GSN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Réunion du 15 décembre 2009

1. GSN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Réunion du 15 décembre 2009 Projet

2. Introduction • Cette démarche s’inscrit dans une trajectoire d’harmonisation. Elle consiste à définir des principes communs, établir des règles adaptées aux contextes dans lesquels les collaborateurs de COFELY exercent leurs activités • Une approche de l’ATT par typologie de collaborateurs • Les techniciens itinérants • Les postes fixes • Le personnel administratif « fonctionnel » non cadre • Le personnel autonome GSN ATT du 15 décembre 2009

3. Aménagement du temps de travaildes Techniciens itinérants ►Personnel concerné : Les techniciens qui sont affectés sur des sites différents distants des uns des autres (qui ont à leur disposition un véhicule de service pour se rendre sur ces sites). Ils disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. environ 3700 salariés GSN ATT du 15 décembre 2009

4. Aménagement du temps de travaildes Techniciens itinérants ►Nouvelle proposition Une organisation du temps de travail homogène pour tous les techniciens itinérants : Base hebdomadaire de 37 heures sur cinq jours 7 heures 30 minutes x 4 jours + 7 heures le vendredi et 12 jours de repos annuel GSN ATT du 15 décembre 2009

5. Aménagement du temps de travaildes Techniciens itinérants • Détails et exemples 37h 00: GSN ATT du 15 décembre 2009

6. Aménagement du temps de travaildes Techniciens itinérants • Modalités d’acquisition des jours de repos: • Acquisition mensuelle (au fil de l’eau – 1 jour de repos par mois) • En cas d’absence non assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du travail, l’acquisition de jours est proratisée. • Modalités de prise des jours de repos: • Planification de la prise des jours de repos ( validation hiérarchique) • Possibilité de prise par journée ou ½ journée, regroupement possible GSN ATT du 15 décembre 2009

7. Aménagement du temps de travail Des techniciens itinérants • L’intérêt du dispositif : • Constitution de 12 jours de repos annuel pour tous les techniciens itinérants • Possibilité de faire des heures supplémentaires au-delà des 37H00 hebdomadaires pour répondre aux besoins de l’entreprise. • Transformation des heures supplémentaires récupérées en heures supplémentaires payées ( utilisation TEPA) selon choix du salarié. • Possibilité d’utiliser les compteurs de récupération en constitution de jours de récupération complémentaires, en accord avec la hiérarchie. GSN ATT du 15 décembre 2009

8. Aménagement du temps de travail – les postes fixes • LES TECHNICIENS EN POSTE FIXE • Les techniciens affectés à un seul site en priorité ou pouvant être amenés à se déplacer sur des sites multiples de proximité ou dépendant du même contrat commercial. personnel administratif « Opérationnel » affecté à la réalisation de contrats • Les salariés postés 3x8 • LES PERSONNEL ADMINISTRATIF « OPERATIONNEL » • Le personnel administratif « Opérationnel » affecté à la réalisation de contrats commerciaux et dépendant des contraintes d’organisation du client. Environ 3700 personnes GSN ATT du 15 décembre 2009

9. Aménagement du temps de travail – les postes fixes • Réflexions/pistes d’organisation du temps de travail Favoriser l’organisation du travail par équipe pour répondre au mieux aux besoins des clients (à raison de 5 jours travaillés par semaine et par salarié mais organisables du lundi au samedi) : • Soit une organisation sur une période supérieure à la semaine, de 2 à 12 semaines (4 semaines à privilégier par simplification de gestion). • Soit une organisation en horaire fixe 7 heures * 5 jours travaillés, Le principe est de maintenir les systèmes actuels qui fonctionnent bien et qui répondent à ces principes. GSN ATT du 15 décembre 2009

10. Détails et exemples GSN ATT du 15 décembre 2009

11. Aménagement du temps de travail – les postes fixes • L’intérêt du dispositif • Des organisations adaptées à chaque situation, pour répondre collectivement aux besoins des clients, • Paiement des heures supplémentaires avec exonération TEPA, ou récupération (au choix du salarié) enclenchés dès la 36ème heure fin de semaine ou moyenne sur la période, • Assurer un lissage de la rémunération mensuelle, calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires pour neutraliser la variation des horaires d’une semaine à l’autre dans la période. • Des jours de repos peuvent être inclus dans l’organisation par période. GSN ATT du 15 décembre 2009

12. Aménagement du temps de travail – les postes fixes • Les salariés postés en 3x8 : • Temps de travail effectif à 31 heures 30 mn payées sur la base de 35 heures hebdomadaires. • Poste de 8 heures dont 30 minutes de pause rémunérée, prise au cours du poste de travail. GSN ATT du 15 décembre 2009

13. Détails et exemples GSN ATT du 15 décembre 2009

14. Aménagement du temps de travail – les postes fixes A titre exceptionnel, pour répondre à une nécessité opérationnelle et après consultation du Comité d’Etablissement, nous pourrons avoir recours à : ►La mise en œuvred’équipes de suppléance (vendredi, samedi, dimanche) • Techniciens qui réalisent les passages obligés du week-end (autocontrôle, piscine, autres contraintes contractuelles…). • Organisation du travail sur un, deux ou trois jours selon que les équipes de semaine travaillant sur 6, 5 ou 4 jours avec des postes de 12 heures maximum. • Rémunération majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise ou cumulable avec les majorations pour travail de nuit ou de jours fériés. GSN ATT du 15 décembre 2009

15. Détails et exemples GSN ATT du 15 décembre 2009

16. Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadre • Personnel concerné : Le personnel administratif «Fonctionnel» est celui qui est affecté à des tâches administratives au Siège, dans les entités opérationnelles, en agence ou dans une antenne délocalisée. Cette catégorie de personnel n’est pas affectée à la réalisation d’un contrat commercial et donc non dépendant des contraintes d’organisation du client. GSN ATT du 15 décembre 2009

17. Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadre ►Nouvelle proposition : Modalités d’organisation du temps de travail proposée • 37 H 00 hebdomadaire avec une répartition obligatoire sur 5 jours et octroi de 12 jours de repos annuel • 35 H 00 hebdomadaire sur 5 jours ou 4,5 jours à la demande du salarié L ’organisation du travail sur 4 jours reste possible dans le cadre du temps partiel aidé. L’horaire d’arrivée et de départ est à organiser avec la hiérarchie. GSN ATT du 15 décembre 2009

18. Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadre • Détails et exemples 37 h 00 : GSN ATT du 15 décembre 2009

19. Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadre • Modalités d’acquisition des jours de repos : • Acquisition mensuelle (au fil de l’eau – 1 jour de repos par mois) • En cas d’absence non assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du travail, l’acquisition de jour est proratisée • Modalités de prise des jours de repos : • Planification de la prise des jours de repos ( validation hiérarchique) • Possibilité de prise par journée ou ½ journée, regroupement possible GSN ATT du 15 décembre 2009

20. Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadre • L’intérêt du dispositif : • Favorise l’équité collective par une organisation du temps de travail selon des modalités différentes mais comparables. • Plusieurs modalités à adapter à des situations différentes, • Des jours de repos possibles GSN ATT du 15 décembre 2009

21. Aménagement du temps de travail du personnel autonome ►Personnel concerné : • Tous les Cadres (hors cadres dirigeants), • Les Encadrants opérationnels de niveau IX. • Possibilité d’ouvrir à certains Niveau 9, selon l’autonomie de réalisation de la mission. GSN ATT du 15 décembre 2009

22. Aménagement du temps de travail du personnel autonome Nouvelle proposition ►Modalités d’organisation du temps de travail : Forfait de 211 jours travaillés par an (avec 9 jours fériés décomptés + jour solidarité) 12 jours de repos annuel GSN ATT du 15 décembre 2009

23. Détails et exemple Comment 211 jours travaillés par an. GSN ATT du 15 décembre 2009

24. Aménagement du temps de travail du personnel autonome • Modalités d’acquisition des jours de repos: • Acquisition mensuelle (au fil de l’eau – 1 jour de repos par mois) • En cas d’absence non assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du travail, l’acquisition de jour est proratisée • Modalités de prise des jours de repos: • Planification de la prise des jours de repos (validation hiérarchique) • Possibilité de prise par journée ou ½ journée, regroupement possible GSN ATT du 15 décembre 2009

25. Aménagement du temps de travail du personnel autonome Possibilité de rachat des jours de repos avec une majoration de 10 % , soit 12 jours rachetables, après accord des parties. La loi de modernisation sociale permet au personnel autonome de travailler des jours de repos et non pas les jours de congés, assortis d’une majoration de 10 %. GSN ATT du 15 décembre 2009

26. Aménagement du temps de travail du personnel autonome ►Modalités de passage à la convention individuelle de forfait en jours sur l’année : • Formalisation du forfait par avenant au contrat de travail  GSN ATT du 15 décembre 2009

27. Aménagement du temps de travail du personnel autonome • Prise en compte de l’augmentation du nombre de jours travaillés des cadres par : • Mise en place d’un article 83 Et/ou • Changement de niveau de part variable GSN ATT du 15 décembre 2009

28. Aménagement du temps de travail du personnel autonome • Prise en compte de l’augmentation du nombre de jours travaillés des encadrants opérationnels par : • Augmentation du salaire de base Et/ou • Changement de niveau de part variable GSN ATT du 15 décembre 2009

29. Temps partiel aidé – modalités proposées Personnel non cadre non dépendant d’un contrat commercial(avec accord de la hiérarchie) • Deux formules : • Durée du travail réduite à 90 % répartie sur 4,5 jours avec maintien de la rémunération à 92,25 %. • Durée du travail réduite à 80 % répartie sur 4 jours par semaine avec maintien de la rémunération du salarié à temps partiel à hauteur de 82 %. Possibilité de maintien des cotisations retraites sur la base d’un temps plein pendant une certaine durée. GSN ATT du 15 décembre 2009

30. Détails et exemples Salaire de base temps plein : 1 900.00 GSN ATT du 15 décembre 2009

31. LE COMPTEEPARGNE TEMPS GSN ATT du 15 décembre 2009

32. Objectifs • Permettre la gestion du temps tout au long de la carrière. • gérer en partie la problématique des inaptitudes liées à l’allongement des carrières. • favoriser une anticipation et un aménagement des fins de carrières, en prenant en compte la pénibilité pour certaines catégories de personnel . • Développer l’épargne salariale longue durée dans une optique de complément de retraite. GSN ATT du 15 décembre 2009

33. Un dispositif novateur et attractif : Deux sous comptes – deux usages ►Le sous compte courant : Véritable épargne à court terme utilisable au cours de l’année afin d’avoir une gestion optimale du temps de travail et du temps libre pour les salariés • Alimenté par les soldes des compteurs de récupération, devient l’unique compteur des temps de récupération, ► Le sous compte épargne : Constitution d’une épargne spécifique sur le long terme (financement de congés spéciaux, gestion des fins de carrières et de la retraite), GSN ATT du 15 décembre 2009

34. Sources d’alimentation ►Alimentation en temps • Congés payés légaux au-delà de 20 jours ouvrés ou conventionnels, • Tout ou partie des jours de repos, • Les heures de récupération ( HS semaine et en astreinte) gérées en unité journalière, générées par la mise en œuvre de l’accord ATT, les compteurs de récupération transférés à la date de prise d’effet de l’accord : • 11 jours maximum sur le sous compte courant, • Le solde sur le sous compte épargne. GSN ATT du 15 décembre 2009

35. Sources d’alimentation ►Alimentation en argent : uniquement pour le sous compte épargne • Affectation de primes exceptionnelles, • Avoirs issus de l’épargne salariale. ►Plafonds : • 22 jours sur le sous compte courant, • Pas de plafond sur le sous compte épargne. GSN ATT du 15 décembre 2009

36. Utilisation du compte épargne temps • Utilisation du sous compte épargne : • Aménager la fin de carrière : • Passage à temps partiel, • Anticiper le départ en retraite : • Congé de fin de carrière (à temps plein). Mise en place d’un éventuel abondement patronal (gestion des inaptitudes et de la pénibilité des métiers d’exploitation). • Rachats de trimestres de retraite. • Augmenter le montant de la retraite : • Alimentation d’un dispositif d’épargne retraite : PERCO (dans la limite de 10 jours par an, limite légale). GSN ATT du 15 décembre 2009