Organisation du Temps de Travail

1. Organisation du Temps de Travail Propositions CFDT-CATS de démarche

2. Objectifs de ce document • Ce document se veut technique • Il ne fait pas de proposition chiffrée • Il propose une démarche assez poussée, destinée à matérialiser les contraintes dans le cadre de l’UES • Une meilleure modélisation de ces contraintes devrait permettre de matérialiser les enjeux, afin de voir s’il sont conciliables ou non. • Si les enjeux sont conciliables, une négociation devrait pouvoir être menée

3. Rappel des principes de l’organisation du temps de travail Les principes de l’OTT : • Respecter l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle de tous les salariés • Assurer en permanence aux salariés une activité professionnelle dans de bonnes conditions de travail • Assurer un fonctionnement correct de l’entreprise, dans de bonnes conditions L’OTT propre à l’Unité Économique et Sociale comprend des contraintes spécifiques, notamment dues au métier informatique et à la multiplicité des sites. C’est sur ces contraintes que portent les propositions de ce document, ce qui n’occulte ni les observations ni les demandes faites auparavant (cf. nos envois et courriers précédents) . Un traitement juste des contraintes peut donner un accord OTT respectant les principes rappelés en préalable

4. Les concepts et définitions 1/2 L’Organisation générale de Temps de Travail s’articule autour de 2 concepts : • Le travail standard effectué dans le cadre du contrat de travail : conception, expertise, exécution, etc. Il se caractérise par : • Un temps de travail conventionnel réglé par l’OTT qui définit les horaires fixes et variables • Une qualité de travail définie et mesurée par le management • Les contraintes spécifiques liées à certaines activités Le temps de travail standard concerne tous les salariés. Il se caractérise par : • Les heures de travail pendant les plages horaires fixes • Les heures de travail pendant les plages horaires variables, au choix du salarié : les horaires à la carte Les contraintes spécifiques concernent les salariés effectuant certaines activités. Ces contraintes sont les suivantes : • La permanence • Les déplacements professionnels • Les interventions planifiées • Les astreintes • Les interventions sur astreinte • L’assistance ponctuelle

5. Les concepts et définitions 2/3 Définition des contraintes spécifiques : • La permanence : • C’est du temps travaillé • Le salarié a en plus l’obligation d’être présent sur site • Elle s’étend seulement pendant les plages horaires variables • Elle est accolé à une plage horaire fixe • Elle est organisée au sein d’une équipe selon les besoins définis par le responsable • Les déplacements professionnels • C’est le temps de trajet pour se rendre à un lieu de mission ou en revenir • Il peut être • pendant les plages horaires fixes + variables • En dehors de ces plages • Il doit respecter les règles sinon il alourdit la contrainte • Le déplacement peut avoir pour départ et/ou arrivée : • un lieu de travail ou de mission • Le domicile du salarié

6. Les concepts et définitions 3/3 • Les interventions planifiées : • C’est du temps travaillé • Probabilité : certaine • Elles sont en dehors des plages horaires fixes • Les astreintes • Ce n’est pas du temps travaillé • Elles sont en dehors des plages horaires fixes et variables • Les interventions sur astreinte • C’est du temps travaillé (déplacement éventuel compris) • Probabilité : possible • Répétitivité : possible • Il a un impact sur les temps de repos journaliers et hebdomadaires qu’il faut traiter par ailleurs • L’assistance ponctuelle • C’est du temps travaillé (déplacement éventuel compris) • Probabilité : doit être exceptionnelle • Répétitivité : doit être exceptionnelle • Elle a un impact sur les temps de repos journaliers et hebdomadaires qu’il faut traiter par ailleurs

7. Les éléments de l’OTT Les concepts • Le temps de travail est mesuré par des unités de temps : heures ou journées. • Pour la mesure des contraintes, création d’une unité de contrainte, chaque contrainte donnant un nombre différent d’unités de contrainte qui seront ensuite pondérées selon : • La période de la journée ou de la semaine où cette contrainte est placée • La période de l’année où cette contrainte est placée • Le cumul de contraintes pour un même salarié sur une période glissante de temps

8. Les plages horaires de l’OTT Répartition des plages de travail standard et de contraintes (travail temps plein du lundi au vendredi)

9. Les périodes pondérant les unités de contraintes 1/2 Les périodes de contraintes dans la journée et la semaine

10. Les périodes pondérant les unités de contraintes 2/2 Les périodes de contraintes dans l’année • En plus des périodes journalières et hebdomadaires, certaines dates spécifiques génèrent des contraintes supplémentaires : • Le 31 décembre et 1er janvier • Autres ? • Un calendrier des besoins de l’entreprise, des services et des unités est à définir. Il donne lieu à des besoins en contraintes par unité, que les salariés de l’unité sont amenés à couvrir. • Le manager a besoin d’un « capital de contraintes » selon les besoins qu’il a défini • Les salariés planifient les contraintes connues d’avance avec possibilité de demande d’arbitrage • Les besoins peuvent être : • Connus à l’avance, en fonction des activités de l’unité • Inopinés (absence ou déplacement d’un salarié, problème ponctuel, etc.) • Les besoins peuvent aussi avoir 2 sources : • réguliers (fonctionnement, projets) • liés à la construction (Bascules et répétitions, post bascule) • Les contraintes pour couvrir les besoins d’une équipe dépendent directement des effectifs présents de cette équipe capables de les assumer (expertise et disponibilité)

11. Les cumuls de contraintes dans le temps • Une période de référence est définie : 8 semaines glissantes travaillées • Les cumuls de contraintes dans cette période sont des facteurs d’accroissement de fatigue • Ils doivent donc pondérer la mesure des contraintes • 3 niveaux permettent de mesurer le cumul de contraintes sur la période • Un plafond marque l’arrêt des demandes de contraintes pour la période

12. Les niveaux de contraintes par type • Chaque type d’horaire ou de contrainte a un niveau qui lui est propre par rapport au travail standard • Les niveaux de contraintes sont pondérés par la période dans l’année

13. Les compensations des contraintes • Un type de contrainte représente un nombre d’unités de contraintes : X • Une unité de contrainte U est compensée par un montant, selon un mécanisme à définir • La compensation obtenue est pondérée par : • la période journalière ou hebdomadaire de la contrainte J • la période annuelle de la contrainte A • le cumul des contraintes dans la période de référence C Compensation = X * U * J * A * C

14. Un document Excel sur les contraintes 1/2 Il permet d’illustrer les règles concernant les contraintes (Onglet « Règles ») Il permet de matérialiser des plannings de salariés (onglets commençant par « S- ») • Un salarié qui réalise ses horaires sans aucune contrainte (S-libre) • Un salarié qui assure des permanences de semaine jusqu’à 18h (S-permanence) : • Contraintes permanence de niveau 1 du lundi après-midi au vendredi matin • Contraintes permanence de niveau 2 le lundi matin et le vendredi après-midi • Un salarié qui assure 2 déplacements en semaine (S-Déplacements) • Un déplacement sur une même journée en plages horaires fixes + variables • Un déplacement sur 3 jours : • Départ du site et trajet en plage fixe + variable, jour J • Retour pendant les hors plages variables en en dehors pour arrivée à domicile, jour J+2 • Un salarié qui assure des astreintes en semaine (S-Astreintes) • De 19h à 7h • Du lundi soir au vendredi soir • Avec 3 interventions sur astreinte • Un salarié qui assure des interventions planifiées (S-Interventions) • 2 en semaine • Une le dimanche matin • A noter : le nombre d’heures travaillées au total

15. Un document Excel sur les contraintes 2/2 Il permet de matérialiser des besoins de différentes unités (onglets commençant par « U- ») • Une unité de type GSI avec des contraintes de permanence en semaine (U-ETU-GSI1) • Une unité de type GSI avec : • des permanence en semaine • des astreintes de soirée (U-ETU-GSI2) A noter les « ? » matérialisant un trou dans la couverture journalière • Une unité études avec des contraintes de permanence en semaine et en week-end liées à un exercice de bascule en semaine (U-ETU-CDx) • Une unité de type Production / Exploitation (U-PRD-EXP) assurant : • des permanences en semaine de 8h à 19h • des astreintes de soirée en semaine • des astreintes de week-end