Marchés publics en France

1. Marchés publics en France Dématérialisation des Marchés Aperçu Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE

2. Dématérialisation des marchésEvolution du Code des Marchés • 2001 :Les acheteurs peuvent autoriser les vendeurs à dématérialiser leurs offres. • 2005 :Les acheteurs ne peuvent pas refuser les offres dématérialisées. • 2007 : Les acheteurs peuvent imposer les offres dématérialisées sous certaines conditions. • 2010 : Les acheteurs pourront imposer les offres dématérialsiées. • 20?? : 100% des offres dématérialisées Objectifs de la commission CE pour 2010 (i2010 action plan) : 1. 100% des marchés publiés en ligne. 2. 50% d’entre eux dématérialisés. Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE

3. Dématérialisation des Marchéset Interopérabilité Tout fichier informatique envoyé par voie électronique (internet, e-mail) : documents scannés, fichiers Word, Excel, Pdf…. Echange de fichiers infor-matiques par voie électronique, exploitables dans les logiciels sans ressaisie. Dématérialisation : Interopérabilité : Les gains de productivité sont importants. La communication est facile pour autant que les systèmes soient interfacés entre eux. Les échanges sont sécurisés. Les gains de productivité sont limités (transfert de l’impression des documents de l’émetteur vers le récepteur). La communication est difficile et peu efficace (diversité des documents et des formats). Problèmes liés à la sécurité (virus…) Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE 3

4. 10 6 3 DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesCibles DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources DonnéesSources Les interfaces « système à système »Combien d’interfaces ? • - 2 systèmes = 1 interface- 3 systèmes = 3 interfaces (a-b, a-c, b-c)- 4 systèmes = 6 interfaces (a-b, a-c, a-d, b-c, b-d, c-d)- 5 systèmes = 10 interfaces (a-b, a-c, a-d, a-e, …)- n systèmes = n*(n-1)/2 interfaces • Imaginez 250 Organisations………….. • 31.125 Interfaces D’après Julie James, MRPharmS Partner, Blue Wave Informatics LLP Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE 4

5. Les interfaces avec le standard MIOCombien d’interfaces ? - 2 systèmes = 1 interface MIO - 3 systèmes = 3 interfaces (a-MIO, b-MIO, c-MIO)- 4 systèmes = 4 interfaces (a-MIO, b-MIO, c-MIO, d-MIO)- n systèmes = n interfaces 250 Organisations = 250 interfaces soit, une interface chacun,c’est simple et économique. Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE 5

6. MIO et les logiciels • Le standard MIO n’est pas un logiciel. • MIO est un ensemble de documents mis à la disposition des éditeurs de logiciels ou des développeurs informatiques pour réaliser les interfaces des logiciels utilisés actuellement par les établissements et les fournisseurs afin de les rendre interopérables : • Modèle de données • Manuel utilisateur • Scénarios • DTD (Data type document) • Nomenclatures • Contrôleur • Visualiseur Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE

7. Scénario étudié : 1. l’état des besoins de l’établissement (reçu côté fournisseurs) 2. la description des offres des candidats (reçue par l’établissement de soins) 3. les attributions des marchés de l’établissement (reçues côté fournisseurs) 4. Les évolutions du contrat (avenants, résiliations, etc…) Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE 7

8. 4. Mise en publication ou Envoi des messages MIO certifiés (Demande de prix) 5. Récupération du message MIO certifié (Demande de prix) Fournisseur Logiciel Marché Service d’échange Internet (e-mail...,) EDI, tiers de confiance, etc. 2. Message MIO à certifier (Demande de prix) Interface MIO PhastMises à jour des Contrôleurs MIO et Nomenclatures Acheteur Logiciel Marché 1. Demande de prix(Etat des besoins) 7. Traitement de la demande de prix Interface MIO Message MIO Message MIO 6. Contrôle du message MIO certifié (Demande de prix) 3. Message MIO certifié (Demande de prix) Echanges avec MIOExemple d’envoi de message • Création de l’état des besoins dans le logiciel « Marché Acheteur» de l’acheteur. • Conversion MIO au format XML par l’interface. • Envoi et contrôle de conformité par le contrôleur MIO « Acheteur ». • Réception et contrôle de conformité par le contrôleur MIO «Fournisseur». • Intégration de l’état des besoins via l’interface MIO du fournisseur dans le logiciel « Marché Fournisseur » si le résultat du contrôle est OK. Contrôleur MIO Contrôleur MIO Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE 8

9. MIOAvantages L’interopérabilité avec le standard MIO, c’est : • La simplicité de mise en œuvre(une seule interface) • Une source de gains de temps(pas de ressaisie) • Optimiser la sécurité et la fiabilité des échanges dématérialisés(services et maintenance assurés par Phast). • UniverselLes fichiers au format M.I.O peuvent être lus par tous (Internet Explorer, MIOViewer gratuit) Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE 9