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INFORMATION SUR LA NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES URGENCES Réunion du 6 Juin 2007 Amphi CHU

INFORMATION SUR LA NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES URGENCES Réunion du 6 Juin 2007 Amphi CHU. Textes réglementaires : Décrets n° 2006-576 et 2006-577 du 22/05/06 Art R 6123-1 à 6123-32-11 CSP Art D 6124-1 à 6124-26-10 CSP Circulaire DHOS n° 2007/65 du 13/02/07.

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INFORMATION SUR LA NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES URGENCES Réunion du 6 Juin 2007 Amphi CHU

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  1. INFORMATION SUR LA NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES URGENCES • Réunion du 6 Juin 2007 • Amphi CHU

  2. Textes réglementaires : • Décrets n° 2006-576 et 2006-577 du 22/05/06 • Art R 6123-1 à 6123-32-11 CSP • Art D 6124-1 à 6124-26-10 CSP • Circulaire DHOS n° 2007/65 du 13/02/07

  3. Les points essentiels de la circulaire • du 13 février 2007

  4. Circulaire du 13 février 2007 • Un triple objectif pour l’organisation de la prise en charge des urgences : • 1) Accès au soins en proximité = maillage du territoire • Organisation des ressources en proximité (articulation avec les acteurs en amont et en aval des urgences)

  5. Circulaire du 13 février 2007 • 2) Garantir la sécurité et la continuité = réseau des urgences • Organisation en filière au niveau régional des recours aux plateaux techniques spécialisés (répertoire opérationnel des ressources)

  6. Circulaire du 13 février 2007 • 3) Amélioration de la qualité = définition d’indicateurs et fiches dysfonctionnement • Fiche de dysfonctionnement : signalement des évènements indésirables et dysfonctionnements d’ordre organisationnel et/ou logistique, préjudiciables au patient

  7. Circulaire du 13 février 2007 • Trois moyens : • Elaboration d’une convention constitutive du réseau ou des réseaux entre professionnels de santé et ARH • 2) Mise en place d’une instance collégiale régionale avec fonction de coordination, d’observatoire et analyse du fonctionnement du réseau des urgences

  8. Circulaire du 13 février 2007 • 3) Développement des coopérations • Rapprochement entre SAMU, SMUR et structures des urgences • Fédération médicale inter hospitalière pour structures des urgences ayant une activité modérée

  9. Circulaire du 13 février 2007 • Rappel : • Les établissements autorisés à exercer la médecine d’urgence devront être en conformité dans le délai de 2 ans après la délivrance des autorisations soit avant le 20 mars 2009 pour la région Auvergne

  10. AMU & PDS Objectifs Méthodologie Échéancier Dr Jean-Marc PHILIPPE (CH AURILLAC)

  11. Axes de travail • Mettre en synergie les SAMU de la région Auvergne • Mettre en place un axe interrégional de l'AMU • Mettre en place des filières régionales de prise en charge spécialisées • Améliorer l'articulation de l'AMU et de la PDS • Améliorer la complémentarité entre les acteurs publiques et privés dans le cadre du prompt secours et du transport sanitaire.

  12. Mettre en synergie les SAMU • Axe organisationnel • Définir les complémentarités • Définir des procédures régionales d'entraide • Harmonisation des actions de formation (CESU) • … • Axe technique • Mise en place d'un outil informatique interfacé de régulation • Mise en place d'outils de communications interfacé (télécommunications et radiocommunications) • …  : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – I.3 b

  13. Mettre en place des axes interrégionaux  : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – I.3 b

  14. Mettre en place des axes interrégionaux  : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – I.3 b

  15. Mettre en place des filières spécialisées • Blessé grave • Urgences neurochirurgicales • Urgences neurovasculaires • Urgences cardiovasculaires • Urgences périnatales • …  : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – I.2

  16. Articulation de l'AMU et de la PDS • Régulation de la PDS • Médecins correspondants de SAMU  : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – Annexe n°4

  17. Prompt secours et transport sanitaire • Complémentarités SAMU/SDIS • Prompt secours • SSSM • Plateformes 112 • … • Complémentarités SAMU/ATSU • Transport sanitaire urgent • …

  18. Méthodologie • Constitution d’un comité de pilotage • Définition de chargé de mission • Constitution de groupe de travail

  19. Échéancier • Juin/Juillet 2007 • Réunion du Comité de pilotage • Élaboration de la feuille de route • Identification des chargés de mission • Septembre/octobre 2007 • Rendu des projets • Novembre 2007 • Synthèse

  20. Organisation et fonctionnement du réseau des urgences Professeur SCHMIDT

  21. Hôpitaux locaux Cliniques privées (MCO) CLCC Cliniques psychiatriques et CH Ste Marie Autres établissements d’hospitalisation (MCO) EHPAD Autres strutures d’urgences Structure d’urgence établissement concerné Domicile via Médecin, 15 ou non Maisons médicales

  22. Hôpitaux locaux Cliniques privées (MCO) CLCC Cliniques psychiatriques et CH Ste Marie Autres établissements d’hospitalisation (MCO) EHPAD Autres strutures d’urgences Structure d’urgence établissement concerné ? Domicile via Médecin, 15 ou non Maisons médicales

  23. Autres établissements d’hospitalisation (MCO) Hôpitaux locaux Cliniques privées (MCO) CLCC Cliniques psychiatriques et CH Ste Marie EHPAD Autres strutures d’urgences Structure d’urgence établissement concerné Domicile via Médecin, 15 ou non établissement hospitalier, (MCO) plateau technique ou aval des urgences Maisons médicales

  24. Autres établissements d’hospitalisation (MCO) Hôpitaux locaux Cliniques privées (MCO) CLCC Cliniques psychiatriques et CH Ste Marie EHPAD Autres strutures d’urgences Structure d’urgence établissement concerné Domicile via Médecin, 15 ou non établissement hospitalier, (MCO) plateau technique ou aval des urgences Maisons médicales Hôpitaux locaux Cliniques privées (MCO) CLCC Cliniques psychiatriques et CH Ste Marie EHPAD

  25. Autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence Régulation des appels adressés au service d’aide médicale urgente Prise en charge des patients par la structure mobile d’urgence et de réanimation Art. R. 6123-17. − Les modalités de coopération entre les SAMU et les SMUR ainsi que les zones et les modalités d’intervention de ces dernières sont précisées dans une conventionou dans la convention du réseau mentionnée à l’article R. 6123-29. « Cette convention précise les conditions dans lesquelles les membres des équipes des SMUR peuvent participer au fonctionnement du SAMU, et notamment à la régulation médicale et au fonctionnement de la structure des urgences. » Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique

  26. III. Développement des coopérations (Art R. 6123-9) Au sein des établissements d’une part, un rapprochement des structures de Médecine d’Urgences (Structures d’Urgences, SAMU, et SMUR) doit se poursuivre, avec participation des équipes SMUR à l’activité des urgences, afin de favoriser la mutualisation des équipes et des compétences. … / … Aujourd’hui près de la moitié des structures de Médecine d’Urgences sont organisés en pôle, fédération, département ou structure unique « SAMU-SMUR-Urgences ». Ce mouvement doit être encouragé, ainsi que la proximité géographique, au sein d’un même établissement de ces différentes structures. CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

  27. Art. R. 6123-19… / … Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences Au sein de la structure des urgences ; Au sein de l’unité d’hospitalisation de courte durée ; Directement dans une structure de soins de l’établissement, notamment dans le cadre des prises en charge spécifiques prévues aux articles R. 6123-32-1 à R. 6123-32-9 ; En orientant le patient vers une consultation de l’établissement ou d’un autre établissement de santé ; En liaison avec le SAMU, en l’orientant vers un autre établissement de santé apte à le prendre en charge et, si nécessaire, en assurant ou en faisant assurer son transfert ; En l’orientant vers un médecin de ville ou vers toute autre structure sanitaire ou toute autre structure médico-sociale adaptée à son état ou à sa situation. Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique

  28. Art. R. 6123-21… / … Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences L’établissement organise la coordination de la prise en charge du patient entre la structure des urgences et les autres structures de soins de courte durée ou de suite de l’établissement lorsqu’il en est pourvu, ou, dans le cas contraire, d’un autre établissement. « A cette fin, les établissements assurent la disponibilité de leurs lits d’hospitalisation, y compris ceux de leur unité d’hospitalisation de courte durée, par l’organisation de la gestion de leurs capacités d’hospitalisation ou la sortie des patients dès que leur état le permet. Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique

  29. Art. R. 6123-24… / … Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences Une fiche, dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de la santé, est établie par la structure des urgences et transmise au directeur d’établissement pour signaler chaque dysfonctionnement constaté dans l’organisation de la prise en charge ou dans l’orientation des patients. « Le règlement intérieur de l’établissement prévoit les modalités d’exploitation de ces fiches » Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique

  30. Arrêté du 12 février 2007 Article 1 : … dysfonctionnements organisationnels et logistiques, préjudiciables au patient, ... Doivent être signalés et traités Article 2 : … procédure spécifique de déclaration …, … gestion du risque et de la qualité des soins …, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens … Article 3 : contenu minimal de la fiche Article 4 à 6 : gestion des dysfonctionnements : Traitement interne au service, Traitement au sein de l’établissement, Traitement dans le cadre du réseau es urgences (suivi, traçabilité, rapport annuel) CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

  31. Réseau de prise en charge des urgences Art. R. 6123-26. − L’établissement autorisé à exercer l’activité mentionnée au 3o de l’article R. 6123-1 met en place ou participe à un réseau avec d’autres établissements de santé publics et privés. « Ce réseau contribue à la prise en charge des urgences et de leurs suites sur le territoire de santé, notamment pour assurer l’accès à des compétences, à des techniques et à des capacités d’hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens. Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

  32. I - Organisation territoriale : 1) objectifs généraux du réseau des urgences Permettre l’accès à une structure des urgences … Assurer la performance de PEC des urgences vitales … Garantir la sécurité et la continuité des PEC, par l’accès à des spécialités ou à des capacités d’hospitalisation … Coordonnerles actions et les moyens des établissements de santé … Définir un cadre commun et partagé de bonnes pratiques de prise en charge et d’orientation afin de permettre une qualité optimale des prises en charge, Assurer une veille et un suivi de qualité du fonctionnement grâce aux fiches de dysfonctionnement CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

  33. I - Organisation territoriale : 2) missions du réseau des urgences Organisation des ressources en proximité … Organisation en filière, au niveau régional, des recours aux plateaux techniques spécialisés dans le cadre de la gradation des soins, => répertoire opérationnel des ressources CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

  34. I - Organisation territoriale : 3) fonctionnement et architecture du réseau des urgences Adapté à chaque situation locale, aux spécificités de chaque territoire et intégré sur l’ensemble de la région … Territoire de santé, Convention constitutive de réseau, Instance collégiale régionale : fonction de coordination, d’observatoire et fonction d’analyse du fonctionnement des réseaux des urgences, par l’ examen des fiches de dysfonctionnements qui sont transmises à l’établissement CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

  35. ORUA : Adaptation de l’outil informatique et assurer un soutien logistique Gestion des données épidémiologiques de la région rassembler, analyser, évaluer, contrôler, exploiter Diffuser Recherche épidémiologique « Urgences » Faciliter et promouvoir Interfacer : ARH, InVS Santé publique et prescriptions aux urgences Analyser Interfacer : ARH, URCAM Instance collégiale régionale et ObservatoireRégional des Urgences en Auvergne

  36. Organisation et fonctionnement du réseau des urgences • Et maintenant au travail : qui est preneur ?

  37. Organisation de l’Aval des urgences • M. SALAGNAC (CHU)

  38. Organisation de l’Aval des urgences • 1 - OBJECTIFS •  Assurer la fluidité des passages aux urgences •  Garantir la sécurité et continuité de la prise en charge des patients •  Orienter le patient vers structure adaptée à sa pathologie ou sa situation •  Concevoir une organisation fonctionnelle

  39. Organisation de l’Aval des urgences • 2 - ETENDUE DU DISPOSITIF •  Cadre territorial ( territoire de santé ) •  Logique de proximité •  Ensemble des acteurs concernés • Médecine ville Structures médico sociales

  40. Organisation de l’Aval des urgences • 3 - ORGANISATION DU DISPOSITIF • PRE-REQUIS •  Identification du type de patients orientés  Identification des compétences des différents acteurs MODALITES  Recensement des capacités d’accueil des différents acteurs  Conditions d’admission et de transfert du patient  Règles de gestion des disponibilités en lits et places  Règles de gestion des situations de saturation des lits et places OUTILS : PRECONISES PAR LA CIRCULAIRE  Catalogue des ressources  Cahier des charges opérationnel  Gestion informatisée du dispositif

  41. Organisation de l’Aval des urgences • 4 - METHODOLOGIE • CONSTITUER LES GROUPES DE TRAVAIL CHARGES DE CONCEVOIR LE DISPOSITIF ET TRAVAILLER PAR GRANDS DOMAINES DE COMPETENCE •  Court séjour •  Filière psychiatrique •  Filière Gériatrique •  Soins de suite et de réadaptation

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