Comment accompagner les collectivités dans la restructuration des commerces

2. Comment accompagner les collectivités dans la restructuration des commerces de leur Zone Urbaine Sensible et recréer durablement le lien social ?

3. Zones Urbaines Sensibles et dégradation du commerce de proximité : • une priorité pour les collectivités • Epareca, « promoteur public » : • un opérateur public pour restructurer et pérenniser • les espaces commerciaux et artisanaux dégradés • La collectivité et Epareca : • les conditions de réussite d’un projet commun • Du projet de restructuration à la revente de l’espace commercial : • un processus bien établi • Engager le processus : • les 8 conditions du succès

4. Zones Urbaines Sensibles et dégradation du commerce de proximité : • une priorité pour les collectivités • Des équipements commerciaux en perte de vitesse • Un environnement inadapté • Commerces et espaces publics

5. Des équipements commerciaux en perte de vitesse • Un déclin du patrimoine immobilier dû à un manque de mobilisation des propriétaires • Une absence de gestion unifiée et d’animation commerciale • Des équipements inadaptés à l’évolution du fonctionnement actuel du commerce • Un appauvrissement de l’offre lié au développement de pôles attractifs en périphérie Clichy-sous-Bois « Le Chêne Pointu » Romans-sur-Isère « La Monnaie »

6. Un environnement inadapté • Une conception « grands ensembles » des années 60/70 • Des sites enclavés, peu visibles • Un environnement dégradé • Un développement de l’insécurité et des incivilités • Une paupérisation de la population Clermont-Ferrand « La Gauthière »

7. Commerces et espaces publics • Une multiplicité d’acteurs privés et publics : collectivités, bailleurs sociaux, propriétaires de locaux commerciaux, exploitants… • Des domanialités parfois complexes

8. Epareca, « promoteur public » : • Un opérateur public pour restructurer et pérenniser • les espaces commerciaux et artisanaux dégradés • Un statut d’opérateur • Des prérogatives publiques • Un enjeu qui dépasse la simple fonction commerciale

9. Un statut d’opérateur Un rôle de promoteur, d’investisseur et de gestionnaire Une équipe pluridisciplinaire associant la chaîne complète des compétences Des capacités renforcées par un appui de prestataires extérieurs : études, maîtrise d’ouvrage déléguée… Objectifs : Mener à bien le projet commercial et garantir sa réussite dans la durée Remettre les espaces commerciaux sur le marché de l’investissement et de la gestion privés à moyen terme

10. Des prérogatives publiques Un statut d’EPIC, créé en 1996, par la Loi du Pacte de Relance pour la Ville Des moyens coercitifs (Déclaration d’Utilité Publique, expropriation) Une dotation annuelle d’Etat définie dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens Objectifs : Maintenir un service de proximité pour les habitants, souvent captifs, des quartiers les plus en difficulté Palier le défaut d’initiative privée

11. Un enjeu qui dépasse la simple fonction commerciale Une intervention dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (ZUS, ZRU, ZFU…) Un partenariat privilégié avec l’ANRU et la CDC Objectifs : Accompagner les Projets de Renouvellement Urbain Favoriser la mixité sociale et urbaine Créer des lieux de vie et d’échange Contribuer à la politique de l’emploi

12. La collectivité et Epareca : • les conditions de réussite d’un projet commun • Le type de demandes • L’éligibilité des demandes • Une relation partenariale • 10 ans d’action au service de la collectivité

13. Le type de demandes Espace commercial Perpignan « Clodion-Torcatis » Rue commerçante ou rez-de-chaussée HLM Mons-en-Baroeul « Europe » Commerces diffus dans le quartier Dechy « Centre ville »

14. L’éligibilité des demandes • Une localisation obligatoire dans les zones labellisées par la Politique de la Ville • Un engagement de la collectivité sur un projet urbain fort et soutenu par l’ANRU • Une viabilité commerciale de l’opération • Une capacité à maîtriser le foncier

15. Une relation partenariale • Une demande émanant de la collectivité • Une présence, à ses côtés, à tous les moments importants de la vie de l’opération • Une opération menée sous l’égide d’un Comité de Pilotage local, présidé par le Maire ou le Président de l’EPCI • Des engagements réciproques formalisés dans une Convention

16. 10 ans d’action au service des collectivités SITES ELIGIBLES SITES EN MONTAGE SITES EN PRODUCTION SITES EN EXPLOITATION Septembre 2008 SITES REVENDUS

17. 10 ans d’action au service de la collectivité • 64 dossiers sont en phase de montage • 22 autres sont en production • 18 sites sont en exploitation • 4 opérations ont fait l'objet d'une revente Hem « Laënnec »

18. Du projet de restructuration à la revente de l’espace commercial : • un processus bien établi • Le schéma d’intervention • La phase d’études et de projet • La phase de réalisation • La phase de gestion • La phase de revente

19. Le Schéma d’intervention Saisine par la collectivité Sollicitation ANRU/CDC Décision du Conseil d’Administration Diagnostic d’opportunité Phase d’études et de projet Décision du Conseil d’Administration Phase de réalisation Phase de gestion Décision du Conseil d’Administration Revente

20. La phase d’études et de projet Etat des lieux Étude de marché Potentiel Étude juridique et foncière Étude de projet Projet commercial Étude financière Faisabilité de l’opération

21. La phase d’études et de projet Déterminer la viabilité économique et commerciale du projet Etude de marché : • potentiel Etude juridique et foncière : • analyse de la copropriété • estimation des murs et des fonds • évaluation des transferts et des évictions • autres indemnisations

22. La phase d’études et de projet Etude de projet : • définition du programme commercial et de son insertion urbaine • estimation des coûts Etude financière : • plan de financement • montage • recherche de subventions Saint-Etienne « Montreynaud »

23. La phase de réalisation Alençon « Perseigne » Maîtrise d’ouvrage complète de l’opération commerciale • Acquisition du foncier (par voie amiable ou expropriation) • Démolition éventuelle de l’ancien centre • Construction ou restructuration de l’équipement

24. La phase de réalisation Rôle d’investisseur • Acquisition des rez-de-chaussée commerciaux en état futur d’achèvement ou en construction achevée Rennes « Kennedy »

25. La phase de gestion • Mettre en place une gestion locative et technique rigoureuse • Commercialiser les surfaces disponibles • Impliquer les associations de commerçants dans l’animation des sites

26. La phase de revente Reims « L’Hippodrome »

27. Engager le processus : • les 8 conditions du succès

28. Les 8 conditions du succès • Maîtriser 100 % de la propriété • Désenclaver, sécuriser et recalibrer l’équipement • S’inscrire dans un projet urbain de qualité • Adapter l’offre commerciale et recommercialiser • Gérer et animer de façon unitaire • Pratiquer une politique de loyers cohérente • Bénéficier d’une maîtrise d’ouvrage locale forte • Obtenir un large et réel partenariat public/privé

29. www.epareca.org 12 place saint Hubert – 59043 Lille cedex Tel. 03 28 52 13 13 – contact@epareca.org