Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

1. Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés  

2. Plan • Les enjeux • Les principes généraux • S’abonner • Mettre en œuvre les télédéclarations • Les échanges bancaires • Les nouveaux horizons

3. Les enjeux

4. Pourquoi JDC ? • L’évolution inéluctable vers la e-administration • Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA • En 2006 , CA supérieur ou égal à 1 500.000€ HT • En 2007 , CA supérieur ou égal à 760.000€ HT • Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS • 1er juillet 2007, cotisations > 800 000 € • 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 € • 1er janvier 2009, cotisations > 150 000 € • Et … la loi de finances 2008

5. Pourquoi JDC ? • La loi de finances 2008 • Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre • par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant • Application stricte jugée contre-productive par la DGI ! • La DGI s’appuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com • Mesures d’aménagement proposées par la DGI • dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même • le mandat du client au cabinet prime et suffit • obligation d’envoi simultané • du cabinet vers la DGI et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes • de l’OGA vers la DGI et le cabinet, pour l’attestation

6. Pourquoi JDC ? • Contrainte pour le client ? • A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les seuls clients concernés • … ou opportunité pour le cabinet ? • Généraliser à l’ensemble des clients • Supprimer des taches à faible valeur ajoutée • Accroitre la productivité du cabinet • Développer de nouvelles missions • ... et enjeu stratégique pour la profession ! • Ex : la DGI reçoit via jedeclare.com 65 % des télédéclarations EDI-TDFC

7. Acteur majeur de l’e-administration 4.000.000 flux télédéclaratifs en 2007 900.000 entreprisesconcernées 6.000 cabinets utilisateurs 300 organismes de gestion agréés

8. Pourquoi JDC ? • Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée • Pas d’impression • Pas de mise sous pli • Pas d’expédition • Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d’autres • ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD …, à s’assurer que le destinataire a bien reçu …

9. Les principes généraux

10. La valeur ajoutée jedeclare.com • Mode EFI : pour une entreprise • Echange de Formulaires Informatisés • certificat électronique à gérer • ressaisie en ligne des informations • Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet • Echange de Données Informatisées • Déclarations directement issues de vos logiciels de production, • Aucune ressaisie • Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale • Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. • Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées • Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt. • Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers.

11. URSSAF Banques CMSA OGA DGI ASSEDIC CNAV CRC jedeclare.com, guichet unique Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DADSU DUE DRP-MSA

12. ARS Déclaration et télérèglement Destinataires Un fonctionnement unique ARS ACS ADS Cabinet

13. Un fonctionnement unique • ADS, Avis de Dépôt Signé, • Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, • La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat • ACS , Avis de Contrôle Syntaxique • jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies • Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres • ARS, Avis de Réception Signé • Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement • déclarations acceptées, refusées, en anomalies

14. 5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

15. Le suivi en ligne Détail des anomalies

16. S’abonner à jedeclare.com

17. Vérifier son équipement informatique • Un poste de travail PC ou MAC • Une connexion Internet • accès via modem, ADSL, ligne spécialisée • navigateur Internet Explorer • Une messagerie permettant la sécurisation SSL • Outlook express, Outlook, Messenger de Netscape • Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail • Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com

18. Choisir son offre jedeclare.com • Offre découverte • Limitée à 30 dossiers pour leurs télédéclarations annuelles • EDI-TDFC et DADS-U • 99 € par an • Offre essentielle • Limitée 30 dossiers avec toutes leurs télédéclarations • EDI-TDFC, DADS-U, TVA, DUCS et télérèglements • 299 € par an • Offre professionnelle • Ouverte à tous les services de jedeclare.com • 450 € par an incluant 300 télédéclarations et leurs télérèglements • Au-delà , vous payez au maximum 0,91 € par télédéclaration supplémentaire , avec dégressivité jusqu’à 0,31 €

19. Adhérer en ligne à jedeclare.com

20. Finalisation physique de l’adhésion • Envoi de la demande d’adhésion • A éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex • Réception de vos codes d’accès • Par la poste • Sous 8 jours Identifiant : edupont @jedeclare.com Mot de passe : ********

21. Mettre en œuvre jedeclare.com Selon les téléprocédures et les services

22. Souscrire aux différents services

23. Une formalité commune : le mandat • Le mandat télédéclaratif général • Téléchargeable sur le site • A faire signer au client • Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

24. EDI-TDFC

25. Formalités EDI-TDFC

26. Accusés réceptionde la déclarationCRT (DGI et OGA) Attestations émises par l’OGA 7 5 6 8 Contrôle syntaxiqueACS 3 Accusés réceptiondes traitementsARS Attestations émises par l’OGA Expert comptable Télé déclarations fiscale 2 Accusé réceptionADS DGI 4 Télé déclarations fiscale OGA 1 La Liasse Fiscale EDI-TDFC

27. La Liasse Fiscale EDI-TDFC • Les formalités administratives • La convention DGI • Le paramétrage du logiciel • Les destinataires : les SIE, les AGA, les CGA • L’émetteur : le Cabinet • Le Partenaire : JDC • Etablissement de la liasse fiscale et tableaux OG • Edition des contrôles de cohérence de la liasse • Génération du fichier EDI-TDFC • Envoi et suivi du fichier EDI-TDFC • Zoom sur le rapprochement déclaration et attestation

28. Rapprochement déclaration et attestation Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers le cabinet Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

29. Rapprochement déclaration et attestation Attestation correspondante

30. Rapprochement déclaration et attestation Détail et impression de l’attestation reçue

31. EDI-TVA

32. TVA + télérèglement Accusé ARS ACS ADS TVA + télérèglement DGI La déclaration EDI-TVA Cabinet

33. Formalités EDI-TVA

34. Exemple EDI-TVA • Les formalités initiales • Pas de certificat électronique à acquérir et gérer • Formulaire d’adhésion à TéléTV@ en EDI et formulaire d’adhésion au télé-règlement avec RIB du client • à faire signer par le client, à envoyer à la recette des impôts dont dépend l’entreprise et attendre la notification d’ouverture (15 jours environ ) • Disposer du mandat télédéclaratif général conservé au cabinet • À ouvrir à toutes les télédéclarations • Module ou version EDI-TVA • Intégrer les nouveaux millésimes des progiciels

35. Exemple EDI-TVA • Le fonctionnement • Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI-TVA • à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour • ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité. • Vous transmettez par lot à jedeclare.com • Presse-bouton à partir de votre logiciel de production • ou par mail de cabinet@jedeclare.com à tva@jedeclare.com avec les déclarations en pièce jointe.

36. Les + jedeclare.com • jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGI et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie • Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé • et jedeclare.com s’engage ! • une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) .

37. Les + jedeclare.com • Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés ! • Vous déposez votre déclaration avant de partir. • jedeclare.com ne l’enverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1 . • Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise

38. Et les téléréglements ? • Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement • à l’initiative de la DGI, • seule responsable de sa date d’exécution, • jamais antérieure à l’échéance • Gratuit • Aucun frais bancaire, contrairement au virement • Sans souci • Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques • Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance • Responsabilité de l’exécution du prélèvement transférée à la DGI • Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie • prélèvement au plus tôt à l’échéance • parfois même J+3/4 en date de valeur

39. Les + jedeclare.com • Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger • les télédéclarations • les télérèglements • Jusqu’à la DLS (date limite de substitution ) • J-3 avant la date d’échéance

40. Les + jedeclare.com • Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir d’information de votre client • Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer. • Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation • ou même les modifications concernant le paiement.

41. Information de l’expert à chaque étape Expert comptable Télé déclarations TVA -DUCS 4 3 ICR 1 Télé déclarations et paiementsd’origine 2 Notification par mail/fax Client Les + jedeclare.com • GARMED Avertissement : gratuit ! Portail déclaratif Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC

42. Mise en œuvre GARMED

43. Mise en œuvre GARMED

44. Les + jedeclare.com • Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients ! • L’entreprise, dotée de son module EDI-TVA, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com • Via un sous-compte que vous lui avez ouvert et dédié • Vous pouvez « superviser » les télédéclarations

45. Les cotisations sociales DUCS-EDI

46. DUCS-EDI et jedeclare.com • Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales pour l'ensemble des organismes de protection sociale • URSSAF • ASSEDIC • Caisses de Retraite.

47. AR Déclaration Sociale URSSAF ASSEDIC Déclaration sociale Déclaration sociale Concentrateur CRC ARS CRC1 ACS ADS CRC2 CRC3 Déclaration DUCS Cabinet d’expertise comptable Les cotisations sociales DUCS-EDI

48. Les formalités initiales DUCS-EDI • La qualification du cabinet par les OPS • Le cabinet transmet ses fichiers TEST à 1 OPS de son choix • 1 URSSAF • 1 Caisse de retraite complémentaire • Chaque OPS destinataire effectue ses contrôles : • identifiants de la déclaration, lignes de cotisations, lignes de paiement, • transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission. • L’attestation de réussite est signifiée à l’Expert Comptable par chaque OPS. • Le + jedeclare.com : auto-qualifié par les ASSEDIC • L’envoi d’une déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC • L’envoi de la liste des entreprises concernées à chaque OPS • Avec pour chaque entreprise qui adhère au télérèglement • formulaire d’adhésion • relevé d’identité bancaire

49. Le paramétrage logiciel • Le paramétrage des codifications • Souvent pré-paramétrés pour URSSAF • Pour les CRC, des partenariats sont en train de se développer entre JDC et les CRC , à l’image de celui signé avec PRO-BTP • les codifications propres à chaque entreprise sont transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com 11 & 12 juin 2008

50. AR Déclaration Sociale AR Déclaration Sociale URSSAF ASSEDIC Déclaration sociale Déclaration sociale Concentrateur CRC ARS PRO BTP ARS ACS ADS Déclaration DUCS Cabinet d’expertise comptable DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com PRO BTP