ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire ,

1. ROYAUME DU MAROC • Ministère de l'Aménagement du territoire , • de l ’Eau et de l’Environnement • Secrétariat d ’Etat chargé de l ’Environnement MDP-PPEProjets a Petite Échelle !A.AgoumiCN Projet RC MDP Maroc Atelier lignes de base des projets MDP Casablanca les 28-29/01/04 MDP-Maroc

2. MDP : Procédures complexes et Coûts des transactions élevés !! En 2003entre développement , validation ,enregistrement et certification d’un projet le coût avoisinait les 40.000 à 160.000$ • Pour réduire les coûts des transactions le Conseil exécutif du MDP a approuvé des : • Procédures simplifiées • Des références standards MDP-Maroc PPE:Projets à Petite Échelle

3. I - PPE : Une des conditions suivantes règle des « 15-15-15 » • Projets d’énergie renouvelable avec une production maximale équivalente à 15MW ; • Projets d’efficacité énergétique qui permettent des économies d’énergie de moins de 15GWh par an; • Autres projets permettant des réduction d’émissions à la source et dont les émissions sont inférieures à 15.000Teqco2 par an. MDP-Maroc Pas de UTCF!!

4. Ensemble du Portefeuille doit vérifier 15-15-15 II- Procédures simplifiées pour les PPE • Les projets ou portefeuilles de projets peuvent être groupés (« bundling ») aux étapes suivantes : • PDD,Validation,Enregistrement,Suivi,vérification ,Certification • La rédaction du PDD est simplifiée • Des procédures standards existent pour le calcul du niveau de référence (LB) • Le plan de suivi est simplifié • La même entité opérationnelle peut s’occuper de la validation , de la vérification et de la certification • Coût de l’enregistrement des projets : 5.000$ pour les projets à émissions inférieures à 15.000t Eco2/an au lieu de 30.000$ MDP-Maroc

5. Utiliser cette procédure simplifiée si : • Le projet n’est pas une composante d’un plus gros projet • Le projet fait partie d’une des catégories de projets suivantes : • Énergie renouvelable • Efficacité énergétique • Autres activités MDP-Maroc Deux conditions !! Avec le soutien du PNUD et du PNUE

6. Projets d’énergie renouvelable • Production d’électricité par l’utilisateur final :EX ,systèmes solaires photovoltaïques domestiques , pompes à eau solaires ,éoliennes; • Production d’énergie mécanique par l’utilisateur final :EX pompes à eau éoliennes ,moulin à eau ou a vent ; • Production d’énergie thermique par l’utilisateur final :EX ,chauffe eaux solaires ,cuisinières solaires ,systèmes de cogénération fonctionnant à la biomasse ; • Production d’électricité connectée au réseau à partir d’énergies renouvelables : EX ,systèmes photovoltaïques ,hydroélectriques ,biomasse ,géothermiques,éoliens. MDP-Maroc

7. Projets d’efficacité énergétique • Efficacité énergétique lors de la transmission et de la distribution :EX ,amélioration du réseau de transmission; • Efficacité énergétique lors de la production:EX amélioration du rendement des centrales de production d’électricité ; • Efficacité énergétique lors de l’utilisation finale : EX ,utilisation des lampes de basse consommation ; • Efficacité énergétique et substitution de combustible dans l’industrie • Efficacité énergétique et substitution de combustible dans le bâtiment MDP-Maroc

8. Autres projets • Agriculture !! • Transport :EX réductions des émissions des véhicules ; • Déchets municipaux ou agro-industriels ; • Secteur pétrolier et gazier; • Réductions d’émissions d’installations de traitement des eaux usées ,d’industries agroalimentaires .. MDP-Maroc

9. III- Documents Descriptifs des PPE  - • Description générale de l’activité du projet • Si c’est un PPE on doit démontrer qu’il fait partie de la liste de projets type(définie ci dessus) • Pas d’explication a donner pour savoir pourquoi les réductions des émissions ne se produiraient pas sans projet • Il est nécessaire de préciser que le PPE ne fait pas partie d’un grand projet MDP-Maroc

10. II Documents Descriptifs des PPE  -2 • Méthodologie utilisée pour fixer le niveau de référence • Des méthodologies standardisées peuvent être utilisées pour la LB • Pour certaines catégories de projets le choix de la méthodologie est prédéfini : a consulter sur http://cdm.unfcc.int/pac/howto/SmallScalePA/ssclistmeth.pdfhttp://cdm.unfcc.int/Reference/Documents/SSC_PDD/French/SSCPDD_fr.pdf MDP-Maroc

11. II Documents Descriptifs des PPE  -3 • Méthodologie utilisée pour fixer le niveau de référence • Additionnalite : choisir parmi une liste de barrières : investissement , technologiques ,pratiques usuelles .. • Périmètre du projet : il se limite à l’activité physique du projet . Les fuites ne sont prises en copte que pour un projet de biomasse • Des formules standardisées pour calculer les réductions des émissions par source sont disponibles pour chaque catégorie de projets MDP-Maroc

12. II Documents Descriptifs des PPE  -4 • Plan de suivi • Des méthodologies simplifiées pour les plans de suivi sont fournies pour chaque catégorie de projet • Il n’est pas exigé de surveiller les emissions hors des limites du projet • Impacts environnementaux • Les impacts environnementaux ne doivent être évalués que si le pays hôte le demande MDP-Maroc

13. MERCI, www.mdpmaroc.com Secrétariat d ’État chargé de l’Environnement Unité Changements Climatiques, rcmdp@mtds.com