pr sentation de l ars de basse normandie l.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Présentation de l’ARS de Basse-Normandie PowerPoint Presentation
Download Presentation
Présentation de l’ARS de Basse-Normandie

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 63

Présentation de l’ARS de Basse-Normandie - PowerPoint PPT Presentation


  • 303 Views
  • Uploaded on

Présentation de l’ARS de Basse-Normandie. Pierre-Jean LANCRY, directeur général Pascal HOSTE, directeur général adjoint. Présentation de la Direction de la Santé Publique . Dr Françoise Dumay, directeur.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Présentation de l’ARS de Basse-Normandie' - paul2


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
pr sentation de l ars de basse normandie

Présentationde l’ARS de Basse-Normandie

Pierre-Jean LANCRY, directeur général

Pascal HOSTE, directeur général adjoint

une quipe en charge de la protection et de l am lioration de la sant de nos concitoyens

Une équipe en charge de la protection et de l’amélioration de la santé de nos concitoyens

la protection et l am lioration de la sant de nos concitoyens
La protection et l’amélioration de la santé de nos concitoyens
  • Considérer la santé de façon globale comme
    • liée à la qualité de vie collective et à la capacité de faire des choix individuels
    • liée à une multiplicité de déterminants : estime de soi, insertion sociale, qualité de l’environnement, alimentation équilibrée, activité sportive…
  • Des citoyens responsables de leur santé faisant des choix de vie favorablesà leur santé
  • Des malades s’appropriant leur pathologie chronique pour adapter leur mode de vie
la protection et l am lioration de la sant de nos concitoyens5
La protection et l’amélioration de la santé de nos concitoyens
  • Département Veille et Sécurité sanitaire

Dr Sylvie CHAZALON

  • Département Promotion de la santé

Prévention - Education thérapeutique

Martine LETOUZEY

  • Département Santé-Environnement

Michel PARIS

le d partement veille et s curit sanitaire
Le département Veille et Sécurité Sanitaire
  • Plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires et Cellule de veille et de gestion sanitaire
    • régionalisation de la réception et gestion des signaux
  • Cellule Régionale de Défense et Sécurité
    • coordination des plans de défense sanitaire
  • Antenne Cellule Inter-régionale d’épidémiologie
    • en cours de constitution
la plateforme r gionale de veille et d urgences sanitaires
La plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires

C ’est un centre de réception et de régulation des signaux, un point focal pour la Basse-Normandie des signalements des évènements susceptibles de constituer une menace sanitaire

  • point de départ de la transmission des alertes de la région vers les départements et vers le national
  • point d’interface avec le niveau national
la plateforme r gionale de veille et d urgences sanitaires8
La plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires

C ’est une organisation fonctionnelle

  • permanence journée les jours ouvrables
    • secrétariat continu en journée 8h30 - 17h30
    • binôme médecin/infirmier
    • ingénieurs et pharmaciens
    • cadre direction offre de santé et de l’autonomie
  • astreinte téléphonique en semaine de 17h30 à 8h30
  • astreinte les WE/jours fériés
    • administrative régionale
    • médicale : régionale
    • ingénieur : régionale (en cours)
    • pharmacien : zonale (en cours)
les missions
Les missions
  • Assure la réception des signaux, vérifie, valide avec le soutien de la CIRE
  • Gère les signalements selon procédures en vigueur
  • Prépare des outils de gestion des situations urgentes
  • Utilise un système d’information partagé
  • Alerte le directeur de l’ARS selon situation
  • Cellule Régionale Défense Sécurité : coordonne les plans de défense en lien avec les délégations territoriales.
du signal l alerte
Du signal à l’alerte

Un signal validé ne représente pas forcément une alerte

mais 2 situations

  • après évaluation, si le signal est une alerte sanitaire et s’il représente une menace pour la santé publique
  • si le signal n’estpas une alerte sanitaire, mais présente une menace de trouble à l’ordre public

 Information du directeur de l’ARS qui décide de l’information au Préfet

le d partement pr vention promotion de la sant et ducation th rapeutique
Le département Prévention, Promotion de la santé et Éducation thérapeutique

Siège

  • Cellule Prévention/ Promotion de la santé
  • Cellule Éducation thérapeutique

Délégation Territoriale

  • Participation aux travaux de planification
  • Mise en œuvre de la politique dans les territoires
quelques indicateurs r gionaux de sant
Quelques indicateurs régionaux de santé
  • Surmortalité persistante pour suicides, accidents de la circulation, cirrhoses alcooliques du foie, cardiopathies ischémiques
  • Persistance des comportements à risques : alcool, tabac, drogues chez les jeunes

et

  • 300 000 à 350 000 personnes porteuses maladies chroniques dont 45 000 diabète
  • 9 000 patients bénéficient de ALD chaque année pour les affections cardio-vasculaires et le diabète
les missions13
Les Missions
  • Définition et mise en œuvre de la politique de prévention : schéma régional de prévention
  • Suivi des contrats d’objectifs et de moyens CORES/CODES - ANPAA - ORS pour 2010 et révision des contrats pour 2011
  • Financements structures dépistage organisé du cancer et Missions recentralisées (tuberculose, IST)
  • Poursuite des actions de prévention en 2010
  • A partir de 2011, adaptation des actions selon les priorités définies
ducation th rapeutique
Éducation Thérapeutique
  • Définie dans la loi (L.1161-1 à 6)

- réel enjeu pour les patients atteints de maladie chronique

  • Donner les moyens aux patients de vivre mieux avec leur maladie chronique
  • Décret et arrêté à paraître
    • éducation thérapeutique : cahier des charges national, autorisation ARS
    • accompagnement : cahier des charges national, évaluation HAS
    • apprentissage
initiatives r gionales en etp
Initiatives régionales en ETP
  • Volet « prise en charge des maladies chroniques, éducation thérapeutique du patients, suivi clinique à domicile » et labellisation des établissements de santé

- pour l’accompagnement des malades chroniques

- éducation thérapeutique (ETP)

  • Suivi clinique à domicile
  • Couleur santé
  • Pôle de Santé Libéraux et Ambulatoires
  • Réseaux de santé : diabète, APRIC …
  • Professionnels de santé formés
objectifs ducation th rapeutique
Objectifs éducation thérapeutique
  • Développer l’éducation thérapeutique de manière structurée en liens avec l’ensemble des professionnels de santé

1% des malades chroniques bénéficiant d’éducation thérapeutique en Basse-Normandie

  • Étendre la labellisation/autorisation des structures mettant en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique
  • Organiser une journée régionale «maladies chroniques»
objectifs promotion de la sant pr vention et ducation th rapeutique
Objectifs Promotion de la santéPrévention et Éducation Thérapeutique

Coordonner le réseau des correspondants en établissement de santé ayant pour mission le développement de la prévention promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique sur le territoire de santé

d partement sant environnement
Département Santé-Environnement

Protection sanitaire de l’environnement dans les domaines suivants :

Eau et alimentation

Environnement extérieur

Espaces clos

Participation à l ’élaboration du Plan Régional Santé Environnement 2

eau et alimentation
Eau et alimentation

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

- Protection de la ressource

- Contrôle sanitaire des eaux de baignade / piscine

Environnement extérieur

- Surveillance du littoral

- Qualité de l’air extérieur

- Impact sanitaire des activités et aménagements

- Déchets d’activités de soins

Espaces clos

- Qualité air intérieur

- Prévention légionellose

- Établissements recevant du public (amiante, PB, insalubrité, CO..)

slide20
Un enjeu commun à tous

Schéma régional de Prévention

Programme Régional d’accès à la prévention et aux soins

Programmes territoriaux

Contrats locaux de santé

le sch ma r gional de pr vention
Le schéma régional de prévention
  • Il inclut notamment les dispositions relatives (L.1434-5)
    • à la prévention, à la promotion de la santé,
    • à la santé environnementale…au PRSE 2
    • et à la sécurité sanitaire organisée dans le domaine

de la santé

  • Il organise domaine de la santé des personnes
    • l’observation des risques émergents
    • les modalités de gestion des événements porteurs

d’un risque

le sch ma r gional de pr vention22
Le schéma régional de prévention

Il comporte (R 1434-3) :

1° Des actions, médicales ou non, concourant à :

a) La promotion de la santé de l'ensemble de la populationb) La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ;c) La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l'éducation thérapeutique

2° Une organisation des activités de veille, d'alerte et de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les autorités, les services ministériels et les agences nationales compétentes

le sch ma r gional de pr vention23
Le schéma régional de prévention

3° Des orientations permettant d'améliorer, dans chaque territoire de santé, l'offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective

4° Les modalités du développement des métiers et des formations nécessaires à l'amélioration de la qualité des actions de prévention

5° Les modalités de coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de laprévention

le sch ma r gional de pr vention24
Le schéma régional de prévention

Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, organismes et services ministériels mises en œuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile sont prises en compte par les schémas. 

une quipe compos e essentiellement de personnels techniques
Une équipe composée essentiellement de personnels techniques
  • 5 médecins inspecteurs
  • 5 infirmières de santé publique
  • 2 pharmaciens inspecteurs
  • 16 ingénieurs
  • 22 techniciens sanitaires
  • 2 épidémiologistes : création antenne CIRE
une quipe
Une équipe
  • En charge de la répartition territoriale de l’offre de santé afin de répondre aux besoins des patients
  • Compétente sur les champs : ambulatoire, sanitaire et médico-social
  • Qui développe les organisations par filière
la direction de l offre de sant et de l autonomie
La Direction de l’Offre de Santé et de l ’Autonomie
  • Département Planification

Dr Isabelle BOSCHER

  • Département Contractualisation

Valérie RAOUL

  • Département Gestion

Sandra MILIN

logique organisationnelle
Logique Organisationnelle
  • Des équipes référentes des établissements sanitaires et médico-sociaux positionnées selon la même logique que l’organisation du siège
      • un trinôme pour le sanitaire
      • un binôme pour le médico-social
  • Une cellule ambulatoire
  • Des responsables de départements chargés de coordonner et d’apporter un appui méthodologique aux équipes de terrain
le d partement planification
Le département Planification
  • Mise en œuvre et suivi des schémas:priorités nationales, régionales et filières de prise en charge
  • Autorisations : nouvelles modalités d’organisation (CRSA, appels à projet, visites de conformité)
  • Coupes PATHOS
le d partement contractualisation
Le département Contractualisation
  • Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (négociation, suivi, harmonisation)
  • Suivi des 4 expérimentations et développement des communautés hospitalières de territoire
  • Appui aux nouveaux outils de coopération mis en œuvre par la loi HPST
  • Mise en place d’une cellule spécifique ambulatoire
le d partement gestion
Le département Gestion
  • Allocation des ressourcesaux établissements de santé, médico-sociaux et réseaux de santé
  • Contrat de Retour à l’Équilibre Financier
  • Programmation des opérations et approbation desplans d’investissement
  • Gestion des personnels :fonction publique hospitalière, internat et praticiens hospitaliers
ordre du jour
Ordre du jour

Une Direction en cours de construction

Quelques thématiques d’actions déclinées

Apporter de l’information décisionnelle

Accompagner les professionnels de santé

Performance hospitalière

Gestion du risque

Fixer les objectifs en termes de qualité

ordre du jour36
Ordre du jour

Une Direction en cours de construction

Quelques thématiques d’actions déclinées

Apporter de l’information décisionnelle

Accompagner les professionnels de santé

Performance hospitalière

Gestion du Risque

Fixer les objectifs en termes de qualité

une direction en construction

Directeur

Vincent Kauffmann

Adjointe

Chargée de mission performance

Valérie Desquesne

Secrétariat

Mélanie Sarazin

Chargé de mission SI

Gilles Chamberland

Cellule régionale de statistiques

Cellule d’analyse et d’aide à la décision

Optimisation du système de santé

Une Direction en construction
  • Une équipe de 12,3 ETP
  • Une montée en charge progressive
    • Des recrutements prévus
    • Des champs d’investigation nouveaux : exploitation bases de données hospitalières, GdR hospitalière, performance → une progression à prévoir dans l’acquisition des compétences
  • De nouveaux champs de compétences à investir
ordre du jour38
Ordre du jour

Une Direction en cours de construction

Quelques thématiques d’actions déclinées

Apporter de l’information décisionnelle

Accompagner les professionnels de santé

Performance hospitalière

Gestion du risque

Fixer les objectifs en termes de qualité

exploiter les informations disponibles
Exploiter les informations disponibles
  • Intérêt de l’ARS
    • Disposer de l’ensemble des bases de données en santé : vers une vision globale du parcours de l’usager en termes de santé
    • Croiser les données de l’Assurance maladie et les bases hospitalières et médico-sociales
  • Missions de la Direction de la Performance
    • Coordonner les grandes enquêtes et alimenter les applications nationales: SAE, ICARE, Finess, ADELI,…
    • Approfondir la connaissance stratégique des activités par territoire et par établissement
    • Constituer des outils d’aide à la décision
  • Missions en cours
    • Recenser toutes les applications et bases de données ARS issues de la fusion des services
    • Évaluer les évolutions concurrentielles des établissements de santé 2007-2009 en Basse-Normandie (matrice BCG)
ordre du jour40
Ordre du jour

Une Direction en cours de construction

Quelques thématiques d’actions déclinées

Apporter de l’information décisionnelle

Accompagner les professionnels de santé

Performance hospitalière

Gestion du risque

Fixer les objectifs en termes de qualité

refonder la politique r gionale de gestion du risque
Refonder la politique régionale de gestion du risque
  • Le PRGdR = intégré au PRS
  • Des actions concrètes à contractualiser avec l’Assurance maladie pour
    • améliorer la qualité des soins,
    • accroître l’efficience
    • maîtriser l’évolution des dépenses de santé (définition COG Etat – AM)
  • Une mise en œuvre initiée très récemment
    • Une formalisation d’un premier PRGdR d’ici l’automne 2010
accompagner les tablissements tre plus performants
Accompagner les établissements à être plus performants
  • Performance = Efficience + Qualité du service rendu
  • La Direction de la Performance = relais ARS de l’ANAP
    • Contrats de performance
    • Systèmes d’information
    • Actions d’optimisation : blocs, urgences, imagerie
  • Dossiers en cours
    • Benchmark Imagerie : restitution des résultats fin juin ; réflexion à mener sur les actions d’amélioration à conduire
    • Mise en place et suivi du GCS Télémédecine
    • Suivi des dossiers H 2012 SIH
participer la contractualisation des cref
Participer à la contractualisation des CREF
  • Compétences Direction Performance
  • positionnement de l’établissement : activités, ressources, qualité
  • préconisations d’actions correctrices
  • définition des modalités de l’évaluation

Négocier et contractualiser le CREF avec l’établissement

Pilotage de la procédure par la DOSA

Ouverture procédure CREF

Élaborer un diagnostic partagé sur les causes du déséquilibre

Assurer le suivi de la mise en œuvre des actions contractualisées

  • Critères de déséquilibre
  • déficit > 2-3% produits CRPP
  • CAF nette < 0
  • déficit + CAF brute < 2% produits

Évaluer l’atteinte des résultats

RETOUR A L’EQUILILBRE

  • Compétences Direction Performance
  • mesure des écarts prévu / réalisé
  • préconisations d’actions correctrices
ordre du jour44
Ordre du jour

Une Direction en cours de construction

Quelques thématiques d’actions déclinées

Apporter de l’information décisionnelle

Accompagner les professionnels de santé

Performance hospitalière

Gestion du risque

Fixer les objectifs en termes de qualité

le champ de la qualit un champ large et mouvant
Le champ de la qualité : un champ large et mouvant
  • Une obligation de publication annuelle d’indicateurs (décret 30 décembre 2009)
  • La préparation en cours de décrets sur la gestion des risques
  • L’instauration du DPC (FMC + EPP)
  • La fin de l’application des premiers CBUM avec les établissements de santé T2A
  • Un dispositif de « certification » en pleine expansion
    • Établissements sanitaires : V 2010, 9 établissements sur 33 avec réserves ;
    • Établissements médico-sociaux : ANESM (objectif 2017 au plus tard) ;
    • Activités ad hoc : laboratoires
    • Des recherches sur des indicateurs de « sécurité » des soins en cours de finalisation (DREES – HAS)
  • Une refondation des dispositifs antérieurs : UCR et contrôle T2A
le champ de la qualit un champ large et mouvant46
Le champ de la qualité : un champ large et mouvant
  • Améliorer le dispositif d’écoute « clientèle »
    • Évaluer les rapports des CRUQPEC
    • Mettre en œuvre un dispositif organisé de satisfaction
  • Définir les priorités d’actions régionales en termes d’amélioration du service rendu
    • Disposer d’un diagnostic des forces et faiblesses
    • Caler les objectifs à atteindre
    • Préparer le dispositif de contractualisation sur ces thématiques
  • Piloter les structures d’appui régionales
    • De nombreuses structures à coordonner : RBNSQ, OMEDIT, ARLIN, RRH, COTRIM,…
    • Garantir une offre de services permettant d’atteindre les cibles arrêtées
pr sentation de la mission d mocratie sanitaire

Présentation de la mission démocratie sanitaire

Michel NAVARRO, adjoint à la directrice

la mission d mocratie sanitaire
La Mission Démocratie Sanitaire

« La santé est l’affaire de tous et l’ARS cherchera à favoriser l’émergence d’une communauté d’acteurs en santé pour permettre l’appropriation des enjeux en santé par tous, sans oublier le lien entre santé et social »

La Mission Démocratie sanitaire (MDS) de l’ARS a la charge de :

- l’organisation matérielle des travaux des instances

- la responsabilité de l’information et de la formation des acteurs en santé.

La Mission Démocratie Sanitaire sera l’interlocuteur privilégié et l’interface des partenaires de l’ARS

les instances de concertation
Les instances de concertation

La conférence régionale de sante et de l’autonomie (CRSA)

- 8 collèges

<> 100 personnes

Elle émet un avis sur :

  • Le projet régional de santé
  • Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de soins

Elle établit un rapport annuel d’activité

Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix

Elle peut constituer des groupes detravail permanents

les instances de concertation50
Les instances de concertation

Les commissions de la CRSA

  • La commission permanente
  • La commission de prévention
  • La commission spécialisée de l’organisation des soins
  • La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
  • La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de soins
les commissions de coordination des politiques publiques
Les commissions de coordination des politiques publiques
  • La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail, et de protection maternelle et infantile
  • La commission de coordination dans les domaines des prises en charge er des accompagnements médico-sociaux
  • Le conseil de surveillance
la mission democratie sanitaire
LA MISSION DEMOCRATIE SANITAIRE
  • Une équipe de trois personnes

Véronique BEAUSSILLON, directrice

Tel : 02 31 53 17 82

Michel NAVARRO, adjoint

Tel : 02 31 70 97 69

Elodie GOUARIN, assistante

Tel : 02 31 53 17 96

  • Mail : prenom.nom@ars.sante.fr
pr sentation de la mission strat gie et projets transverses

Présentation de la mission stratégie et projets transverses

Patrick JOURDAN, directeur

le projet r gional de sant prs
Le projet régional de santé(PRS)

Un plan stratégique (fin 2010)

La définition de territoires de santé

Un état des lieux « l’Atlas »

La définition de priorités de santé

  • Des schémas ( septembre 2011)
  • - Schéma de prévention
    • - Schéma d’organisation des soins
    • - Schéma d’organisation médico-social

Des programmes

-Programme régional de gestion du risque

- Programmes territoriaux de santé

- PRAPS, PRIAC ….

transversalit
Transversalité
  • Envisager tous les aspects de la prise en charge
  • En lien avec les politiques générales
  • Organisation centrée sur la personne et non sur l’offre
  • Au-delà du Projet Régional de santé, mise en place de suivi de projets transverses

(Personnes âgées par exemple )

mission strat gie et projets transverses
Mission Stratégie et Projets Transverses
  • Une équipe de trois personnes

Patrick JOURDAN, directeur

Tel : 02 31 70 97 65

Malika AISSANI DELAUNAY, chargée de mission

Tel : 02 31 70 97 66

Angélique FLAUSS, assistante

Tel : 02 31 70 95 23

  • Mail : prenom.nom@ars.sante.fr
les missions de l ars
Les Missions de l’ARS
  • le contrôle du respect des règles d’hygiène
  • le contrôle du fonctionnement des établissements de santé
  • la qualité et la sécurité des actes et produits de santé et des prises en charge médico-sociales
  • la lutte contre la maltraitance et la promotion de la

bientraitance dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, avec l’ensemble des partenaires

l inspection un moyen un objectif des personnes
L ’inspection : un moyen - un objectif - des personnes
  • un moyen d’intervention de l’ARS complémentaire mais différent des autres
  • un objectif poursuivi :

garantir aux usagers des activités de prise en charge de qualité, en toute sécurité sanitaire, et dans un cadre conforme à la réglementation

  • des équipes de professionnels plurielles disposant des compétences nécessaires
une structuration dans l ars
Une structuration dans l’ARS

Le choix d’une Mission dédiée près le Directeur Général,

en charge de :

  • la définition, l’animation et la valorisation d’une politique d’inspection et de contrôle dans les champs ARS
  • une fonction d’appui et de ressources aux équipes du siège et des délégations territoriales
des travaux en cours
Des travaux en cours
  • La gestion des plaintes et signalements
  • La poursuite de programmes d’inspection dans le champ sanitaire et de la santé environnementale
  • La définition de priorités d’inspection dans les autres champs
pr sentation des d l gations territoriales

Présentation des délégations territoriales

Ghislaine BORGALLI-LASNE, Directrice DTD du Calvados

Sébastien LEVAVASSEUR, Directeur DTD de l’Orne

Pierre-Emmanuel THIEBOT, Directeur DTD de la Manche