La déclaration de revenus

1. La déclaration de revenus

2. La déclaration de revenus • Qu’est-ce que la DCR ? • Quand déclarer les revenus ? • Qui doit déclarer les revenus ? • Que déclarer ? • Auprès de qui déclarer ? • Comment déclarer ? • La DCR sur Net-Entreprises.fr • La démonstration

3. La déclaration de revenus • Qu’est-ce que la DCR ? La DCR des professions indépendantes permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante au RSI (maladie, retraite) et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la C.S.G. et CRDS

4. La déclaration de revenus • Quand déclarer les revenus ? Normalement, la DCR doit être transmise avant le 1er mai, minuit, de chaque année. la déclaration par Net-entreprises.fr permet de bénéficier d’un report d’échéance 12 mai 2008 19 mai 2008

5. La déclaration de revenus • Qui doit déclarer les revenus ? Les entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professions libérales, dirigeants non salariés de société, doivent remplir la DCR, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur mandataire (expert-comptable)

6. La déclaration de revenus • Que déclarer ? • Les revenus tels que retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant un certain nombre de déductions abattements, et exonérations. • le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires (pour le calcul de la CSG-CRDS)

7. La déclaration de revenus • Auprès de qui déclarer ? • La DCR doit être transmise à l’organisme dont dépend le professionnel

8. La déclaration de revenus • Comment déclarer ? • La DCR peut être effectuée par échange de formulaire informatisé (sur Net-entreprises.fr) ou par imprimé déclaratif papier conforme à un modèle fixé par arrêté.

9. La déclaration de revenus • La DCR sur Net-Entreprises.fr • Net-entreprises.fr propose un formulaire qui peut être renseigné par l’entrepreneur ou son mandataire. • L’élaboration d’une déclaration faite sur le site est guidée, plusieurs aides sont apportées : - contrôle de présence de données obligatoires - aide en ligne - pré-identification des données de l’entrepreneur

10. La déclaration de revenus • La DCR sur Net-Entreprises.fr • La déclaration validée par le déclarant ou son mandataire est transmise automatiquement aux organismes destinataires • L’accusé de réception affiché sur le site immédiatement après l’envoi de la déclaration atteste officiellement que l’assuré ou son mandataire s’est acquitté de l’obligation déclarative

11. La déclaration de revenus • La DCR sur Net-Entreprises.fr • Pour déclarer la DCR, vous devez : • être inscrit sur Net-entreprises.fr • être inscrit au service de la télé-déclaration • de la DCR