Le mouvement pré-confédératif prologue

1. Le mouvement pré-confédératifprologue L’acte constitutionnel de 1791 • Crée un Parlement bicaméral avec une chambre d’assemblée élue et un conseil législatif nommé • Le gouverneur a le privilège d’appeler l’assemblée à siéger et contrôle le processus électoral • Les membres du conseil exécutif sont, quant à eux, choisis par le gouverneur.

2. Le mouvement pré-confédératifprologue

3. Les révoltes du Bas et du Haut Canada Bataille de Saint-Eustache Montgomerey Farm

4. L’acte d’Union 1840 • Création d’un parlement unique • Égalité de la représentation entre le Haut et le Bas Canada • L’anglais devient la seule langue officielle des débats

5. La lutte pour le gouvernement responsable, Canada-Uni • Lafontaine et Baldwin, les Pères du gouvernement responsable

6. La lutte pour le gouvernement responsable, Maritimes • Howe de la Nouvelle-Écosse et Tilley du Nouveau-Brunswick. Deux réformateurs, deux visions de l’État.

7. Le mouvement pré-confédératif • L’idée d’une union des colonies voit le jour dès 1840 à la suite du rapport Durham • En 1858, le cabinet Macdonald-Cartier propose à Londres une union des colonies

8. Le mouvement pré-confédératif • Londres rejette la proposition d’union mise de l’avant par le gouvernement Macdonald-Cartier en 1858. Le Secrétaire d’État aux colonies, Buwler-Lytton juge que ce projet ne fait pas l’objet d’un réel consensus entre les hommes politiques des colonies. Toutefois, l’idée d’une union élargie des colonies poursuit son chemin.

9. Le mouvement pré-confédératif S.L. Tilley G. E. Cartier Charles Tupper Georges Brown

10. Le mouvement pré-confédératif • En 1864, Les hommes politiques du Canada-Uni profitent des discussions entourant le projet d’union des provinces maritimes afin de relancer le débat. Un voyage à Charlottetown et quelques caisses de champagnes les aideront à convaincre une partie des Maritimes du bien fondé du projet.

11. Un sénat élu sur une base territorial La distribution de tous les pouvoirs à caractère économique au gouvernement fédéral La création d’une cour fédérale d’appel Les pouvoirs résiduels ne sont pas clairement attribués Un sénat nommé sur une basse territoriale La distribution de tous les pouvoirs à caractère économique au gouvernement fédéral La création d’une cour fédérale et d’une cour d’appel Les pouvoirs résiduels sont attribués au gouvernement fédéral Le mouvement pré-confédératif Projet de 1858 Projet de 1864

12. Le mouvement pré-confédératif • Conférence de Charlottetown (1864) : Lors de cette conférence, les grande lignes du projet confédératif sont mises sur papier • Conférence de Québec (1865) Donne lieu aux résolutions de Québec, seul le parlement du Canada-Uni les adoptera • Conférence de Londres (1866-67) Finalisation du projet et rédaction du B.N.A. Act

13. Création du Dominion du Canada

14. Création du Dominion du Canada • L’acte d’Amérique du Nord Britannique • Version officielle : 30e Victoria cap. 3

15. Création du Dominion du Canada

16. Création du Dominion du Canada • Les articles 90 à 126 de l’Acte d’Amérique du Nord Britannique définissent le fédéralisme canadien • Le bilinguisme est constitutionnellement reconnu • Un fédéralisme centralisateur est créé. Le fédéral obtient : • les pouvoirs résiduels • La capacité de désavouer les lois provinciales • Un pouvoir fiscal élargi • La capacité de nommer les lieutenants-gouverneurs • La capacité de nommer les sénateurs • Et plus encore…

17. Création du Dominion du Canada • J.A. Macdonald devient le 1er premier-ministre du Canada. • Il défend la thèse d’un Canada central fort. • C’est sous son règne que sera désavoué le plus grand nombre de lois provinciales.

18. Création du Dominion du Canada Désaveu des lois provinciales • Entre 1867 et 1943, 112 lois provinciales seront désavouées par le gouvernement fédéral • Sous les deux mandats de Macdonald (1868-1873, 1878-1891 ) 74 lois provinciales seront désavouées

19. La genèse des revendications provinciales Oliver Mowat Edward Blake

20. Les revendications provinciales • Citizens Insurance Co. c. Parsons (La Compagnie d'assurance des citoyens du Canada c. Parsons), (1881-1882) 7 A.C. 96 • Russel c. La Reine, (1881-1882) 7 A.C. 829 • A.-G. (Ontario) c. Mercer, (1882-83) 8 A.C. 767 • Hodge c. La Reine, (1883-1884) 9 A.C. 117 • St. Catharines Milling Co c. La Reine, (1889) 14 A.C. 46

21. Les revendications provinciales • Honoré Mercier (Québec) sera l’initiateur de la première conférence interprovinciale en 1887. • Les revendications principales des provinces: • Limitation au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral • Reconnaissance du statut du lieutenant-gouverneur comme officier de la couronne • Limitation du pouvoir de désaveu des lois • La modification du mode de nomination des sénateur

22. Les revendications provinciales

23. Les revendications provinciales les héritiers de 1887 • Meech, 1987 Reconnaissance du caractère distinct du Québec Droit de retrait pour les provinces des programmes nationaux Modification du mode de nomination des sénateurs Modification du mode de nomination des juges Pouvoir accru des provinces en immigration Compensation financière pour toute modification affectant les compétences et les droits d'une législature Modification à la formule d’amendement • Déclaration de Calgary, 1997 Reconnaissance du caractère distinct du Québec, des autochtones et de toutes les régions du Canada en général (incluant le saumon du pacifique). Consultation accrue par le gouvernement fédéral sur la mise en œuvre des programmes nationaux

24. Les revendications provinciales les héritiers de 1887 • Conseil de la fédération, plan de travail 2004 Renforcement du programme de péréquation Modification du mode de nomination des sénateurs Modification du mode de nomination des juges de la Cour Suprême Place accrue pour les provinces sur la scène internationale