I.R.P.P.

1. I.R.P.P. I) Champ d’application - Domicile en France = Revenus mondiaux - Domicile hors de France = revenus français II) Le foyer - Imposition commune - Mariés quel que soit le régime - pacsés - Imposition séparée - Mariage dans l’année - séparation ou divorcés - décès d’un des époux ou pacsés - Enfants mineurs - Enfants majeurs rattachés - Enfants infirmes NB1 : Rattachement du conjoint de l’enfant (avec petits enfants s’il y a lieu), mais pas d’augmentation du quotient, minoration du revenu = à la valeur maximale d’une pension alimentaire par individu. NB2 : Problème de la redevance Télé

2. I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 1- Revenus encaissés hors de France = déclaration 2047 et report sur déclaration 2042 2- Traitements, salaires et pensions - Salaires + rémunérations gérants majoritaires SARL (IS) - Avantages en nature - Indemnités de maladie, maternité - Allocations chômage - Pensions de retraite - Pensions alimentaires reçues - Frais en déduction : Forfait 10% avec minimum et maximum Réels (pas de mini ni de maxi)

3. I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 3 – RCM - Avec abattement - Sans abattement Frais en déduction NB 1 : Produits soumis au prélèvement libératoire NB 2 : Les prélèvements sociaux

4. I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 4) Les revenus fonciers - micro foncier R<15 000 € Abattement = 30%. - Réel : déclaration 2044 Recettes = Loyers + remboursements des locataires +.... Charges = Tous les frais mais : . Maxi 20 € pour frais de gestion . Pas d’amortissements . Intérêts des emprunts - Ou déclaration 2072 SCI Le revenu foncier net total est à reporter sur la déclaration 2042 Si déficit net toutes propriétés confondues, il est présumé avoir été réalisé par les charges autres que les intérêts et s’impute sur les autres revenus à concurrence de 10 700 €. Le reste du déficit ne s’imputera que sur des excédents fonciers des 10 prochaines années.

5. I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 5) Les revenus des professions non salariées A) Les BA Le forfait Le réel simplifié et normal B) Les BIC Micro BIC VB = CA < 81 500 € PS = CA < 32 600 € (avec PL possible auto entrepreneurs) Réel normal et simplifié, professionnels et non professionnels Déficits Plus et moins-values professionnelles - Exonération totale ou partielle - Imposition à 16% + Prélèvements sociaux 13,5%

6. I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus C) Les BNC Auto entrepreneur Micro BNC Réel, professionnels et non professionnels Déficits Plus et moins-values professionnelles - Exonération totale ou partielle - Imposition à 16% + Prélèvements sociaux 13,5%

7. I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 6) Plus-values et gains divers - Plus-values de cessions de valeurs mobilières (dès le 1er € en 2011) - Pertes de l’exercice antérieur - Autres (déclaration complémentaire)

8. I.R.P.P. III) Charges à déduire - CSG sur revenus du patrimoine - Frais d’accueil des pers. Âgées (3 359€) - Déficits globaux des années antér. - Pensions alimentaires . Ascendants (pères et mères) . Descendants (enfants) . Divorce ou séparation (maj possible 1,25) - déductions diverses - Epargne retraite PERP, PREFON ...

9. I.R.P.P. Total des revenus nets imposables moins les charges déductibles = Revenu net Global Celui-ci est minoré de l’abattement spécial personnes âgées ou invalides et de la déduction pour enfants rattachés mariés ou pacsés = revenu net imposable = Revenu fiscal de référence (hors revenus imposés par PL et plus-Values imposées à taux proportionnel) Calcul du QUOTIENT familial = Revenu net imposable / Nbr de parts du foyer

10. I.R.P.P. On est marié, je me demande pourquoi ? 2 Nombre de parts du foyer =

11. I.R.P.P. 2,5 Nombre de parts du foyer =

12. I.R.P.P. 3 Nombre de parts du foyer =

13. I.R.P.P. 5 Nombre de parts du foyer =

14. I.R.P.P. 2 Nombre de parts du foyer =

15. I.R.P.P. Je vais lui demander de vivre avec moi 1,5 Nombre de parts du foyer =

16. I.R.P.P. QUOTIENT familial, il permet le calcul de l’IR brut

17. I.R.P.P. QUOTIENT familial = 15 000 € avec un Nbr de parts de 2 (soit un revenu brut de 30 000 € pour le foyer) (*) = [(15 000 – 11 896) = 3 104] X 14 % = 435 €

18. I.R.P.P. QUOTIENT familial = 15 000 € avec un Nbr de parts de 2 (soit un revenu brut de 30 000 € pour le foyer) L’impôt brut de 761 € correspond à 1 part, il convient de pondérer par le nombre de parts pour obtenir l’Impôt brut total du foyer : 761 X 2 = 1 522 € L’impôt ainsi calculé est moins élevé qu’en appliquant au revenu total le barème, car on bénéficie de chaque tranche autant de fois que de parts dans le quotient Au-delà de 2 parts (1 pour les célibataires) l’avantage en impôt procuré par le nombre de ½ parts en sus va être plafonné.

19. I.R.P.P. PLAFONNEMENT du QUOTIENT familial Il faut calculer l’impôt avec 2 parts (mariés) ou 1 part (célibataire) et le comparé à l’impôt calculé avec le nombre parts réelles Il est évident que l’impôt avec 2 parts (ou 1) est plus fort que l’impôt avec le nombre réel de parts La différence entre les deux impôts ne doit pas dépasser 2 336 € par ½ part supplémentaire à 2 (ou 1) Si c’est le cas l’impôt brut est égal à l’impôt avec 2 parts (ou 1) minoré de 2 336 X nombre de ½ parts au-delà de 2 (ou 1) NB 1 : Le plafonnement est différent pour les célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant un ou plusieurs enfants à charge. NB 2 : Neutralisation exceptionnelle du plafonnement.

20. I.R.P.P. A ce niveau du calcul on applique une décote. Si l’impôt I est < à 878 € La décote est de (878/2) – (I/2)

21. I.R.P.P. L’impôt brut est ensuite minoré de certains éléments CHARGES donnant droit à réduction d’impôt 1 – Dons : particuliers et exploitants individuels 2 – Salarié à domicile (réduction ou crédit d’impôt) 3 – Frais de scolarisation 4 – Dépenses liées à la dépendance 5 – Primes assurances survie 6 – Prestations compensatoires 7 – intérêts des emprunts reprise d’une PME 8 – Investissements dans l’immobilier locatif 9 – Travaux dans l’immobilier locatif de tourisme 10 – Cotisations syndicales (attention frais réels) 11 – Frais de comptabilité pour adhésion à un CGA ou une AGA 12 - Télédéclaration ........... L’impôt ainsi minoré est majoré de l’impôt à 16 % sur les + values professionnelles

22. I.R.P.P. CREDITS D’IMPÔTS • 1 – Salarié à domicile (réduction ou crédit d’impôt) • 2 – Frais d’installation de matériels pour handicapés ou pers. Âgée. • 3 – Dépenses liées à l’environnement et aux économies d’énergie dans l’habitation principale • 4 – intérêts des prêts étudiants • 5 – Frais de garde des enfants • 7 – intérêts des emprunts pour acquisition de résidence principale • 8 Tous les autres crédits d’impôt via les entreprises IR • - crédit d’impôt recherche • - crédit d’impôt famille • ........

23. I.R.P.P. Si l’impôt avant crédits d’impôts restituables est < à 61 € il n’est pas recouvré La dernière opération consiste à imputer la prime pour l’emploi qui sera restituée si l’impôt est inférieur.

24. I.R.P.P. • CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS • Revenu fiscal de référence majoré des revenus et +V exonérés ou imposés à taux % et des revenus à PL. • 3% de 500 000 € (250 000) à 1 00 000 € (500 000) • ET 4% au-delà de 1 000 000 € (500 000)