François BERARD Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins

1. Pertinence des actes, des séjours et des prises en charge Un point des travaux en SSR François BERARD Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Haute Autorité de Santé Congrès FHP-SSR – mardi 19 juin 2012

2. Actions conduites pour accroître le rythme de nos productions • Associer étroitement les conseils nationaux des professionnels de santé concernés • Promouvoir chaque fois que possibles des réponses ciblées et des livrables utilisables à différents niveaux • Une diffusion des livrables à chaque étape-clé (note de problématique, outils d’aide à la décision, recommandations, programme d’auto-évaluation et d’amélioration par les professionnels) • Une compétence orientée au sein de la Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (mai 2012) • Implication de la HAS (directions et conseillers techniques) dans les groupes de travail DGOS-ARS pour améliorer en continue les méthodologies (retour d’expérience GT DGOS-CNAMTS-ARS-ATIH-HAS) F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

3. Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR

4. Historique de la saisine DGOS • Avril 2011 : demande DGOS • « Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR. » • Mai 2011 : Collège de la HAS • La liste de critères de pertinence doit être envisagée pour améliorer les pratiques professionnelles • donc à usage des professionnels et non du régulateur. • Juin 2011 : Dossier confié au SEESP (avec validation de la CEESP) • Il s’inscrit dans la Thématique HAS « Pertinence » appliquée au parcours du patient dans le système de soins. • La thématique est « décontextualisée » i.e. limitée à la réalisation de la grille • Plus uniquement pour les personnes âgées (i.e. toutes admissions en SSR) F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

5. Une grille pour quoi et pour qui ?

6. Origine des patients hospitalisés en SSR • Etude DREES 2011 a montré que : • 74 % des patients venaient d’une unité de soins de courte durée. • 21,4% venaient du domicile. • 2,7% venaient d’une autre unité de SSR. Proposition d’extension de la Grille aux autres utilisateurs potentiels (médecins de ville notamment). F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

7. Positionnement de la grille dans le Parcours de soins avant et après SSR Court séjour MC Transfert en SSR Ré-hospitalisation en MC Admission directe Domicile SSR Autres structures : EHPAD, Médico-sociales… Domicile Autres structures : EHPAD, Médico-sociales… F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

8. Les outils existants

9. Liste de critères de prise en charge • Le groupe MPR-Rhône Alpes et la Fédération Française MPR (FEDMER) • « Guide de critères de prise en charge en MPR » • Identification de 4 types de facteurs : • Médicaux : surveillance médicale ou traitement médicaux important + co-morbidité • Psychologiques : pas d’autonomie ou de vie sécurisante au domicile. Compréhension des objectifs • Sociaux : impossibilité matérielle de retour au domicile (environnement architectural ou humain) • Choix du patient ou de sa famille • Déclinaison des critères généraux en fonction des pathologies et des prises en charge F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

10. Le logiciel Trajectoire • Opérationnel dans 12 régions françaises • Il fournit une aide à l’orientation automatisée (outil logiciel en ligne) • Détermine la structure la plus appropriée en fonction (critères de la FEDMER) : • de la pathologie • de l’objectif de prise en charge • de l’environnement du patient • et des ressources (soins techniques, types de professionnels° • Interface de demandes d’admission et de réponse du SSR • Interface de demandes d’admission et de réponse du SSR F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

11. Les grilles de pertinence • Sujet s’inscrivant dans la problématique générale des revues de pertinence (Utilisation Review) : • Méthode permettant de déterminer les soins appropriés • Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé • La méthode la plus utilisée et validée dans le monde est l’AEP (Appropriatness Evaluation Protocol) • Traduite et validée en France (AEPf) • Principe : liste de critères, la réponse à au moins un critère rend le séjour ou l’admission approprié • Utilisée récemment (2010) par la DGOS en MCO pour évaluer les inadéquations des admissions et des journées en court séjour hospitalier (enquête ENIH) : 12,5 % des hospitalisations avec au moins une journée inadéquate F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

12. Analyse de la littérature AEP • 189 articles publiés depuis 1980 • Concernant plus de 30 pays • 135 tests grille AEP court séjour • 30 articles sur la méthodologie AEP • 5 articles retenus de grilles SSR étrangères : • Une grille italienne (PRUO) • Trois articles sur la grille InterQAL américaine • Un article britannique mais transfert vers les hôpitaux de communauté • 2 grilles SSR françaises F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

13. Grilles AEP- SSR • Quelques grilles et check-lists aux USA mais non accessibles et non publiées. • Deux grilles identifiées en France : • Grille Qualisanté44 (Loire Atlantique) : • Evaluation de la pertinence des journées en SSR • Testée et Validée (publications) • Grille REQUA (Franche Comté) • Pertinence des admissions (utilise les critères FEDMER) • Deux grilles : • Soins de suite Polyvalents • Médecine Physique et de Réadaptation • Non publiée, testée uniquement sur quelques établissements de Franche Comté. F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

14. Réalisation proposée

15. Sujet proposé • Construction d’un outil d’aide à la décision (sous forme de grille pilote) pour l’admission des patients en SSR utilisable par les services de court de court séjour, ou les autres structures (y.c. médecine de ville et urgence) • Outil d’orientation « a priori » et devant être utilisé par les professionnels concernés F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

16. Sujet et questions évaluées • L’évaluation devra répondre à trois questions : • La grille du REQUA permet-elle d’analyser la pertinence des demandes d’admission en SSR, en particulier quand elles sont issues du court séjour ? • Quelles sont les éventuelles modifications à apporter à la grille REQUA afin de répondre à l’objectif de la saisine ou de rendre la grille plus lisible et facilement utilisable par les professionnels du secteur ? • Les différents éléments proposés par : • les grilles étrangères • les critères de sélection proposés par les sociétés savantes en soins de suite et de réadaptation, • les éléments méthodologiques des grilles AEP de court séjour • la grille QUALISANTE 44 sont-ils utilisables pour améliorer les items de la grille du REQUA ? F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

17. Méthode de travail • Méthodologies HAS mobilisées : • Elaboration de critères de qualité pour l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles • Recommandations par consensus formalisé • Groupe de travail • Analyse et amende éventuellement la grille, par rapport au cahier des charges de la saisine • Réalise une grille expérimentaledevant êtretestée par le groupe d’essai • Groupe d’essai • Test de la grille sur 5-10 séjours et remplit un questionnaire en ligne (utilité de l’outil, contenu qualitatif, support le plus approprié) • 40-50 professionnels du MCO et du SSR, test de la grille en deux temps par binôme MCO-SSR F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

18. Calendrier prévisionnel - 1/2 - 2012 : • Avril-Mai 2012 • Validation CEESP et Collège de la note de cadrage • Juin-Août 2012 • Constitution du GT, envoi de la note de cadrage • Analyse des DPI • Septembre 2012 • GT1 : Présentation de la méthode de travail et de la grille REQUA et des items proposés par les autres grilles • Octobre 2012 • GT2 : Validation des modifications de la grille. Elaboration de la méthodologie du groupe d’essai • Novembre-Décembre 2012 • Constitution du groupe d’essai et recensement des informations à recueillir F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

19. Calendrier prévisionnel - 2/2 - 2013 : • Janvier-février 2013 • Envoi de la grille au groupe d’essai • Phase d’essai. Recueil des avis • Mars – Mai 2013 • GT3 Analyse des réponses du groupe d’essai. Modifications de la grille • Validation de la nouvelle version du pilote de grille par le GT • Juin 2013 • Validation de la nouvelle version du pilote de grille par le GT • Septembre-Octobre 2013 • Diffusion et communication F. BERARD – HAS – 19 juin 2012