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L’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs suivis par PE

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L’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs suivis par PE . La fonction et la désignation du correspondant en appui de l’intervention du conseiller PE. Les points d’appui de la fonction de correspondant. La loi du 1er décembre 2008 précise dans son article

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l accompagnement des b n ficiaires du rsa soumis aux droits et devoirs suivis par pe

L’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs suivis par PE

La fonction et la désignation du correspondant en appui de l’intervention du conseiller PE

Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

les points d appui de la fonction de correspondant
Les points d’appui de la fonction de correspondant
  • La loi du 1er décembre 2008 précise dans son article

L. 262-30 : Le président du conseil général désigne un correspondant chargé de suivre les évolutions de la situation des bénéficiaires et d'appuyer les actions des référents.

  • Le dispositif est précisé dans la convention d’orientation de Seine Maritime signée notamment par l’Etat, le Département, l’UDCCAS et Pôle emploi
  • La mise en œuvre est effective à compter de JUIN 2010

Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

le correspondant public et objectif
Le correspondant : public et objectif

Public concerné:

  • Il s’agit du public relevant d’un accompagnement vers et dans l’emploi assuré par les Conseillers de Pôle Emploi (Public 1)

Objectif de l’intervention:

  • Apporter un appui au référent de Pôle Emploi en levant un ou des freins sociaux ou médicosociaux non bloquants afin de faciliter la reprise ou la poursuite d’activité pour les bénéficiaires du RSA .
  • Rendre compte de son action auprès du Responsable Insertion

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le dispositif r f rent positionnement du correspondant
Le dispositif Référent :Positionnement du correspondant

Référents

Conseiller Emploi 76

Pôle Emploi et ses prestataires

Activation Correspondant si nécessaire

Public disponible pour occuper un emploi ou créer sa propre activité

Accompagnementvers et dans l'emploi

Instruction de la demande RSA et Orientation

  • Accompagnementsocioprofessionnel

RSI

Certains CCAS

Identification du degré d’éloignement à l’emploi

Public ayant besoin de lever des difficultés qui font temporairement obstacles à sa démarche de recherche d’emploi

Accompagnement social et médicosocial

Assistants sociaux

CCAS

Associations

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le correspondant les principes retenus
Le correspondant : les principes retenus
  • Pour les personnes suivies par Pôle emploi, le Département s’est engagé à désigner un correspondant sur sollicitation.
  • Les responsables insertion du Département en UTAS exercent la fonction de correspondant relais.
  • Lorsqu’ils seront saisis par Pôle emploi, ils désigneront un correspondant intervenant (chargé de l’intervention sociale).
  • Cet intervenant social peut être une AS de secteur, un CCAS voire une association pour des publics spécifiques.

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cadre de la participation de l intervenant social la fonction de correspondant
Cadre de la participation de l’intervenant social à la fonction de correspondant
  • Les correspondants intervenants sont majoritairement les assistants sociaux de secteur et les agents des CCAS. La mission qui leur est demandée correspond aux missions de base des CCAS et du service social départemental.
  • Toutefois, il peut s’agir également d’associations, de structures de soins, etc. dont les professionnels sont par formation ou par expérience, spécialisés dans la levée de freins sociaux ou de santé notamment pour les publics spécifiques qu’ils sont habituellement amenés à suivre.
  • La mission de correspondant qui a un caractère ponctuel ne peux être assimilée à la fonction de référent.

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comment activer le correspondant
Comment activer le correspondant ?

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proc dure de saisine du correspondant
Procédure de saisine du correspondant
  • Une « fiche navette » * émanant du conseiller de Pôle emploi sera adressée à ces correspondants relais (RI) via le responsable du Pôle Local Emploi**.
  • Le responsable insertion de l’UTAS, évalue la demande et désigne, le cas échéanten lien avec le responsable social de l’UTAS, l’intervenant santé/ social le plus à même de résoudre les problèmes de la personne.
  • Le Département informe Pôle Emploi de la prise en compte de la demande d’accompagnement social et du traitement de la demande : un délai maximal de 15 jours est fixé entre la saisine du Responsable Insertion et la désignation d’un Correspondant social.
  • L’intervenant devra en retour informer avec cette même fiche navette des suites de son intervention et ce dans le respect des règles relatives au secret professionnel.

* Cette fiche a fait l’objet d’un travail spécifique dans le cadre d’un travail partenarial entre le Département et Pôle emploi.

** L’adhésion de l’usager à la demande de mobilisation d’un Correspondant social est nécessaire.

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les outils disposition de l intervenant social participant la mission de correspondant
Les outils à disposition de l’intervenant social participant à la mission de correspondant
  • Les outils de droit commun
  • RAEP, APDA et Atelier logement à l’exclusion de toutes autre action bénéficiant d’un agrément au titre de l’insertion)
  • Soutien technique du RI ou des autres responsables en UTAS ou à la DI

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le suivi du dispositif
Le suivi du dispositif

Le dispositif correspondant fera l’objet d’un suivi ou de régulations dans le cadre de 2 instances:

  • Rencontres mensuelles PE – DI
  • Comité de suivi de la convention d’orientation (DI - PE -UDCCAS)

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