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INFORMATION SUR LA NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES URGENCES Réunion du 6 Juin 2007 Amphi CHU PowerPoint Presentation
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INFORMATION SUR LA NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES URGENCES Réunion du 6 Juin 2007 Amphi CHU

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INFORMATION SUR LA NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES URGENCES Réunion du 6 Juin 2007 Amphi CHU - PowerPoint PPT Presentation


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INFORMATION SUR LA NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES URGENCES Réunion du 6 Juin 2007 Amphi CHU. Textes réglementaires : Décrets n° 2006-576 et 2006-577 du 22/05/06 Art R 6123-1 à 6123-32-11 CSP Art D 6124-1 à 6124-26-10 CSP Circulaire DHOS n° 2007/65 du 13/02/07.

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Presentation Transcript
slide2
Textes réglementaires :
  • Décrets n° 2006-576 et 2006-577 du 22/05/06
  • Art R 6123-1 à 6123-32-11 CSP
  • Art D 6124-1 à 6124-26-10 CSP
  • Circulaire DHOS n° 2007/65 du 13/02/07
circulaire du 13 f vrier 2007
Circulaire du 13 février 2007
  • Un triple objectif pour l’organisation de la prise en charge des urgences :
  • 1) Accès au soins en proximité = maillage du territoire
    • Organisation des ressources en proximité (articulation avec les acteurs en amont et en aval des urgences)
circulaire du 13 f vrier 20071
Circulaire du 13 février 2007
  • 2) Garantir la sécurité et la continuité = réseau des urgences
    • Organisation en filière au niveau régional des recours aux plateaux techniques spécialisés (répertoire opérationnel des ressources)
circulaire du 13 f vrier 20072
Circulaire du 13 février 2007
  • 3) Amélioration de la qualité = définition d’indicateurs et fiches dysfonctionnement
    • Fiche de dysfonctionnement : signalement des évènements indésirables et dysfonctionnements d’ordre organisationnel et/ou logistique, préjudiciables au patient
circulaire du 13 f vrier 20073
Circulaire du 13 février 2007
  • Trois moyens :
  • Elaboration d’une convention constitutive du réseau ou des réseaux entre professionnels de santé et ARH
  • 2) Mise en place d’une instance collégiale régionale avec fonction de coordination, d’observatoire et analyse du fonctionnement du réseau des urgences
circulaire du 13 f vrier 20074
Circulaire du 13 février 2007
  • 3) Développement des coopérations
    • Rapprochement entre SAMU, SMUR et structures des urgences
    • Fédération médicale inter hospitalière pour structures des urgences ayant une activité modérée
circulaire du 13 f vrier 20075
Circulaire du 13 février 2007
  • Rappel :
  • Les établissements autorisés à exercer la médecine d’urgence devront être en conformité dans le délai de 2 ans après la délivrance des autorisations soit avant le 20 mars 2009 pour la région Auvergne
amu pds

AMU & PDS

Objectifs

Méthodologie

Échéancier

Dr Jean-Marc PHILIPPE (CH AURILLAC)

axes de travail
Axes de travail
  • Mettre en synergie les SAMU de la région Auvergne
  • Mettre en place un axe interrégional de l'AMU
  • Mettre en place des filières régionales de prise en charge spécialisées
  • Améliorer l'articulation de l'AMU et de la PDS
  • Améliorer la complémentarité entre les acteurs publiques et privés dans le cadre du prompt secours et du transport sanitaire.
mettre en synergie les samu
Mettre en synergie les SAMU
  • Axe organisationnel
    • Définir les complémentarités
    • Définir des procédures régionales d'entraide
    • Harmonisation des actions de formation (CESU)
  • Axe technique
    • Mise en place d'un outil informatique interfacé de régulation
    • Mise en place d'outils de communications interfacé (télécommunications et radiocommunications)

 : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – I.3 b

mettre en place des axes interr gionaux
Mettre en place des axes interrégionaux

 : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – I.3 b

mettre en place des axes interr gionaux1
Mettre en place des axes interrégionaux

 : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – I.3 b

mettre en place des fili res sp cialis es
Mettre en place des filières spécialisées
  • Blessé grave
  • Urgences neurochirurgicales
  • Urgences neurovasculaires
  • Urgences cardiovasculaires
  • Urgences périnatales

 : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – I.2

articulation de l amu et de la pds
Articulation de l'AMU et de la PDS
  • Régulation de la PDS
  • Médecins correspondants de SAMU

 : circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 – Annexe n°4

prompt secours et transport sanitaire
Prompt secours et transport sanitaire
  • Complémentarités SAMU/SDIS
    • Prompt secours
    • SSSM
    • Plateformes 112
  • Complémentarités SAMU/ATSU
    • Transport sanitaire urgent
m thodologie
Méthodologie
  • Constitution d’un comité de pilotage
  • Définition de chargé de mission
  • Constitution de groupe de travail
ch ancier
Échéancier
  • Juin/Juillet 2007
    • Réunion du Comité de pilotage
    • Élaboration de la feuille de route
    • Identification des chargés de mission
  • Septembre/octobre 2007
    • Rendu des projets
  • Novembre 2007
    • Synthèse
slide21

Hôpitaux

locaux

Cliniques

privées

(MCO)

CLCC

Cliniques

psychiatriques

et CH Ste Marie

Autres

établissements

d’hospitalisation

(MCO)

EHPAD

Autres

strutures

d’urgences

Structure

d’urgence

établissement

concerné

Domicile via

Médecin,

15 ou non

Maisons

médicales

slide22

Hôpitaux

locaux

Cliniques

privées

(MCO)

CLCC

Cliniques

psychiatriques

et CH Ste Marie

Autres

établissements

d’hospitalisation

(MCO)

EHPAD

Autres

strutures

d’urgences

Structure

d’urgence

établissement

concerné

?

Domicile via

Médecin,

15 ou non

Maisons

médicales

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Autres

établissements

d’hospitalisation

(MCO)

Hôpitaux

locaux

Cliniques

privées

(MCO)

CLCC

Cliniques

psychiatriques

et CH Ste Marie

EHPAD

Autres

strutures

d’urgences

Structure

d’urgence

établissement

concerné

Domicile via

Médecin,

15 ou non

établissement hospitalier,

(MCO)

plateau technique ou

aval des urgences

Maisons

médicales

slide24

Autres

établissements

d’hospitalisation

(MCO)

Hôpitaux

locaux

Cliniques

privées

(MCO)

CLCC

Cliniques

psychiatriques

et CH Ste Marie

EHPAD

Autres

strutures

d’urgences

Structure

d’urgence

établissement

concerné

Domicile via

Médecin,

15 ou non

établissement hospitalier,

(MCO)

plateau technique ou

aval des urgences

Maisons

médicales

Hôpitaux

locaux

Cliniques

privées

(MCO)

CLCC

Cliniques

psychiatriques

et CH Ste Marie

EHPAD

slide25
Autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence

Régulation des appels adressés au service d’aide médicale urgente

Prise en charge des patients par la structure mobile d’urgence et de réanimation

Art. R. 6123-17. − Les modalités de coopération entre les SAMU et les SMUR ainsi que les zones et les modalités d’intervention de ces dernières sont précisées dans une conventionou dans la convention du réseau mentionnée à l’article R. 6123-29.

« Cette convention précise les conditions dans lesquelles les membres des équipes des SMUR peuvent participer au fonctionnement du SAMU, et notamment à la régulation médicale et au fonctionnement de la structure des urgences. »

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
circulaire n dhos 01 2007 65 du 13 f vrier 2007 relative la prise en charge des urgences
III. Développement des coopérations (Art R. 6123-9)

Au sein des établissements d’une part, un rapprochement des structures de Médecine d’Urgences (Structures d’Urgences, SAMU, et SMUR) doit se poursuivre, avec participation des équipes SMUR à l’activité des urgences, afin de favoriser la mutualisation des équipes et des compétences.

… / …

Aujourd’hui près de la moitié des structures de Médecine d’Urgences sont organisés en pôle, fédération, département ou structure unique « SAMU-SMUR-Urgences ». Ce mouvement doit être encouragé, ainsi que la proximité géographique, au sein d’un même établissement de ces différentes structures.

CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
slide27
Art. R. 6123-19… / … Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences

Au sein de la structure des urgences ;

Au sein de l’unité d’hospitalisation de courte durée ;

Directement dans une structure de soins de l’établissement, notamment dans le cadre des prises en charge spécifiques prévues aux articles R. 6123-32-1 à R. 6123-32-9 ;

En orientant le patient vers une consultation de l’établissement ou d’un autre établissement de santé ;

En liaison avec le SAMU, en l’orientant vers un autre établissement de santé apte à le prendre en charge et, si nécessaire, en assurant ou en faisant assurer son transfert ;

En l’orientant vers un médecin de ville ou vers toute autre structure sanitaire ou toute autre structure médico-sociale adaptée à son état ou à sa situation.

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
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Art. R. 6123-21… / … Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences

L’établissement organise la coordination de la prise en charge du patient entre la structure des urgences et les autres structures de soins de courte durée ou de suite de l’établissement lorsqu’il en est pourvu, ou, dans le cas contraire, d’un autre établissement.

« A cette fin, les établissements assurent la disponibilité de leurs lits d’hospitalisation, y compris ceux de leur unité d’hospitalisation de courte durée, par l’organisation de la gestion de leurs capacités d’hospitalisation ou la sortie des patients dès que leur état le permet.

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
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Art. R. 6123-24… / … Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences

Une fiche, dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de la santé, est établie par la structure des urgences et transmise au directeur d’établissement pour signaler chaque dysfonctionnement constaté dans l’organisation de la prise en charge ou dans l’orientation des patients.

« Le règlement intérieur de l’établissement prévoit les modalités d’exploitation de ces fiches »

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
circulaire n dhos 01 2007 65 du 13 f vrier 2007 relative la prise en charge des urgences1
Arrêté du 12 février 2007

Article 1 : … dysfonctionnements organisationnels et logistiques, préjudiciables au patient, ... Doivent être signalés et traités

Article 2 : … procédure spécifique de déclaration …, … gestion du risque et de la qualité des soins …, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens …

Article 3 : contenu minimal de la fiche

Article 4 à 6 : gestion des dysfonctionnements :

Traitement interne au service,

Traitement au sein de l’établissement,

Traitement dans le cadre du réseau es urgences

(suivi, traçabilité, rapport annuel)

CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
slide31
Réseau de prise en charge des urgences

Art. R. 6123-26. − L’établissement autorisé à exercer l’activité mentionnée au 3o de l’article R. 6123-1 met en place ou participe à un réseau avec d’autres établissements de santé publics et privés.

« Ce réseau contribue à la prise en charge des urgences et de leurs suites sur le territoire de santé, notamment pour assurer l’accès à des compétences, à des techniques et à des capacités d’hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens.

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
circulaire n dhos 01 2007 65 du 13 f vrier 2007 relative la prise en charge des urgences2
I - Organisation territoriale :

1) objectifs généraux du réseau des urgences

Permettre l’accès à une structure des urgences …

Assurer la performance de PEC des urgences vitales …

Garantir la sécurité et la continuité des PEC, par l’accès à des spécialités ou à des capacités d’hospitalisation …

Coordonnerles actions et les moyens des établissements de santé …

Définir un cadre commun et partagé de bonnes pratiques de prise en charge et d’orientation afin de permettre une qualité optimale des prises en charge,

Assurer une veille et un suivi de qualité du fonctionnement grâce aux fiches de dysfonctionnement

CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
circulaire n dhos 01 2007 65 du 13 f vrier 2007 relative la prise en charge des urgences3
I - Organisation territoriale :

2) missions du réseau des urgences

Organisation des ressources en proximité …

Organisation en filière, au niveau régional, des recours aux plateaux techniques spécialisés dans le cadre de la gradation des soins,

=> répertoire opérationnel des ressources

CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
circulaire n dhos 01 2007 65 du 13 f vrier 2007 relative la prise en charge des urgences4
I - Organisation territoriale :

3) fonctionnement et architecture du réseau des urgences

Adapté à chaque situation locale, aux spécificités de chaque territoire et intégré sur l’ensemble de la région …

Territoire de santé,

Convention constitutive de réseau,

Instance collégiale régionale : fonction de coordination, d’observatoire et fonction d’analyse du fonctionnement des réseaux des urgences, par l’ examen des fiches de dysfonctionnements qui sont transmises à l’établissement

CIRCULAIRE N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
instance coll giale r gionale et observatoire r gional des urgences en auvergne
ORUA :

Adaptation de l’outil informatique et assurer un soutien logistique

Gestion des données épidémiologiques de la région

rassembler, analyser, évaluer, contrôler, exploiter

Diffuser

Recherche épidémiologique « Urgences »

Faciliter et promouvoir

Interfacer : ARH, InVS

Santé publique et prescriptions aux urgences

Analyser

Interfacer : ARH, URCAM

Instance collégiale régionale et ObservatoireRégional des Urgences en Auvergne
organisation et fonctionnement du r seau des urgences1
Organisation et fonctionnement du réseau des urgences
  • Et maintenant au travail : qui est preneur ?
organisation de l aval des urgences1
Organisation de l’Aval des urgences
  • 1 - OBJECTIFS
  •  Assurer la fluidité des passages aux urgences
  •  Garantir la sécurité et continuité de la prise en charge des patients
  •  Orienter le patient vers structure adaptée à sa pathologie ou sa situation
  •  Concevoir une organisation fonctionnelle
organisation de l aval des urgences2
Organisation de l’Aval des urgences
  • 2 - ETENDUE DU DISPOSITIF
  •  Cadre territorial ( territoire de santé )
  •  Logique de proximité
  •  Ensemble des acteurs concernés
  • Médecine ville Structures médico sociales
organisation de l aval des urgences3
Organisation de l’Aval des urgences
  • 3 - ORGANISATION DU DISPOSITIF
  • PRE-REQUIS
  •  Identification du type de patients orientés

 Identification des compétences des différents acteurs

MODALITES

 Recensement des capacités d’accueil des différents acteurs

 Conditions d’admission et de transfert du patient

 Règles de gestion des disponibilités en lits et places

 Règles de gestion des situations de saturation des lits et places

OUTILS : PRECONISES PAR LA CIRCULAIRE

 Catalogue des ressources

 Cahier des charges opérationnel

 Gestion informatisée du dispositif

organisation de l aval des urgences4
Organisation de l’Aval des urgences
  • 4 - METHODOLOGIE
  • CONSTITUER LES GROUPES DE TRAVAIL CHARGES DE CONCEVOIR LE DISPOSITIF ET TRAVAILLER PAR GRANDS DOMAINES DE COMPETENCE
  •  Court séjour
  •  Filière psychiatrique
  •  Filière Gériatrique
  •  Soins de suite et de réadaptation