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Les Familles du DC 10 UTA en colère !

Les Familles du DC 10 UTA en colère !. Paris, le 18 septembre 2004. L’accord du 9 janvier 2004. Indemnité supplémentaire négociée : Reconnaissance et Réparation. La négociation. De février 2002 à janvier 2004. Les Familles du DC 10 UTA en colère !. Fondation Kadhafi. +

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Les Familles du DC 10 UTA en colère !

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Presentation Transcript

  1. Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Paris, le 18 septembre 2004

  2. L’accord du 9 janvier 2004 Indemnité supplémentaire négociée : Reconnaissance et Réparation

  3. La négociation De février 2002 à janvier 2004 Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Fondation Kadhafi + SOS Attentats 12 rounds (6 à Tripoli), plusieurs centaines d’heures en face à face ou au téléphone SOS Attentats participe à 2 rounds

  4. La signature de l’accord 9 janvier 2004 Fondation Kadhafi Les Familles du DC 10 UTA en colère ! + SOS Attentats Caisse des Dépôts et Consignations

  5. 1ère étape : les 4 versements 9 janvier : 1/4 9 mars : 1/4 Caisse des Dépôts et Consignations Fondation Kadhafi 9 mai : 1/4 9 juillet : 1/4 • Au total : l’équivalent en € de 170millions de $ • soit pour la famille de chaque victime, près de 800.000 € (791.514,96 €)

  6. 2ème étape : la Fondation • Tout de suite après la signature : rédaction des statuts et constitution du dossier Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Fondation de l’attentat du DC 10 Caisse des Dépôts et Consignations statuts SOS Attentats

  7. Le circuit administratif Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Ministère de l’Intérieur Caisse des Dépôts et Consignations SOS Attentats • Juin : ministère de l’Intérieur • Juillet-août : allers-retours, modifications… • Début septembre : OK statuts

  8. Le circuit administratif Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Ministère de l’Intérieur Ministère des Affaires étrangères Caisse des Dépôts et Consignations SOS Attentats • 10 septembre : OK statuts

  9. Le circuit administratif Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Ministère de l’Intérieur Conseil d’État Ministère des Affaires étrangères Caisse des Dépôts et Consignations SOS Attentats statuts

  10. Le circuit administratif Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Ministère de l’Intérieur Conseil d’État Ministère des Affaires étrangères Caisse des Dépôts et Consignations SOS Attentats DECRET

  11. La Fondation « Fondation pour accorder réparationaux familles des victimes de l’attentat commis contre le DC10 d’UTA – vol UT 772 »  dite :Fondation de l’attentat du DC10

  12. La Fondation • Ses missions : • Protéger vos droits à être indemnisés • Retrouver tous les ayants-droit • Veiller à la bonne répartition • Collecter les formulaires de renonciation • Votre interlocuteur direct pour le processus d’indemnisation • Dirigée par un Conseil d’Administration • Assistée par un « Comité consultatif des familles »

  13. Le Conseil d’Administration • 8 membres bénévoles : • 3 au titre du collège des fondateurs, • 2 au titre du collège des membres de droit, • 3 au titre du collège des personnalités qualifiées. Le président est élu parmi les membres du collège des personnalités qualifiées

  14. Les familles du DC 10 Emmanuelle de Saint Marc CDC OlivierGrémont SOS Attentats Françoise Rudetzki fondateurs Min. Affairesétrangères Gérard Leroux Conseil d’administration Ministère de l’Intérieur à définir membres dedroit Michel Prada à définir • Aline Boyer personnalités qualifiéesdont président

  15. Le Conseil d’Administration • Ses premiers travaux : • Déterminer le mode de fonctionnement de la Fondation • Déterminer les règles générales de répartition • Déterminer les pièces justificatives à produire • Choisir les candidats du “Comité consultatif des familles” • Contacter les ayants droits grâce aux informations détenues par les associations Vous permettre de préparer et d’envoyer vos dossiers

  16. Le Conseil d’Administration • Ensuite : • Étudier le dossier de chaque famille • Étudier le cas de chacun • Contrôler les identités • Retrouver tous les ayants droit avant le 9 janvier 2006 • Poursuivre les usurpateurs Vous indemniser le plus rapidement possible, avec le maximum de sécurité

  17. Le principe de répartition Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration de la Fondation de l’attentat du DC10

  18. 1 2 4 parents demi-frères et demi-sœurs frères et sœurs conjoint divorcé conjoint marié enfants

  19. Le calcul des parts • Compter le nombre de parts pour chaque victime • Compter 4parts pour chaque ayant-droit dans le bleu • Compter 2 parts pour chaque ayant-droit dans le vert • Compter 1 part pour chaque ayant-droit dans l’orange • Diviser l’indemnité par victime 791.514,96 € (800.000 € ) par le nombre total de parts obtenu • Chaque ayant-droit doit multiplier le montant obtenu par le coefficient correspondant à la couleur (4,2 ou 1) Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration

  20. Les repères chronologiques Les ayants droit non indemnisés en 1999 ont tout leur temps pour qu’une solution soit trouvée

  21. Les repères chronologiques signature1er versement 4eme versement Débutdes « 18 mois » 9 janvier2004 9 juillet2004

  22. Les repères chronologiques 4eme versement Débutdes « 18 mois » 9 juillet2004 Pas de limite pour procéder au versement !  Le document de renonciation est signé à l’indemnisation Date limite pour déposerun dossier 9 janvier2006

  23. La procédure juridique « 1999 » Indépendante de l’accord avec la Fondation Kadhafi

  24. Se porter partie-civile • Dépend d’un accord gouvernemental entre la France et la Libye • 2 issues possibles avant de pouvoir se tourner vers la Fondation : • Un accord amiable avec les avocats de la Libye • Une condamnation par un tribunal français Il faut se faire assister par un avocat

  25. La jurisprudence du 31 mars 1999 • Condamnation au civil : • Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris, en fonction du lien de parenté avec la victime : • 200 000 FF pour les enfants, parents et conjoints mariés • 100 000 FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés • 50 000 FF pour les oncles, tantes, • 30 000 FF pour les neveux et nièces

  26. Les avocats en contact avec l’association Maître Jean-Paul LEVY et Maître Emmanuel SOUSSEN, 65, avenue Niel, 75017 Paris, France Tél +33 1 44 15 15 60 Maître Michel BERTIN, 2 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France Tél +33 1 42 67 31 41 Maître Caty RICHARD, 1, rue Thiers, 95300 Pontoise, France Tél +33 1 34 25 00 00cabinet choisi par l'"Association des victimes de la catastrophe d'UTA" (Congo) …

  27. La procédure en cours • Audience de procédure du 2 septembre annulée • Prochaine audience :mercredi 13 octobre 2004 à 10 heures • Quelles sont les prochaines étapes ? • Combien de partie-civile ?

  28. Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Paris, le 18 septembre 2004

  29. L’association Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Constituée exclusivement des proches des personnes disparues dans cet attentat, notre association compte aujourd'hui 1.195 parents de 153 victimes, dont 91 victimes africaines

  30. L’association • Ces réalisations : • a mobilisé les pouvoirs publics et les médias • a mobilisé et informé les familles des victimes • a négocié et obtenu l’accord du 9 janvier 2004 • a suivi la bonne exécution de l’accord par la partie libyenne • a aidé les négociations dans le cas de l’attentat contre la discothèque « La Belle » à Berlin

  31. L’association • Aujourd’hui, elle : • garde le contact avec la partie libyenne • continue sa mission auprès des familles des victimes • participe activement à la mise en place de la Fondation • cherche une solution négociée dans la suite des procédures juridique

  32. L’association • Reste à réaliser : • aider les familles à préparer les dossiers en attendant la mise en place de la Fondation • retrouver toutes les familles concernées • informer toutes les familles, même celles qui sont loin : un voyage d’information est prévu au Tchad et au Congo, avec le futur président de la Fondation • Suivre au plus près les travaux de la Fondation

  33. Le coût des négociations • Guillaume et Emmanuelle Denoix de Saint Marc • 13.000 € de frais (billets d’avion, déplacements, etc.) • 15.000 € de dettes personnelles • Pas d’honoraires • De nombreux jours (et nuits) de travail • Perte de la société de Guillaume et chômage • Valéry Denoix de Saint Marc • 8.500 € de frais (billets d’avion, déplacements, etc.) • Pas d’honoraires • De nombreux jours (et nuits) de travail • Certains correspondants Plus de 36.500 €

  34. Recettes • Cotisations 8 400,00 € • Don d’UT772 5 000,00 € • Don de TOTAL 50 000,00 € 63 400,00 € Merci à tous ceux qui nous ont aidé !

  35. Dépenses • Remboursement d’une partie des frais engagés 21.500 € • Envoi de plusieurs mailings 350 à 450 € chacun • Location de bureaux depuis le 1er septembre 2.300 €/mois • Achat du matériel et des fournitures de bureau 2.500 € • Organisation la réunion et de la cérémonie 1.800 €

  36. Un bureau pour vous recevoir Les familles du DC 10 UTA en colère 23, rue Balzac, 75008 Paris, Paris • Sur rendez-vous, Métro Charles de Gaulle Étoile • Téléphone : +33 (0) 1 53 53 67 39 • Fax : +33 (0) 1 53 53 67 00 • Mobile : +33 (0) 6 61 11 96 54 • Mail : dc10.uta@wanadoo.fr • http://assoc.wanadoo.fr/dc10-uta/

  37. Avis de recherche • Les victimes pour lesquelles nous ne connaissons aucun ayants-droit : • Eric Georges BAQUIE, France • Zentano CALIXTO, Etats Unis - Italie – Bolivie • Dembo CAMARA, Rép. du Congo • Maimouna DRAME, Mali • Soufiane DRAME, Mali • Russel JORDAN, Canada • Jeanne M’BOUKOU, née N’GOMA, Rép. du Congo • loanis NESTORATOS, Grèce • Hubert SABOUKOULOU, France - Rép. du Congo

  38. Avis de recherche • Les victimes pour lesquelles nous ne connaissons aucun ayants-droit : • Josiane BOURGEOIS, née BRANSWICK, France • Yasmine CHEVILLOTTE, 19 ans, France • Jean-NoëI DENIS, France • Ahmed DJIBRINE, 30 ans, Tchad • Youssouf HAMIDOU, Tchad • Ali MIDALA ABAKAR, Tchad • Ismahila SOW, Sénégal • Vincent VELLARD, France • Etienne WEKO-WEDA, 39 ans, Tchad

  39. Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Paris, le 18 septembre 2004

  40. 19 septembre 2004 15ème anniversaire

  41. Cérémonie au « Père Lachaise » • Rendez-vous à 11h45, devant notre stèle • À partir de 12h00, lecture de textes, dépôt de fleurs ou de photophores • Dépôt d’une gerbe au nom des familles • Conclusion par une minute de silence Entre-nous et avec nos proches, sans protocole, sans média

  42. Les autres cérémonies • à 10h30 : Une cérémonie en hommage à toutes les victimes du terrorisme est organisée aux Invalides par SOS Attentats • à 15h00 : Une messe en hommage des victimes de l’attentat du DC 10 est donnée en l’Église de la Madeleine, à l’initiative de l’institution UT772

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