Open data outil de transparence financière Cas du Ministère de l’Economie et des Finances

1. Open data outil de transparence financièreCas du Ministère de l’Economie et des Finances 1

2. Domaines d’intervention du MEF DEPP Gestion du portefeuille des EEP et leur Contrôle Régulation du secteur financier Politiques fiscales et douanières DGI, ADII, DEPF DAPS, DTFE Etudes et prévisions économiques et financières Emission et recouvrement fiscal TGR, DGI Préparation, suivi de l’exécution de la LF DEPF, DTFE Régimes de retraite Contrôle des finances publiques DB, DTFE, DEPF,TGR, ADII, DGI… DAPS, DB TGR, DB Gestion du patrimoine privé de l’Etat Gestion de la Dette DTFE, DB, TGR DDOM, DB Gestion des ressources et patrimoine du Ministère DAAG, ADII, TGR, DGI, …

3. Contexte: Une dynamique des réformes en faveur du renforcement de la transparence 3 • L’ouverture du Ministère de l’Economie et des Finances sur son environnement est un choix stratégique, à travers: • L’initiation et la mise en œuvre d’une série de réformes structurelles; • L’amélioration de sa Communication institutionnelle; • L’appui sur les systèmes d’information comme levier de modernisation et de partage e l’information. • Prise en compte des besoins des différents partenaires institutionnels, publics et privés: • Parlement, Organes de Contrôle; Départements Ministériels; • Société civile et Organes de Presse; • Bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux (BAD, BM, FMI et UE) …

4. Des avancées importantes en matière de transparence budgétaire • Révision de la LOLF incluant les bonnes pratiques de transparence budgétaire • Traitement particulier de la préparation de la Loi de Finances • Publication du Corps du Projet de Loi de Finances (bilingue) accompagné : • D’une note de présentation; • Du discours de M. le Ministre au niveau des deux chambres (plénière et commission des finances); • Des morasses budgétaires; • Des rapports sectoriels : économique et financier, les dépenses fiscales, les Comptes Spéciaux du Trésor, le secteur des Etablissements et Entreprises Publics, les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA),le Budget Genre, la Dette, les Ressources Humaines, la Compensation; • Suivi des discussions parlementaires depuis le dépôt du PLF jusqu’à son approbation (Suivi des amendements …); • Publication des Lois de règlements;

5. Des avancées importantes en matière de transparence budgétaire • Publication à partir de 2012 du « Budget citoyen » : • Document simplifié de la Loi de Finances résumant les principaux indicateurs et données : répartition des recettes, répartition des dépenses pour financer les services publics notamment ceux à caractère social (l'éducation, la santé, le logement …). Dépliant « Budget Citoyen » 2013 et 2014 : version enrichie sur la base de la concertation avec certains acteurs de la société civile

6. Contexte: des avancées importantes en matière de transparence budgétaire • Résultats de L’IBO entre 2006 et 2012: • Entre 2010-2012 : le Maroc a enregistré une hausse de 10points, en passant de la note 28/100 à 38/100

7. Contexte: des avancées importantes en matière de transparence budgétaire • Classement du Maroc en 2010 • Classement du Maroc en 2012 En 2012, le Maroc est classé à la 64èmeplace sur 100 pays. La performance du Maroc dans la région MENAs’est améliorée : il est classé le deuxième après la Jordanie. En 2010, le Maroc est classé à la 69ème place sur 94 pays. Il est classé le quatrième dans la région MENA

8. Bouquet d’e-services à l’ère de l’ouverture Système d’information du MEF, un levier d’ouverture et de transparence • Un nouveau Portail du Ministère (fin 2013): • Développement de l’interactivité avec le citoyen : e-réclamation et e-suggestions, réseaux sociaux; • Disponibilité deux nouvelles langues (Amazigh et espagnole) en plus des versions Arabe, Française et Anglaise; • Publication sur le Portail de l’information économique et financière à jour et accessible au public: • Banque de données économique et sociales MANAR; • Etudes traitant des différents secteurs de l’économie; • Statistiques et notes de conjonctures mensuelles sur les finances publics; • Rapport d’activité des directions du Ministère.

9. Bouquet d’e-services à l’ère de l’ouverture Système d’information du MEF, un levier d’ouverture et de transparence • Des e-services en faveur de la transparence de l’administration : • Portail Marocain des Marchés publics; • Création d’entreprise en ligne; • Base de données des fournisseurs; • GID-Fournisseur; • Consultation des tarifs en ligne; • Avancées en dématérialisation d’une série de procédures, etc. • Engagement du département à la politique gouvernementale d’ouverture des données: • Identification d’un interlocuteur unique au sein du MEF pour l’alimentation du contenu de data.gov.ma; • Envoi régulier des données actualisées.

10. Autres aspects d’ouverture SI Système d’information du MEF, un levier d’ouverture et de transparence • En cours : • Mise en place un plan de conformité des SI au cadre juridique national; • Elaboration d’un référentiel de codification de l’information du Ministère; • Mise en œuvre du Cadre Général de l'interopérabilité au sein du MEF; • Adoption du référentiel de la sécurité informatique, élaboration du plan de sécurité et préparation d’un audit global de la sécurité informatique

11. Recommandations pour un Open data comme outil de transparence financière de la vie publique • R1 : Identification explicite des données publiques à « ouvrir »: • Mise en place de référentiels des sources de données exploitable (en entrée) ou partageables (en sortie); • Amélioration continue de la qualité des données manipulées; • R2 : Instauration d’un dispositif responsable de l’open data : • Veille technologique active autour de la discipline ; • Maitrise de l’Ingénierie de l’Open Data; • Mise en place des procédures délimitant les responsabilités et garantissant la confidentialité des données sensibles; • Formalisation des procédures de publications (Sites institutionnels, data.gov.ma); • Mise en place d’une plateforme mutualisée d’échange et de valorisation des données publiques ouvertes (data.gov.ma).

12. Recommandations pour un Open data comme outil de transparence financière de la vie publique • R3 : Mise en place d’un cadre normatif traçant les recommandations et les bonnes pratiques quant à la valorisation et la publications des données ouvertes • Mutualisation des efforts en vue de publier les données de bonne qualité et de meilleure valeur ajoutée; • Echange des bonnes pratiques avec identification des facteurs accélérateurs et des freins bloquants ; • R4 : Réduction des disparités sémantiques existantes entre les partenaires • Identification des données de référence relatives à chaque domaine • Partage de la partie publique des référentiels en vue de valoriser par la suite les données ouvertes publiées • Rapprochement entre les référentiels  • Utilisation efficace de l’interopérabilité au service de la mise en valeur des données ouvertes

13. Royaumedu Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 13 13 Merci pour votre attention