Résultats et retour d’expérience du Projet Pilote Radioprotection du Pays de Montbéliard

1. Résultats et retour d’expérience du Projet Pilote Radioprotectiondu Pays de Montbéliard IRSN, 16 octobre 2009

2. RAPPELS : ORIGINE, OBJECTIFS,PRINCIPES ET STRUCTUREDU PROJET PILOTE RADIOPROTECTIONDU PAYS DE MONTBELIARD

3. Origine • Un contexte favorable : • Présence d’experts locaux en radioprotection au sein de la CAPM reconnus aux niveaux national et international • Volonté des élus de la CAPM de capitaliser l’expertise locale radioprotection en la mettant au service d’une politique large de développement durable • Présence d’un expert national et international (Jacques Lochard originaire de Montbéliard) qui a permis d’articuler les souhaits des acteurs locaux avec les contextes nationaux et internationaux • Développement d’un cadre réglementaire propice à la montée en puissance des acteurs territoriaux • Adhésion immédiate de l’IRSN et de l’ASN au Projet

4. Objectifs • 2 objectifs initiaux : • Améliorer la radioprotection des habitants du Pays de Montbéliard dans les différentes situations d'exposition pouvant être rencontrées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération • Favoriser la constitution d'un pôle de compétences dans le domaine de la radioprotection dans le Pays de Montbéliard • Au fur et à mesure du développement du Projet, un troisième objectif, à plus long terme, est apparu : • Développer la « culture de radioprotection » des habitants de la Communauté d’Agglomération en s’appuyant notamment sur le Centre de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) local (le Pavillon des Sciences)

5. Principes • Approche globale du risque radiologique : destinée à aborder toutes les situations d’exposition que les rayonnements soient d’origine naturelle, industrielle ou médicale • Approche participative : destinée à favoriser un engagement volontaire et actif des différentes parties prenantes • Approche multi-niveaux : destinée à impliquer des acteurs au niveau local, en coopération avec des professionnels et des experts régionaux, nationaux et internationaux • Approche pratique : destinée à améliorer la qualité de vie des habitants du Pays de Montbéliard Ces principes sont principalement issus des enseignements des programmes ETHOS et CORE menés en Biélorussie sur la réhabilitation des conditions de vie

6. Structure et organisation • Structuration du Projet en 5 volets articulés autour de préoccupations partagées aux niveaux local et national • Combinaison de 3 volets relatifs à des « situations d’exposition » (dimensions opérationnelles) et de 2 volets relatifs à la diffusion d’une culture de radioprotection • Coordination par la CAPM : décision explicite de ne pas se doter d’un outil de pilotage du Projet pour garder un maximum de flexibilité • Mission de facilitation et d’accompagnement technique confiée au CEPN

7. RESULTATS DES DIFFERENTS VOLETS DU PROJET PILOTE RADIOPROTECTIONDU PAYS DE MONTBELIARD

8. Le volet « Radon » • Contexte : Le Doubs est l’un des 31 départements prioritaires pour la lutte contre le radon • Objectif : mieux connaître le risque radon sur le territoire de la CAPM et, si possible, le réduire en s’appuyant sur l’engagement des acteurs locaux • Une démarche en 3 temps : • 2005-2006 : Sensibilisation des particuliers au travers de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) : information via les plaquettes IRSN, journée de « formation » des élus et agents de la CAPM et des professionnels locaux du bâtiment • A partir de fin 2006 : Prise en charge du risque radon dans l’habitat privé • A partir de début 2008 : Prise en charge du risque radon dans les établissements recevant du public (ERP)

9. Le volet « Radon » : habitat privé • Hiver 2006/2007 : • Pose d’environ 350 dosimètres par les inspecteurs du Bureau d’Hygiène de la CAPM chez des particuliers volontaires • Printemps 2007 : • Interactions du Bureau d’Hygiène avec les maires : communication des résultats aux particuliers par les maires • Eté 2007 – Hiver 2008 : • Accompagnement des particuliers dont les habitations présentaient des concentrations en radon > 300 Bq/m3 • Nouvelles mesures réalisées en été puis dans le courant de l’hiver 2007/2008 : confirmation de niveaux élevés dans certaines maisons • Contacts avec l’IRSN et des experts en bâtiment pour déterminer les travaux à effectuer • Printemps 2009 : • Diagnostics radon réalisés dans plusieurs habitations par un expert de l’OFSP

10. Le volet « Radon » : ERP • Hiver 2008 : souhait de compléter la démarche en prenant en compte les expositions au radon dans les ERP (respect de la réglementation – arrêté du 22 juillet 2004) • Obstacle : coût de la prestation proposée par les organismes agréés pour ce type de mesure • Décision de soumettre un dossier d’agrément pour le Bureau d’Hygiène de la CAPM et de former 5 inspecteurs à la mesure à l’IRSN • Obtention de l’agrément en juillet 2008 • Réalisation d’une première campagne de mesures dans les 60 écoles de la CAPM au cours de l’hiver 2008/2009 : quelques écoles > 400 Bq/m3 • Diagnostics en cours avec l’aide de l’OFSP

11. Le volet « Radon » : retour d’expérience • Illustration des maillons manquants pour une prise en charge réelle du risque radon : pénurie d’experts du bâtiment qualifiés dans le domaine du radon • Processus long (lié aux contraintes de mesure) • Contraintes réglementaires lourdes pour une collectivité locale • Très bon accueil de la part de la population : • Apport d’une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’air dans l’habitat • Relation de confiance entre les habitants et les inspecteurs du Bureau d’Hygiène • Dépistage du radon vécu au même titre que le dépistage du plomb ou de l’amiante • Jusqu’à présent, pas de liens évidents entre radon et carte géologique : nécessité de recourir à une approche individuelle

12. Le volet « Médical » (1) • Au départ, l’un des volets les plus structurés du Projet Pilote, construit autour de plusieurs axes de travail : • Organisation de la radioprotection et de la physique médicale au sein du CHBM • Radioprotection du patient • Formation du personnel hospitalier à la radioprotection • Prise en compte de la radioprotection dans la conception d’un nouvel établissement (site Médian) • Mais : • Départ du porteur du volet • Personnel RP et physique médicale trop peu nombreux pour assurer le suivi du volet

13. Le volet « Médical » (2) Organisation de la physique médicale et de la radioprotection • Réflexion du CHBM sur la possibilité de créer une unité dédiée à la physique médicale et à la radioprotection, indépendante des services opérationnels • Sollicitation du CEPN pour recueillir le retour d’expérience d’établissements dans lesquels de telles organisations étaient en place, en France et à l’étranger • Synthèse des visites réalisée par le CEPN • Réunion de partage d’expériences et de discussions en décembre 2008 en présence de la majorité des acteurs rencontrés : synthèse commune des enseignements et pistes de réflexions

14. Le volet « Médical » (3) Radioprotection des patients • Initiation d’une réflexion sur les modalités d’information des patients exposés lors d’actes médicaux • Invitation du CHBM à participer à un groupe de travail mis en place par l’ARRAD sur l’information des patients : du fait du manque de personnel, sollicitation du CEPN pour le représenter Interactions fortes entre le CHBM et l’UFC • Embauche de 2 personnes formées par l’UFC (licence DORA) pour renforcer l’équipe RP de l’hôpital • Travaux de recherche de l’UFC (équipe L. Makovika) sur les protocoles de radiothérapie en coopération avec l’UFC

15. Le volet « Médical » : retour d’expérience • Les difficultés du CHBM à travailler sur le thème de la RP (notamment la RP des patients) illustrent la situation nationale : • Manque de personnel dédié à la radioprotection et à la physique médicale • Pour la suite, en plus du CHBM, nécessité de travailler avec d’autres acteurs de la santé pour appréhender la problématique de la radioprotection en milieu médical (médecins généralistes, associations de médecins, associations de patients …)

16. Le volet « Gestion du risque accidentel » • A partir de 2004 : • Participation de la CAPM aux projets européens SAGE puis EURANOS • Réflexion sur la mise en œuvre des Plans Communaux de Sauvegarde : loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile • 2006 : Décision d’engager une réflexion sur la préparation à un événement radiologique et de se doter d’un outil de simulation d’accidents • Travaux menés dans une perspective multi-risques au sein d’un groupe « Gestion des risques » composé d’élus, d’associations de sécurité civile,…

17. Le volet « Gestion du risque accidentel » : démarche • Simulation des conséquences possibles de scénarios accidentels sur le territoire de la CAPM en s’appuyant sur le logiciel RODOS • Identification : • Des niveaux d’exposition des personnes • Des niveaux de contamination des denrées agricoles • Des contre-mesures à mettre en œuvre à court, moyen et long terme • Réflexion sur les modalités pratiques de mise en œuvre des contre-mesures et les travaux à mener dès maintenant pour améliorer la préparation de la CAPM à la gestion d’un éventuel événement radiologique ou d’événements nécessitant le même type de contremesures

18. Le volet « Gestion du risque accidentel » : premiers résultats • Suite aux diverses simulations, la CAPM a engagé une série d’actions de préparation avec l’ensemble des communes : • Recensement des lieux d'accueil du public en cas d'évacuation ainsi que des conditions matérielles d’accueil offertes par chacun des lieux • Point sur la situation concernant le stock de comprimés d'iode dans le Pays de Montbéliard • Couplage des informations relatives au risque radiologique accidentel dans le SIG « gestion des risques » de la collectivité

19. Le volet « Gestion du risque accidentel » : retour d’expérience • L’utilisation d’outils de simulation a permis une prise de conscience des élus de l’impact potentiel d’un événement radiologique sur le territoire. • L’appropriation d’outils de simulation tels que RODOS est un processus long qui requiert une médiation technique. • Les outils existants ne sont pas entièrement satisfaisants pour des territoires engagés dans une démarche de préparation : ils doivent être adaptés pour faciliter les échanges entre les niveaux local et national et interfacés avec les SIG des territoires. • La démarche de préparation au risque d’accident radiologique semble d’autant plus efficace et pertinente qu’elle est conduite dans une approche multi-risques.

20. Le volet « Formation » • Contexte : souhait de promouvoir les liens entre enseignement, recherche et compétences locales • 2003 : préconisation du Plan Cancer de créer des formations de dosimétristes • 2005 : Habilitation de la licence DORA « Dosimétrie et Radioprotection » pour la région Grand Est • Promotions d’environ 15 étudiants depuis l’année scolaire 2006/07 • Interventions de l’ASN-Bourgogne/Franche Comté, de l’IRSN et du CEPN • 2004 : Arrêté relatif à la formation du personnel hospitalier à la radioprotection des patients • 2009 : Mise en place d’une formation dédiée • 2 à 4 sessions de 15 personnes organisées chaque année • Principalement pour les manipulateurs et les cadres manipulateurs

21. Le volet « Formation » : enseignements et résultats • Seules 2 licences de dosimétrie existent : Nice et Montbéliard • Attractivité de la formation • Réussite du volet en partie liée à l’implication d’enseignants-chercheurs qui ont développé de nombreux projets dans le domaine de la radioprotection • Densification des liens avec l’IRSN donnant finalement lieu à la signature d’une convention entre l’Université de Franche-Comté et l’IRSN (+ thèse commune DRPH/UFC) • Renforcement des liens avec le CHBM et le CHU de Besançon

22. Le volet « Culture scientifique et technique » • Un volet non prévu initialement • Mais : • Une volonté du Centre de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) local, le Pavillon des Sciences, de s’associer au Projet Pilote • Des liens forts entre le Pavillon des Sciences et des experts en radioprotection (universitaires) aux niveaux local et régional • De nombreuses expériences de vulgarisation scientifique • Deux axes : • Une exposition originale sur le thème de la radioprotection • Les « ateliers de la radioprotection » dans les lycées

23. L’exposition « Vous avez dit Radioprotection ? » (1) • Co-production de la CAPM, de l’IRSN (financement à hauteur de 45%) et du Pavillon des Sciences • Fruit d’une coopération étroite entre l’équipe de production, des artistes, l’IRSN et le CEPN • Un produit original : choix de recourir à l’approche artistique en tant qu’outil de vulgarisation et d’appropriation, complétée par une approche pédagogique

24. L’exposition « Vous avez dit Radioprotection ? » : Résultats et enseignements • Initialement conçue pour être présentée dans le réseau des CCSTI français, l’exposition a rapidement acquis une renommée internationale (conception modulaire, facilement traduisible) • Rôle clé du CCSTI local qui a acquis une nouvelle visibilité aux niveaux national et international : mise en évidence des compétences du Pavillon des Sciences pour le développement et la diffusion de la culture scientifique et technique • Rôles essentiels des animateurs-médiateurs pour faire émerger les interrogations du public et les aider à trouver des réponses grâce à l’exposition • Prolongation de l’exposition au travers des « ateliers de la radioprotection » dans les lycées et du « colporteur de la radioprotection » dans les écoles et les collèges

25. Les ateliers de la radioprotection (1) • Nés de deux éléments concomitants : • Expérience de l’IRSN et du CEPN dans le développement d’échanges scolaires entre des lycéens français, biélorusses et ukrainiens sur la question de la protection des populations face à la radioactivité disséminée dans l’environnement lors de l’accident de Tchernobyl • Expérience du Pavillon des Sciences dans le domaine de la diffusion de la culture scientifique et technique et réalisation de l’exposition « Vous avez dit Radioprotection ? » • 2007 : proposition commune du Pavillon des Sciences, de l’IRSN et du CEPN de mettre en place des « ateliers de la radioprotection » dans des lycées et d’organiser une rencontre à Montbéliard en profitant de l’exposition • Objectifs : aborder la radioprotection de façon concrète et favoriser une approche « citoyenne » par rapport aux enjeux de la RP dans la vie quotidienne

26. Les ateliers de la radioprotection (2) • Contenu : • Travaux des élèves pendant l’année scolaire sur des thématiques diverses associées à la RP, rattachés à différentes matières (démarche pluridisciplinaire) • Interactions avec des experts et des professionnels locaux et/ou nationaux impliqués dans le domaine de la RP • Organisation d’une rencontre inter-lycéenne au printemps pour partager les travaux entre lycées et discuter avec des experts de la radioprotection • Première édition à Montbéliard : 2007-2008 • Participation d’une centaine d’élèves de 5 lycées français • Seconde édition à Poitiers : 2008-2009 • Participation d’une centaine d’élèves de 8 lycées français et étrangers 

27. Les ateliers de la radioprotection (3) Résultats et enseignements • Une initiative qui dépasse maintenant le cadre du Projet Pilote Radioprotection : les « ateliers de la radioprotection » constituent un exemple de mise en visibilité réussie des actions menées dans le Projet Pilote • La CAPM reste partie prenante des ateliers de la RP, mais ce projet a désormais son autonomie • Exemple d’une action pour laquelle la coopération entre des acteurs locaux et des experts nationaux est particulièrement fructueuse : • Les experts nationaux permettent aux élèves et aux professeurs de progresser dans leurs travaux et dans l’appropriation d’une culture de RP • Les acteurs locaux permettent aux experts nationaux de construire un « nouveau discours RP »

28. EVALUATION DES RÉSULTATS OBTENUS ET ENSEIGNEMENTS

29. Quid de l’amélioration de la radioprotection des habitants de la CAPM ? • Exposition au radon : • Sensibilisation des habitants du Pays de Montbéliard au risque radon et aux moyens permettant de le réduire • Diminution des niveaux d’exposition au radon dans les bâtiments les plus fortement radonnés • Mais difficulté à évaluer les résultats obtenus sur l’ensemble du territoire • Expositions médicales : • Pas d’amélioration directe de la RP des professionnels de santé et des patients • Exposition au risque radiologique accidentel : • Prise de conscience de l’existence de ce risque • Volonté de s’organiser pour être préparé au mieux en cas d’accident radiologique (recensement des ERP et des stocks de comprimés d’iode)

30. Quid de la constitution d'un pôle de compétence local dans le domaine de la radioprotection ? (1) • Réelle montée en compétences des acteurs locaux dans le domaine de la RP au cours du Projet : • UFC : développement de nouvelles compétences dans les domaines de l’enseignement et de la recherche sur la problématique de la RP dans le domaine médical (licence DORA, formation à la RP des patients) • Agents du Bureau d’Hygiène : élargissement de leurs champs d’expertise (mesure du radon, gestion du risque radiologique accidentel) • Animateurs du Pavillon des Sciences : appropriation des thèmes présentés lors de l’exposition « Vous avez dit Radioprotection ? »

31. Quid de la constitution d'un pôle de compétence local dans le domaine de la radioprotection ? (2) • Renforcement progressif des liens entre le Pays de Montbéliard et le « monde de la RP » et reconnaissance de l’intérêt des travaux réalisés : • Participation à des groupes de travail nationaux, collaboration avec les instituts suisses, présentation des résultats dans des congrès de RP nationaux et internationaux

32. Quid de la diffusion d’une culture de radioprotection au sein de la CAPM ? • Impact « embryonnaire » difficile à évaluer : • Près d’un millier de personnes directement concernées (dont les acteurs locaux du Projet Pilote qui, d’une manière générale, étaient peu sensibilisés à cette problématique avant le Projet) • …Un temps de maturation • Mais sensibilisation à la problématique de la radioprotection : • 5000 visiteurs lors de l’exploitation de l’exposition à Montbéliard • Libération de la parole • Partage des interrogations • « Démarche volontaire » : au travers de la venue à l’exposition ou d’une demande de mesure radon

33. Evaluation des modalités de coopération IRSN/CAPMSelon les acteurs locaux (1) • Vision contrastée selon les volets : • Radon/ Gestion du risque accidentel : • L’IRSN est souvent intervenu de façon ponctuelle et a eu des difficultés à déterminer son rôle et à articuler son expertise avec les actions menées localement • Formation/ Culture RP/ Ateliers de la RP : • Les actions se sont structurées d’emblée avec une implication forte de l’IRSN. Dans ce contexte, l’Institut : • A assuré son rôle d’expert technique et a apporté son savoir-faire (y compris dans le domaine de la Communication) • A su adapter son discours • A été disponible et accessible • A apporté un soutien matériel et financier conséquent

34. Evaluation des modalités de coopération IRSN/CAPMSelon les acteurs locaux (2) • Souhaits exprimés à l’égard de l’IRSN : • Partager les intérêts/ apports d’une collaboration avec des actions menées localement dans le domaine de la radioprotection • Renforcer son rôle de soutien/référent vis-à-vis des collectivités qui souhaitent s’engager dans le domaine de la radioprotection : • Soutenir la montée en compétence des relais locaux potentiels : bureaux d’hygiène, équipes universitaires, CCSTI ? • Favoriser la valorisation des actions engagées

35. Evaluation des modalités de coopération IRSN/CAPMSelon les représentants de l’IRSN (1) • Le Projet Pilote apparaît comme une démarche originale d’intérêt pour les experts de l’IRSN • Exemples : • Volet « Radon » : • Intérêt pour la mise en place d’une démarche originale de prise en charge du radon, couplée à une démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur • Intérêt de bénéficier du REX des inspecteurs du Bureau d’Hygiène afin d’évaluer si les formations IRSN sont adaptées aux problématiques rencontrées au niveau local • Volet « Culture scientifique et technique » : les travaux avec les lycéens, les artistes… ont permis de mieux construire le discours « radioprotection » relatif à des sujets difficiles

36. Evaluation des modalités de coopération IRSN/CAPMSelon les représentants de l’IRSN (2) • Manque de coordination et de visibilité sur l’ensemble du Projet • Un projet évolutif tant au niveau des actions que des acteurs locaux, mais des interventions de l’IRSN souvent ponctuelles : • Difficulté à s’intégrer aux différentes actions et à entrer dans la dynamique du Projet : mode de fonctionnement différent de celui auquel sont habituées les directions opérationnelles • Manque de temps pour trouver un langage commun • A l’avenir, nécessité de mieux préciser les modalités de coopération et d’établir des formes de partage et d’échange des informations

37. Enseignements (1) • Identification d’éléments nécessaires au développement d’une expertise locale en RP : • Importance de bénéficier d’experts en RP locaux, capables d’initier et d’animer les différentes actions • Nécessité de relier les thématiques RP à des problématiques et des enjeux locaux • Exemple : Volet « Radon » initié dans le cadre d’actions plus globales portant sur la qualité de l’habitat dans le Pays de Montbéliard • Nécessité d’un engagement et d’un soutien explicites des élus locaux • Importance d’une articulation avec les expertises nationale et internationale • Nécessité de ne pas « forcer » ce processus de montée en compétences qui, par nature, demande du temps • Pertinence de l’échelle de l’intercommunalité : mise en commun de moyens et de ressources matériels et humains

38. Enseignements (2) • Démonstration de la capacité des acteurs locaux à prendre en charge des problématiques RP reconnues au niveau national : apports de « démarches de proximité » et de projets ancrés sur les réalités locales • Mise en avant des limites de l’expertise locale : • Parfois freinée par un manque de moyens (matériel pour la mesure du radon en continu) ou de connaissances (maîtrise de la réglementation relative à la distribution des comprimés d’iode) • Parfois confrontée à des politiques publiques peu adaptées aux attentes des acteurs des territoires • Nécessité de réfléchir aux modalités d’articulation des expertises locale et nationale (adaptation du langage, définition des modes d’intervention, compréhension des logiques propres à chacun des acteurs…) et aux besoins de médiation entre ces deux niveaux