Où nous mène la dette ?

1. Où nous mène la dette ?

2. Collectif « De quelle dette parle-t-on ? » revisité Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la « dette » ….ou

3. Le malheur est dans le prêt

4. Préambule « De tous les secteurs de l'économie, l'étude de l'argent est celui où la complexité du système sert le plus à déguiser la vérité, à la dissimuler au lieu de l'exposer. » John Kenneth Galbraith

5. Définitions … Prêt = Promesse crédible de pouvoir payer + tard Promesse = Absence de l’élément promis « Voilà ce qu’est notre système monétaire. S’il n’y avait pas de dettes dans notre système monétaire, il n’y aurait pas d’argent. » Marriner Stoddard ECCLES (Gouverneur de la Réserve Fédérale Américaine de 1934 à 1948, négociateur des Accords de Bretton Woods, un des créateurs de la Banque Mondiale et du FMI. 95% de l’argent en circulation est du crédit bancaire, de l’argent dette. « Dans son essence, la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique à la création de monnaie par des faux-monnayeurs. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents. »Maurice Allais, prix Nobel d’économie

6. Définitions … • Déficit = excédent de dépenses par rapport aux recettes sur une année budgétaire • Dette= somme d’argent que l’on doit à quelqu’un • Charge de la dette = paiement des intérêts • Service de la dette = échéance annuelle, paiement intérêts + capital

7. Qu’est-ce que la « dette publique » ? La Dette publique = dette de l’Etat dette des collectivités locales (régions, départements, communes) dette des entreprises/agences publiques (CNRS, etc.) dette des systèmes de protection sociale (hôpitaux de l’Assistance publique + dotation aux hôpitaux privés, etc.)

8. Qu’est-ce que la « dette publique » ? Où l’on voit que le soi-disant déficit de la Sécurité Sociale n’est rien à côté de la dette de l’Etat !

9. Y a-t-il explosion de la dette publique ? OUI ! 1980 : 20 % du PIB (*) 2010 : 81,7 % du PIB (*)1 591,2 Milliards € (2010) Augmentation d’un facteur 4 en 30 ans Phénomène identique dans tous les pays à économie capitaliste. (*) PIB : Produit Intérieur Brut = Valeur totale des biens et services produits sur le territoire national. Evolution de la dette en fonction du PIB (INSEE)

10. Y a-t-il explosion de la dette publique ?

11. D’où provient la dette publique ? La dette publique provient du déficit Budget de l’Etat : Dépenses > Recettes = Déficit Besoin d’emprunts Remboursement des emprunts et de leurs intérêt Depuis 1974, le budget français est toujours déficitaire.

12. Comment a explosé la dette publique ? Le financement du déficit par les marchés financiers ! Avant 1973, l’Etat finançait son déficit par des emprunts à la Banque de France à des taux très faibles, voire nuls. L’emprunt à des banques privées (moins important) était utilisé pour des investissements (écoles, infrastructures) Ces emprunts étaient à taux fixe et ne pouvaient servir à la spéculation !

13. Comment a explosé la dette publique ? Que s’est-il passé ? 1946 Accords de Bretton-Woods : Etablissement de la parité or/$ Premier acte : 1971 : R. Nixon rompt la parité or/dollar et s’en suit la disparition de la parité $/autres monnaies Les taux de change entre monnaies deviennent libres et la spéculation sur leur variation se développe rapidement ….

14. Comment a explosé la dette publique ?

15. Comment a explosé la dette publique ? Que s’est-il passé ? Arguments Nixon : trop forte masse de capitaux en circulation > spéculateurs > laxisme des Etats > inflation en réalité : économie d’armement et planche à billet ne suffisent plus à satisfaire la rentabilité du capital, Des masses de capitaux en constante augmentation réclament de plus en plus de rentabilité, Phénomène classique des économies capitalistes : recherche de profits toujours + importants > une fois la rentabilité de l’économie « réelle » jugée trop faible > passage à l’économie artificielle et à la spéculation parasitaire.

16. Comment a explosé la dette publique ? Que s’est-il passé ? Deuxième acte : • 1971 : avec la libéralisation des taux de change, se libéralisent également les taux d’intérêt • 1973 : Loi 73-7 « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France » remplacé par l’art. 104.1 du Traité de Maastricht • En effet, avant cette date, les taux d’intérêt étaient fixés par les Etats (ministères des finances) Les idéologues du libéralisme ont œuvré massivement, arguant que les taux d’intérêt devaient, comme toute autre « marchandise » être soumis à la loi de « l’offre et de la demande » « il s’agissait à l’époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu’il soit émis par une entité privée ou publique » VGE • Article 104 Traité de Maastricht • 1. Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

17. Comment a explosé la dette publique ? Que s’est-il passé ? Troisième acte : La désormais incertitude sur les taux de change : met les entreprises exportatrices en difficulté du fait de leur faible visibilité du taux de change entre la date de la commande et la date de la livraison (ex : Airbus a des développements sur des durées de plusieurs années … et vente en $ (monnaie de l’aéronautique) impose aux Etats de s’endetter auprès des marchés obligataires

18. Comment a explosé la dette publique ? Conséquences ? Alors qu’en 1971, les services publics, la protection sociale et la dette des Etats échappaient à la spéculation. et ce, dans tous les pays à économie capitaliste… Les Etats renoncent à leur souveraineté financière … une privatisation massive (et généralisée) s’est opérée. La dette des Etats (le plus fort volume), est devenue une manne financière pour les spéculateurs.. Les banques peuvent se refinancer auprès de la BCE mais pas les Etats !!

19. Comment a explosé la dette publique ? Conséquences ? Entre 1945 (accords de Bretton-Woods) et 1971 : aucune crise financière Depuis 1973 : crises incessantes Jusqu’en 1973, la dette publique servait à financer la guerre. À partir de 1973, elle sert à financer la spéculation. «Comme rempart contre l’arbitraire des banques centrales, construisons une «règle» monétaire : augmentons le papier ‐monnaie au rythme de quelques pourcents par an, sans laisser aux gestionnaires la moindre discrétion en ce domaine.» Milton Friedmann

20. Comment a explosé la dette publique ? Le rôle des banques … Afin de minimiser leurs pertes dues aux incertitudes sur les taux de change : Les banques ont mis sur les marchés financiers des produits dérivés qui sont des assurances sur les risques liés aux variations des taux de change Principe : l’échange d’un taux variable en taux fixe (moins risqué) devient un produit payant Au cours de la décennie 1990-2000 > Explosion du nombre de produits dérivés Les produits dérivés sont à l’origine de la crise

21. Comment a explosé la dette publique ? Le rôle des banques … • Les banques ont 2 types d’activités : • Une activité de crédit • Une activité de « produits dérivés » sur laquelle elles font l’essentiel de leurs bénéfices • Principe : spéculation sur la variation du risque • 2007/2008 : production massive de CDO (*) (obligations qui dérivent des crédits) Les ABS représentent 4 x PIB France soit 10 700 Mds $ (*) : Collateralised Debt Obligations, un type de dérivé de crédit ; ce sont des obligations sécurisées par un ensemble d'actifs (en général de 100 à 250) et notamment des crédits de type subprime.

22. Les prêts US Reagan & Bush / nation de propriétaires Taux Libor, Taux FED Prêt reset 2/28 ou 3/27 taux bas fixe 2ans puis variable 28 ans Prêt NegAm (mensualités diminuent au début) ou IO (Interest Only) ou Full Interest Prime AltA – Midprime Mezzanine Subprime

23. Chute des valeurs technologiques du Nasdaq (2000) • Attentats terroristes (2001) EVENEMENTS • Baisse des taux directeurs • Injection de liquidité importante dans le système monétaire global RESERVE FEDERALE • Les investisseurs profitent de taux bas voire quasi-gratuits (jusqu'à 1%) pour spéculer sur le marché immobilier • Hausse des prix de l’immobilier MARCHE IMMOBILIER • Prêtent généreusement • Risque soutenu car le prêt est gagé sur la valeur de l'immobilier BANQUES • Souscrivent des prêts subprimes (2-28) : taux bas les deux premières années puis le prêt est indéxé sur les taux du marché • Prêt gagé sur la valeur du bien. Possibilité d’acheter des biens d'une valeur plus importante ceux qu’ils auraient pu se payer normalement MENAGES AMERICAINS A RISQUE Origines de la crise cycle 1 (2000 – 2004)

24. EVENEMENTS RESERVE FEDERALE MARCHE IMMOBILIER BANQUES Origines de la crise Cycle 2 (2004 – 2007) • Inflation galopante • Durcissement de la politique monétaire • Hausse des taux : ils passent de 1% à 5,25% en quelques années • A partir de 2006, chute des prix de l’immobilier • Le prêt étant à taux variable, l’immobilier ayant baissé sous sa valeur de garantie, les ménages les plus fragiles font défaut MENAGES AMERICAINS A RISQUE • Saisissent les biens des emprunteurs insolvables • Les stocks de logement augmentent : impact sur le prix de l’immobilier qui continue de baisser

25. Les produits dérivés …. • Asset-Backed-Commercial-Papers (ABCP) • Court terme : émission de papier commercial • Mortgage Backed Securities (MBS) • Obligations long terme • Actifs sous jacents : prêts hypothécaires • Marché américain • Asset Backed Securities (ABS) • Obligations long terme • Collateralized Debt Obligation (CDO) (titre adossé/dette) • actifs financiers de nature hétérogène (prêts bancaires, titres obligataires privés…), • ou de dérivés de crédit (CDS…), • ou de produits structurés (CDO d’ABS, CDO²…).

26. Initiateur Portefeuille d’actifs (créances et/ou obligations) Véhicule émetteur (SPV) Actif Passif Portefeuille de Tranche de référence 100M€ CDO 100M€ Investisseurs Tranche senior AAA 88 M€ Rendement Euribor + 50bp Tranche mezzanine BBB 5 M€ Rendement Euribor +300bp Tranche equity non notée 7 M€ Rendement non prédéfini Débiteurs cédés Mécanisme de contagion par les CDO Etape 1 : l’emprunteur américain ne rembourse pas son emprunt Etape 2 : baisse de la valeur du portefeuille  chute de la valeur du CDO Etape 3 : les investisseurs souhaitent vendre leurs parts de CDO  impossibilité Intérêts et capital Intérêts et capital Baisse de la valeur du portefeuille Baisse de la valeur du CDO

27. Les produits dérivés …. Cas des CDS (*) • Principe : assurance contre un risque (émission d’obligations) (comme les CDO) mais pas de nécessité de détenir une partie du bien assuré … Exemple : acheter des CDS sur la dette des Etats • Certains acteurs ont acheté des CDS sur des dettes étatiques, sans détenir une once de cette dette ! • Parabole : s’assurer contre le risque d’incendie de la maison de ses voisins > si elle vient à brûler > gain de la prime d’assurance ! (*) Credit Default Swap

28. Les produits dérivés …. Cas des CDS • Or les Etats ne pouvant rembourser leur dette, les banques doivent rémunérer ces CDS : elles ne le peuvent pas • Exemple Grec : la Grèce ne représente que ~ 2 % du PIB européen ! > si elle ne peut payer sa dette ou la charge de sa dette (intérêts) > effondrement des banques qui ont émis les CDS sur le marché ! • Les taux d’intérêt sur les dettes augmentent de plus en plus • La dette à rembourser devient de plus en plus importante • Risque d’effondrement mondial du système bancaire Qui émet le plus de CDS ? Les grandes banques des USA…. (Goldman Sachs…) Crédit Default Swap : dérivé / évènement de crédit. ~ obligation assurance /5 ans Assurance/risque crédit <> titre spéculatif

29. Les « nouveaux » produits dérivés …. • Qui achète les CDO, CDS, etc. ? Les banques … ! • Mais elles « jouent » également d’autres valeurs sur les marchés financiers : • Les retraites par capitalisation : ce sont les Fonds de Pension anglo-saxons • En France : tout le système des assurances-vie est également basé sur ce principe ! • 60 000 Mds $ marché CDS en 2008 • 600 000 Mds $ marché mondial produits dérivés en 2008

30. Comment a explosé la dette publique ? Le rôle des banques … Principe de fonctionnement des CDO (début des 90’) : Banque B Comment se débarrasser du risque ? 10 000 unités de crédit Un crédit génère un risque > celui de ne pas être remboursé Récupération du cash ! Création d’une société « écran » dans un paradis fiscal Emission d’obligations sur les marchés financiers

31. Comment a explosé la dette publique ? La crise des subprimes USA L’engrenage infernal Titrisation des risques Multiplication des taux d’intérêt par 3 ! (2% > 6%) Banques Crédits au logement à ménages peu fortunés 2002 - 2006 CDO de CDO de CDO … Le FMI déclare 4 000 MM $ de pertes Effondrement de certaines banques! Banques rachètent les créances (400 MM $) mais ne peuvent revendre les biens (crise immobilière) Impossibilité pour les ménages de rembourser les crédits

32. Comment a explosé la dette publique ? Le rôle des Etats vis-à-vis des banques … Suite à la crise des subprimes : Effondrement des banques ayant acheté des créances Risque de propagation de la crise Impossibilité par les banques d’assurer la fonction de crédit Recapitalisation par les Etats (argument > relance de l’économie) = nationalisation des dettes privées Entre 2007 et 2010 : La somme des dettes des Etats a augmenté de 45% (100% aux USA) du fait de ces recapitalisations

33. D’où provient l’aggravation des déficits ? Avant tout, du remboursement des intérêts de la dette. Les intérêts sont tels que les prêteurs peuvent récupérer plusieurs fois les prêts initiaux. Les intérêts sont la source de leur profit. Mécanisme des prêts aux Etats européens (pour 2010) : Prêt :  = ~1% Prêt Capital + Intérêts BCE Profit de 40 Milliards d’€ en 1 an ! sur la dette française Banque /Organisme financier Abondement communautaire Prêt  = ~ 3.5% Etat européen • Depuis plus de 30 ans, les  sont systématiquement > au taux de croissance de l’économie : Ressources insuffisantes pour les remboursements !

34. D’où provient l’aggravation des déficits ? Le cercle vicieux des prêts aux Etats européens : Dépenses Recettes Emprunt N Intérêts Emprunt Dépenses Recettes Emprunt N+1 Année N Année N+1 Effet boule de neige de la dette ; existe même si le bilan annuel de l’Etat est à l’équilibre !

35. D’où provient l’aggravation des déficits ? Le cercle vicieux des prêts aux Etats européens : En 2008, la moitié de l’emprunt fait par l’Etat français aux banques a servi a payer les dettes antérieures ; En 30 ans, l’Etat français a versé 1 430 Milliards d’€ d’intérêts aux marchés financiers ! A comparer aux 1 591,2 € de la dette en 2010 : Si l’Etat français n’avait pas eu d’intérêt à payer, il n’y aurait pas de dette !

36. Et les recettes ? L’impôt … La baisse systématique des recettes de l’Etat amplifie le mécanisme de dette : Réduction « idéologique » (électoraliste) des impôts des ménages et surtout des plus fortunés ; Explosion de niches fiscales de toutes sortes ; Exonération de charges sociales au patronat (moins de charges sociales = déficit de la sécurité sociale !) ; Evasion fiscale des grandes entreprises et grandes fortunes … Recettes fiscales 1982 22,5 % du PIB 2009 15,1 % du PIB

37. Et les recettes ? L’impôt … Hors cadeaux fiscaux, la balance de l’Etat aurait été excédentaire ! Exonérations fiscales en 2009 105 Milliards d’€ ! = 75 % du déficit Règle fiscale des entreprises : 33 % Ce qui a été payé par 15 des 40 sociétés du CA 40 : 25% Somme des exonérations de charges sociales = 66 Milliards d’€

38. Et les recettes ? L’impôt … La dette ne provient pas des dépenses publiques ! Leur part dans le PIB n’a pas augmenté de 1995 ! • La solidarité citoyenne s’exerce pour partie par la levée de l'impôt • Présenter l’impôt comme un frein à l’épanouissement individuel, c'est dévoyer cet exercice de solidarité  • Fermer les yeux sur la fraude fiscale, c’est attiser les aspirations les plus antisociales ; or : Evasion fiscale (France + Italie + Espagne) = 400 Milliards d’€

39. Fraude Fiscale • Grèce ~ 20 Mds € • France ~ 42 à 51 Mds € • Italie ~ 120 à 150 Mds € • Vatican : 0,5 à plusieurs Mds € de privilèges fiscaux • Espagne ~ 245 Mds € (billets de 500€ & 200€) • ¾ de la Fraude incombe aux Grandes Entreprises et Fortunes selon l’Association des Inspecteurs Fiscaux Adjoints 2009 • Economie souterraine (« revenus en dessous la table ») • Moyenne européenne ~ 13% du PIB • Portugal, Grèce, Espagne, Italie ~+ 25% du PIB

40. L’idéologie des gouvernements européens Beaucoup de pays européens ne peuvent plus rembourser ni le capital ni les intérêts de leur dette Ex : En Italie, l’intérêt de la dette est à 7% !! L’U.E. vient en aide à ces pays SOUS CONDITIONS ! Les solutions actuellement imposées aux peuples : prolongation de la situation actuelle par des plans d’austérité > NE PEUT FONTIONNER TRES LONGTEMPS …. Argumentaire « économique » : Les banques sont en difficulté > il n’y a plus de crédit > les entreprises font faillite > le chômage augmente et les salaires diminuent > déflation

41. L’idéologie des gouvernements européens Tous les plans d’austérité .. Toutes les mesures de protection/sauvetage des banques … N’ont qu’un seul objectif : Maintien en vie de cette « poule aux œufs d’or » €

42. L’idéologie des gouvernements européens • Abonder le capital des banques = récompenser les coupables ! • Continuer à couper dans les dépenses publiques « vitales » (santé, éducation, justice, sureté, etc.) = punition des victimes. • Et : Maintenir le cap idéologique de Maastricht : réduire à 3 % les déficits publics en 2013 (pour la France) ; où le gouvernement trouvera-t-il les 100 Milliards d’€ correspondants ?

43. Maintenir le cap …

44. Mais qui va payer (qui paye déjà) ? Le peuple, évidemment ! • En participant, par l’impôt, à l’entretien de la BCE, • En voyant se réduire ses services publics : privatisation de 3 000 des 4 600 entreprises déclarées publiques en 1946, • Par la réduction croissante des prises en charge des dépenses de santé, des allocations chômage, des retraites, etc. • En pâtissant de la réduction des postes de fonctionnaires (enseignement, recherche, justice, etc.) : mise en place de la RGPP (*)… Le Grand Capital se nourrit de la crise : • L’Oréal : BNPA +75% depuis 2004 « parce que je le vaux bien » • Dividende X3 depuis 2001 Bénéfice 29,1%/97 44,9%/2010 (*) RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques

45. Récapitulatif Le déficit est de 136,5 Milliards d’€ Le paiement des intérêts s’élève à 42 Milliards d’€ Les exonérations fiscales se montent à 115 Milliards d’€ Année 2010 s’il n’y avait pas eu d’intérêts à payer + S’il n’y avait pas eu d’exonérations fiscales = Excédent de :136,5 – 42 – 115 = + 21 Milliards d’€

47. Le cas de la dette argentine …. • En 2001, grave crise économique liée à la dette • Décision du gouvernement : refus de payer la dette en $ mais en pesos (monnaie argentine) – lequel avait été dévalué de 40 % >> Relations exécrables avec le FMI mais l’Argentine a tenu bon • Aujourd'hui, la dette n’est pas totalement remboursée mais, depuis quelques années, l’Argentine redresse la tête Il lui aura fallu ~ 10 ans pour sortir de sa crise !

48. Le cas de la dette islandaise …. • En 2008, conséquence de la crise mondiale ET du gonflement du bilan des principales banques locales dans les années 2000 > crise de la dette • Décision du gouvernement : refus de payer la dette sur la base d’un référendum (93% le 6/3/10) • Les banques britanniques et hollandaises ont épongé la dette islandaise >> Les ordres de grandeur sont très différents dans le cas de l’Italie, de l’Espagne, etc.

49. Le cas de la dette japonaise …. • Comme tous les pays capitalistes, dépendant des marchés mondiaux, le Japon est endetté. • Or, 90% de la dette japonaise est détenue par des banques et institutions japonaises • >> peu d’influence des marchés internationaux sur le Japon et vice-versa. • Années à venir : vieillissement population  retraités  épargne

50. Le cas de la dette équatorienne …. • Mise en place Commission d'Evaluation Citoyenne de la dette à l'exemple de l'Equateur où avec l'aide du CADTM (comité pour l'abolition de la dette du Tiers-Monde) • après 15 mois d'évaluation/ 70% de la dette équatorienne déclarée illégitime et non payée • 2008 : expulsion FMI & BM (économie 7 Mds $) • Crise de 1998 -> 2010 tentative putsch >> conséquence : le montant de la dette s'est effondré... depuis 2006 : croissance de 4%/an Rencontre Grèce 05/2010 & 8/10/11 conseil non suivi/Papandréou