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Quels nouveaux territoires en France et en Europe ?

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Quels nouveaux territoires en France et en Europe ?

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  1. Journée de formation Quels nouveaux territoires en France et en Europe ? Intercommunalité,coopération interrégionale et aménagement du territoire Amiens, 18 mai 2006

  2. - Introduction -

  3. Qu’est-ce qu’un« nouveau territoire » ? • Le territoire : le mot et la chose • Du territoire aux « nouveaux territoires »

  4. Problématique • Les nouveaux territoires administratifs ou les territoires de projets (qu’ils soient intercommunaux ou transfrontaliers) sont-ils de véritables territoires au sens plein du terme ?

  5. - 1 - Les recompositions territoriales actuelles

  6. Les facteurs de recomposition • Les formes de recomposition territoriale : • Les bassins de vie • Les pays • Les zones d’emploi et les bassins d’emploi • Les ensembles inter-régionaux • L’Union Européenne

  7. Les bassins de vie

  8. Les zones d’emploi dans la région Poitou-Charentes • 13 zones d’emploi au total

  9. État des lieux des pays (05/2004)

  10. Les pays

  11. Les EPCI

  12. Les bassins de vie

  13. Les aires urbaines

  14. Les unités urbaines

  15. Les documents d’urbanisme

  16. - 2 - Les nouveaux territoires de l’intercommunalité et de l’interrégionalité

  17. La coopération intercommunale en France : une nouvelle ( ?) maille de gestion du territoire • Un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires ? • Une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l'ensemble des élus municipaux ? • Petite histoire de l’intercommunalité française • Fondements et fonctionnement de l’intercommunalité à la française

  18. Les différentes structures intercommunales françaises • Au 1er janvier 2006, 2 573 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre • Les EPCI regroupent : • 32 913 communes • 53,3 millions d'habitants (85,5 % de la population) • Près de 90 % des communes françaises sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre. • 10 formes différentes de structures intercommunales classées en deux grandes catégories : • les structures intercommunales sans fiscalité propre • les structures intercommunales avec fiscalité propre

  19. Les structures intercommunales sans fiscalité propre • Les syndicats de communes • Les syndicats à vocation unique (SIVU) • Les syndicats à vocation multiple (SIVOM) • Les syndicats à la carte • Les syndicats mixtes

  20. Les structures intercommunales avec fiscalité propre • Les communautés urbaines • Les communautés de communes • Les communautés d'agglomération • (Les communautés de villes) • Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) • Les districts

  21. La coopération intercommunale en France

  22. La distribution spatiale des EPCI

  23. EPCI et zonage fonctionnel

  24. - 3 - Intercommunalité et maillages territoriauxen France et en Europe

  25. Les « communes » dans l’UE • La disparité des maillages territoriaux dans l’UE • Les NUTS • Analyse de cas : Espagne, Royaume-Uni, Italie et Allemagne

  26. Les communes en Europe

  27. Les NUTS

  28. Dévolution et régionalisation auRoyaume-Uni

  29. Le cas de l’agglomération londonienne

  30. - 4 - Interrégionalité et transfrontaliarité

  31. Les ensembles interrégionaux français • Six MIIAT ont été créées entre 1998 et 2000 : • Grand Sud-Est : Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon (+ Auvergne et Corse) • Grand Sud-Ouest : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées (+ Languedoc-Roussillon) • Bassin Parisien : IDF, Centre, Basse Normandie, Haute Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne (+département de la Sarthe et de l’Yonne) • Grand Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes • Grand Est : Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne Champagne-Ardenne • Pays du Nord : Nord-Pas-de-Calais

  32. Les espaces transfrontaliers

  33. L’exemple de l’espace Saar-Lor-Lux

  34. - 5 - Les métamorphoses de l’aménagement du territoire en France et en Europe

  35. Le rôle de l’UE • L’aménagement du territoire ne relève pas des compétences de l’Union européenne MAIS la cohésion économique et sociale de la Communauté est l’un des objectifs assignés par les traités fondateurs à l’Union et mis en œuvre par la politique régionale • La politique régionale • SDEC (Schéma de Développement de l’espace communautaire)

  36. La politique régionale • 1967 : création de la DG Regio au sein de la Commission européenne • 1975 : création du FEDER • 1985 : Programmes intégrés méditerranéens

  37. Trois objectifs prioritaires • Objectif 1 : aide aux régions en retard de développement • Régions ultrapériphériques • Irlande du Nord : Programme PEACE II • Objectif 2 : relance des régions en reconversion • Objectif 3 : soutien aux politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi

  38. Territoires européens éligibles aux objectifs 1 & 2 (2004-2006)