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Dr Olivier PETIT Colloque EG 10/09/2010

Le régime ASV Retour vers le futur !. Dr Olivier PETIT Colloque EG 10/09/2010. Cotisant CARMF Futur retraité Cotisant à SOS Retraite depuis sa création Délégué CARMF, 3ème mandat, soutien de Gérard MAUDRUX Adhérent EG puis FMF/UG. Déclaration de conflit d’intérêt. Régime ASV.

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Dr Olivier PETIT Colloque EG 10/09/2010

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  1. Le régime ASV Retour vers le futur ! Dr Olivier PETIT Colloque EG 10/09/2010

  2. Cotisant CARMF Futur retraité Cotisant à SOS Retraite depuis sa création Délégué CARMF, 3ème mandat, soutien de Gérard MAUDRUX Adhérent EG puis FMF/UG Déclaration de conflit d’intérêt

  3. Régime ASV Historique

  4. 1960 -> 1971 : ASV = facultative COTISATION = 90 C ACQUISITION / AN = 18 points • gestion capitalisation par la CARMF • 24 ans de réserves (33 en 1968)

  5. Médecins adhérents l ’ASV Médecins conventionnés 1964 82 % 52 % 1971 92 % 42 % ASV

  6. ASV : obligatoire ?Référendum 1972 Inscrits : 46 742 Votants :28 924 (61,8 %)

  7. Les caisses ( càd l’Etat bien sûr) Les syndicats médicaux (convention) La CARMF ? NON ! La CARMF est chargée de l’application et n’est aucunement décisionnaire Qui gère ?

  8. 1972 : ASV COTISATION = 60 % de 90 C ACQUISITION / AN = 37,52 points • dont distribués ! • économies caisses… • gestion répartition !

  9. 1981 : ASV COTISATION = 75 % de 90 C ACQUISITION / AN = 30,16 points • économies caisses… • baisse des réserves…

  10. 1994 : ASV COTISATION = 156 C POINTS = 27 / an INDEXATION DE LA RETRAITE SUR LE NIVEAU DES PRIX CRISE ET PREMIÈRE CESSATION DE PAIEMENT

  11. 2010 : ASV COTISATION = 180 C ACQUISITION / AN = 27 points • VALEUR DU POINT =15,55 € depuis1999 • ALLOCATION =12 000 € /an • % RETRAITE =39 %

  12. Points distribués Points acquis Cotisation(€ courants) 19,52 6,04 22,52 3 960 € 30,16 27 24,12 18 15 114,34 € de 1960 à 1961 de 1962 à 1971 de 1972 à 1980 de 1981 à 1993 de 1994 à 2010 ASV : Cotisations et points

  13. Régime ASV La situation actuelle

  14. ASV : Cotisations 2010 * Médecin Caisses 1 320,00 € 2 640,00 € Secteur 1 - 3 960,00 € Secteur 2 • Sous réserve du décret d’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010

  15. ASV : Retraite 2010* Points par an Valeur du point 15,55 € * valeur inchangée depuis 1999 (< 1998) (= < allocation 18%)) 27 points S’ajoute la majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants * Sous réserve du décret d’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010

  16. Évolutions des rendements instantanés

  17. l’ASV aujourd’hui :Une allure séduisante mais…

  18. Coût du point

  19. Perspectives démographiques * numerus clausus à 7000

  20. Résultat sur le rendement de l’ASV pour équilibre

  21. Cotisation et prestations en C

  22. Le régime ASV – évolution tendancielle 2006 En millions d’euros

  23. Années 2000 : ASV QUELLES ANTICIPATIONS ? QUELLES VOLONTÉS ?

  24. 1ère option Une possibilité de fermeture avec recherche de solutions pour le paiement des points à un niveau le plus proche possible de l’actuel. 80,4 % 2ème option Une solution telle que proposée par la CARMF et reprise par la CSMF avec 30% à 60% de hausse des cotisations, 20% à 25% de baisse des retraites. 10,3 % 9,3 % Blanc ASV : AG 24 juin 2001 Vote des délégués Les orientations à prendre pour le régime ASV  Préférez-vous que la CARMF et les Syndicats privilégient :

  25. 1ère question Cotisants Allocataires TOTAL je souhaite que l’on privilégie une solution de fermeture de l’ASV (arrêt du versement des cotisations avec paiement par les caisses maladies des droits acquis). 83,20 % 49,94 % 73,40 % 2ème questionCotisants Allocataires TOTAL je souhaite que l’on privilégie une solution de maintien de l’ASV (maintien du versement des cotisations et du paiement des allocations). 16,80 % 50,06 % 26,60 % ASV : Consultation des affiliés sur le régime Résultats au 31 mai 2002 Blancs et nuls : 6,48 % des votants

  26. La réforme IGAS de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse ! Dr Gérard Maudrux

  27. La réforme VOUS ÊTES RETRAITÉ 2005 à 2020 Votre point n’est pas revalorisé Soit une perte en pouvoir d’achat de 2 % par an. Retraite annuelle dans 15 ans : Baisse de 3 000 € (8 500 € au lieu de 11 500 €)

  28. La réforme Les points déjà acquis VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ 1972 à 1992 AVANT 1992 Baisse de 66 % de 15,5 à 5 € du point = suppression de la participation des caisses !

  29. La réforme VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ Les points déjàacquis 1992 à 20?? de 1992 à 20?? Baisse de 30 % = participation des caisses divisée par 2 !

  30. La réforme VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ À partir de 201? Les nouveaux points à partir de 201? Baisse de 50 %

  31. La réforme Première cotisationforfaitaire(fixée par décret) donne droit à des points de retraite (fixés par décret). Deuxième cotisationd’ajustementproportionnelleaux revenus conventionnels (fixée par décret) peut être appelée et peut ouvrir droit à des points de retraite (fixés par décret après avis des sections professionnelles.) COTISATIONS Augmentation 50 %

  32. La réforme COTISATIONS Taux de participation des Caisses d’Assurance Maladie : fixé par la Convention. Les 2/3, non inscrits dans la loi, ne sont pas garantis (0-100%)

  33. Le régime ASV - Propositions de l’IGAS RETRAITÉS NON RETRAITÉS Points acquis Points à acquérir Rendement ramené de 11,66 % à 6,6 % (2004) (divisé par 2) blocage de la valeur du point pendant 20 ans (30% d’abattement). avant 1992 après 1992 réduction des deux tiers des droits réduction de 20 % à 32 % des droits Une réduction drastique des droits ...

  34. Le régime ASV - propositions de l’IGAS (suite) 30 % à 45 % selon les hypothèses (chiffrage CARMF) Augmentation immédiate 2,8 % par an (supérieure à l’inflation) Évolution ultérieure … et une augmentation importante des cotisations

  35. La réforme La Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 met en place le cadre juridique permettant la réforme proposée par l’IGAS Elle s’applique au 1er janvier 2006 Aucun décret à ce jour… QUAND ?

  36. La réforme Tout retard dans l’application augmente la charge des prestations et diminue les rentrées du régime. Il obligera demain soit à baisser plus les prestations, soit à augmenter plus les cotisations. En 2013 la mise en place de la réforme coûtera 25% de baisse de retraite ASV par rapport aux calculs de 2006.. QUAND ?

  37. La réforme En 2007 sur une vie : • 101 970 € pour un secteur 1 • 137 870 € pour un secteur 2 Coût pour le médecin ?

  38. La réforme OUI… La réforme IGAS Une bonne réforme ?

  39. La réforme C’est le prix à payer pour le maintien de l’ASV Mais qui paie la mauvaise gestion ? Les médecins…

  40. Quelle retraite dans 15 ans 5 417 € 5 417 € = Base 12 355 € 11 120 € - 10 % RCV 11 467 € 7 683 € - 33 % ? ASV - 17 % ? Total 29 239 € 24 220 € Retraite globale En 2006 En 2020

  41. Proposition CARMF de fermeture du régime ASV

  42. Différent de « arrêt » qui concerne cotisations et allocations Arrêt de distribution de nouveaux droits Poursuite du régime jusqu’à extinction du service du dernier point vendu Sécurise les anciens (fixe la valeur du point) N’engage pas les nouveaux vers un contrat sans intérêt voire déséquilibré Garantit le mieux les droits des anciens et des nouveaux Définir la fermeture

  43. Les responsables et ceux qui ont fait les promesses ! Les honoraires différés restent dûs, car les cotisations des actifs ayant été versées, ils ont honoré leur part du contrat. Les caisses Les médecins L’Etat +++, qui n’honore pas sa signature et décide seul même après accord… Qui doit payer ?

  44. Les Caisses: elles doivent 2/3 par contrat, proposition CARMF 50% Les Médecins: proposition CARMF 25% L’Etat: responsable majeur, dictant les lois et produisant les décrets, limitant les appels de cotisations, distribuant des points, encaissant des cotisations sociales au détriment des caisses sociales; proposition CARMF 25% Qui paie ? (suite)

  45. Proposition de la CARMF: abandon des 25% de leurs droits, diminuant la charge du régime de 25%. Déjà depuis 2000 la perte est de 15%. En renonçant ainsi les médecins assument largement leur part de responsabilités. Proposition donc de valeur à 10,50 € par point. Quid pour les médecins ?

  46. Proposition IGAS sur 50 ans - coût 50 Milliards € - soit 600 Millions € par an - avec des droits à servir à l’issue Proposition CARMF sur 50 ans - coût 22,7 Milliards € - soit 450 Millions € par an au début - baisse progressive de charge annuelle Combien paient les caisses ?

  47. Silence assourdissant pendant des années… CSMF contre la fermeture, pro IGAS FMF pour la fermeture MGF longtemps contre la fermeture, commence à douter… SML et Alliance idem CSMF Et les syndicats médicaux ?

  48. REFORME IGAS 75% médecins 25% caisses FERMETURE 50% caisses 25% Etat 25% médecins Qui paie les allocations ?

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