Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

1. Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

2. Présentation SHAM • Créée en 1928 • Spécialisée dans l’assurance des établissements de santé et des professionnels de santé • 235 collaborateurs • CA 2007 : 240 M€ • La RCM = 70% du CA

3. Parts de marché RCM en 2007

4. Notre métier

5. Maîtriser le coût des sinistres pour maîtriser le montant des cotisations • Coût des sinistres = fréquence X coût moyen • Comment ? • En amont : prévenir les risques • En aval : optimiser la défense médico-légale

6. Visites de risques

7. Les objectifs des visites de risques • A la souscription : • Évaluer les risques des établissements • Personnaliser le calcul de la cotisation • Produire des recommandations • Pendant la vie du contrat : • Vérifier si les recommandations ont été suivies d’actions correctives • Produire de nouvelles recommandations

8. Les principes d’analyse • 1- L’organisation de l’établissement • 2- le respect des dispositions réglementaires • 3- les aspects médico-légaux

9. Une analyse construite à partir des sinistres 3 niveaux d’analyse : 1- La sinistralité globale 2 – La sinistralité propre à chaque spécialité 3 – La sinistralité propre à chaque établissement

10. Une analyse construite à partir des sinistres • La sinistralité globale : • permet d’établir des causes de sinistres communes à toutes les spécialités • permet d’établir des priorités parmi les spécialités

11. Classification par spécialité des décisions administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité Répartition en nombre : 427 Répartition en coût : 71,6 M€

12. Les spécialités « à risques »

13. Les constats • les secteurs opératoires représentent 50 % des sinistres, • les infections nosocomiales concernent 20% des sinistres, • le défaut d’information des patients représente près de 10% des motifs des condamnations, • les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres, • les sinistres étaient souvent « prévisibles », • la qualité du contenu du dossier médical est capitale.

14. Une analyse construite à partir des sinistres • La sinistralité propre à chaque spécialité : • permet d’établir des critères d’évaluation des risques • permet d’établir des priorités parmi ces critères

15. Les éléments d’analyse des risques • Les éléments pris en compte : • Niveau d’activité • Locaux • Effectifs • Organisation • Dossier patient et traçabilité • Aspects médico-légaux • Evaluation des pratiques

16. Les éléments spécifiques • Service de chirurgie : • Les locaux • Certains éléments de prise en charge : • La préparation de l’opéré • L’identification des patients et repérage du coté à opérer : • Les urgences internes  • La prise en charge des patients dangereux  • Le dossier patient • Le circuit du médicament • La Qualité et GDR

17. Les éléments spécifiques • Au bloc opératoire : • Les locaux, les salles, les circulations • Les effectifs • Le circuit du patient • L’organisation du programme opératoire • La traçabilité des actes • La maintenance, l’entretien • L’hygiène et la prévention du risque infectieux • La qualité et GDR

18. Les éléments spécifiques • Au bloc obstétrical : • Les effectifs et l’organisation de la permanence des soins • Les locaux (équipements, disposition des salles) • L’organisation du service et la formalisation des pratiques • Le dossier obstétrical, le partogramme • Le suivi et la traçabilité des données des parturientes • Certains aspects médico-légaux • Qualité et GDR

19. Les éléments spécifiques • Les urgences : • Les effectifs, les qualification et l’organisation de la permanence des soins • Les locaux (capacité, salle de déchoquage) • La proximité des plateaux techniques et la disponibilité des équipes • La formalisation des pratiques • Le dossier patient • La gestion des flux • La qualité et la GDR

20. Une analyse construite à partir de la sinistralité • La sinistralité propre à chaque établissement : • Avant chaque visite, les sinistres de l’établissement sont étudiés afin : • d’ajuster le planning de la visite • insister sur un ou plusieurs processus jugés « à risques ».

21. Le déroulement d’une visite de risques • Réunion d’ouverture : • Entretien avec la Direction, le Président de la CME, le Président du CLIN… • Sont abordés les processus transversaux et les principaux projets portés par l’établissement. • Visite : • D’un service de chirurgie, du bloc opératoire, du bloc obstétrical, du service des urgences… • Réunion de clôture : • Synthèse des premiers constats effectués. • Dans les 30 jours : • Production d’un rapport assorti des recommandations.

22. Bilan des visites de risques 2007 • 213 visites de risques, soit 25 % de plus qu’en 2006. • Ces visites ont concerné 196 établissements de santé répartis comme suit : • 127 établissements publics de santé, dont 10 CHU, • 69 établissements privés, dont 11 PSPH. • Au total, 1 458 recommandations ont été formulées aux établissements, soit 8 recommandations par visite.

23. Les visites de suivi 2007 • 32 visites de suivi : • 238 propositions d’amélioration ont été prises en compte. • Dans 27 établissements(soit dans 84 % des cas)toutes les recommandations émises avaient été suivies : • Les établissements ont bénéficié d’une baisse de 5 % de leur taux de cotisation, correspondant à des ajustements s’échelonnant de 2 500 € à plus de 23 000 €. • Le cumul des économies réalisées par les établissements représente un total de 270 000 €.

24. Les principales recommandations formulées … • Gestion des risques : • Mettre en place une gestion a posteriori des évènements indésirables • Définir et suivre des événements sentinelles • Hygiène : • Établir un suivi quantifié (tableau de bord) des infections nosocomiales, et en particulier des infections de sites opératoires ISO • Dossier patient : • Tracer les données du suivi du patient durant son hospitalisation, dans le dossier médical, même en l’absence de prescription ou d’anomalie à l'examen clinique • Définir les modalités de l’information à délivrer au patient, et ce en liaison avec les praticiens de l’établissement • Organiser le recueil écrit du consentement éclairé • Circuit du médicament : • Mettre en place un support unique de prescription administration limitant la retranscription des traitements par les infirmières

25. Les principales recommandations formulées … • Services de chirurgie : • Sécuriser l’identification de tous les patients hospitalisés en systématisant, par exemple, la mise en place d’un bracelet nominatif • Limiter le recours au personnel intérimaire • Obstétrique : • Systématiser l'inscription des heures d'appel et d'arrivée du médecin dans les dossiers d'obstétrique • Respecter l’absence de toute activité chirurgicale programmée pendant la garde des praticiens • Systématiser la mesure du pH au cordon du nouveau né, à la naissance • Services des urgences : • Rédiger des procédures ou protocoles de prise en charge des pathologies les plus fréquentes • Rédiger un règlement intérieur du service des urgences • Systématiser la réalisation de comptes rendus par un radiologue pour les examens radiologiques • Laisser la salle dite de déchoquage disponible pour les urgences vitales

26. Conclusion

27. Synthèse • Les visites de risques s’appuient sur trois principes : • La valeur ajoutée « médico légale » de l’assureur, • La bonne connaissance par l’équipe SHAM des établissements de santé visités, • La forte implication des professionnels rencontrés. • L’avenir des visites de risques suppose : • L’ajustement des référentiels de visite à partir des évolutions constatées de la sinistralité et de la jurisprudence • L’évaluation de leur impact qui reste à imaginer