Le standard européen, l’Etat moderne

1. Moderniser l'administration: tendances et expériences européennesMichel PinauldtPréfet23 mai 2006

2. Introduction Le standard européen, l’Etat moderne

3. Quel standard européen? • Des problèmes comparables • Des orientations communes • Des réponses diverses

4. Quelle réforme de l'Etat? • Moderniser l'administration: • Réformer les politiques publiques: • L'impératif économique et financier:

5. La nouvelle gestion publique

6. Adhésion aux principes néo-libéraux • privatisation des services publics et des systèmes de solidarité sociale • confiance dans les rapports contractuels dans une économie de marché: remise en cause de la distinction entre secteur public et secteur privé; dérégulation... • priorité aux résultats et à l'évaluation

7. Les concepts de la NGP: • imputabilité et responsabilité (accountability) • efficience (i. e: efficacité au moindre coût) • transparence • honnêteté • neutralité

8. Dans la pratique • La décentralisation fonctionnelle : agences, organismes privés... • La substitution des relations quasi-contractuelles aux rapports hiérarchiques: l'équilibre missions-moyens • De nouvelles règles de gestion de la fonction publique

9. La réforme budgétaire, clef de voûte de la NGP • La critique des budgets de moyens • Des budgets de programmes, orientés sur les objectifs d'intérêt général, mesurés par les résultats, et soumis à évaluation de la performance • Application des principes de la comptabilité d'entreprise

10. Un nouveau rôle pour l'autorité publique: "steering, not rowing"

11. Décentralisation déconcentration A la recherche d'un nouvel équilibre entre le centre et la périphérie

12. Les principes: • La déconcentration • L'autorité déconcentrée rend compte à ses supérieurs centraux: administrations centrales, Gouvernement, Parlement

13. Les principes: • La décentralisation • Les exécutifs locaux élus rendent compte de leur action à leurs électeurs. • A distinguer de ce que certains Etats appellent "la décentralisation fonctionnelle": délégations de compétences ou de missions à des agences ou organisations non administratives.

14. La problématique: • Le principe de subsidiarité • Traité de l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), art 3b.

15. Quelques exemples par pays • La Nouvelle Zélande, l'Australie et la NGP • Le Royaume-Uni, le réveil économique et les autonomies • L'Italie et la préparation de l'Euro • l'Espagne • La France

16. Une politique de la qualité • La qualité de la réglementation • La qualité de service aux usagers • La simplification administrative

17. La qualité de la réglementation • Pour une réglementation adaptée, efficace, économe. • Se poser les bonnes questions: • Principe de l’étude d’impact. • Les exemples de l’OMB (USA), du Cabinet Office (UK)

18. La qualité de services aux usagers • Corriger la tendance des organisations administratives à se replier sur soi, en les obligeant à l’écoute de leurs usagers : connaissent-elles leur public? • La mesure de la satisfaction des usagers du service public

19. La simplification administrative • La complexité est inhérente aux sociétés modernes. • L’administration est une machine à fabriquer de la complexité. • Simplifier n’est pas seulement élaguer dans le maquis des textes et des procédures: la ré-ingénierie des processus

20. L'administration électronique • Moderniser les techniques du travail administratif public, source de productivité • Un nouveau rapport de l’usager à l’administration • Le guichet public: vers la fin des traitements de masse • un lieu d’expertise renforcée

21. Conclusion: une nouvelle gouvernance pour répondre à des nouvelles attentes des citoyens et des usagers.