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La prévention du risque chimique Gesim

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  1. La prévention du risquechimiqueGesim

  2. Sommaire • Notions de base • État des lieux • Objectifs d’une démarche de prévention du risque chimique • Les risques d’accident • Terminologie • Les différentes sources de règlementation du risque chimique • Les documents de gestion du risque chimique • Les documents relevant de la responsabilité du fournisseur • Les documents relevant de la responsabilité de l’utilisateur • Les documents relevant de la responsabilité des services de santé au travail • Règles générales de gestion du risque chimique • Évaluation des risques • Mesures et moyens de prévention • Arrêt temporaire d’activité • Mise en demeure préalable • Plan d’action • Décision motivée • Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs • Femmes enceintes ou allaitant • Jeunes travailleurs • CDD et intérimaires • Règles particulières à certains agents chimiques dangereux • Plomb et ses composés • Benzène • Chrome et ses composés

  3. Notions de base

  4. Notions de base • État des lieux • Objectifs d’une démarche de prévention du risque chimique : • Les risques d’accident : • Incendie • Explosion • Intoxication • Les voies de pénétration • Terminologie : • Les différentes sources de règlementation du risque chimique

  5. Notions de baseLes produits chimiques - État des lieux • Augmentation sans cesse croissante des produits chimiques : • Plus de 70 000 produits couramment utilisés dans l’industrie, dont 500 en très grande quantité • Usage répandu : produits d’entretien ménagers, de décoration (peinture), de toilette et cosmétiques (déodorants, vernis, dissolvants), produits d’aménagement courant du bâtiment (isolants, ciments)… • Les produits chimiques sont utiles, voire indispensables, car ils sont actifs. Mais parce qu’ils sont actifs, certains peuvent être dangereux pour la santé

  6. Notions de base- Les objectifs d’une démarche de prévention- • Maîtriser le risque chimique par la mise en place d’une démarche de prévention concrète • Identifier les produits chimiques et les procédés pendant tout le cycle de vie dans l’entreprise: • Achat • Production, stockage intermédiaire • Commercialisation des produits de l’entreprise • Prestation de services aux clients • Production des déchets, transports, ICPE • Déchets • En tirer les conséquences pour la chaîne d’approvisionnement et les clients (approche REACH)

  7. Brûlures… Notions de base- Les risques d’accident - • Pour votre santé : Démangeaisons… Intoxications… Asphyxie… • La concentration d’oxygène dans l’air ambiant est de l’ordre de 21%. Elle ne doit jamais être inférieure à 19% • Pour votre sécurité : Incendie… Explosion…

  8. Notions de baseLes risques d’accident - Incendie • Un combustible • Un comburant • Une source d’énergie • Le point d’éclair •  pour caractériser l’inflammabilité des liquides on utilise la notion de point d ’éclair •  point d’éclair :température minimale à partir de laquelle ce liquide émet suffisamment de vapeurs pour former avec l’air un mélange pouvant être enflammé, en présence d’une source d’énergie • Plus le point d’éclair d’un produit liquide est faible, plus le risque d’incendie est important Combustible Comburant Source d’énergie

  9. Notions de baseLes risques d’accident - Explosion • Les réglementations du risque d’explosion : • Réglementation visant la mise sur le marché des équipements de travail neuf • Réglementation applicable au site de l’utilisateur

  10. Mécanisme accidentel Mécanisme chronique Intoxication aigüe Intoxication chronique Agent chimique Agent chimique Personne Personne Situation dangereuse Exposition Zone dangereuse Zone dangereuse Zone de présence zone de présence Evénement dangereux Temps Dommage = lésion Dommage = maladie Notions de baseLes risques d’accident - Intoxication

  11. Un produit chimique peut pénétrer dans le corps Par ingestion : voie digestive Par contact : voie cutanée Par inhalation : voie respiratoire Notions de baseLes risques d’accident - Les voies de pénétration

  12. Notions de baseLes risques d’accident - Les voies de pénétration • La voie digestive : • Le plus souvent la pénétration par voie digestive se produit accidentellement, par imprudence ou par manque d’hygiène •  mains sales •  utilisation de récipients alimentaires pour le stockage de produits chimiques • Les substances corrosives génèrent des brûlures du • tube digestif… • …et d’autres peuvent passer dans le sang

  13. Notions de baseLes risques d’accident - Les voies de pénétration

  14. Épiderme Derme Notions de baseLes risques d’accident - Les voies de pénétration

  15. Notions de baseLes risques d’accident - Les voies de pénétration

  16. Voie digestive Voie respiratoire Voie cutanée Tube digestif Poumons Peau Villosités intestinales Alvéoles pulmonaire Derme Sang SYSTÈME NERVEUX REINS FOIE Notions de baseLes risques d’accident - Les voies de pénétration

  17. Notions de baseLes risques - Les voies de pénétration

  18. Agent chimique Personne Situation dangereuse Exposition à des vapeurs toxiques Zone dangereuse Zone de présence Stockage de produits toxiques Zone de présence Evénement dangereux Ventilation en panne Dommage Dommage Notions de base- Terminologie - • Article R. 4412-4 • DANGER:propriété intrinsèque d’un produit susceptible d’avoir un effet nuisible, de créer un dommage • RISQUE : Probabilité que le potentiel de nuisance du produit se réalise dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition • DANGERx EXPOSITION = RISQUE • Exemple : risque d’intoxication

  19. Notions de base- Terminologie - • Terme commun: « produits chimiques » • La réglementation parle : • D’agents chimiques dangereux - ACD • De substances dangereuses • De préparations dangereuses • Contrôle de l’exposition : • Valeur limite d'exposition professionnelle • Valeur limite biologique

  20. Notions de baseTerminologie - Agents chimiques dangereux • Article R. 4412-2 • Agents chimiques : •  Élément ou composé chimique en état ou au sein d’une préparation… •  …tel qu’il se présente à l’état naturel, produit, utilisé, libéré ou sous forme de déchet… • …produit Intentionnellement ou non (fumée, aérosols, liquides, déchets, produit de décomposition) … •  …mis ou non sur le marché • Article R. 4412-3 • Agents chimiques dangereux - ACD : • Terme générique : pas de définition théorique • Définition englobant les substance et préparation identifiées réglementairement comme dangereuses

  21. Notions de baseTerminologie - Substances dangereuses • Article R. 4411-3 • Substances : • Éléments chimiques et leurs composés, tels qu’ils se présentent •  à l’état naturel •  ou obtenus par tout procédé de production contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l’exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance • Une substance peut être : • Un corpssimple composée d’une seule sorte d’atome : •  le plomb (Pb), l’oxygène (O2) • Un corpscomposé de plusieurs sortes d’atomes combinées formant une • molécule stable : •  l’oxyde de fer Fe2O3 (2 atomes de fer et 3 atomes d’oxygène) = la rouille •  le chlorure de sodium NaCl recueilli par évaporation de l’eau de mer dans les marais salants = sel marin qui contient des impuretés (chlorure de magnésium, iodure de sodium) qui n’enlève pas au sel marin son caractère de substance

  22. Notions de baseTerminologie - Préparations dangereuses • Article R. 4411-4 • Préparations : • Mélanges ou solutions composées de 2 substances ou plus • Préparations dangereuses : • Sont considérées comme des préparations dangereuses dès lors qu’au moins une des substances qui les composent implique elle-même un danger en raison de sa nature et de sa concentration (proportion de la substance de la préparation) • exemple du liquide correcteur : • La nature du danger varie selon le fabricant en raison du solvant utilisé : c’est quelquefois un solvant nocif et quelquefois un solvant facilement inflammable • L’arrêté du 9 novembre 2004 modifié par arrêté du 7 février 2007 fournit les • modes de calculs nécessaires à la détermination du caractère dangereux • d’une préparation contenant plusieurs substances dangereuses, selon les • différents types de dangers

  23. Notions de baseTerminologie - Contrôle de l’exposition • Article R. 4412-4 • Valeur limite d'exposition professionnelle : • Limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée • Valeur limite biologique : • Limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l'agent concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet

  24. Notions de baseRéglementation - Aperçu général • Des réglementations très éclatées : • Niveau international : •  transport des marchandises • Européen : •  classification des substances et préparation •  sécurité des travailleurs •  REACH • National : •  règles de sécurité au travail •  règles de protection de l’environnement

  25. Notions de baseRéglementation - Code du travail • Une réglementation historiquement orientée « fabricant » • Usage contrôlé des substances et préparation : • Sévérisation des règles pour les utilisateurs • Un principe formel de « substitution » répercuté sur les utilisateurs aval • Traite du risque chimique : • Dans les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs : •  articles D. 4152-9 à D. 4152-11, D. 4153-25 à D. 4153-28, D. 4153-43 à D. 4153-45, D. 4154-1 et D. 4154-2 à D. 4154-6 • Dans les règles concernant le stockage ou la manipulation de matières inflammables : •  articles R. 4216-21 à R. 4216-23 • Dans les règles concernant les locaux à pollution spécifique : •  articles R. 4222-10 à R. 4222-17

  26. Notions de baseRéglementation - Code du travail • Traite du risque chimique (suite) : • Dans les règles concernant l’emploi et le stockage de matières explosives et inflammables : •  articles R. 4227-21 à R. 4227-27 • Dans les règles concernant la prévention des explosions : •  articles D. 4227-42 à D. 4227-54 • Dans la partie dédiée au risque chimique : •  articles R. 4411-1 à R. 4412-164 • sont exclus de la présentation les risques d’exposition à l’amiante : • articles R.4412-94 à R.4412-148 • Dans les règles concernant les disposition applicables aux travailleurs indépendants : • articles R. 4535-8 à R. 4535-10 • Dans les règles régissant les services de santé au travail : •  articles R. 4623-1, R. 4624-4, R. 4624-7 et R. 4624-19 • Dans la partie mise en demeure et demande de vérification : •  articles R. 4721-6 à R. 4721-10, R. 4722-10 à R. 4722-14, R. 4722-26 à R. 4722-27, R. 4723-1 à R. 4623-6, R. 4724-6 à R. 4624-15, et R. 4731-9 à R. 4731-15

  27. Notions de baseRéglementation - Code du travail / risque chimique • Une partie concerne les agents chimiques dangereux, en général : • Directive 98/24CE et décret du 23 décembre 2003 • Une seconde partie vise les agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction : • Directive 90394 consolidée 2004/37 et décret 2001/97

  28. Les documents de gestion durisque chimique

  29. Les documents de gestion durisque chimique • Les documents relevant de la responsabilité du fournisseur : • Les étiquettes • la fiche de données de sécurité • Les documents relevant de la responsabilité de l’utilisateur : • Le document unique • Le plan de prévention • La liste des salariés exposés • La notice de poste • La fiche d’exposition • Les documents relevant de la responsabilité des services de santé au travail : • La fiche d’entreprise • La fiche d’aptitude • Le dossier médical du médecin du travail Voir partie : règles générales de prévention du risque chimique Voir partie : règles générales de prévention du risque chimique

  30. Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Fondement de sa responsabilité civile et pénale • Qui est le « fournisseur » ? • La personne physique ou morale qui met sur le marché •  Le producteur, le distributeur, le formulateur, l’importateur, l’utilisateur lui- même • Obligation d’information et de conseil de droit commun : • Information : données objectives sur la substance et la préparation • Conseil : orientation pour le choix • La dissimulation délibérée d’une propriété dangereuse est une faute civile • La rétention d’information ne peut se justifier par la propriété intellectuelle si la santé des personnes est en cause • Minimiser le risque pour le client fait partie de l’obligation de conseil • Possibilité d’action récursoire au civil : •  en cas d’infraction relevée à l’encontre de l’utilisateur due à un manquement réglementaire du fournisseur (FDS incomplète, fausse, absence de conseil) •  en cas d’action professionnelle si la préparation ou la substance devait être assimilée à un produit défectueux du fait du défaut d’information

  31. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - La faute « contractuelle » • L’obligation d’information est présumée faire partie du contrat • Possibilité d’en cerner les contours de manière plus précise dans le contrat : • Le fournisseur informera le client de toute solution alternative (produit ou procédé) dont il aura connaissance permettant de minimiser ou de supprimer les risques du produit qu’il livre • Le fournisseur informera le client de toute nouvelle information relative à son produit, notamment celle concernant une aggravation du risque ou une interdiction du produit en France ou à l’étranger • Le fournisseur informera le client des propriétés du produit qui ne font pas l’objet d’une déclaration obligatoire mais qui son susceptibles de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs ou de créer indirectement des entraves commerciales pour les produits qui auront été manufacturés en y recourant • Le fournisseur s’engage à répondre à toute question relative à la mise en œuvre du produit qu’il livre et, si nécessaire, à remonter la chaîne d’approvisionnement pour apporter tout élément utile au client

  32. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - La responsabilité pénale du fournisseur • Code du travail : • Non respect des règles relatives aux FDS et aux règles de classification • REACH : • Violation des procédures REACH

  33. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - La fiche de données de sécurité • Article R. 4411-73 • Les fabricants ou l’importateurs d’une substance ou préparation dangereuse fournit au destinataire de cette substance ou préparation une fiche de données de sécurité conforme aux exigences prévues au titre IV et à l’annexe II du règlement CE n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) • Titre IV : Information à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement • Annexe II : Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité

  34. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - FDSdes préparations non classées • Article 31 § 3 de REACH • Une fiche de données de sécurité est également fournie, sur demande des utilisateurs professionnels, pour les préparations qui ne sont pas classéesdangereuses mais qui contiennent… • …au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement •  en concentration individuelle ≥ à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses •  et en concentration individuelle ≥ à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses… • …au moins une substance persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable un danger pour la santé ou l'environnement •  en concentration individuelle ≥ à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses… • …ou une substance pour laquelle il existe une valeur limite d'exposition

  35. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Cas où la fourniture de la FDS n’est pas obligatoire • Article 31 § 4 de REACH • La fiche de données de sécurité ne doit pas être fournie : • quand des substances ou des préparations dangereuses proposées ou vendues au grand public, sont accompagnées d'informations suffisantes pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement •  sauf si un utilisateur en aval ou un distributeur en fait la demande

  36. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - FDS :secret industriel et sécurité • Article R. 4411-74 • Lorsque le responsable de la mise sur le marché d'une préparation peut apporter la preuve que la divulgation sur l'étiquette ou sur la fiche de données de sécurité de… • …l'identité chimique d'une substance •  à l'exception des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques… • …porte atteinte au secret industriel • il peut être autorisé à désigner cette substance, sur l'étiquette comme sur la fiche de données de sécurité, à l'aide d'une dénomination de remplacement… • …qui peut identifier les groupes chimiques fonctionnels les plus importants • La dénomination de remplacement doit fournir suffisamment d'informations sur la substance pour que les précautions nécessaires en matière de santé et de sécurité puissent être prises

  37. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Contenu de la FDS Article 31 § 6 de REACH 1. Identification  du produit chimique  de la et personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché 2. Identification des dangers 3. Information sur les composants  leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques 4. Description des premiers secours à porter en cas d’urgence 5. Mesures de lutte contre l’incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7. Précautions de manipulation et de stockage 8. Procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité du produit 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considération relatives à l’élimination des déchets 14. Informations relatives au transport 15. Informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit 16. Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs

  38. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Mise à jour de la FDS • Article 31 de REACH • La fiche de données de sécurité est : • Actualisée en tant que de besoin • Datée • Dans la langue du pays où le produit est mis sur le marché • Fourniegratuitement au moment de la première livraison, pour les substances et préparations dangereuses •  la mise à disposition sur le site WEB du fournisseur ne suffit pas • et sur demande des utilisateurs professionnels, pour les autres préparations mentionnées au premier alinéa •  possibilité contractuelle de prévoir la fourniture • Après toute révision d'une fiche de données de sécurité comportant de nouvelles informations significatives… • sur le produit • sur ses propriétés • ou sur les précautions à prendre lors de sa manipulation • … une nouvelle version de cette fiche est fournie gratuitement à tous les destinataires antérieurs qui, dans les 12 mois précédant la révision, ont reçu de leur fournisseur la substance ou la préparation concernée • Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture précisera les modalités de transmission et d'élaboration de la fiche de données de sécurité

  39. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - L’étiquetage • Nouvelles règles d’étiquetage • Règlement CHS • Il n’y pas de logo spécifique pour les différentes catégories de cancérogènes • Rôle des phrases de risque

  40. Les principaux dangers présentés par le produit Coloratum 4 rue Fontaine 92320 Mollet Tel : 01 13 14 15 16 Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant, distributeur ou de l’importateur F-Facilement inflammable Xn-nocif INTOXITE Le nom du produit Très inflammable Nocif par inhalation Les principaux risques présentés par le produit Les risques particuliers du produit (Phrases R) RISQUES: R5: Danger d ’explosion sous l ’action de la chaleur R25: Toxique en cas d ’ingestion R35: Provoque de graves brûlures SECURITES : S16: Conserver à l ’écart de toute source d’ignition. Ne pas fumer S25: Eviter le contact avec les yeux S37: Porter des gants appropriés Les conseils de prudence (Phrases S) Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Exemple d’étiquette Lire l’étiquette, c’est déjà se protéger Absence d’étiquette ne signifie pas absence de risque Attention !

  41. Danger pour l’environnement Danger pour la santé Ex : Explosif T+ : Très toxique N : Ecotoxique F+ : Extrêmement inflammable T : Toxique F : Facilement inflammable C : Corrosif O : Comburant Xn : Nocif Xi : Irritant Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage : identification des dangers des ACD Danger physique La rubrique « dangereux pour l’environnement » va devenir de plus en plus importante Attention! - La substitution de substances dangereuses pour la santé ne doit pas conduire à l’introduction de substances dangereuses pour l’environnement - L’introduction de substances moins dangereuses pour l’environnement ne doit pas conduire à la réintroduction de substances dangereuses pour la santé

  42. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage :identification des dangers des CMR ou et/ou et/ou • Produits chimiques « non étiquetables » • - Fumées, mélanges contenant un CMR • Produits chimiques listés par l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié • - HAP, formaldéhyde (depuis 1er janvier 1997)… Attention !

  43. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage : les pictogrammes Inflammable : substance s’enflammant au contact d’une source de chaleur (flamme, étincelle) Tenir à l ’écart des points chauds (ex : fer à souder) Ex : essence, alcools Comburant : substance pouvant embraser les produits combustibles ou activer un feu Tenir à l’écart des matières combustibles Ex : l’oxygène Explosif : substance capable d’exploser sous l’action d’une flamme, de la chaleur, d’un choc ou de frottements Manipuler avec précaution, éviter les sources de chaleur Dangereux pour l’environnement : substance pouvant causer des dommages à la faune, la flore ou provoquer une pollution des eaux naturelles et de l’air Éviter les rejets vers le milieu naturel

  44. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage : les pictogrammes Toxique : substance portant atteinte à la santé et pouvant causer la mort. Éviter tout contact avec le corps humain Ex : cyanure, mercure Nocif : l’inhalation, l’ingestion ou le contact cutané sont nuisibles pour la santé. Éviter tout contact avec le corps humain Irritant : substance pouvant irriter la peau, les yeux et les voies respiratoires Ne pas respirer les vapeurs, éviter le contact avec la peau Ex : ammoniac Corrosif : substance attaquant la peau et les équipements Ne pas respirer les vapeurs, éviter le contact avec la peau et avec les équipements métalliques Ex : eau de javel, soude

  45. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage : les phrases de risque • R41 Risque de lésions oculaires graves • R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation • R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau • R44 Risque d’explosion si chauffé en ambiance confinée • R45 Peut causer le cancer • R46 Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires • R48 Risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée • R49 Peut causer le cancer par inhalation • R50 Très toxique pour les organismes aquatiques • R51 Toxique pour les organismes aquatiques • R52 Nocif pour les organismes aquatiques • R53 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique • R54 Toxique pour la flore • R55 Toxique pour la faune • R56 Toxique pour les organismes du sol • R57 Toxique pour les abeilles • R58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement • R59 Dangereux pour la couche d’ozone • R60 Peut altérer la fertilité • R61 Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour le foetus • R62 Risque possible d’altération de la fertilité • R63 Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant • R64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel • R65 Nocif. Peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestion • R66 L’exposition répétée peut provoquer le dessèchement de la peau • R67 L’inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges • R68 Possibilité d’effets irréversibles • (*) Récemment modifiée. Antérieurement, elle avait la signification de la phrase R68 actuelle, qui a été ajoutée à propos de ce changement. Il faut tenir compte de cette modification lorsque les étiquettes ou les fiches de données de sécurité n’ont pas été actualisées. • R1 Explosif à l’état sec • R2 Risque d’explosion par choc, frottement, feu ou autres sources d’allumage • R3 Risque élevé d’explosion par choc, frottement, feu ou autres sources d’allumage • R4 Forme des composés métalliques explosifs très sensibles • R5 Danger d’explosion sous l’action de la chaleur • R6 Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air • R7 Peut provoquer un incendie • R8 Favorise l’inflammation des matières combustibles • R9 Peut exploser en mélange avec des matières combustibles • R10 Inflammable • R11 Facilement inflammable • R12 Extrêmement inflammable • R14 Réagit violemment au contact de l’eau • R15 Au contact de l’eau, dégage des gaz extrêmement inflammables • R16 Peut exploser en mélange avec des substances comburantes • R17 Spontanément inflammable à l’air • R18 Lors de l’utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif • R19 Peut former des peroxydes explosifs • R20 Nocif par inhalation • R21 Nocif par contact avec la peau • R22 Nocif en cas d’ingestion • R23 Toxique par inhalation • R24 Toxique par contact avec la peau • R25 Toxique en cas d’ingestion • R26 Très toxique par inhalation • R27 Très toxique par contact avec la peau • R28 Très toxique en cas d’ingestion • R29 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques • R30 Peut devenir facilement inflammable pendant l’utilisation • R31 Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique • R32 Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique • R33 Danger d’effets cumulatifs • R34 Provoque des brûlures • R35 Provoque de graves brûlures • R36 Irritant pour les yeux • R37 Irritant pour les voies respiratoires • R38 Irritant pour la peau • R39 Danger d’effets irréversibles très graves • R40 (*) Possibles effets cancérigènes

  46. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage : les phrases de risque Combinaisons de phrases R • R14/15 Réagit violemment au contact de l’eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables • R15/29 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques et des gaz extrêmement inflammables • R20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau • R20/22 Nocif par inhalation et par ingestion • R20/21/22 Nocif par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion • R21/22 Nocif par contact avec la peau et par ingestion • R23/24 Toxique par inhalation et par contact avec la peau • R23/25 Toxique par inhalation et par ingestion • R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion • R24/25 Toxique par contact avec la peau et par ingestion • R26/27 Très toxique par inhalation et par contact avec la peau • R26/28 Très toxique par inhalation et par ingestion • R26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion • R27/28 Très toxique par contact avec la peau et par ingestion • R36/37 Irritant pour les yeux et les voies respiratoires • R36/38 Irritant pour les yeux et la peau • R36/37/38 Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau • R37/38 Irritant pour les voies respiratoires et la peau • R39/23 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation • R39/24 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par contact avec la peau • R39/25 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par ingestion • R39/23/24 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation et contact avec la peau • R39/23/25 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion • R39/24/25 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion • R39/23/24/25 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation, contact avec la peau et par ingestion • R39/26 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation • R39/27 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par contact avec la peau • R39/28 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par ingestion • R39/26/27 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation et contact avec la peau • R39/26/28 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion • R39/27/28 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion • R39/26/27/28 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation, contact avec la peau et par ingestion • R42/43 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau • R48/20 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation • R48/21 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau • R48/22 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par ingestion • R48/20/21 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau • R48/20/22 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et par ingestion • R48/21/22 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion

  47. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage : les phrases de risque • R48/20/21/22 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion • R48/23 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation • R48/24 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau • R48/25 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par ingestion • R48/23/24 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau • R48/23/25 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et par ingestion • R48/24/25 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion • R48/23/24/25 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion • R50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique • R51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique • R52/53 Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique • R68/20 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par inhalation • R68/21 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par contact avec la peau • R68/22 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par ingestion • R68/20/21 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau • R68/20/22 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par inhalation et par ingestion • R68/21/22 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion • R68/20/21/22 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion • (*) Avant la modification du texte concernant la R40 et l’ajout de la R68 dans toutes ces combinaisons de phrases, c’est la R40 qui figurait au lieu de la R68. • Phrases S de conseils de prudence • S1 Conserver sous clé • S2 Conserver hors de portée des enfants • S3 Conserver dans un endroit frais • S4 Conserver à l’écart de tout local d’habitation • S5 Conserver dans... (liquide approprié à spécifier par le fabricant) • S6 Conserver dans... (gaz inerte à spécifier par le fabricant) • S7 Conserver le récipient bien fermé • S8 Conserver le récipient à l’abri de l’humidité • S9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé • S12 Ne pas fermer hermétiquement le récipient • S13 Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux des animaux • S14 Conserver à l’écart de... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant) • S15 Conserver à l’écart de la chaleur • S16 Conserver à l’écart de toute flamme ou source d’étincelles – Ne pas fumer • S17 Tenir à l’écart des matières combustibles

  48. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage :changement de conditionnement • L’utilisateur qui change le conditionnement doit reproduire l’étiquetage ! • Règle très importante pour le stockage et les premiers secours

  49. Les documents relevant de la responsabilité :Fournisseur - Etiquetage : importance d’un bilan • Danger pour les personnes • Danger pour l’environnement • Performance industrielle • Disponibilité du produit à moyen et long terme (effet REACH) • Coût : • Exemple du guide CETIM pour le choix des solvants industriels • Conseil aux entreprises : invitez les centres techniques à réaliser des comparatifs

  50. Les documents relevant de la responsabilité :Utilisateur - Le document unique • Unité homogène de travail • Poste de travail • Evaluation du risque • Évaluation • Mesures d’ambiance • Résultats de l’évaluation du risque (et pas le détail de la démarche) • Mise à jour régulière