 2 – Les procédures législatives de l’UE • § 2 La procédure de concertation • Instituée par une déclaration commune en 1975 • But: trouver une position commune au sein d’un comité de concertation • Rarement utilisée: seulement pour les questions budgétaires

18. Titre 2 – Les procédures législatives de l’UE • § 3 L’ancienne procédure de coopération • Instituée par l’AUE (1986) • Description: procédure de consultation avec un renforcement de l’influence du PE • Introduisait une deuxième lecture du PE et du Conseil • Pouvoir de veto du Conseil • Disparition de cette procédure avec le traité de Lisbonne

19. Titre 2 – Les procédures législatives de l’UE • § 4 La procédure d’approbation (ex-avis conforme) • Instituée par l’AUE (1986) • Description: le Conseil doit avoir l’approbation expresse du PE • Domaines concernés assez restreints

20. Titre 2 – Les procédures législatives de l’UE • § 5 Les autres procédures • Cas exceptionnels où le PE adopte lui-même des actes avec approbation du Conseil (et éventuellement de la Commission)