Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat

1. DAEPP Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat

2. DAEPP Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat Plan • Mission de la DAEPP • Accréditation des écoles non publiques . Etat des Lieux . Perspectives

3. DAEPP Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et au Partenariat Plan • Subvention • Opération d’identification des écoles • Renouvellement d’engagement • Audit (vérification, contrôle effectifs élèves et formation des CE) • Projet de nationalisation d’écoles communautaires (PRONEC) • Gestion de Proximité

4. Mission de la DAEPP Elaborer et mettre en œuvre les stratégies et les outils de développement du partenariat entre l’Etat et les acteurs non publics du système éducatif pour l’amélioration de l’offre et de la qualité des services éducatifs. . Définir les normes et critères d’accréditation des établissements scolaires non publics. . D’élaborer les contrats-programmes permettant de développer l’offre scolaire et la qualité de l’enseignement. .

5. Accréditation (Procédure actuelle ) • Lettre de demande au BIZ • Soumission de dossiers • Rapport d’inspection • Analyse et traitement de dossier (SAEPP) • Analyse de conformité et finalisation (DAEPP) • Impression et Signaturede Parchemin (DAEPP)

6. Etat des Lieux . Avant 1974 il existait très peu d’écoles non publiques. . Aujourd’hui le sous secteur non public compte 16072 écoles à travers la république. . De 1993 à nos jours la DAEPP a reçu 5474 dossiers de demande d’accréditation . . 1973 dossiers de demande sont actuellement en souffrance dans les DDE.

7. Etat des Lieux (2)

8. Etat des Lieux (3)

9. Perspectives • Accréditer toutes les écoles non publiques d’ici là 2015 • Numériser le processus d’accréditation. L’application est déjà en stade de finalisation

10. Perspectives Nouvelle procédure : traitement numérique • Lettre de demande au BIZ • Soumission de dossiers • Rapport d’inspection • Analyse et traitement de dossier (SAEPP) • Impression et Signaturede Parchemin (DAEPP) PROCESSUS MOINS LENT, DOCUMENTS SCANNES, VISIBILITE DU DOSSIER, SUIVI RAPIDE

11. Perspectives • Traiter, analyser les dossiers au niveau des DDE • Expérimenter l’application avec les 1973 dossiers qui sont actuellement dans les DDE • Permettre a la DAEPP de faire uniquement un contrôle de conformité et de validité des documents fournis. • Offrir la Possibilité au secteur non public d’obtenir des services via le Web

12. Subvention Deux (2) Programmes • PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) • Lancé en 2011 sur tout le territoire national avec financement de l’Etat haitien • EPT (Projet « Education pour Tous ») • Lancé en 2007 - 2008 avec financement des Bailleurs

13. PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire)

14. Tableau 3 : Répartition des élèves du PSUGO par groupe selon le département

15. Tableau 5: Répartition des écoles et des élèves par secteur et par département Année scolaire : 2012-2013

16. Les effectifs des écoles selon la vérification indépendante et la contre-vérification de la DAEPP

17. PROGRAMME DE SUBVENTION PSUGO + EPT

18. OPERATION D’IDENTIFICATION DES ECOLES SUBVENTIONNEES

19. PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) Opération d’identification des écoles • Département de l’Ouest  Rapport en chiffres : 4,513 écoles non publiques à identifier 3,727 identifiées 786 non identifiées

20. Opération d’identification des écoles Etat d’avancement dans les autres départements (en %)

21. PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) Opération d’identification des écoles • Renouvellement d’engagement • Affichage de liste • Deuxième vague de contre vérification dans l’Ouest Affichage des liste des écoles subventionnées dans les DDE Affichage des listes dans les Bureau de District Scolaire (BDS) Affichage des Listes dans les Bureau d’Inspection de Zone (BIZ) Kits de documents disponibles à transmettre aux délégations et aux Mairies Période d’exécution : 1er au 12 avril 2013

22. PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) • Processus en cours • Phase de négociation avec les Institutions concernées • Lancement le 15 avril prochain Audit (vérification, contrôle effectifs élèves et formation des C E

23. Projet de Nationalisation d’Ecoles Communautaires (PRONEC) • Nationalisation de 500 écoles communautaires • Document de projet finalisé • Phase de sélection : du 15 au 27 avril 2013 • Lancement du processus : Mai 2013 • Signature de contrat de nationalisation /Etatisation

24. Gestion de Proximité Rappel : Participation active de la communauté dans la vie de l’école. • 100% des écoles du Programme doivent avoir un Conseil d’Ecole (CE) élu • Constitution de 7606 conseils d’école non publique bénéficiaire du PSUGO • Journée scolaire nationale de reboisement avec la participation des élèves • de PSUGO • Date prévue : deuxième vendredi du mois de mai (10 mai)

25. MERCI (UEP)