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Les grands enjeux de l’intercommunalité : Perspectives du nouveau mandat Communauté d’agglomération de Niort 17 février 20 09. LES ENJEUX INSTITUTIONNELS . les périmètres les compétences la gouvernance des communautés. L’incontestable succès quantitatif :

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Les grands enjeux de

l’intercommunalité :

Perspectives du nouveau mandat

Communauté d’agglomération de Niort

17 février 2009

les enjeux institutionnels

LES ENJEUX INSTITUTIONNELS

les périmètres

les compétences

la gouvernance des communautés

slide3

L’incontestable succès quantitatif :

Un déploiement en voie d’achèvement

slide4

1992

La France

intercommunale

slide5

1999

La France

intercommunale

slide6

2002

La France

intercommunale

slide7

2008

La France

intercommunale

slide8

2009

Une couverture quasi-complète du territoire

  • 2601 communautés
  • 16 Com. urbaines
  • 174 Com. d’agglomération
  • 2 411 Com. de communes
  • 93,1 % des communes
  • 87,3 % de la population
slide9

Un bilan qualitatif en demi-teinte :

L’intercommunalité et l’organisation des pouvoirs locaux à la veille d’évolutions

slide10

Rapport du Conseil Economique et Social

« Communes, intercommunalités, quels devenirs ?»

Juin 2005

Rapport « Mariton »

Commission d’enquêteparlementaire sur l’évolution de la fiscalité locale

Juillet 2005

« Livre noir de l’intercommunalité »

Rapport à l’initiative des députés Beaudoin et Pemezec

Octobre 2005

Rapport dela Cour des comptes

L’intercommunalité en France

Novembre 2005

Rapport « Dallier »(Observatoire de la décentralisation)

Bilan et perspectives de l’intercommunalité

Octobre 2006

slide11

Rapport  « Valletoux » (pour le compte du CES)

Fiscalité et Finances Publiques locales : la recherche d’une nouvelle donne

Novembre 2006

Rapport « Richard »

Solidarité et Performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Décembre 2006

Rapport « Lambert »

Les relations entre l’Etat et les collectivités locales (RGPP)

Décembre 2007

Rapport « Attali »

316 propositions pour libérer la croissance

Janvier 2008

slide12

2005-2007 : l’intercommunalité

devant des critiques récurrentes

  • déficit de cohérence ou d’ambition des périmètres
  • empilement des structures (maintien des syndicats)
  • retards dans la clarification des compétences (intérêt communautaire)
  • insuffisance des transferts
  • coûts de fonctionnement élevés
  • faiblesse des économies d’échelle
  • reversements financiers excessifs (DSC, AC, fonds de concours…)
  • déficit démocratique
  • risques d’inflation fiscale (cf. rapport Mariton)
slide13

…mais la pertinence du « fait intercommunal » n’a pas été remise en cause

89% des Français considèrent que l’intercommunalité

est une « bonne chose » pour leur commune.

Sondage IFOP pour l’AdCF auprès de 983 personnes. Septembre 2007.

« Le succès de l’intercommunalité depuis quinze ans n’est pas dû qu’aux effets d’aubaine. Elle a permis de sauver l’action publique des petites communes rurales et de structurer le développement en zone urbaine. Ce mouvement doit être consolidé. C’est l’avenir des communes ; il apporte de la cohérence dans les politiques publiques ».

Rapport Lambert. déc.2007

« L'enjeu du fait intercommunal pour les années à venir n'est plus d'affirmer son enracinement durable, mais de créer les conditions de son développement rationnel car l'intercommunalité assure et renforce la cohérence des politiques publiques locales ».

Alain Marleix. Mai 2008

slide14

Janvier 2009 : l’intercommunalité

dans le rapport annuel de la Cour des Comptes

  • Trois ans après le rapport de 2005, la Cour souligne :
  • Des anomalies de périmètres qui persistent
  • Un mouvement de fusion qui n’est pas à la hauteur des enjeux
  • La forte inertie de la carte syndicale
  • Des politiques contractuelles peu cohérentes voire contradictoires (le « pays » ne doit pas prospérer comme échelon de collectivité)
  • La définition de l’intérêt communautaire reste très perfectible
  • La mutualisation demeure embryonnaire et très sectorisée
  • L’essor de l’intercommunalité n’a pas réduit comme escompté les dépenses communales
  • Par le jeu des reversements, les communes sont les principales bénéficiaires de l’augmentation de la fiscalité
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I

Périmètres des communautés

Vers un nouvel atlas intercommunal ?

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Une carte intercommunale à optimiser

  • Les enjeux de cohérence territoriale
  • persistances d’enclaves (4% des communautés)
  • discontinuités territoriales (3% des communautés)
  • agglomérations fragmentées
  • Les enjeux de taille critique
  • 29 communautés de deux communes
  • 30 % de groupements de moins de 5000 habitants
slide19

39,56% (41,7% en 2008)

60,17% (60,3% en 2008)

slide22

Enquête AdCF juin-juillet 2008 auprès des nouveaux présidents de communautés

Les présidents jugent le périmètre de leur communauté

Pour 55 % des présidents, leur communauté doit gagner en

cohérence ou en taille critique au cours du mandat :

  • par fusion entre communautés pour 65,5 % d’entre eux
  • par inclusion de communes isolées pour 24 % d’entre eux
  • dans le cadre d’une réorganisation plus générale de la carte intercommunale dans leur secteur (pour 39 % d’entre eux)

Pour 70 %, les améliorations sont à opérer en début de mandat

slide23

Des évolutions législatives probables

L’AdCF a demandé dans son Livre blanc :

1° L’achèvement de la carte au cours du mandat,

2° la relance des schémas départementaux (SDOI),

3° Une nouvelle composition des commissions départementales (CDCI)

4° La simplification des procédures de fusions,

5° Des incitations à la réduction du nombre de syndicats…

Alain Marleix à la 19ème Convention de Montpellier :

« Nous vous avons entendus »

slide24

Les objectifs du mandat

Le projet de loi de modernisation de la démocratie :

  • Vise l’achèvement au 31 décembre 2013,
  • Prévoit de donner une force opposable aux schémas d’orientation (SDOI),
  • Rééquilibre les commissions départementales (CDCI) dans un sens plus favorable aux communautés,
  • Facilite les fusions (choix plus souple des compétences),
  • Encourage la réduction des syndicats…
slide25

Des situations singulières

  • Un traitement spécifique
  • du cœur de l’Ile-de-France ?
  • (cf. débats sur le « Grand Paris »)
  • Des singularités géographiques à prendre en compte :
  • (les espaces de montagne, îles…)
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II

Des compétences plus nombreuses

et stratégiques…

slide27

Les champs d’intervention communautaires ont doublé

Presque neuf compétences statutaires en moyenne en 2008

contre quatre en 1999

Nombre moyen des compétences exercées par les communautés

(en fonction de leur strate démographique)

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Evolution des compétences 2001-2008

(CA et CC)

Compétences optionnelles

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Les nouvelles interventions communautaires

  • L’intercommunalité sollicitée pour répondre aux demandes des populations
    • Equipements sportifs et culturels
    • Petite enfance, personnes âgées…
  • Un besoin local de pallier la réorganisation de l’Etat et de restructurer les
  • services au public
    • Instruction communautaire des autorisations d’urbanisme
    • Maisons de santé, Agences postales…
  • Une action en réponse aux plans et programmes nationaux
    • Pôles de compétitivité, maisons de l’emploi
    • Politique du logement (délégation des aides à la pierre, ANRU…)
    • Droits opposables (logement aujourd’hui ; petite enfance demain)
slide30

Le renforcement programmé des responsabilités communautaires

  • Grenelle de l’environnement 1 et 2
    • Plans climat énergie territoriaux
    • Actions de maîtrise de la demande énergétique
    • Elargissement des compétences des autorités organisatrices de transports urbains
    • Renforcement des responsabilités en matière de planification urbaine (encouragement au PLU intercommunal, renforcement des SCOT)…
    • Tarification incitative en matière de déchets, services publics de l’eau unifiés…
  • Politiques de l’habitat (loi Boutin)
    • Renforcement des programmes locaux de l’habitat
    • intercommunalités = autorités organisatrices locales du logement
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Sondage AdCF, septembre 2008

Les présidents jugent les compétences de leur communauté

  • pour 4 % : leur communauté gère trop de choses
  • pour 42 % : elle dispose des compétences nécessaires et
  • suffisantes
  • pour 54 % : un renforcement de ses compétences doit être
  • effectué durant le mandat
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La nécessité de renforcer les synergies au sein du « bloc » communes-communauté

Vers des évolutions statutaires des communautés territoriales ?

(propositions AdCF dans son Livre blanc)

  • En aménageant la subsidiarité au sein du couple communes-communautés dans les politiques complexes (ex. logement, politique de la ville, aménagement…)
  • En recourant aux notions de « chef de file » ou d’ « autorité organisatrice » pour aménager ces compétences partagées
  • En simplifiant la définition de l’intérêt communautaire
  • En renforçant la mutualisation des équipes administratives
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Renforcer les synergies au sein du « bloc » communes-communauté

  • Ce que prévoit le projet de loi Marleix en matière de « gouvernance » :
  • Un recours sécurisé à la « gestion unifiée » de services (cf. mise en demeure de la commission européenne),
  • Des possibilités de mutualiser les équipements et matériels,
  • La définition de l’intérêt communautaire par le conseil dans les CC (majorité simple),
  • Des transferts de compétences simplifiés,
  • La possibilité dans les communautés urbaines de définir des « accords-cadres » au sein des compétences partagées : logement, politique de la ville…
slide34

III

La désignation des délégués intercommunaux

Evolutions ou statu quo ?

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Enquête AdCF juin-juillet 2008 auprès des nouveaux présidents de communautés

L’intercommunalité dans les élections municipales de mars 2008 :

Pour 36 % des présidents,la communauté et ses projets ont été plutôt occultés des débats

Pour 51 %,les projets communautaires ont été mis en débat mais sans que l’institution intercommunale ne soit explicitement évoquée

Pour 11 %,l’institution intercommunale et ses projets ont été au cœur de la campagne.

slide36

Enquête AdCF juin-juillet 2008 auprès des nouveaux présidents de communautés

Vers des mécanismes d’élection directe

Pour 59,5 % des présidents, les modes de désignation des élus communautaires doivent évoluer (contre 51 % en 2006)

Les options envisagées par Alain Marleix :

1° désignation des conseillers communautaires sur les listes

municipales (modèle inspiré de la loi « PLM »)

2° abaissement du seuil pour les communes dotées du scrutin

de liste (1000 habitants?)

slide37

Vers une refonte de nos structures territoriales

  • Les pistes de clarification des compétences (rapports Alain Lambert, Jean-Luc Warsmann…)
  • - Fin de la clause de compétence générale des départements et régions ?
  • Limitation des co-financements ?
  • Distinction entre compétences de prescription et compétences de réalisation ?
  • Véritables autorités « chefs de file » ?
  • Retrait de l’Etat des compétences décentralisées ?
  • Véritables compétences réglementaires allouées aux collectivités?
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Vers une refonte de nos structures territoriales

  • Une volonté exprimée par le Président de la République:
  • discours de Toulon (oct. 2008) puis lors du Congrès des maires (nov. 2008)
  • Mise en place de la Commission Balladur,
  • Une volonté de simplification du « millefeuille »…
  • La relance des expérimentations institutionnelles…
  • La structuration du « fait urbain »…
  • Possibilité d’une organisation territoriale différenciée…
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Orientations de la commission Balladur (1)

  • La généralisation du fait intercommunal…
  • À l’horizon 2014 ou avant?
  • Un statut unifié des communautés?
  • Des mécanismes directs de désignation (scrutins « fléchés »)
  • Une compétence générale à l’intercommunalité?
  • La piste des « métropoles »
  • - 20 à 25 grandes métropoles? plutôt 8 ou 10?
  • Statut de collectivité singulière?
  • Communes = mairies d’arrondissements ?
  • Absorption des compétences des conseils généraux?
  • Election directe de l’exécutif ou mode de scrutin PLM?
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Orientations de la commission Balladur (2)

  • L’articulation départements-régions…
  • Des conseillers communs aux deux assemblées?
  • Des compétences spécialisées?
  • Des limitations de co-financements?
  • Des rôles de « chefs de file »?
  • Une réduction du nombre de régions (12 à 15)?
  • Une assemblée unique dans les DOM? En Alsace?
  • Les pistes de réforme fiscale
  • Sujet peu abordé par la commission
  • Le débat autonomie financière vs autonomie fiscale
  • La piste de la décentralisation d’impôts nationaux
  • La recherche d’un substitut à la taxe professionnelle
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Les grands enjeux de

l’intercommunalité :

Perspectives du nouveau mandat

Communauté d’agglomération de Niort

17 février 2009

les enjeux financiers

LES ENJEUX FINANCIERS

Les dotations

La fiscalité

Les dépenses des communautés

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I

Vers une dégradation des

finances locales?

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Un contexte financier sous contraintes :

  • 2007-2008 : Un impératif macro-économique de maîtrise des dépenses publiques, de retour à l’équilibre budgétaire et de stabilité des prélèvements obligatoires
  • - rapports Pébereau et Richard, conférence nationale des finances publiques, RGPP, introduction du FCTVA dans l’enveloppe normée de la DGF…
  • 2009 : Nouveau contexte du Plan de relance et de la crise économique et financière
  • - Appels de l’Etat au rôle d’investissement contra-cyclique des collectivités : 73% de l’investissement public national)
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Des ressources moins dynamiques :

  • L’intercommunalité est fragilisée par sa très forte dépendance à la taxe professionnelle (94% de ses recettes fiscales directes) :
  • - son levier fiscal est en voie d’extinction (plafonnement à la valeur ajoutée)
  • - la dynamique des bases de TP est moins favorable que par le passé
  • Les dotations de l’Etat (DGF) connaissent des indexations faibles (CFL du 3 février 2009 : dotation moyenne / habitant : CA : + 0,75% ; CC : + 1,18%)
  • Les taxes affectées (TEOM, VT…) atteignent aujourd’hui un niveau plafond et n’offrent plus de marges de manoeuvre
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II

L’impact financier des nouvelles responsabilités intercommunales

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Des charges à la hausse

  • Les compétences transférées ou nouvelles font appel à des besoins de financement croissants (environnement, transports…)
  • Les charges deviennent structurelles (personnel, dette, charges contractuelles)
  • Un impact croissant des normes (HQE, accessibilité…)
  • Un répercussion financière des grands chantiers nationaux (Grenelle, logement, services publics…)
  • Des conditions d’emprunt qui se dégradent
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L’impact du Grenelle de l’Environnement

  • Transport

1500 km de TCSP supplémentaires en province : 18 milliards d’investissements + 2

milliards/an de fonctionnement

  • Assainissement

Mise aux normes des STEP en application de la directive ERU (près de 7 milliards d’euros)

  • Bâtiments

Rénovation thermique des bâtiments publics, des logements sociaux et du parc privé

  • Déchets

Mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets

Nouvelle TGAP sur l’incinération (quel impact sur la TEOM?)

  • Urbanisme, foncier…

Densification de l’urbanisme, gestion économe de l’espace… (quels surcoûts fonciers?)

  • Développement territorial

Généralisation des plans climat territoriaux, des bilans carbone, des actions de la maîtrise de

la demande énergétique…

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Baromètre AdCF 2008

Les présidents jugent les finances de leur communauté

 71 % placent la réduction du rythme d’évolution des charges communautaires parmi les priorités du mandat

 82 % devront dégager de nouvelles ressources

  • Par augmentation des taux de fiscalité locale pour 38 %
  • Par l’adoption de la fiscalité mixte pour 35 %
  • Par l’augmentation des tarifs des services publics pour 36 %
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Baromètre AdCF 2008

Les présidents jugent la fiscalité locale

 70 % souhaitent une réforme en profondeur de la fiscalité intercommunale

 58 % souhaitent la suppression du mécanisme de plafonnement de la TP à la valeur ajoutée

 80 % souhaitent une actualisation et une rénovation des valeurs locatives cadastrales

 75 % souhaitent une clarification des responsabilités fiscales entre les différents niveaux de collectivités

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III

Quelles marges de manœuvre pour le nouveau mandat ?

Accroître les ressources

et/ou

moins et mieux dépenser ?

slide52

Agir sur la fiscalité ?

  • Des situations locales hétérogènes (ratios de bases plafonnées de 8% à 91% ; dynamiques très inégales des bases : 10 à 15% des communautés connaissent des évolutions à la baisse…)
  • Plus de 30% des communautés en TPU envisagent la fiscalité mixte
  •  Une forte attente de réforme de la fiscalité locale (Quelles assiettes? Quels affectataires? Quel pouvoir fiscal?)
slide53

La montée en puissance

de la fiscalité mixte

Développement de la fiscalité mixte parmi

l’ensemble des groupements à TPU

slide54

Renforcer l’efficience du

« bloc » communes - communauté

 revisiter les politiques de reversement (dotations de solidarité, fonds de concours…). Vers la généralisation de pactes financiers et fiscaux entre communes et communauté ?

 poursuivre l’effort de mutualisation et de partage de services

 tendre vers une planification coordonnée des investissements (PPI…)

 disposer d’une analyse consolidée des finances communales et intercommunales (agrégation des comptes…)

slide55

Des ressources moins dynamiques :

Jeudi 5 février 2009,

Le Président de la République annonce

la suppression de la taxe professionnelle

Quelles ressources fiscales envisagées par le gouvernement ?

 Maintien et refonte de la composante foncière de la TP ?

 Taxe carbone pour l’Etat ?

slide57

… qui rend l’intercommunalité très dépendante de la taxe professionnelle

L’échange de ressources opéré depuis 1999 entre communes et communautés

94% des recettes fiscales des communautés proviennent de la TP

slide58

L’intercommunalité ne se finance que sur un « flux »

70% de la TP (en 2007) sont restitués aux communes membres

  • Reversements obligatoires : attribution de compensation
  • Reversements choisis :
  • DSC (25 €/hab. en moyenne pour les CA ; 14 €/hab. pour les CC) et
  • fonds de concours
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Les grands chiffres clés de la TP

La valeur ajoutée constitue désormais l’assiette d’imposition réelle de 10% des entreprises et de plus de la moitié (56%) des cotisations acquittées

slide62

Suppression de la TP : quels impacts ?

l’Etat sera tenu de remplacer les recettes manquantes (22,6 milliards d’euros) par des nouvelles recettes rentrant dans la définition des « ressources propres » des collectivités (loi constitutionnelle du 28 mars 2003)

slide63

Après l’annonce de la suppression de la TP :

  • Quelle nouvelle ressource pour l’Etat : taxe carbone ?
  • Quelles ressources de substitution pour les collectivités et l’intercommunalité?
  • Premières propositions pour rénover l’assiette des taxes foncières et d’habitation
  • Le gouvernementprivilégiait la valeur vénale des biens (est-ce toujours d’actualité?),
  • Quelles disparités de bases susceptibles d’être engendrées?
  • Comment maîtriser les aléas des marchés fonciers et immobiliers sur les ressources locales?
slide64

Les grands enjeux de

l’intercommunalité :

Perspectives du nouveau mandat

Communauté d’agglomération de Niort

17 février 2009