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La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique. Journée des administrateurs et responsables de l’ INSIS . Monsieur Philippe Gasnot Fonctionnaire de Sécurité de Défense du CNRS. 8 avril 2013. Sommaire.

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La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique

Journée des administrateurs

et responsables de l’ INSIS.

Monsieur Philippe Gasnot

Fonctionnaire de Sécurité de Défense du CNRS

8 avril 2013

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Sommaire

  • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
  • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
  • Les missions du personnel à l’étranger
  • Les accords de coopération internationale
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Sommaire

  • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
  • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
  • Les missions du personnel à l’étranger
  • Les accords de coopération internationale
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Les Principes de l’évolution du dispositif

  • affirmation que la science fait partie des intérêts fondamentaux de la Nation
  • permet que la protection du « savoir » et « savoir faire » s’appuie sur un cadre juridique fort :
    • Articles 413-10, 413-11 et 413-12 du code pénal,
    • Décret et Arrêtés (2011) sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux.
  • permet de protéger les accès virtuels et physiques
  • s’applique à tous les chercheurs

quelque soit leur nationalité

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LES OBJECTIFS DE LA PPST

  • Protéger le potentiel scientifique (SAVOIR) et technique (SAVOIR FAIRE)

« matériel et immatériel »

  • Évaluer les risques (pour mieux les maîtriser)

Démarche de maîtrise des risques

  • Mettre l’Homme au cœur de cette démarche

tout en lui apportant une protection juridique

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QUELS SONT LES RISQUES RETENUS?

R1 = atteintes aux intérêts économiques

R2 = atteintes aux capacités de défense

R3 = prolifération

R4 = terrorisme

selon un niveau de risque évalué de 0 à 3

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LES PRINCIPES DE LA PPST

La protection de ce potentiel est assurée par

  • La mise en place de secteurs scientifiques et techniques protégés en raison des intérêts pour la Nation. Protection et information organisées.
  • Les spécialités sensibles susceptibles d’être détournées pour terrorisme et armes de destruction massive
  • L’existence de Zone à Régime Restrictif à l’intérieur desquelles des mesures de protection existent en raison des risques de détournement d’informations ou du fait des activités
d marche au sein du cnrs
Démarche au sein du CNRS

Une démarche fondée sur

  • une maîtrise globale des risques (pénal, atteinte aux intérêts de la Nation, intégrité des personnes et des biens)
  • la confiance, l’adhésion et la responsabilisation de tous les acteurs (universités, directeurs d’écoles, …)
  • Le pragmatisme :
    • Des objectifs personnalisés, réalistes, évolutifs (en fonction du temps) et prenant en compte l’existant,
    • Des aides : boite à outils, définition de bonnes pratiques , etc…
  • L’ anticipation et la prévention
  • Le retour d’expérience pour adapter les mesures : être à l’écoute des DU et porter cette connaissance terrain au MESR
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Sommaire

  • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
  • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
  • Les missions du personnel à l’étranger
  • Les accords de coopération internationale
proc dures aujourd hui pour err
Procédures aujourd’hui pour ERR
  • Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne hors Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France
  • La demande est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État.
  • Le FSD émet un avis :
    • Si positif l’avis reste à son niveau
    • Si doute pour réponse positive, demande l’avis du MESR
  • Le FSD communique l’avis au Labo et assure le « service après vente »
proc dures demain pour zrr
Procédures demain pour ZRR
  • Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne y compris de l’Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France
  • Avis visite : responsabilité du DU mais doit rendre compte au FSD et MESR
  • Avis concernant le travail dans le labo :
    • est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État qui émet un avis et le transmet au MESR.
    • Le HFDS émet un avis et le communique au FSD qui assure le « service après vente »
    • Si pas de réponse au bout de deux mois : avis positif
    • Si réponse négative, possibilité de « faire appel »
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Sommaire

  • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
  • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
  • Les missions du personnel à l’étranger
  • Les accords de coopération internationale
avis du fsd d marche de ma trise des risques
Avis du FSD = démarche de maîtrise des risques
  • Cadre réglementaire :

responsabilité du Président du CNRS vis-à-vis de son personnel qui doit pouvoir prouver qu’il a pris des mesures pour maîtriser de risques encourus lors de la mission

  • Une démarche fondée sur :
    • La vérification d’un lien administratif avec le CNRS
    • Une analyse de la situation locale du pays (carte du MAE)
    • Une maîtrise de risque :
      • Évaluation ratio : risques/ intérêts de la mission : objet de la mission, la durée, structure CNRS sur site, répétitivité,….
      • Mesures pour réduire les risques encourus = recommandations (prise en charge par l’ambassade, restriction utilisation transport en commun, etc.)
  • Une formalisation de la décision : avis du FSD
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Sommaire

  • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
  • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
  • Les missions du personnel à l’étranger
  • Les accords de coopération internationale
obligation et proc dures
Obligation et procédures

Le responsable d’une unité de recherche doit informer le MESR de tout projet de coopération internationale scientifique et technique :

    • dans un secteur scientifique et technique protégé : au titre de la PPST
    • Dans les autres secteurs : au titre du code de l’éducation nationale.
  • Procédures :
    • DERCI : point de contact : analyse le plus amont possible cette coopération
    • Le FSD : but recevoir un avis favorable du MESR
      • aide à la conception de cette coopération : DAS, labo, DERCI, etc.
      • Émet une fiche d’appui à la demande vers le HFDS.
    • HFDS du MESR émet son avis.
    • Le FSD le transmet à la DERCI et assure le « service après vente » :
      • Si avis négatif, se renseigne des raisons de ce refus et étudie les solutions possibles avec tous les acteurs
  • Objectif : limiter les conséquences d’un refus
  • Clef de la réussite : ANTICIPER
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Ce qui existait
  • Les raisons de l’évolution
  • Présentation du nouveau dispositif
  • L’état de l’avancement de cette évolution
  • Démarche au sein du CNRS
  • Questions

Questions ?

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Ce qui existait
  • Les raisons de l’évolution
  • Présentation du nouveau dispositif
  • L’état de l’avancement de cette évolution
  • Démarche au sein du CNRS
  • Questions

C’est l’heure de la sieste mais il me reste une petite faim