Les déchets nucléaires Master 1 TSD IEP Grenoble 06/11/2008

1. Les déchets nucléaires Master 1 TSD IEP Grenoble 06/11/2008 Mathieu Calueba Christophe Gautreau

2. Quelques chiffres : le Parc nucléaire français •          58 réacteurs (entre 900 MWe et 1450 MWe) •          Puissance installée : 63 000 MWe •          Production annuelle en électricité + 400 TWh, soit 80% de la production électrique française • Durée de vie : 40 ans (arrêt des réacteurs actuels en 2020-2040)

3. L’environnement institutionnel • Les organismes de recherche • Les ministères • Les industriels et les exploitants • Organisme de contrôle • Evaluateur • Les partenariats • Les associations/opposants

4. Les organismes de recherche ANDRACEA Organismes pilotes, désignés par les pouvoirs publics, pour la recherche sur les déchets à vie longue, moyennement ou hautement radioactifs

5. Les organismes de recherche Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) Crée par la loi du 30/12/1991 • Placée sous la triple tutelle des ministères de l’industrie, de la recherche et de l’environnement • Réalisation et mise en place de filières de stockage adaptées à chaque catégorie de déchets (collecte, conditionnement, stockage et surveillance des déchets issus des centrales, hôpitaux, usines, labos, etc.)

6. Les organismes de recherche Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) • Mission industrielle: -Assure la gestion, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage -Conçoit et réalise de nouveaux centres pour les déchets non acceptables dans les installations existantes -Définit, en conformité, avec les règles de sûreté, des spécifications de conditionnement -Remise en état des sites pollués, dont le responsable est défaillant

7. Les organismes de recherche Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) • Mission de recherche: Réalisation et coordination des recherches et des études sur l’entreposage et le stockage en couche géologique profonde pour les déchets MAVL et HAVL

8. Les organismes de recherche Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) • Mission d’information: -connaissance en matière de déchets radioactifs -réalisation de l’inventaire national des déchets (tous les 3 ans)

9. Les organismes de recherche Commissariat à l’énergie atomique (CEA) • Etablissement public à caractère industriel et commercial • Développement des énergies non émettrices de gaz à effet de serre (dont nucléaire) • Missions de recherche: -séparation et la transmutation des déchets -le conditionnement et l’entreposage de longue durée.

10. Les ministères Rôle de tutelle : Réalisations de quelques unes de leurs missions à des organismes sous leur propre tutelle ou tutelle conjointe • Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) -> énergies: EDF, BRGM, CEA -> préventions des risques: CEA, ANDRA, IRSN, INERIS • Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ->ANDRA, AREVA, EDF • Ministère de la santé??

11. Les industriels et exploitants • EDF: Production d’électricité • le groupe AREVA : Présence sur l’ensemble du cycle (extraction minière, fabrication de centrales et de combustibles, assainissement, démantèlement) • Hôpitaux : utilisation de sources radioactives • CEA : exploitation de réacteurs de recherche

12. Les industriels et exploitants

13. Organisme de contrôle Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Crée par la loi du 13/06/2006 • Autorité administrative indépendante relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire • Assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France (pour protéger travailleurs, patients, public et l’environnement des risques liés au nucléaire)+ information des citoyens

14. Organisme de contrôle Autorité de sûreté nucléaire (ASN) • Sûreté nucléaire = contrôle des INB (conception-démantèlement)+gestion des déchets+transports des substances radioactives • Radioprotection=contrôle des installations utilisant des rayonnements ionisants (industrielles, recherches, hôpitaux)

15. Organisme de contrôle Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Trois missions: • Réglementation: élaboration d’une réglementation +avis au gouvernement • Contrôle: vérifie le respect des règles (EDF, CEA, ANDRA, hôpitaux, AREVA) • Information du public

16. Evaluateur Commission nationale d’évaluation (CNE) Crée par la loi du 30/12/1991 • Suivi de la recherche sur les déchets moyennement et hautement radioactif à vie longue • Rapport annuel sur l’état d’avancement remis au gouvernement • Auditions des acteurs de recherche (ANDRA, CNRS, CEA, industriels) + visites techniques • Demande de réorientations des recherches possibles

17. Partenariats • INERIS • BRGM • CNRS • Universités (université technologique de Troyes, université de Nancy)

18. Partenariats Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) • Établissement public à caractère industriel et commercial • Partenaire de l’ANDRA et BRGM Rôles: • Réalisation d’études pour prévenir les risques (santé, sécurité, biens, environnement) • Faciliter l’adaptation des entreprise à cet objectif

19. Partenariats Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) • Partenaire de l’ANDRA Missions: • Observation des sols et sous-sols • Réalisation d’études méthodologiques et de synthèse • Fourniture d’expertise indépendantes

20. Les associations/opposants • Informatif: Association française pour l’information scientifique (AFIS) ->apporter des arguments scientifiques fondés ->éclairer les débats publics Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité ( CRIIRAD) ->information sur la radioactivité +nucléaire ->droit à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants • Pro-nucléaire: Association des écologistes pour le nucléaire (AEPN) ->informer ->faire connaître les avantages écologiques du nucléaire • Les anti-nucléaires: « Sortir du nucléaire », Greenpeace, Tregor (contre l’enfouissement), etc.

21. Le contexte français… •   Filière à eau sous pression, réacteurs REP (ou EPR) •   Phase d’enrichissement : Uranium naturel->Uranium enrichi (combustible UOX) ↘ Uranium appauvri entreposé •         Retraitement : 1)   Déchets vitrifiés(+ pertes minimes d’uranium/plutonium) 2) Matières valorisables : plutonium (MOX), uranium (entreposé)

22. Les déchets dans le temps • Période radioactive ou demi-vie: temps de disparition de la moitié des atomes initiaux • Exemple de T(1/2): Iode 131 : 8 jours Carbone 14: 5730 ans Plutonium 239 : 24000 ans Uranium 235: 700 M ans

23. Les catégories de déchets

25. Le retraitementFaut-il et pourquoi retraiter les combustibles usés ? •         Meilleure protection de l’environnement et gestion fonctionnelle des déchets et des ressources •          Origine militaire, développement implicite des surgénérateurs (Génération-4)

28. Le retraitementFaut-il et pourquoi retraiter les combustibles usés ? • Déplacement du débat : « retraitement limité » ? → Critique interne : que considérer comme « déchet ultime » ? •  Nature du déchet et retraitement poussé • Irréversibilité de la vitrification, option généralement imposée

29. Contraintes 1) techniques (production du plutonium et prolifération) 2) dispositif industriel lourd 3) politiques (qui décide ?) Polémique : Séparation poussée vs. Irréversibilité de la vitrification

30. La transmutation • Objectif: diminuer la radiotoxicité à long terme des déchets ultimes • Moyens: réacteurs à neutrons rapides (RNR) ou « d édiés »/ développer la séparation poussée

31. La transmutation • Deux visions: 1) la transmutation comme priorité (avantages an amont, pré-tri, re-recyclage) 2) un caprice scientifique contraignant (problèmes de rendement, effets secondaires, manipulation supplémentaire, faisabilité technique, contraintes éco. …) • Enjeux: défi du futur (mise en place de nouveaux réacteurs) ou inutilité technique (blocage de l'Industrie et par le développement du stockage géo. profond)

32. Le stockage géologique profond • Confinement naturel (granite/argile) et technologique •  Instabilité des sociétés humaines, coût surveillance et legs aux générations futures → consensus international

34. Sûreté du stockage remise en cause : 1) Modèles limités 2) Caractéristiques aléatoires des milieux naturels (décharges gazeuses et effets thermiques) 3) Choix de modélisation déterministe ? / solution « économique »

37. Enjeux et polémique : • Solution irréversible 2) Pari sur l‘absence d’intérêt/techniques des générations futures (pessimisme !!!) 3) Experts et décideurs, consensus international, soustraire le problème à l’attention publique ?

38. Stockage géo. profond vs. Entreposage en (sub)surface : quelle réversibilité ? -        Jusqu’à 1OO ans -         Elus, populations, gouvernement : variable réversibilité « indispensable » -         Stockage géologique profond : conception « restreinte » ? 1 )   Reprise éventuelle difficile (hydrogène/eau/dégradations) 2 ) Trompe-l’œil dans le temps ? (période d’exploitation/surveillance) 3 ) Poursuite des recherches sur d’autres modes de stockage ? Rassurer les acteurs

39. Entreposage en surface ou subsurface : conception « élargie » ? Inconvénients: 1 ) Ne règle pas le problème 2 ) Fortes contraintes en termes de surveillance pour générations futures 3 ) Solution risquée Avantages : 1)   Respect du principe de réversibilité 2 )  Oblige à poursuivre les recherches 3) Mise sur agenda permanente

40. Entreposage en surface ou subsurface : conception « élargie » ? • Solution gênante plus que polémique •    Evite d’ouvrir un large débat sur la confiance dans les sociétés humaines (thème de défiance de la société, cf. Yves LeBars !!!)

41. Des enjeux d’une « Recherche ouverte » • Travail d’exploration en amont / réouverture des possibles / diversification des acteurs • Publicisation de l’information -       Dépolitisation du problème ? -       Pbs : Dépendance financière / matérielle (accès aux infos)

42. Quel rôle pour ces « nouveaux entrants » ? 1 )   Nécessité et apport scientifique / réflexion / publicisation 2 )   Alibi pour les opérateurs du nucléaire ? 3 )    Gêne ??? Polémique : Opération politique ou geste politique ? Démocratie technique ?

43. Controverse, débat public et décision -       Ouverture du débat depuis la loi bataille de 1991 1)    Le débat comme information/ vulgarisation/ pédagogie 2 )Le débat comme contribution à la définition des projets/ prise de décision - Qui : opérateurs/ autorités/ Parlement/ scientifiques/ public

45. La difficile « mise en débat » -Communication : clé si elle s’articule à un véritable processus de décision -         Procédures qui peinent à s’inscrire dans une routine démocratique -Complexification des thèmes de discussion (trop scient.) - Acteurs « propriétaires » du sujet vs. Public mal informé/éduqué

46. Les enjeux de la mise en débat -Deux écoles : 1)    Ouverture au public (car concerné, capable d’apprendre, apport des « réflexions profanes ») 2)    Doute de son utilité (public faiblement impliqué, manque de culture scientifique, perceptions > jugement) -Evolutions : Ouverture de nouveaux espaces publics ? Modification des termes du débat ? qui peut intervenir ?

47. Psychose et défiance, au cœur du processus de réflexion, et de décision ? -   La peur du public : Manque d’éducation, manque de culture scientifique → irrationalité -         L’erreur des autorités : Peur de la foule, se concentrent à rassurer → accentuent la défiance

48. Conclusion : les déchets nucléaires, quel débat ? -         Continuer la recherche ou éclipser le problème en se fiant aux nouveaux réacteurs ? -         Focaliser sur les déchets = occulter les autres enjeux/ problèmes ? -         Nécessité de mettre en place un débat unique sur le nucléaire ?