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PROGRAMME DECENTRALISATION/ DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC)

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PROGRAMME DECENTRALISATION/ DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC). DOSSIERS D’APPEL A LA CONCURRENCE RENSEIGNES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIFS A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. Présentation. CONTEXTE D’ÉLABORATION DES DOSSIERS RENSEIGNÉS.

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programme decentralisation developpement communal pddc
PROGRAMME DECENTRALISATION/DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC)

DOSSIERS D’APPEL A LA CONCURRENCE RENSEIGNES

POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIFS A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Présentation

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

contexte d laboration des dossiers renseign s
CONTEXTE D’ÉLABORATION DES DOSSIERS RENSEIGNÉS
  • absence des spécifications techniques des biens et services à acquérir
  • absence des aspects techniques des ouvrages à réaliser
  • Manque de moyens pour le recrutement de consultant approprié
  • rejets fréquents des dossiers pour non respect des procédures
      • prolongation des délais d’élaboration des dossiers d’appel à la concurrence
      • prolongation des délais d’exécution des investissements
      • handicape la fourniture de services aux populations locales

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

objectifs vises par la mise a disposition des dossiers renseignes
OBJECTIFS VISES PAR LA MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS RENSEIGNES
    • Palier aux difficultés des CT liées à l’élaboration des dossiers d’appel à la concurrence
  • disponibilité/appropriation par les CT des caractéristiques techniques des ouvrages et les spécifications techniques des biens et services courants
  • réduction des délais d’élaboration des dossiers et délais de passation des marchés
  • Minimiser les risques de rejet des dossiers
  • palier à l’insuffisance de capacité technique des agents des CT
      • accélération de la fourniture de services aux populations

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

qu est ce qu un dossier renseigne
QU’EST CE QU’UN DOSSIER RENSEIGNE?
  • renseigné sur les aspects techniques , administratives et les modèles et documents graphiques des commandes (cahiers des charges ) et le règlement de la concurrence notamment le renseignement:
    • de l’avis d’appel à la concurrence
    • des données particulières de l’appel à la concurrence
    • des cahiers des clauses administratives particulières
    • des cahiers des clauses techniques particulières ou devis descriptif
    • des devis estimatif et quantitatif
    • du bordereau des prix unitaires
  • qui intègre les documents graphiques dans certains cas (plans…)
  • pré-élaboré à environ 90% (20 à 30 minutes pour finaliser le dossier)

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

demarche d elaboration des dossiers renseignes
DEMARCHE D’ELABORATION DES DOSSIERS RENSEIGNES
  • information des acteurs sur l’approche
  • identification des commandes couramment faites par les CT
  • collecte des caractéristiques techniques standards auprès des services techniques par nature d’ouvrage à réaliser où de bien à acquérir
  • collecte auprès des PTF/CT des caractéristiques des ouvrages non standards
  • élaboration des dossiers par les spécialistes en passation des marchés
  • amendement des dossiers par les services techniques déconcentrés
  • amendement des dossiers lors d’un atelier avec l’ensemble des acteurs (CT, STD, PTF, etc.)

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

dossiers renseignes elabores pour les ct travaux
DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTTravaux
  • Infrastructures scolaires
  • 1 classe
  • 2 classes
  • 3 classes
  • 1 classe + bureau + magasin
  • 3 classes + bureau + magasin
  • 4 classes + bureau + magasin
  • 2 classes (CPAF)
  • complexe scolaire
  • logement F3 pour maitre
  • inspection primaire
  • Infrastructures sanitaires
  • maternité
  • dispensaire
  • dépôt pharmaceutique
  • logement F3 pour infirmier
  • incinérateur
  • CSPS complet

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

dossiers renseignes elabores pour les ct travaux1
DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTTravaux
  • Infrastructures hydrauliques
  • forage domestique
  • forage maraicher
  • forage pastoral
  • puit maraicher
  • réhabilitation complète de forage
  • Infrastructures des ressources animales/élevage
  • parc à vaccination

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

dossiers renseignes elabores pour les ct propositions
DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTPropositions
  • Autres dossiers
  • un bloc de cinq (5) boutiques
  • deux bloc de cinq (5) boutiques
  • suivi- control travaux
  • centre populaire de loisir
  • magasin de stockage d’intrants de 40 tonnes
  • boucherie 6 étals
  • fourrière
  • rampe d’embarquement

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

dossiers renseignes elabores pour les ct equipement service
DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTEquipement/service
  • acquisition de mobiliers scolaires
  • acquisition de motocyclette
  • acquisition de petits matériels pour la réalisation de fosse fumière
  • acquisition de matériel informatique
  • acquisition de copieur
  • acquisition et installation d’un système d’éclairage solaire
  • transport de moellon

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

dossiers renseignes elabores pour les ct fournitures
DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTFournitures
  • acquisition de fourniture scolaire
  • acquisition de consommable scolaire
  • acquisition de fourniture de bureau et de salle de réunion

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

conditions d utilisation des dossiers renseignes
CONDITIONS D’UTILISATION DES DOSSIERS RENSEIGNES
  • LES DOSSIERS SONT UTILISEES SANS MODIFICATION
  • LE DOSSIER EST NON VALIDE EN CAS CHANGEMENT DU PLAN
  • LE DOSSIER EST NON VALIDE POUR LES TERRAINS ACCIDENTES OU INONDABLES ( ajuster le dossier par consultant )
  • LES DOSSIERS DE FOURNTURES ET D’EQUIPEMENT NE SONT PAS VALIDES EN CAS DE REVISION OU DE CHANGEMENT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

finalisation du dossier
FINALISATION DU DOSSIER:
  • Compléter le nom de la localité
  • Imprimer le plan et le reproduire sur du papier A3
  • Compléter les quantités pour les équipement et fournitures

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

conclusion
Conclusion
  • Les présents dossiers sont mis à votre disposition par le PDDC avec la contribution de tous les acteurs intervenants dans les collectivités et votre effort personnel. Le bon usage permettra de résoudre de nombreuses difficultés liées à la passation des marchés.

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

merci pour aimable attention
Merci pour aimable attention…..

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

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