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MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES

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le tableau de bord financier des tablissements publics de sant

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE

ET DES PERSONNES HANDICAPEES

DIRECTION DE L’HOSPITALISATION

ET DE L’ORGANISATION DES SOINS

MINISTERE DE L'ECONOMIE,

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

DIRECTION GENERALE

DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES

Établissements publics de santé

Formation des ordonnateurs

slide2

JOURNEE DE FORMATION DES ORDONNATEURS HOSPITALIERS

Régions

du 10 mars au 25 avril 2003

Formation des ordonnateurs

slide3

PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION

1. Le contexte

2. Présentation du TBFEPS

3. Les procédures

4. Le contenu du TBTEPS

5. Exemples, questions/réponses

Formation des ordonnateurs

presentation du tbfeps
PRESENTATION DU TBFEPS

LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets

Volet 2 ANALYSE COMPARATIVE

12 indicateurs

principaux

MIN

M

MAX

N-2

N-1

Formation des ordonnateurs

presentation du tbfeps1
PRESENTATION DU TBFEPS

VOLET 3

Volet réservé

à l ’ordonnateur

pour lui permettre

de faire

valoir ses observations

Formation des ordonnateurs

1 le contexte
1- LE CONTEXTE

TRAVAUX ANTERIEURS

PARTENARIAT - OCT. 2000

DHOS

DGCP - PLAN DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE

CONSTITUTION D ’UN GROUPE PROJET

EXPERIMENTATION

Formation des ordonnateurs

slide8

Le projet TBFEPS s ’inscrit dans la continuité de travaux antérieurs ….

  • sur des concepts d ’analyse financière les plus «partagés» possible

avec le réseau des comptables publics

  • qui ont conduit au nouveau logiciel IDAHO.SAS d’analyse rétrospective (mis en service en avril 2002) utilisé par le réseau du Trésor

1-Le contexte...

Formation des ordonnateurs

slide9

Le Plan de Modernisation de la Gestion Publique :

  • Le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a arrêté en CTPM, le 28.04.2000, un Plan de Modernisation de la Gestion Publique.
  • Parmi les thèmes de ce Plan, figurait une réflexion sur la réalisation d’un Tableau de Bord des indicateurs financiers des hôpitaux publics.

1-Le contexte ...

Formation des ordonnateurs

slide10

Dénomination officielle du projet : Tableau de Bord des Indicateurs Financiers des hôpitaux publics

  • Désignation pratique du produit : Tableau de Bord Financier des Etablissements Publics de Santé

1-Le contexte...

TBFEPS

Formation des ordonnateurs

1 le contexte1
1-Le contexte

Le Groupe National comprend : - 2 pilotes : chef de projet - MEEF un chargé de Mission IGAS

- les 2 ministères représentés par les bureaux : F4 (DHOS) 6B (DGCP),

- 11 représentants du réseau du Trésor Public (3 RF, 4 DEEF, 4 Trésoriers)

- 6 représentants d’ARH- 7 directeurs d’hôpital (3 CHU, 4 CH)- 1 personnalité qualifiée

Formation des ordonnateurs

fonctionnement du groupe projet

REUNIONS MENSUELLES DU GROUPE DE TRAVAIL

  • VALIDATIONDES TRAVAUX PAR COMITE DE PILOTAGE
  • EXPERIMENTATION DES PROCEDURES ET DU PROTOTYPE

1-Le contexte

FONCTIONNEMENT DU GROUPE PROJET:

Formation des ordonnateurs

1 le contexte2
1-Le contexte

L ’expérimentation:

  • De septembre à octobre 2002
  • sur les comptes de gestion 2001
  • dans 6 régions: Aquitaine, Auvergne, Languedoc Roussillon, Nord Pas-de-Calais, PACA, Poitou Charentes

Formation des ordonnateurs

slide14

Tester les procédures sur le terrain:

* la validation par la CP en interne

 remontée dans les délais des comptes de gestion

 saisies par les comptables

 validation en interne des résultats ...

* la communication :

 de son TBFEPS à chaque ordonnateur

 de tous les TBFEPS à l’ARH + synthèse

1-Le contexte

Objet de l ’expérimentation:

Formation des ordonnateurs

1 le contexte3

Tester l ’outil TBFEPS

* la validation du contenu

 la compréhension des indicateurs

 la pertinence de ceux ci

* la présentation des données

 lisibilité du volet 1

 pertinence et lisibilité du volet 2

1-Le contexte

Objet de l ’expérimentation:

Formation des ordonnateurs

les r sultats de l exp rimentation
Les résultats de l ’expérimentation:
  • 185 questionnaires reçus (66% des EPS concernés)
  • Dans 91 % des cas l ’entretien ordonnateur-comptable a eu lieu
  • L ’entretien a paru utile pour 95% des réponses
  • Il est à renouveler chaque année pour 94.6%
  • Il a permis d ’approfondir la situation financière pour 77%
  • Des critiques, peu importantes en nombre, sur la pertinence des ratios
  • Une représentation du volet 2 à améliorer

Formation des ordonnateurs

les r ponses des ordonnateurs
Les réponses des ordonnateurs
  • L ’outil apporte une valeur ajoutée pour: l ’ordonnateur (88% des EPS) la relation avec le comptable sur (89%) la relation avec l ’ARH (80%)
  • La communication du TBFEPS au CA est envisagée pour 73%
  • La présentation du volet 3 à l ’ARH est utile pour 85%

Formation des ordonnateurs

les amendements
Les amendements:
  • Sur le volet 1: modifications de quelques ratios:

(Taux d ’intérêt de la dette, actifs immobilisés bruts, délais de rotation dettes fournisseurs…)

  • Sur le volet 2:affichage différent des données chiffrées

Formation des ordonnateurs

les resultats des syntheses regionales
LES RESULTATS DES SYNTHESES REGIONALES
  • Une analyse catégorielle ou transversale par principaux ratios
  • Un véritable échange avec les ARH
  • Des programmes d ’analyses approfondies (5 à 9 EPS par région)
  • Un cadre de présentation commun

Formation des ordonnateurs

la decision de generalisation
LA DECISION DE GENERALISATION
  • COPIL du 5.12.02
  • Rencontre J.BASSERES (DGCP) - E.COUTY (DHOS) du 16.01.03

Formation des ordonnateurs

slide21

2.Présentation du TBFEPS

1. DEFINITION

2. CONTENU

Formation des ordonnateurs

qu est ce que le tbfeps

C’est un outil d’analyse financière rétrospective, synthétique ;

  • C’est un instrument d ’indication des situations financières à problème.

Une prestation nouvelle du réseau du Trésor Public aux ordonnateurs des EPS et aux ARH.

QU’EST CE QUE LE TBFEPS ?

Un enrichissement des analyses financières

rétrospectives réalisées par l ’ordonnateur (ANAFIN etc…)

Formation des ordonnateurs

ce que n est pas le tbfeps
CE QUE N ’EST PAS LE TBFEPS :
  • Un élément du compte de gestion ou du rapport de gestion
  • Un outil d ’allocation budgétaire

LE TBFEPS N ’A PAS VOCATION A REMPLACER LES ANALYSES FINANCIERES MENEES PAR LES EPS

Formation des ordonnateurs

slide24

LE CONTENU

LE DOCUMENT TBFEPS

  • Il comprend 3 parties :
  • 30 indicateurs, de N-3 à N-1 (2000,2001,2002):Ils permettent un examen synthétique de la

situation financière

  • 12 indicateurs principaux représentés dans la distribution des hôpitaux de même catégorie sur N-2, avec les résultats de N-2 et N-1
  • Un cadre permettant à l’ordonnateur de faire part, s’il le souhaite de ses observations, à l’ARH
  • Il est accompagné d’un guide «Utilisateur»

Formation des ordonnateurs

slide25

LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets

Charges de fonctionnement : Actif brut : Poids des BA dans les chargestotales de fonctionnement :

Dernier exercice clos : 2002Département : xxEtablissement : CH yyy

= 30 indicateurs

= 12 indicateurs principaux

Formation des ordonnateurs

slide26

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

Les 30 indicateurs:

  • Grandeurs bilantielles : 6, en ratio ou en montant (FRI, FRE, …)
  • Ratios liés à la dette : 4, soit 3 ratios d’IDAHO + Taux d’intérêt de la dette
  • Investissement: 8, soit des données (K€), soit des ratios(dont 5 d’IDAHO)
  • Exploitation : 9, soit des données (indices), soit desratios (1 d’IDAHO)
  • Recouvrements et règlements : 3 ratios

Le choix des indicateurs repose sur leur pertinence.

Formation des ordonnateurs

volet 1 fiche financiere
Volet 1 : FICHE FINANCIERE

Formation des ordonnateurs

slide28

Leur mode de représentation :

 Positionner les résultats de l’hôpital en N-2 et N-1

 Dans la distribution statistique de N-2 des EPS de même catégorie :

. Entre un minimum et un maximum

. Avec 3 déciles et la médiane

. Et valeurs N-2 et N-1

Volet 2 : ANALYSE COMPARATIVE

  • 12 indicateurs principaux

Formation des ordonnateurs

slide29

3.Les procédures

Formation des ordonnateurs

l edition du tbfeps
L’EDITION DU TBFEPS

Saisies dans IDAHO.SAS

Trésorerie

Trésorerie

INFOCENTRE

c/Gestion

DEEF

TG/RF

Visa surchiffres

Transfert

Pôle IDAHO

CENTRALISATION

EDITION

Formation des ordonnateurs

slide31

LA COMMUNICATION AUX 2 PARTENAIRES

  • Procédures de communication à l’ordonnateur et à l’ARH :

ARH

EPS

 Synthèse régionale

 Présentation

 Envois

TG/RF

DEEF

Trésorerie

 Éditions

(feu vert

DEEF)

Retour observations

 Analyse

 Synthèse

Formation des ordonnateurs

remise du tbfeps a l ordonnateur
REMISE DU TBFEPSA L ’ORDONNATEUR

AU COURS D ’UN ENTRETIEN SUR LE FOND

Formation des ordonnateurs

remise du tbfeps a l ordonnateur1
REMISE DU TBFEPSA L ’ORDONNATEUR

RENDEZ VOUS PRIS PAR LE COMPTABLE DE L ’ETABLISSEMENT

REMISE DU TBFEPS AU COURS D’UN ENTRETIEN SUR LE FOND

SI POSSIBLE AVANT LE 31 MAI

INTERET DE RENSEIGNER LE VOLET 3 (Rappel)

TOUTE LATITUDE EST LAISSEE A L ’ORDONNATEUR QUANT A L ’USAGE QU ’IL FERA DU TBFEPS

Formation des ordonnateurs

remise de la synthese regionale au directeur de l arh
REMISE DE LA SYNTHESE REGIONALEAU DIRECTEUR DE L ’ARH

ENSEMBLE DES TBFEPS DE LA REGION

AVANT LE 15 JUILLET

SYNTHESE REGIONALE

PROGRAMME D ’ANALYSES APPROFONDIES

Formation des ordonnateurs

slide35

PAUSE - DEJEUNER

Formation des ordonnateurs

slide36

4.Le contenu du TBFEPS

Formation des ordonnateurs

slide37

LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets

Rappel

Charges de fonctionnement : Actif brut : Poids des BA dans les chargestotales de fonctionnement :

Dernier exercice clos : 2002Département : xxEtablissement : CH yyy

= 30 indicateurs

= 12 indicateurs principaux

Formation des ordonnateurs

volet 1 fiche financi re
Volet 1 fiche financière

Rappel

Formation des ordonnateurs

volet 1 fiche financi re1

Rappel

Volet 1 fiche financière

Formation des ordonnateurs

slide40

Volet 2 ANALYSE COMPARATIVE

Axe orienté du minimum vers le maximum

Exemple : R36 : Taux de marge brute (CHU)

2,7

2,8

3,7

3,8

5,9

8,8

11,1

0,8

Formation des ordonnateurs

slide41

Volet 2 : EXEMPLE 2

Axe orienté du maximum vers le minimum

R20 : Durée apparente de la dette (CHS)

13,9

10,8

8,3

8,0

7,5

2,3

0,2

0,1

Formation des ordonnateurs

slide42

Volet 2 : EXEMPLE 3

Valeur de l’indicateur satisfaisante

R36 : Taux de marge brute (300<CH<600)

0,5

4,7

5,3

7,6

7,9

8,1

10,9

15

Formation des ordonnateurs

slide43

Les 30 indicateurs:

  • 1ère catégorie

10-FRI en %

11-FRE en %

12-FRNG en K€

13-FRNG en %

14-BFR en K€

15-TRESORERIE en K€

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

Les grandeurs bilantielles

Formation des ordonnateurs

slide44

CAPITAUX PERMANENTS

(capitaux propres +emprunts)

IMMOBILISATIONS

STOCKS

+

CREANCES D'EXPL.

DETTES D'EXPL.

Formation des ordonnateurs

le fonds de roulement d investissement
Le fonds de roulement d ’investissement

Ratio

n° 10

  • FRI
  • il représente l ’excédent des ressources stables destinées au financement de l ’investissement sur les biens stables

Biens stables

immobilisations (valeur brute)

- c/20 à 27

charges à répartir - c/481

Financements stables

apports - c/10 (sauf 10685,10686)

excédents aff. Invest.-c/106 -82

amortissements - c/28

prov° pour dépréciat° immo -c/29

subventions d ’invest. - c/13

provisions réglementées - c/14 (sauf 141)

dettes financières- c/ 16 (hors 168-8)

Formation des ordonnateurs

le fonds de roulement d exploitation
Le fonds de roulement d’exploitation

Ratio

n° 11

  • FRE
  • il représente la différence entre les financements stables non susceptibles d’être affectés directement à l’investissement et les valeurs d ’exploitation stabilisées

Financements stables d ’exploitation

*réserves de trésorerie- c/106-85 & 141

*réserve de compensation - c/106-86

*report à nouveau déficitaire - c/119

*résultat de l ’exercice (+ou-) c/12

*excédents aff. au fin. de mesures d ’exploitat° - c/-111

ou à la réduct°

des charges d ’exploitat° - c/-110

*provisions pour risques et charges-c/15

*autres provisions (c/39,c/49,c59)

Actifs d ’exploitation stables

*créances « article 58 » - c/412-22

*créances sur l ’État au titre de la

sectorisation psy - c/414-61

Formation des ordonnateurs

22

le fonds de roulement net global
Le fonds de roulement net global

Ratios

n° 12 et 13

  • FRNG
  • il traduit l ’excédent de l ’ensemble des financements stables sur les immobilisations et les valeurs d ’exploitation stabilisées
  • c’est la somme algébrique du FRI et du FRE

Formation des ordonnateurs

le besoin en fonds de roulement bfr d exploitation et bfr hors exploitation
Le besoin en fonds de roulement:BFR d ’exploitation et BFR hors exploitation

Ratio

n° 14

  • BFR
  • il traduit le besoin de financement lié au cycle d ’exploitation

Valeurs d ’exploitation

*stocks

*hospitalisés et consultants (valeur brute)

*caisse pivot (hors « créance art. 58 »)

*autres tiers payants

*créances admises en non valeur

*créances diverses d ’exploit° (hors créance

s/ État au titre de la sectorisation psy) et

créances sur cessions d ’immo -SD c/462)

*charges constatées d ’avance

*dépenses à classer

Dettes d ’exploitation

*fournisseurs d ’exploitation

*dettes fiscales et sociales

*avances reçues

Dettes hors exploitation

*dettes sur immobilisation

*autres comptes créditeurs (y compris pensions à reverser au département -SC c/443-2)

* produits constatés d ’avance

* recettes à classer

Formation des ordonnateurs

la tr sorerie nette

Ratio n°15

La trésorerie nette
  • FRNG - BFR global
  • elle traduit la différence entre d ’une part les ressources longues et d ’exploitation et d ’autre part les emplois et actifs immobilisés et les valeurs d ’exploitation
  • elle se décline entre les liquidités et les financements à court terme

Financements à court terme

*fonds déposés par les usagers(c/463)

*ICNE(c/168-8)

*ligne de crédit de trésorerie(SC -c/519)

*autres SC classe 5

Liquidités

*valeurs mobilières de placement(c/50)

* compte au trésor(c/515)

Dotation globale attendue (2ème fraction?) c581

Formation des ordonnateurs

exemple grandeurs bilantielles
Exemple, grandeurs bilantielles

Formation des ordonnateurs

slide51

Les 30 indicateurs:

  • 2ème catégorie

20-Durée apparente de la dette

21-Indépendance financière

22-Remboursement annuité Capital/Amortissements (en%)

23-Taux d ’intérêt moyen de la dette à long terme

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

Les ratios liés à la dette

Formation des ordonnateurs

20 dur e apparente de la dette
Mesure le nombre d ’années d ’autofinancementnécessaires pour éteindre l ’encours de la dette

(SC 16 -1688)

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

20 - Durée apparente de la dette

Autofinancement(*)

(*) = crédits-débits: C15,28,29,39,49,59

Formation des ordonnateurs

21 ind pendance financi re
Il s ’agit plutôt de la « dépendance » financière; ce ratio mesure le poids de l ’endettement dans l ’ensemble des ressources stables (haut du bilan)

(SC 16 -1688)

SC 10 à 16 -1688

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

21 - Indépendance financière

Formation des ordonnateurs

22 remboursement annuit capital amortissements en
Mesure la part des annuités en capital de la dette dans les amortissements, partie la plus importante de l ’autofinancement

(Débits C 16 - 1688)

Crédits C 28

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

22 - Remboursement annuité Capital/Amortissements(en%)

Formation des ordonnateurs

23 taux d int r t moyen de la dette long terme
Mesure le taux d ’intérêt « moyen » de l ’encours de la dette

Débits C 6611

[BE Sc16-1688 +BS Sc16-1688] / 2

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

23 - Taux d ’intérêt moyen de la dette à long terme

Formation des ordonnateurs

exemple ratios li s la dette
Exemple, ratios liés à la dette

Formation des ordonnateurs

slide57

Volet 2 : EXEMPLE

Axe orienté du maximum vers le minimum

R20 : Durée apparente de la dette (CH>600)

17,0

7,5

4,3

2,6

2,0

0,1

0,49

0,21

Formation des ordonnateurs

slide58

Les 30 indicateurs:

  • 3ème catégorie

30-Actifs immobilisés bruts (en K€)

31-Amortissements de l ’exercice (en K€)

32-Taux de renouvellement des immobilisations (en%)

33-Taux de vétusté des équipements (en %)

34-Taux d ’autofinancement (en%)

35-Taux de marge brute (en%)

36-Poids des amortissements/marge brute (en%)

37-Poids des frais financiers/marge brute (en%)

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

Les investissements

Formation des ordonnateurs

30 31 indicateurs informatifs
30-Actifs immobilisés bruts (en K€)

Augmentation ou dés-investissement ?

31-Amortissements de l ’exercice (en K€)

Stabilité ou progression donc autofinancement plus conséquent ?

30 & 31:Indicateurs informatifs

Formation des ordonnateurs

32 taux de renouvellement des immobilisations en
Mesure l ’évolution des actifs immobilisés bruts par rapport au haut du bilan, soit le % de renouvellements des immobilisations réalisés dans l ’année

Débits des opérations budgétaires 20 à 24

SD20+SD21+SD22+SD23+SD24

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

32 - Taux de renouvellement des immobilisations(en%)

Formation des ordonnateurs

33 taux de v tust des quipements
Mesure la part moyenne des comptes d ’actifs d ’équipements déjà amortis et donc l ’age moyen des équipements

SC 2815 + SC 2818

SD215+SD218+SD2315+SD2318

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

33 - Taux de vétusté des équipements

Formation des ordonnateurs

34 taux d autofinancement en
Mesure le poids de l ’autofinancement (amortissements et provisions, nets de reprises, dans les produits d ’exploitation)

Crédits - débits 15+28+29+39+49+59

C 70 à 75 -C7584

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

34-Taux d ’autofinancement(en%)

Formation des ordonnateurs

35 taux de marge brute en
Ratio complémentaire du précédent:

Mesure la « marge » que l ’EPS dégage sur son exploitation « courante » pour financer ses charges financières, ses amortissements et ses provisions

(C 70 à 75 -7584)- (D 60 à 65)

C 70 à 75 -7584

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

35-Taux de marge brute(en %)

Attention:

le taux de marge brute

doit être supérieur au

taux d ’autofinancement

Formation des ordonnateurs

36 37 poids des amortissements et des frais financiers dans la marge brute
36- Poids des amortissements/marge brute (en %)

C28

(C 70 à 75 -7584)- D 60 à 65

37-Poids des frais financiers/marge brute (en %)

D 661+D 686

(C 70 à 75 -7584)- D 60 à 65

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

36 & 37 :Poids des amortissements et des frais financiers dans la marge brute

Formation des ordonnateurs

exemple investissements
Exemple, Investissements

1999

2000

2001

Formation des ordonnateurs

slide66

Les 30 indicateurs:

  • 4ème catégorie

40-Évolution des produits bruts (indice base N-4)

41-Évolution des produits 74 &75 (indice base N-4)

42-Évolution des consommations intermédiaires (indice base N-4)

43-Évolution des charges de personnel (indice base N-4)

44-Évolution des amortissements (indice base N-4)

45-Taux des charges sur exercices antérieurs (en%)

46-Taux d ’évolution des charges rattachées (indice base N-4)

47-Résultat net comptable (en K€)

48-Résultat administratif de l ’ordonnateur (en K€)

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

L ’exploitation

Formation des ordonnateurs

40 41 indicateurs informatifs indice100 base n 4
40- Évolution des produits bruts

Évolution sur 4 ans des produits, comptes 70 à72 =

(C70 à 72) N * 100

(C70 à 72)N-4

41- Évolution des produits 74 & 75

Évolution sur 4 ans des subventions d ’exploitation et des autres produits d ’exploitation =

(C74+C75 -C7584) N*100

(C74+C75- C7584)N-4

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

40 & 41:Indicateurs informatifs(indice100: base n-4)

Formation des ordonnateurs

42 43 indicateurs informatifs indice 100 base n 4
42-Évolution des consommations intermédiaires

A comparer avec l ’évolution des produits…

(D60à62)(D602+D628ouD658BA)N-x*100

[(D60à62)-(D602+D628ouD628BA)]N-4

43-Évolution des charges de personnel

(D631+D633+D64+D621+D61681)N-x*100

(D631+D633+D64+D621+D61681)N-4

44 -Évolution des Amortissements

(C28)N-x*100

(C28)N-4

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

42 & 43:Indicateurs informatifs(indice 100: base n-4)

Formation des ordonnateurs

45 taux de charges sur exercices ant rieurs en
Mesure les « charges reportées » au sens comptable d ’un exercice sur l ’autre

D6728

(D60à65+D661+D6728)

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

45-Taux de charges sur exercices antérieurs(en%)

Formation des ordonnateurs

46 taux d volution des charges rattach es indice 100 base n 4
Indicateur complémentaire du précédent,

Mesure le l ’évolution des rattachements de charge au bon exercice

(SC 408+SC428)N-x*100

(SC408+SC428)N-4

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

46- Taux d ’évolution des charges rattachées (indice 100: base n-4)

Formation des ordonnateurs

47 48 resultats
47- Résultat net comptable

(en milliers d ’euros)

= SD ou SC 12

48- Résultat administratif de l ’ordonnateur

= résultat à affecter communiqué par l ’ordonnateur

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

47 & 48 : RESULTATS

Formation des ordonnateurs

exemple exploitation
Exemple, Exploitation

1999

2000

2001

Formation des ordonnateurs

slide73

Les 30 indicateurs:

  • 5ème catégorie:

50-Restes à recouvrer générés par les produits bruts (en %)

51-Délai de rotation des dettes fournisseurs (en jours)

52-Régularité de mandatement de la taxe sur les salaires (en mois)

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

Recouvrements et règlements

Formation des ordonnateurs

50 reste recouvrer g n r s par les produits bruts
Mesure le montant maximum du risque d ’irrècouvrabilité, les créances sur exercices antérieurs non recouvrées étant susceptibles de générer des admissions en non valeur

(SD414+SD416)

(C70à72)-(D70à72)

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

50 - Reste à recouvrer générés par les produits bruts

Formation des ordonnateurs

51 d lai de rotation des dettes fournisseurs
Mesure le délai moyen de paiement de l ’ensemble des fournisseurs d ’exploitation de l ’exercice

SC 4011*365

C4011

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

51 -Délai de rotation des dettes fournisseurs

Formation des ordonnateurs

52 r gularit du mandatement de la taxe sur les salaires
Permet de constater approximativement le retard éventuel de mandatement de la taxe sur les salaires, lorsque ce ratio est < 9%

D6311

(D641 +D642)

Volet 1 : FICHE FINANCIERE

52- Régularité du mandatement de la Taxe sur les salaires

(En mois)

12*(ratio de N-1)

(Maximum du ratio de N-4 à N-1)

12 -

Formation des ordonnateurs

exemple recouvrements et r glements
Exemple,recouvrements et règlements

1999

2000

2001

Formation des ordonnateurs

slide78

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT

FORMATIONS DU RESEAU DU TRESOR PUBLIC

FORMATIONS DES ORDONNATEURS

BOITE A OUTIL

Formation des ordonnateurs

conclusion
CONCLUSION

Ce qui va se passer dans les semaines qui suivent...

- rendez vous pris par le comptable

- remise du TBFEPS au cours d ’un entretien

- renseignement du volet 3 et envoi à l ’ARH

- synthèse régionale remise à l ’ARH par le TPG

Formation des ordonnateurs

conclusion1
CONCLUSION

Vos outils à disposition :

le guide de présentation du TBFEPS

le site internet « sante.gouv.fr »

Vos questions, remarques ou suggestions :

boîte aux lettres dédiée

« regles-financ-hosp@sante.gouv.fr

ENSP: Gérard de DARAN

gdedaran@ensp.fr

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