Redéveloppement propriété contaminée : opportunité d’affaire étude de cas

1. Redéveloppement propriété contaminée : opportunité d’affaireétude de cas Présenté par: Martin LaRoche Mai 2005

2. Mise en contexte • Concessionnaire automobile existant sur un terrain restreint • Augmentation du volume d’affaires au cours des cinq dernières années • Terrain adjacent vacant présentant des dimensions idéales pour un projet d’agrandissement et de stationnement

3. Aménagement prévu • Atelier • Carrosserie • Peinture • Stationnement • Inventaire de véhicules neufs et usagés • Véhicules en réparation Page 3

4. Historique • Fonderie : McArthur Alex & Co. (1890-1926) • Fonderie : American Iron & Metals (1926-1987) • Ville de Montréal (depuis 1987) : reprise suite à une expropriation • En 1987, la Ville non consciente des problèmes environnementaux potentiels Page 4

5. Terrain • Superficie : 6 000 m² • Valeur du terrain : 180 000$ (année 2000) • Coûts de restauration estimés • 1987 : 250 000$ • 1998 : 750 000$ Page 5

6. Localisation du site Page 6

7. Contamination • Présence de métaux et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (> critère industriel/commercial) • Contamination à moins de 3 m de profondeur, sans impact sur l’eau souterraine • La contamination affecte l’ensemble de la propriété

8. Programme Revi-sols • 50% à 70% de subvention sur les coûts de décontamiantion • Sur l’île de Montréal, géré conjointement par la Ville de Montréal et le Gouvernement du Québec • Municipalité n’ayant pas d’expert en environnement : assistance de la direction régionale du ministère avant de soumettre le dossier à Québec • Programme terminé depuis mars 2005 • En attente d’un nouveau programme incitatif Page 8

9. Financement et réalisation du projet Page 9

10. Analyse de risques • Demande de dérogation au MDDEP • Avis de redéveloppement dans les journaux • Séance d’information publique • Compte-rendu de la séance Page 10

11. Procédure • Caractérisation complémentaire • Eaux souterraines • Contaminants additionnels • Volets • Santé • Environnement • Eaux souterraines Page 11

12. Résultats (étude de cas) • Santé • Risques par contact direct • Environnement • Risques négligeables • Eaux souterraines • Impacts non significatifs

13. Convention • Restrictions d’usage • Acte notarié • Dépôt ultérieur au Bureau de la publicité des droits Page 13

14. Demande de CA • Mesures de gestion du risque • Plan des travaux • Permis municipaux (ex. : greffier) Page 14

15. Durée et coûts • Durée : moyenne de 3 à 4 mois • Coûts : entre 25 K$ et 75 K$ selon la complexité des cas

16. Conclusion sur l’étude de cas • L’analyse de risques et l’aide gouvernementale ont permis de réaliser la transaction • Le risque relié à ce terrain situé en bordure d’un secteur résidentiel a été diminué et taxes pour la ville et emplois conservés dans le secteur • Une interaction régulière avec les gestionnaires a accéléré les démarches Page 16

17. Terrains contaminés qui représentent de belles opportunités d’affaires • Contamination aux métaux et/ou HAP où l’analyse de risque est possible au Québec • Contamination complexes qui font peur à tout le monde : il existe aujourd’hui des solutions • Terrains dont les études n’ont pas été actualisées avec les connaissances • exemple : sols vs déchets • Un peu de patience et un partenariat de confiance avec votre conseiller en environnement Page 17

18. VOTRE PARTENAIRE DE CHOIX !