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BEEZ 7 février 2007 Greet Vos – responsable inventaire émissions eaux usées et sources difuses

LE RAPPORTAGE ENVIRONNEMENTAL EN FLANDRE Histoire et état actuel du registre intégré. BEEZ 7 février 2007 Greet Vos – responsable inventaire émissions eaux usées et sources difuses. Contenu. La législation :

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  1. LE RAPPORTAGE ENVIRONNEMENTAL EN FLANDRE Histoire et état actuel du registre intégré BEEZ 7 février 2007Greet Vos – responsable inventaire émissions eaux usées et sources difuses

  2. Contenu • La législation: • L’origine du rapportage environnemental jusqu’à la mise en vigueur du E-PRTR protocole • Le contenu du formulaire • Les éléments essentiels de chaque partie • L’utilisation des données dans les rapportages internationaux et régionaux • Le guichet électronique : démo 2

  3. La législation Les arrêtés du gouvernement Flamand en perspective historique: • 1 juin 1995, VLAREM II (fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement) • Premier rapportage obligatoire des émissions dans l’air et l’eau 3

  4. La législation • 2 avril 2004. - Arrêté du Gouv. fl. instaurant le rapport environnemental annuel intégré • mettre la législation existante en conformité avec la Décision de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) • Réduction de la charge administrative pour les entreprises • + la production des déchets industriels • + le rapportage concernant le captage d’eau souterraine 4

  5. La législation • 8 décembre 2006. - Arrêté du Gouv. fl. modifiant plusieurs arrêtés précédents • Mettre la législation existante en conformité avec le Règlement (CE) n° 166/2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) 5

  6. Le contenu du formulaire • Emissions dans l’air • Energie • Emissions dans l’eau • Captage d’eau souterraine • Transferts de déchets 6

  7. Le contenu du formulaire • EMISSIONS dans L’ AIR: • Nombre d’entreprises visées : +/- 400 • Le rapportage: • Les installations (activités sources d’émission) • Les points d’émissions (la cheminée) • Consommation de combustible • Les rejets de polluants par la cheminée et les émissions diffuses • Utilisation des données: • UNECE EMEP/LRTAP • IPCC • EU/LCP • E-PRTR 7

  8. Le contenu du formulaire • Energie: • Nombre d’entreprises visées : +/- 600 • Le rapportage: • Production d’énergie (act. IPPC) • Consommation de combustible (> 0,1 PJ) • Utilisation des données: • Évaluation de la mise en oeuvre de la directive IPPC 8

  9. Le contenu du formulaire • EMISSIONS DANS L’EAU: • Nombre d’entreprises visées : +/- 800 • Le rapportage: • Les activités (sources d’émissions) • Les points d’émissions (les décharges) • Consommation de l’eau • Les émissions par point de rejet (concentration, débit, charge) • Utilisation des données: • OECD/Eurosat JWQ • EU/DR 76/464 polluants dangereuses • DCE sur l’eau • E-PRTR • IPPC 9

  10. Le contenu du formulaire • Captage d’eau souterraine: • Nombre d’entreprises visées : +/- 700 • Le rapportage: • Données uniques pour chaque aquifère: • Le volume capté • Le niveau de la nappe aquifère (en repos et en pompage) • Qualité de l’eau (résultats d’analyses) • Utilisation des données: • Préservation des eaux souterraines • DCE sur l’eau 10

  11. Le contenu du formulaire • Transferts de déchets: • Les producteurs • Nombre d’entreprises visées • +/- 700 entreprises industrielles (E-PRTR) • +/- 700 entreprises agricoles (E-PRTR) • +/- 15.000 entreprises (sélection statistique) 11

  12. Le contenu du formulaire • Transferts de déchets: • Les producteurs • Le rapportage : • Données uniques pour chaque: • Sorte de déchet (classification “Liste de déchets”) • Quantité (volume ou poids) • Identification du transporteur • Mode de transport • Identification de l’entreprise assurant la valorisation / l’élimination • Mode de traitement (7 types) 12

  13. Le contenu du formulaire • Transferts de déchets: • traitement de déchets importés • Nombre d’entreprises : +/- 2.000 • Rapportage : Quantité importée • transport de déchets • Nombre d’entreprises : +/- 1.000 • Quantité transportée 13

  14. Le contenu du formulaire • Transferts de déchets: • Utilisation des données: • Règlement statistique Européen sur les déchets • E-PRTR • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination • Rapportage régional 14

  15. le guichet electronique : http://imjv.milieuinfo.be/ 15

  16. http://imjv.milieuinfo.be/ 16

  17. http://imjv.milieuinfo.be/ 17

  18. http://imjv.milieuinfo.be/ 18

  19. http://imjv.milieuinfo.be/ 19

  20. http://imjv.milieuinfo.be/ 20

  21. http://imjv.milieuinfo.be/ 21

  22. http://imjv.milieuinfo.be/ 22

  23. http://imjv.milieuinfo.be/ 23

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