Une proposition émanant de l’Agence Régionale de Santé (l’ARS) de Basse-Normandie

1. Contribution des Pays à la définition des besoins de santé et priorités de la politique régionale de santé Une proposition émanant de l’Agence Régionale de Santé (l’ARS) de Basse-Normandie

2. Contexte de la démarche : l’ARS ?

3. Contexte de la démarche : l’ARS ? • Ouverte début avril 2010, l’Agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. • Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » du 21 juillet 2009 (article 118

4. Veille et Sécurité sanitaire Médico Social Prévention Promotion de la santé Hospitalier Ambulatoire soins de ville Décloisonnement du système de santé ARS : son champ de compétence • L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. • Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Elle est également compétente en santé-environnement (qualité de l’eau, de l’air, de l’habitat…) et en matière de veille sanitaire

5. Un projet régional de santé concerté Cohésion Sociale • Pour mener à bien ses missions, l’ARS élabore un Projet Régional de Santé en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, • dans un souci d’efficacité et de transparence en lien le + possible avec les autres politiques Urbanisme Logement Santé au travail PRS SANTE éducation transport Santé scolaire PMI emploi Etc... BIEN-ETRE

6. SCHEMA REGIONAL DE PREVENTION SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS Ambulatoire/hospitalier SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION MEDICO-SOCIALE Architecture du PRS et Place des élus et collectivités locales Etape 1 PLAN STRATEGIQUE Analyse des besoins de santé Analyse de l’offre existante Objectifs et orientations pluriannuelles du Projet Régional de Santé Les mesures de coordination avec les autres politiques de santé : PMI, santé au travail, en milieu scolaire, et universitaires, santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion L’organisation du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du PRS Etape 2 Les programmes ou plans d’action déclinant les schémas PRAPS : programmes d’accès à la prévention et aux soins Plan régional de gestion du risque (assurance maladie) Programme de télémédecine … Programmes territoriaux de santé soumis aux conférences de territoires de l’ARS (contrats locaux de santé avec les collectivités locales) Etape 3 18 mois

7. Enchainement des travaux Analyse des besoins De santé Consultation des Pays Scenarii pour les Territoires de Concertation De l’ARS Analyse des besoins de santé Approche scientifique ATLAS Analyse de l’offre Mise en place des conférences de territoire Orientations Nationales Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie Définition des priorités de santé Fixation des objectifs régionaux

8. De quels besoins de santé parle-t-on ? • La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. • Elle implique que tous les besoins fondamentaux de la personne soient satisfaits, qu'ils soient affectifs, sanitaires, nutritionnels, sociaux ou culturels et du stade de l'embryon, voire des gamètes à celui de la personne âgée. • Cette définition est celle du préambule de 1946 à la Constitution de l'organisation mondiale de la santé (OMS). Cette définition de l'OMS n'a pas été modifiée depuis 1946.