PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT EXECUTIF

1. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT EXECUTIF Noyau du Savoir et du Savoir-faire Conférence Publique THEME 1 : LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE DANS LE BUDGET DE L’ETAT Préparé et présenté par Festus NDIKUMANA , Enseignant à l’ENA

2. Sommaire La démarche de performance • Qu’est-ce que la performance ? • La LOLF : quelques rappels • Définition de la stratégie • Déclinaison en objectifs et indicateurs 5. Rendre compte

3. Sommaire • Qu’est-ce que la performance ? • La LOLF : quelques rappels • Définition de la stratégie • Déclinaison en objectifs et indicateurs 5. Rendre compte

4. Une notion sportive / managériale Performance et monde sportif : l’exemple du football • « La performance est difficile à définir tant elle est multiformes : bien sûr, la performance, c’est un but marqué ; mais c’est aussi peut-être une passe décisive, ou une capacité à se faufiler entre deux défenseurs adverses, ou encore un but…arrêté ! • C’est aussi bien sûr, un niveau de concentration atteint avant le match, la construction et le coaching d’une équipe, un niveau de préparation technique et physique, un jeu collectif. • Et c’est aussi du long terme, car le match ne se gagne pas en un but ; le championnat ou la coupe ne s’emportent pas en un match, et le ballon d’or n’est pas décerné sur une prestation unique.

5. Une notion sportive / managériale • Peut-être la performance aussi est-elle simplement dans le fait de participer à haut niveau, de faire partie de ceux qui concourent, ou dans la capacité à « remplir » un stade et attirer un public nombreux et enthousiaste ». Hélène Löning(Les Echos, 22 mai 2008)

6. Quelques mots associés à la performance • Anticipation • Démarche partenariale • Coopération • Objectifs • Confiance • Transparence • Valeur-cible • Rendre compte des écarts • Contrôle de gestion • Autonomie • Responsabilité Partager Expérience • Evolution continuelle • Amélioration • Améliorations successives

7. Quelques mots associés à la performance • Pluriannualité • Cohérence • Fiabilité • Sincérité • Maîtriser • Rendre-compte • Analyser • Comparer • Stratégie • Priorités

8. Quelques mots associés à la performance • « Fair-play » • Négocier • Efficacité • Efficience • Qualité • Reconnaissance • Résultats • Mesurer • Evaluation • Indicateurs • Formaliser

9. Quelques mots associés à la performance • Contractualiser • Donner du sens • Simplification • Initiative • Apprentissage • Valeur ajoutée • Réorienter • Intéresser • Comprendre

10. Démarche de performance etpilotage de l’action publique « Il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va » Senèque • La démarche de performance est un dispositif de pilotage de l’activité des administrations ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers l’atteinte de résultats prédéfinis en matière d’efficience, d’efficacité socio-économique et de qualité de service sous contrainte budgétaire. • Le but du pilotage est de faire contribuer chacun à la performance globale.

11. Pilotage par la performance : objectifs / moyens / résultats Objectifs (= cible, prévision) Pilotage Efficacité Cohérence Moyens Résultats Efficience

12. Définition des notions • Economie : minimisation des coûts des inputs ou/et du temps nécessaire à la production / réalisation de l’activité • Efficience de gestion : rapport entre les résultats obtenus et les moyens utilisés (mise en relation des inputs et des outputs) • Efficacité socio-économique : niveau de réalisation des activités planifiées et des résultats escomptés en termes de politique publique (analyser les outcomes i.e. les outputs mis à l’épreuve de l’environnement, des facteurs exogènes)

13. Définition des notions • Qualité de service : garantir aux usagers un niveau élevé de qualité dans les services rendus aux usagers • Pertinence de l’action publique : les résultats atteints (donc les leviers utilisés) répondent au problème posé.

14. Sommaire • Qu’est-ce que la performance ? • La LOLF : quelques rappels • Définition de la stratégie • Déclinaison en objectifs et indicateurs 5. Rendre compte

15. La démarche de performance dans le budget de l’Etat • La France a entrepris une large réforme budgétaire (LOLF : loi organique relative aux lois de finances d’août 2001) dont l’un des aspects consiste à introduire des objectifs de performance dans les documents budgétaires. • Cette réforme de la gestion publique vise à faire passer l’administration française d’une culture de moyens à une culture de résultats, et à l’orienter vers un pilotage par la performance.

16. LOLF : 3 objectifs fondamentaux Favoriserla stratégie pluriannuelle Favoriserla stratégie pluriannuelle Favoriserla stratégie pluriannuelle

17. LOLF : 3 objectifs fondamentaux Favoriserla stratégie pluriannuelle ■ Plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques ■ Un pilotage stratégique des politiques publiques

18. LOLF : 3 objectifs fondamentaux Améliorer la transparence ■Rôle plus actif des parlementaires dans l’autorisation et le contrôle des dépenses ■ Transparence et sincérité des informations budgétaires et comptables

19. LOLF : 3 objectifs fondamentaux Accroître l’efficacité • Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de l’administration • Orientation des budgets vers les résultats • Des gestionnaires engagés sur la performance

20. Les apports de la LOLF Un budget plus complet Une information enrichie : JPE, opérateurs, dépenses fiscales Un budget plus lisible Une présentation par programme de politiques publiques Un budget axé sur la performance  Pour chaque programme : une stratégie, des objectifs, des indicateurs Des comptes plus sincères Une comptabilité à 3 dimensions : budgétaire, générale, analyse des coûts Une nouvelle gestion publique

21. Un budget plus lisible présenté par politiques publiques • Un budget présenté par programmes de politiques publiques • 33 missions, 130 programmes, 600 actions (budget général 2010)

22. Un budget plus lisible présenté par politiques publiques

23. Un budget plus complet : JPE, dépenses fiscales, opérateurs… Les documents budgétaires comportent des éléments • de Justification au Premier Euro La justification des crédits développe le contenu physique et financier du programme et explique les déterminants de la dépense (nombre d’usagers, volume d’activité, superficie des bâtiments, déterminants de la masse salariale, coûts unitaires de dispositifs d’intervention, mesures de réforme, etc.).

24. Un budget plus complet : JPE, dépenses fiscales, opérateurs… • de présentation des opérateurs Sont présentés des éléments d’information relatifs aux opérateurs du programme, c’est-à-dire aux organismes bénéficiant de subventions pour charges de service public.

25. Des comptes plus sincères : Une nouvelle comptabilité à trois dimensions

26. Un budget axé sur la performance • Dans le champ de l’administration publique, la notion de performance, à laquelle est souvent associée une connotation négative, doit être rattachée au sens anglais du terme, qui signifie réalisation, mise en œuvre. • La performance doit se comprendre comme la capacité d’une administration à mettre en œuvre une politique publique, à s’interroger sur les leviers d’action et à se fixer des objectifs. • C’est une démarche rationnelle et vertueuse.

27. Un budget axé sur la performance Une démarche rationnelle • Les objectifs traduisent les grands enjeux de politiques publiques. • Les résultats sont suivis par la mise en place de moyens de mesure. • Les indicateurs chiffrés mesurent les résultats obtenus.

28. Un budget axé sur la performance Une démarche vertueuse L’analyse des écarts entre les prévisions et les résultats doit permettre de prendre les mesures correctrices nécessaires

29. Un budget axé sur la performance

30. Un budget axé sur la performance • La démarche de performance a pour but d’améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers des résultats prédéfinis dans une recherche de « Mieux dépenser ». • Le choix a été fait de ne pas budgéter par la performance, de ne pas directement lier la performance et l’exercice budgétaire, mais de traiter les deux simultanément. • la budgétisation est éclairée par la performance.

31. Sommaire • Qu’est-ce que la performance ? • La LOLF : quelques rappels • Définition de la stratégie • Déclinaison en objectifs et indicateurs 5. Rendre compte

32. Qu’est ce que la stratégie? • Etymologiquement : stratos(armée) et ageîn(conduire). • Origine militaire : 1ers ouvrages sur la stratégie : Sun Tse, L'art de la guerre (480 avant JC), Carl von Clausewitz (1780-1831), De la guerre « tactique …[consiste] à utiliser les forces armées dans la bataille, la stratégie [est] l’utilisation des batailles pour atteindre l’objectif de la guerre » • La stratégie ne se réduit pas à de belles visions • La stratégie n’est pas non plus assimilable à la planification et à la prévision : elle ne prétend pas contrôler l'avenir « à force de perspicacité et de volonté »

33. La finalité de l’analyse stratégique • « La stratégie est plus une question d'adéquation entre les capacités internes et l'environnement extérieur »

34. Dans le secteur public La stratégie dans le secteur public est complexe – Buts multiples (et non un simple résultat «bottom line») – Outils variés (incitations fiscales, réglementations…) – Considérations politiques … une stratégie gagnante dans le secteur public doit : – Avoir des objectifs clairs, un ordre de priorité défini – Avoir une compréhension de l’impact réel des instruments publics et de la capacité de l’institution – Faire preuve de créativité (découverte de nouvelles possibilités) – S’appuyer sur des expériences passées – Etre développée en collaboration avec les parties prenantes

35. Exemples de méthodes d’analyse stratégique L’analyse des parties prenantes L’analyse Forces-Faiblesses-Opportunités-Menaces Les autres outils – Les analyses multicritères – L’analyse PESTLE – Les analyses organisationnelles – Les arbres de décision – Les diagrammes d’influence – L’analyse de la valeur (coûts-avantages, coûts-efficacité) – Le benchmarking et l’analyse comparative

36. L’analyse des parties prenantes La mise en place d’une analyse stratégique nécessite d’identifier les parties prenantes ou « stakeholders » Les parties prenantes sont les groupes ou les individus dont l’action peut affecter ou être affectée par la stratégie et la performance de l’organisation - Primaires : employés, syndicats, fournisseurs, citoyens/usagers… - Secondaires (non engagés dans des transactions directes) : media, lobby…

37. L’analyse des parties prenantes • Il est souvent essentiel d’associer les parties prenantes clés à la réflexion stratégique – Repérer les groupes et leur(s) attribut(s) : grille de Mitchell; – Anticiper la relation à construire selon leur importance : tableau de gestion des parties prenantes • Certains groupes ou individus ne prennent pas part à la concertation : les non-stakeholders

38. L’analyse des parties prenantes Ronald Mitchel classe les stakeholders en fonction de 3 critères • Pouvoir : Capacité (exprimée ou potentielle) d'un acteur à imposer sa volonté aux autres • Légitimité :Appréciation, par les autres acteurs, que l'action du premier est désirable, convenable ou appropriée en fonction des systèmes de normes, valeurs, croyances et définitions socialement construits • Urgence : Sentiment de l'acteur que sa propre demande est pressante ou importante

39. En résumé, la stratégie du programme

40. Sommaire • Qu’est-ce que la performance ? • La LOLF : quelques rappels • Définition de la stratégie • Rendre compte

41. La démarche de performance du budget de l’Etat • La finalité de la démarche de performance = s’engager et rendre compte des résultats « pour améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers des objectifs prédéfinis » • avec l’introduction d’objectifs, assortis d’indicateurs en expliquant mieux les déterminants de la dépense • (JPE, opérateurs, analyse des coûts, dépenses fiscales,…)

42. La démarche de performance du budget de l’Etat

43. L’analyse des résultats dépasse la valeur [réalisé - prévu] : se poser des questions

44. La déclinaison des objectifs

45. Exemple de déclinaison des objectifs

46. Garder en tête que la performance est Une démarcheprogressive et apprenante = se donner du temps Une démarcheitérative et permanente = un processus continu d’amélioration

47. Garder le sens de la mesure • La mesure n’est pas une fin en soi • La culture de la mesure est au service de la culture de résultat et de performance

48. Fin BRAVO!!!!!!! Noyau du Savoir et du Savoir-faire