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Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

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Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail. Séance du 23 mars 2011. Rappels de la première réunion de négociation du 14 mars 2011 . Contexte 35h00 : mise en place de la DIDET, formation des managers ... Risques psychosociaux – rapport Technologia

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Presentation Transcript
ma trise du temps de travail n gociation sur le projet de gestion du temps de travail

Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

Séance du 23 mars 2011

rappels de la premi re r union de n gociation du 14 mars 2011
Rappels de la première réunion de négociation du 14 mars 2011

Contexte

  • 35h00 : mise en place de la DIDET, formation des managers ...
  • Risques psychosociaux – rapport Technologia
  • Contrôle de la durée du travail insuffisante (contrôle non systématique) mais qui faisait consensus (liberté et souplesse dans l’organisation des collaborateurs).
  • Injonction de l’inspection du travail de mettre en conformité notre dispositif de contrôle de la durée du travail après des courriers d’organisations syndicales du TCR.

Objectif

  • Préparation d’un projet de maîtrise de la durée du travail visant
    • A renforcer le contrôle du temps de travail pour nous mettre en totale conformité avec la règlementation, et ceci en conservant la souplesse de fonctionnement actuelle.

Ordre du jour

  • Présentation des hypothèses pour la rédaction du projet d’accord.
  • Confirmation du calendrier de négociation.

DRH EOIF

Réunion de négociation du 23 mars 2011

Projet d’accord gestion du temps de travail

le projet pour les apr etam horaire variable badgeage
Le projet pour les APR - ETAM : Horaire variable + badgeage

Nos orientations : Négocier un accord qui permette …

  • De conserver la souplesse de fonctionnement actuelle, avec :

la mise en place d’un outil neutre pour la vie des salariés.

Une gestion simple, basée sur la confiance,

et limitant les contraintes administratives.

  • Un dispositif adapté au fonctionnement et la performance des services.

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Réunion de négociation du 23 mars 2011

Projet d’accord gestion du temps de travail

slide4

Rappels réglementaires

  • Définition du temps de travail effectif :
  • Les durées légales et maximales du travail s’appliquent au temps de travail effectif, c’est-à-dire toute la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
  • Ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif :
  • . les temps de pause et de repas.
    • . le temps de déplacement entre l’entrée du site ( passage au tourniquet ) et le poste de travail.
la gestion actuelle pour les apr etam
La gestion actuelle pour les APR - ETAM
  • une plage horaire parmi les huit affichées, à respecter tous les jours de la semaine.
  • un Workflow HS Heures de roulage ( en remplacement de la DIDET ).
  • des tourniquets qui gèrent uniquement des autorisations d’accès.

Entrée tourniquet

Sortie tourniquet

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Réunion de négociation du 23 mars 2011

Projet d’accord gestion du temps de travail

le constat actuel des plages horaires d clar es par les apr etam
Le constat actuel des plages horaires déclarées par les APR – ETAM

DRH EOIF

Réunion de négociation du 23 mars 2011

Projet d’accord gestion du temps de travail

le constat des pratiques en entr e des apr etam sur une journ e
Le constat des pratiques en entrée des APR – ETAM sur une journée

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Réunion de négociation du 23 mars 2011

Projet d’accord gestion du temps de travail

le constat des pratiques en sortie des apr etam sur une journ e
Le constat des pratiques en sortie des APR – ETAM sur une journée

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Réunion de négociation du 23 mars 2011

Projet d’accord gestion du temps de travail

principes de gestion du temps de travail propos s
Principes de gestion du temps de travail proposés
  • Le projet proposé vise à la mise en place :

- d’un horaire variable pour les APR - ETAM.

- d’un outil de contrôle : badgeage via les tourniquets.

le process propos pour les apr etam
Le process proposé pour les APR - ETAM
  • Les APR et ETAM utilisent comme aujourd’hui leur badge RENAULT et les tourniquets d’accès au site.
  • Les tourniquets enregistrent les heures d’entrée – sortie sur les plages variables d’entrée et de sortie.
  • Le système de gestion calcule le temps de travail effectif.

Entrée tourniquet

Sortie tourniquet

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Projet d’accord gestion du temps de travail

slide11

maxi

0h00

mini

Le process proposé pour les APR - ETAM

  • Dans le respect de la durée du travail :
    • deux plages variables et une plage fixe proposées à la négociation.
    • Un compteur temps associé à l’HV qui permet :
      • De gérer les variations des horaires de travail.
      • D’effectuer un décompte quotidien, hebdomadaire

et sur la période de gestion définie dans l’accord.

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Projet d’accord gestion du temps de travail

le process propos pour les apr etam1
Le process proposé pour les APR - ETAM

Un principe associé : la déduction de forfaits :

Entrée

Sortie

Forfait pause 20’

déduction automatique

Forfait repas 1h

déduction automatique/modifiable

Forfait tourniquet

Poste W

déduction automatique

Forfait

poste W tourniquet

déduction automatique

Temps de travail effectif

Temps de travail effectif

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Projet d’accord gestion du temps de travail

le r sum des propositions
Le résumé des propositions :

Badgeage par les tourniquets d’accès au site.

Mise en place d’un horaire variable APR – ETAM :

Une plage variable d’entrée.

Une plage fixe.

Une plage variable de sortie.

Un compteur variabilité avec Mini - Maxi.

Une période de gestion du compteur.

Un forfait temps de pause : 20 minutes.

Un forfait temps de repas : 1 heure.

Un forfait déplacement tourniquet – poste de travail.

Nota : les cadres ne seront pas inclus dans l’application de cet accord.

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Projet d’accord gestion du temps de travail

le planning du projet
Le planning du projet

12/2011

09/2010

12/2010

02/2010

09/2011

1°trim.2012

04/2010

Phase exploratoire

Phase de concertation et de négociation sociale

Mise en œuvre technique

Conduite du changement formation des utilisateurs

Phase pilote

Démarrage

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Projet d’accord gestion du temps de travail

le calendrier des n gociations
Le calendrier des négociations
  • Prochaines réunions de négociation :

- mercredi 30 mars 2011, présentation du projet de texte d’accord.

- lundi 4 avril 2011.

  • Objectif : un accord signé avant mi - avril 2011, afin de respecter le calendrier de mise en place.

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