Présentation du SINP Projet de plateforme du patrimoine naturel en Franche-Comté

1. Présentation du SINPProjet de plateforme du patrimoine naturelen Franche-Comté Atelier 10 mars 2009

2. Consolidation et diffusion de la connaissance environnementale • Au niveau international : • Convention d’Aarhus (1998) • Directives associées (2003) • Au niveau national : • Stratégie nationale de la biodiversité (2004) • Système d’Information Nature et Paysages SINP (2007) • Au niveau régional • CPER (action 6.4) • ORGFH (orientation T4) 10 mars 2009

3. Le SINP : principes • C’est une démarche d’organisation collaborative • Organisation : • Maîtrise d’ouvrage par la DNP • Missions d’assistance assurées par le SOES, le CEMAGREF, le BRGM • Coordination Scientifique pilotée par le MNHN • Le niveau régional est reconnu • comme niveau opérationnel 10 mars 2009

4. Le SINP : un réseau d’acteurs • Les acteurs potentiels : • administrations publiques et territoriales, établissements publics • ONG • Principe d’adhésion : protocole 2007 • Architecture technique ciblée : • architecture « répartie » (ensemble de bases de données interopérables) • pas de base de données unique 10 mars 2009

5. Le SINP : les axes retenus • Recommandations techniques pour veiller à l’interopérabilité • Référentiels taxonomiques, géographiques • Standards et formats d’échanges de données • Outils : audit et labellisation d’outils existants / mutualisation d’outils • Préconisations juridiques • Statut des données • Diffusion • Coordination scientifique 10 mars 2009

6. Rôle de la Coordination Scientifique Nationale • (Source protocole SINP - 2007) • Arrêter la liste des référentiels scientifiques du SINP • Recenser, produire et mettre à disposition les méthodes de référence du SINP (méthodes d’échantillonnage, de prélèvement, de recueil, d’agrégation et interpolation des données) • Vérifier , dans le cadre des procédures qualités, les critères scientifiques appliqués à la production de données et à leur contrôle • Emettre des avis sur les protocoles des programmes d’inventaires et de suivi • Réaliser annuellement une synthèse des données disponibles en faisant ressortir les lacunes et besoins • Assurer le lien avec le niveau scientifique régional du SINP 10 mars 2009

7. Coordination Scientifique : Rôle du CSRPN • Le CSRPN assure la responsabilité scientifique du SINP au niveau régional • Une partie des missions de la Coordination Scientifique peut être déléguée au CSRPN pour les programmes régionaux (notamment production des données et contrôle). • Le président du CSRPN est informé de l’ordre du jour des réunions de la Coordination Scientifique Nationale et peut demander à y assister sans droit de vote. 10 mars 2009

8. Déclinaison régionale du SINP • Circulaire du MEDAD aux préfets ( 11/06/2007) : demande la mise en œuvre du SINP • Catalogage des données (outil de catalogage) • Mise en place d’un comité régional de suivi • Compte-rendu annuel de l’activité • En Franche Comté, souhait des acteurs d’une plateforme régionale du patrimoine de l’environnement, répondant aux enjeux locaux. 10 mars 2009

9. Plateforme du patrimoine naturel de Franche-Comté • Travail réalisé en 2008 • Etat des lieux - interviews des acteurs • Catalogage des informations recueillies dans l’outil d’inventaire SINP (dispositifs de collecte de données et base de données) • Réunion plénière du 12 juin 2008 : tour de table, consensus autour de la mutualisation des données • Travail de synthèse • Besoin d’une définition précise sur articulation entre SINP et plateforme régionale 10 mars 2009

10. Plateforme du patrimoine naturel de Franche-Comté • En cours au 1er semestre 2009 • Poursuivre la définition de la plateforme : • les missions, la portée, le périmètre, • la configuration de la plateforme, • la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre • le calendrier • les moyens financiers • Approfondissement en groupes de travail sur : • les usages et les fonctions de la plateforme • la validation des données • la propriété et le statut des données (règles d’usage et de diffusion des données) • la valorisation et les modes de valorisation des données 10 mars 2009