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Quels enjeux pour le 10 ème programme ?

Programme d’intervention et Produit de la redevance spécifique Eric Guimon CLE du SAGE Nappes profondes de la Gironde 24 septembre 2013. Quels enjeux pour le 10 ème programme ?. Les enjeux Fiabiliser l’alimentation en eau potable, Lutter contre la pollution des eaux,

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Quels enjeux pour le 10 ème programme ?

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Presentation Transcript

  1. Programme d’intervention etProduit de la redevance spécifiqueEric GuimonCLE du SAGE Nappes profondes de la Gironde24 septembre 2013

  2. Quels enjeux pour le 10ème programme ? • Les enjeux • Fiabiliser l’alimentation en eau potable, • Lutter contre la pollution des eaux, • Atteindre le bon état des eaux, • Garder assez d’eau dans les rivières pour satisfaire la vie aquatique et les usages, • Renforcer la solidarité urbain rural. • 3 grandes priorités • Réduire les pollutions diffuses, notamment agricoles, • Restaurer les fonctionnalités des milieux, • Gérer l’eau de façon rationnelle et prospective.

  3. Quels moyens pour le 10ème programme ? Pas d’augmentation de la pression fiscale sur les usagers actualisation des redevances limitée à l’inflation Des moyens d’intervention supplémentaires et une part plus significative des avances +19% 10ème 1,9 milliard 9ème 1,6 milliard

  4. Quels moyens pour le 10ème programme ? Un rééquilibrage dans les domaines d’intervention et les priorités 9ème programme 10ème programme

  5. Redevance spécifique SAGE Nappes Profondes Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil d’accompagnement économique sous la forme d’une redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de l’état de la ressource. Elle est mise en recouvrement chaque année par l’Agence de l’Eau. Ainsi, les redevances prélèvements de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : - 8 % pour les nappes non déficitaires, - 16 % pour les nappes à l’équilibre, - 32 % pour les nappes déficitaires.

  6. Aides / Produits de la redevance

  7. Périodes 2003 - 2012 • - 16 M€ d’aides apportées en Gironde sur les problématiques du SAGE Nappes Profondes • - Produit de la redevance spécifique : 9,9 M€

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