Albert Massot Martí Parlement européen – Études parlementaires - Agriculture

1. LA PAC À L’HORIZON 2020POUR ORIENTER LA PRODUCTION VERS LES MARCHÉS, FAUT-IL PRIVILÉGIER L’ORGANISATION DES MARCHÉS OU PRÉFÉRER DES AIDES DÉCOUPLÉES?BRUXELLES 31 MARS – 1 AVRIL 2011 Albert Massot Martí Parlementeuropéen – Études parlementaires - Agriculture (albert.massot@europarl.europa.eu) (*) (*) Les opinions exprimées dans le présent document relèvent de la seule responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen.

2. 1. POUR RAPPEL: LES PROPOSITIONS PAC 2020 • PAIEMENTS DIRECTS PAR ÉTAGES (PREMIER PILIER) • AIDE DE BASE AUX REVENUS UNIFORME PAR ÉTAT OU RÉGION • AIDE COMPLÉMENTAIRE VERTE (COMPRENSATRICE DES COÛTS DES BIENS PUBLICS; OBLIGATOIRE POUR LES ÉTATS) • AIDE ADDITIONNELLE AUX REVENUS DANS LES ZONES DÉFAVORISÉES (VOLONTAIRE POUR LES ÉTATS MEMBRES) • AIDES COUPLÉES POUR CERTAINS TYPES D’AGRICULTURE DANS DES RÉGIONS SENSIBLES (VOLONTAIRES POUR LES ÉTATS) • RÉGIME SPÉCIFIQUE POUR LES PETITS AGRICULTEURS • RÉGULATION DES MARCHÉS (PREMIER PILIER) • FILETS DE SÉCURITÉ (AVEC EXTENSION DU STOCKAGE PRIVÉ ET DE LA PÉRIODE D’INTERVENTION) +CLAUSE CRISES GRAVES • SUPRESSION DES QUOTAS DE PRODUCTION À TERME • MEILLEURE RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (CONTRACTUALISATION) • GESTION DES RISQUES (DEUXIÈME PILIER) • BOÎTE À OUTILS VOLONTAIRE (STABILISATION DES REVENUS; RENFORCEMENT DES ASSURANCES ET DES FONDS MUTUELS)

3. 2. LE CADRE BUDGÉTAIRE ET POLITIQUE • UN CADRE BUDGÉTAIRE NOUVEAU: À DÉFINIR • LA RÉVISION BUDGÉTAIRE (NOUVELLE STRUCTURE DES DÉPENSES; ÉVENTUELLES NOUVELLES RESSOURCES PROPRES DE L’UNION EUROPÉENNE) • LES NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIÈRES PLURIANNUELLES POUR LA PÉRIODE 2014/2020 • LE CADRE POLITIQUE: LA STRATÉGIE 2020 • APPROCHE ÉCONOMIQUE EN FAVEUR D’UNECROISSANCE INTELLIGENTE: • SOUTIEN AUX REVENUS (PRIX ET AIDES) + RÉÉQUILIBRAGE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE EN FAVEUR DES AGRICULTEURS • APPROCHE ENVIRONNEMENTALE EN FAVEUR D’UNECROISSANCE DURABLE: • SOUTIEN AUX BIENS PUBLICS + CHANGEMENT CLIMATIQUE • APPROCHE TERRITORIALE EN FAVEUR D’UNECROISSANCE INCLUSIVE: • SOUTIEN DIRECT AUX ZONES DÉFAVORISÉES + CADRE STRATÉGIQUE COMMUN POUR LES FONDS STRUCTURELS

4. 3. LE CADRE MULTILATÉRAL (OMC) • LES ENGAGEMENTS (PRÉVUS) DANS LE CYCLE DE DOHA LAISSENT UNE MARGE DE MANŒUVRE POUR LA PROCHAINE RÉFORME DE 2013: • SEUILPRÉVU POUR LES MESURES DE LA BOÎTE JAUNE + LA BOÎTE BLEUE + LA CLAUSE “DE MINIMIS”: 22 MILLIARDS € • NOTIFICATION DE L’UE POUR LA PÉRIODE 2007/2008: 19,9 MILLIARDS € • DONT, BOÎTE JAUNE: 12,35 MILLIARDS € BOÎTE BLEUE: 5,17 MILLIARDS € CLAUSE “DE MINIMIS”: 2,39 MILLIARDS € • BOÎTE VERTE NOTIFIÉE POUR LA PERIODE 2007/2008: 62,61 MILLIARDS € • SOUTIEN TOTAL 2007/2008: 82,5 MILLIARDS € (SANS COMPTER LE BILAN DE SANTÉ 2009 ET LA DERNIÈRE ÉVOLUTION DES PRIX INTERNES / PRIX MONDIAUX)

5. 4. AVANT-PROPOS (PRAGMATIQUE) EN VUE 2020 • RÉGULATION DES MARCHÉS OU AIDES DIRECTES? • LES DEUX, MAIS PAS POUR ORIENTER LES MARCHÉS • L’ORIENTATION PUBLIQUE DES MARCHÉS DEVIENT SECONDAIRE DANS LA PAC DEPUIS 1994, APRÈS L’ACCORD DE L’OMC • DEPUIS 2003, MOYENNANT LE “DÉCOUPLAGE” DES AIDES, LA PAC A PRIS UNE ORIENTATION VERS LE MARCHÉ DANS LE CADRE DE LA MONDIALISATION (LIBERTÉ DE CHOIX DES PRODUCTIONS PAR LES AGRICULTEURS) • RÉGULATION DES MARCHÉS ET AIDES DIRECTES DONC, POUR FAIRE QUOI? • POUR STABILISER LES REVENUS FACE À LA VOLATILITÉ ACCRUE DES PRIX ET DES COÛTS AGRICOLES • POUR MAINTENIR LA CAPACITÉ DE PRODUCTION (SÉCURITÉ ALIMENTAIRE COMME BIEN PUBLIC ÉCONOMIQUE) • POUR SOUTENIR LES BIENS PUBLICS NON ÉCONOMIQUES LIÉS À L’AGRICULTURE (ENVIRONNEMENT, BIEN ÊTRE ANIMAL) • POUR GARANTIR LA COHÉSION TERRITORIALE • OBJECTIF: VERS UN SOUTIEN MULTIFONCTIONEL EN FAVEUR DU MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN (DIVERS)

6. 5.a) LES DÉFIS ÉCONOMIQUES A RELEVER:LA STABILISATION DES REVENUS • QUELQUES DONNÉES DE BASE • L’ÉCART ENTRE LES REVENUS AGRICOLES PAR RAPPORT À L’ENSEMBLE DES SECTEURS ÉCONOMIQUES • REVENUS AGRICOLES: 61% UE-15, 31% UE-12, 44% UE-27 • REVENUS DES ZONES RURALES DE L’UE-27: 68% • LA CRISE DES REVENUS (EN PARTICULIER, DE L’ELÉVAGE) • POUR L’UE-15 LE NIVEAU ‘2010’ EST SIMILAIRE AU NIVEAU ‘1996’ • 35% SEULEMENT DES EXPLOITATIONS DE L’UE-25 ONT COUVERT TOUS LES COÛTS PENDANT LA PÉRIODE 2004/2006 • IMPACT DE LA CRISE SUR LES REVENUS (-17% UE-15) • LA DÉPENDANCE ACCRUE DES AIDES DIRECTES • UE-27= 29% DES REVENUS; UE-15= 30%; UE-12= 19%. • AIDES GRATUITES VS RESTRICTION DU CRÉDIT VS VOLATILITÉ • L’INÉQUITÉ DES REVENUS (UE-15: 26.000 €; UE-10: 7.900 €) • UE-15: 50%AU DESSOUS DE 17.500 €/UTA; 10% + DE 53.000 € • UE-10: 50% DES EXPLOITATIONS AU DESSOUS DE 4.000 €/UTA

7. 5.b) QUEL RÔLE POUR LES AIDES DIRECTES DANS LE PREMIER PILIER DE LA PAC? • AIDES DÉCOUPLÉES DE LA PRODUCTION POUR: • ENCOURAGER L’ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AUX CONDITIONS DE MARCHÉ • REDUIRE LES DISTORTIONS (REMPLIR CONDITIONS OMC) • DES AIDES CIBLÉES PAR OBJECTIFS POUR: • MATELAS (PARTIEL) EN VUE DE STABILISER LES REVENUS • FINANCEMENT GRATUIT FACE AUX RESTRICTIONS DE CRÉDIT • GARANTIE PERMANENTE FACE À LA NON PRODUCTION (CAS DES SÉCHERESSES, DES ÉPIZOOTIES…) ET A L’EVOLUTION DES PRIX • AFRONTER LES PHÉNOMÈNES DE LA CONCENTRATION ET DE L’ABANDON (ÉQUILIBRE / COHÉSION TERRITORIALE) • RÉDUIRE L’INÉQUITÉ / ÉCART DES REVENUS AGRICOLES • AU NIVEAU INTRA-EUROPÉEN (RÉFÉRENCES HISTORIQUES/PRIX) • PAR RAPPORT À L’ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE EUROPÉENNE • EN TENANT COMPTE: DIMENSION ET ÉCONOMIES D’ÉCHELLE • SOUTENIR LES BIENS PUBLICS (NON RÉMUNERÉS PAR LE MARCHÉ) LIÉS À L’ACTIVITÉ AGRICOLE: BIEN-ÊTRE ANIMAL, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE…

8. 6.a) FACE AU DÉFI DE LA VOLATILITÉ • LA MOITIÉ DES EXPLOITATIONS ONT SUBI UNE VARIATION DES REVENUS DE 30% DURANT LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES • EN FÉVRIER 2011, LES PRIX ONT AUGMENTÉ POUR LE HUITIÈME MOIS CONSÉCUTIF (3,4% D’HAUSSE MOYENNE). ILS ONT ATTEINT UN NIVEAU HISTORIQUE(236 POINTS SUR LE NIVEAU 100=2000/04). CÉRÉALES:HAUSSE DE 62% EN 1 ANNÉE • PLUSIEURS FACTEURS INTERVIENNENT: • OFFRE / DEMANDE GLOBALES (CONDITIONS CLIMATIQUES DÉFAVORABLES: EN AUSTRALIE, EN RUSSIE…; DEMANDE ALIMENTAIRE ACCRUE DES ÉCONOMIES ÉMERGENTES; DEMANDE DES AGROCARBURANTS; ÉVOLUTION DES STOCKS MONDIAUX) • LES RÉACTIONS POLITIQUES (RESTRICTIONS SUR LES EXPORTATIONS; AVANCEMENT DES MESURES DE STOCKAGE…) • L’INTERDÉPENDANCE ENTRE LES MARCHÉS AGRICOLES, ÉNERGÉTIQUES(ÉVOLUTION DU PRIX DU PÉTROLE) ETFINANCIERS (EXCES DES LIQUIDITÉS; TAUX D’INTÉRÊT) • VERS UNE BULLE DES MATIÈRES PREMIÈRES? • DÉFLATION VS RELANCE ÉCONOMIQUE • EFFETS DE LA SPECULATION A LONG TERME?

9. 6.b) FACE AU DÉFI DE LA VOLATILITÉ • LA PAC NE PEUT PAS LA COMBATTRE TOUTE SEULE (ÉTANT EN ELLE-MÊME UN PHÉNOMÈNE GLOBAL) • INITIATIVES DE L’UE (EN DEHORS DE LA PAC) • AU NIVEAU DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE:CONTRACTUALISATION ET ORGANISATION SECTORIELLES EN FAVEUR DU RÉÉQUILIBRAGE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE • AU NIVEAU FINANCIER: RÉGULATION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ ET D’INVESTISSEMENTS DE DÉTAIL; RÉVISION DES DIRECTIVES SUR LES ABUS DE MARCHÉ ET SUR LES MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS; CRÉATION DE L’”AEMF”. • AU NIVEAU ÉNERGETIQUE: ∆ RÔLE RÉGULATEUR DE L’”ACRE” • INSTRUMENTS DE SURVEILLANCE DES PRIX (EUROSTAT) • INITIATIVES MULTILATÉRALES (CADRE GLOBAL) • POLITIQUE COMMERCIALE (OMC ET ACCORDS BILATÉRAUX) • SUIVI DES RESERVES ALIMENTAIRES NATIONALES (FAO) • NOUVEL ACCORD CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE • DEMARCHES A SUIVRE AU SEIN DU FMI, DU G-20, DE LA CNUCED, DE LA BANQUE MONDIALE, PROTOCOLE POST-KYOTO…

10. 7. EN ATTENDANT LES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES: DES INCERTITUDES DE FOND • SUR LES NOUVEAUX PAIEMENTS DIRECTS (1ER PILIER) • L’IMPACT DE LA RÉVISION BUDGÉTAIRE ET DES NOUVELLES P.F. • L’IMPACT DE LA REDISTRIBUTION –PARTIELLE- DES ENVELOPPES NATIONALES (EN FAVEUR DES ÉTATS DE L’EST DE L’EUROPE) • LES CONDITIONS DES AIDES VERTES ET TERRITORIALES ET LEURS FRONTIÈRES PAR RAPPORT AU DEUXIÈME PILIER • LE POIDS FINANCIER DE CHAQUE ÉTAGE DES PAIEMENTS • LA FLEXIBILITÉ DES ÉTATS MEMBRES DANS LA GESTION • SUR LA RÉGULATION DES MARCHÉS (OCM UNIQUE) • LA PORTÉE ET LES NIVEAUX DES FILETS DE SÉCURITÉ • LEUR EFFICACITÉ FACE À LA VOLATILITÉ GLOBALE DES PRIX • L’EFFICACITÉ DES CADRES CONTRACTUELS POUR RÉÉQUILIBRER LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE) • LA CRISE DES PRODUCTIONS ANIMALES (COÛTS EN HAUSSE): QUEL RÔLE / POIDS POUR LES AIDES COUPLÉES? • SUR LA GESTION DES RISQUES (DANS LE 2ÈME PILIER?) • QUELS OUTILS? QUELLES MODALITÉS? (VOLONTAIRES?) QUEL CADRE(UE ET OMC)? QUEL COÛT BUDGÉTAIRE?

11. 9. LES CONTRAINTES FINANCIÈRES:UNE AIDE-BASE UNIQUE EST EXCLUE PAIEMENT DIRECT MOYEN PAR HA DE LA SURFACE ELIGIBLE POTENTIELLE ET PAR BÉNÉFICIAIRE (Enveloppes nationales après la période transitoire –phased-in- 2016)

12. 9.b. L’APPROCHE POLITIQUE: VERS UNE REDISTRIBUTION PARTIELLE DES PAIEMENTS DIRECTS EN FAVEUR DES PAYS DE L’EST UN EXEMPLE DE REDISTRIBUTION MATHÉMATIQUE: EN MINIMISANT L’ÉCART (« VARIANCE ») DE CHAQUE ÉTAT PAR RAPPORT À LA MOYENNE UE-27 Status quo area +15% -17,5% -7,5% +25%

13. TABLEAUX ANNEXES

14. I. TABLEAUX ANNEXES - POINT 3 - SUR LES CONTRAINTES MULTILATÉRALES (LE CYCLE DE DOHA)

15. 3.b. ÉVOLUTION DU SOUTIEN DANS LE CADRE DE L’OMC • LES SOUTIENS DES BOÎTES JAUNE ET BLEUE SONT À LA BAISSE. LE SEUIL PRÉVU PAR UN ÉVENTUEL NOUVEL ACCORD AGRICOLE (22 MILLIARDS €) N’EST PAS ATTEINT EN 2007

16. II. TABLEAUX ANNEXES - POINT 5 - SUR LA LÉGITIMITÉ DES AIDES: LA STABILISATION DES REVENUS, L’ÉQUITÉ ET LE SOUTIEN DES BIENS PUBLICS

17. 5.c. L’ÉCART DES REVENUS DANS LES ÉTATS ET ENTRE LE SECTEUR AGRICOLE ET LE RESTE DE L’ÉCONOMIE Niveau du revenu agricole des États membres (2010) Écart des revenus agricoles par rapport à l’ensemble de l’économie (moyenne 2005-2007)

18. 5.d. LA CRISE ACTUELLE DES REVENUS ÉVOLUTION VOLATILE - ET DIFFÉRENCIÉE - DU REVENU AGRICOLE PAR UTA EN VALEUR RÉELLE (PERIODE 1993/2010 – INDEX 2000 = 100) STAGNATION DANS L’UE-15 : LE NIVEAU 2010 EST SIMILAIRE AU NIVEAU 1996

19. 5.e. LE RÔLE DES AIDES DIRECTES DANS LE SOUTIEN DES REVENUS LES PAIEMENTS DE LA PAC DEVIENNENT ESSENTIELS POUR LES REVENUS (UE-27= 29%; UE-15= 30%; UE-12= 19%), SURTOUT DANS QUELQUES PAYS (DK= 70%; IRL= 50%; SE= 48%; DE= 41%; FR= 37%) ET QUELQUES SECTEURS

20. 5.f. LA CHUTE DU PIB DUE À LA CRISE ÉCONOMIQUE A AUGMENTÉ LE POIDS DES AIDES DIRECTES

21. 5.g. LE DÉFI DE L’ÉQUITÉ DANS LE SOUTIEN DIRECT DE LA PAC

22. 5.h. LE DÉFI TERRITORIAL / ENVIRONNEMENTAL • QUELQUES DONNÉES DE BASE • 77% DU TERRITOIRE (47% L’AGRICULTURE; 30% LES FORÊTS) • 54% DU TERRITOIRE SONT DES ZONES FONDAMENTALEMENT RURALES AVEC 19% DE LA POPULATION DE L’UE-27 • DANS CES ZONES RURALES, L’AGRICULTURE REPRÉSENTE 4,9% DE LA VALEUR AJOUTÉE ET 15,7% DE L’EMPLOI • LE SECTEUR AGRICOLE UTILISE EN MOYENNE 24% DES RESSOURCES EN EAU (80% DANS LE SUD MÉDITERRANÉEN) • L’AGRI-SYLVICULTURE REPRÉSENTE 9% DES ÉMISSIONS AVEC EFFET DE SERRE. MAIS ELLE JOUE UN RÔLE CLÉ CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (PUITS DE CARBONE). • COMMENT AGIR DANS L’AVENIR? • DANS LE CADRE DU PREMIER PILIER DE LA PAC • DES AIDES TERRITORIALISÉES A L’HECTARE (PAR RÉGIONS, SYSTÈMES PRODUCTIFS OU ZONES NATURELLES?) • DES AIDES COUPLÉES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DE L’ÉLEVAGE • DANS LE CADRE DU DEUXIÈME PILIER (DÉV. RURAL) • DES AIDES PLURIANNUELLES ET CONTRACTUELLES (PAQUETS PAR OBJECTIF TERRITORIAL AVEC DES INDICATEURS PROPRES) • UNE MEILLEURE COORDINATION DES FONDS STRUCTURELS

23. 5.l. L’IMPACT AGRICOLE DUCHANGEMENT CLIMATIQUE ▲ Risquesd’inondations ▲ Etés plus secs et plus chauds ▲ Niveaux de la mer ▲ Risques de maladies végétales et épizooties ▲ Rendements ▼ Santé et bien-être animal ▼ Pluviométrie en été ▲ Orages en hiver ▲ Inondations en hiver ▲ Durée de la maturation ▲ Rendements ▲ Etat du sol ▲ Risques de maladies végétales et épizooties ▲ Pluviométrie en hiver ▲ Inondations en hiver ▼ Pluviométrie en été ▲ Sécheresse, stress hydrique ▲ Érosion du sol ▲ Rendements ▲Variété des cultures ▼ Disponibilité hydrique ▲ Risque de sécheresse ▲ Vagues de chaleur ▲ Risque d’érosion du sol ▼ Durée de la maturation ▼Rendements des cultures ▼ Zones productives ▼ Water availability ▲ Risk drought, heat spells ▲ Risk soil erosion ▼ Growing season, crop yields ▼ Optimal crop areas

24. III. TABLEAUX ANNEXES - POINT 6 - SUR LA VOLATILITÉ DES PRIX

25. 6.c. LE DÉFI DE LA VOLATILITÉ DES PRIX • 2007 / MI-2008 = HAUSSE GÉNÉRALE DES PRIX • MI-2008 / FÉVRIER 2009 = CHUTE DES PRIX • FÉVRIER 2009 / JANVIER 2010 = REPRISE PROGRESSIVE • DÉBUT 2010 / MARS 2011 = STABILISATION ET HAUSSE

26. 6.d. L’ÉVOLUTION RÉCENTE DES PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES ET LEUR INTERDÉPENDANCE AVEC LES MARCHÉS ENÉRGÉTIQUES

27. 6.e. LE POIDS DES ALIMENTS DANS LES DÉPENSES DES FOYERS Ventilation, en pourcentage, de la consommation des foyers en fonction des produits et services et l’intervalle des revenus (EU-27) Les dépenses en alimentation sont liées au niveaux des revenus: ce qui exige des prix stables et abordables par toutes les couches sociales (en plus de la garantie de l’accès à des produits sains et sûrs)

28. 6.f. LA RÉDUCTION PROGRESSIVE DES PRIX D’INTERVENTION (PÉRIODE 1991 – 2009)

29. 6.g. L’ÉVOLUTION DES EXCÉDENTS ENTRE 1990/94 ET 2005/2009 SUITE À LA RÉDUCTION DES PRIX D’INTERVENTION

30. Et 6.h. LE DÉFI DU RÉÉQUILIBRAGE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE TRANSMISSION LENTE, LIMITÉE ET ASYMÉTRIQUE DES PRIX SUR L’ÉCHELLE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (2000 / 2009)